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Compte-Rendu - CONSEIL 8 AVRIL 2019
Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune d'Arbusigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CONSEIL 8 AVRIL 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 8 Avril 2019
Présents Mmes Mrs :Régine REMILLON – Marc BLETEAU – Marie BAUD – Vincent MOREAU – Marylène DAIGUEMORTE – Maryse MICHALAK – Jannick GRANIER – Esther VACHOUX - Marjorie BOISIER –DUVERNEY – Sylvia DUSONCHET Absents : Mrs. Serge JACQUEMOUD - Jacky DURET – Pierre MORETTI – Mme Sonia TAGLIOLI - Mr. Franck YOUYOU
1)Madame Le Maire informe le conseil que Monsieur Kévin GRASSONE installé en qualité de conseiller municipal a adressé sa démission reçue en mairie le 12 mars dernier ; Mr Franck YOUYOU, suivant immédiat a été installé en qualité de conseiller municipal.
2)Après lecture du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 11 mars 2019, celui-ci est approuvé à l’unanimité.
2) Vote des taux d’imposition 2019 de la Taxe d’habitation et des taxes foncières : Sur proposition de la commission des finances, le conseil accepte de ne pas modifier les taux d’imposition de 2019 des taxes directes locales par rapport à 2017 et à 2018 à savoir : Taxe d’Habitation : 11,17%
Taxe Foncière sur bâti : 15,44%
Taxe F. sur non bâti : 69,69% (Soit un produit fiscal attendu de 360 077 €).
3) Vote du budget primitif 2019 :
Le conseil municipal vote, à l’unanimité, le budget primitif 2019 qui s’équilibre en dépenses et recettes, arrêté comme suit :
Section de fonctionnement : 1 610 097,41 €
Section d’investissement : 5 093 638,75 €
4) Considérant l’avis favorable du CHSCT du 14 février 2019, le conseil valide le Document Unique d’évaluation des risques professionnels et le plan d’action, document obligatoire dans toutes les entreprises et collectivités. :
5) Questions - Informations diverses :
- Vente du bois communal «Champ du Blessony-Les Guargues Desssous» à Mr. Jean Contat pour un montant de 500 €. Concernant ce secteur le conseil ne souhaite pas abattre d’autres arbres car il considère que le danger pour les riverains a été écarté par l’abattage réalisé à l’automne.
- Mrs. Bléteau et Moreau, adjoints interviennent sur le sujet du groupe scolaire : compte tenu de la complexité croissante du projet et pour assurer des délais de mise en œuvre raisonnables, ils proposent que soit mandater un intervenant externe pour accompagner la commune sur l’assistance à maîtrise d’ouvrage.
- Accord pour devis/factures suivants : Extincteur pour atelier municipal : 240.30€ttc (SICLI) - 50 Stylos étui bois gravure Arbusigny : 894 €ttc (Décor Express) – Commissaire enquêteur P.LU. : 6 701.68 €ttc. – Feux d’artifice : 3 500.00€ttc (Pyragric Allonzier-La-Caille).
Affiché en exécution du Code Général des Collectivités Territoriales Art. L2121-25 et Code des Communes Art.R121-9.
Le secrétaire de séance Maire
Maryse MICHALAK Régine REMILLON