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Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 13 avril 2015
Document publié le Lundi 13 avril 2015 par la commune d'Arbusigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 13 avril 2015)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 13 Avril 2015
Présents Mmes Mrs : Régine REMILLON - Marc BLETEAU -— Marie BAUD -— Vincent
MOREAU -— Marylène DAIGUEMORTE -— Serge JACQUEMOUD - Jacky DURET —
Maryse MICHALAK — Jannick GRANIER -— Esther VACHOUX - Pierre MORETTI -—
Marjorie BOISIER — Jean BOCHET — Laurent DELIEUTRAZ
Absente excusée : Mme Sylvia DUSONCHET
Public : 4 personnes
1) Approbation du précédent compte-rendu :
Il s’agit d’approuver le compte-rendu de la séance du 2 mars 2015 ; après lecture, Mr. Jean
Bochet souhaite que soit précisé et notifié dans le compte-rendu sa demande d’intégrer la
commission P.L.U. Il lui est reprécisé qu’il n’est pas nécessaire de faire une commission
P.L.U. car la commission urbanisme créée en début de mandat se chargera de ce travail donc
la demande évoquée ci-dessus est sans objet.
2) Vote des taux d’imposition 2015 de la Taxe d’habitation et des taxes foncières :
Sur proposition de la commission des finances, le conseil accepte de ne pas modifier les taux
d’imposition de 2015 des taxes directes locales par rapport à 2014 à savoir :
Taxe d’'Habitation : 10,20%
Taxe Foncière sur bâti : 14,09%
Taxe F. sur non bâti: 63,61%
Soit un produit fiscal attendu de 288 393 € (pour mémoire en 2014 : 271 255 €)
3) Vote du budget primitif 2015 :
Le conseil municipal vote, à l’unanimité, le budget primitif 2015 qui s’équilibre en dépenses
et recettes, arrêté comme suit :
Section de fonctionnement : 1 385 825,12 €
Section d’investissement : 1 072 696,88 €
4) Participation fiscalisée au SIGCSPRA exercice 2015 :
Le conseil prend acte du montant de la participation fiscalisée de la commune d’Arbusigny au Syndicat Intercommunal de Gestion de Secours Principal de la Région Annemassienne
(SIGCSPRA) pour un montant de 33 062,29 €
5) Questions / Informations / Interventions diverses :
Après discussion, le conseil municipal émet un avis défavorable à la demande de la commune de Contamine-Sur-Arve pour la participation financière aux dépenses d’état-civil engendrées
par l’implantation du Centre Hospitalier Alpes Léman sur ladite commune.
L'assemblée écoute plusieurs élus qui ont participé à différentes réunions ou assemblées et qui font un point de situation sur les sujets traités (SMS — SRB - SIVU - Handifestif — Commissions communales : Voirie — Urbanisme — Scolaire)
Conformément au contrat de service public, signé entre l’Etat et ERDF, le distributeur l’électricité ERDF doit d’ici 2015 «en cas de passe important suite à un aléa climatique, la ré-alimentation dans les 12 heures qui suivent la fin de l'aléa climatique, de sites accessibles à la population» : La commune d’Arbusigny est rattachée au lieu de vie sécurisé situé sur la commune de la Chapelle-Rambaud (salle polyvalente). Mme Le Maire informe le conseil que 2 personnes sous contrat à durée déterminée ont été
embauchées : Mme Lemonnier Morgane, Animatrice NAP (du 27 Avril au 3 Juillet 2015) et
Mme Isabelle Moretti pour le ménage: Mairie/Salle associations/Chalet des Bornes (du 13 Avril au 31 décembre 2015), nous leurs souhaitons la bienvenue.
Prochainement installations de plusieurs panneaux « Attention Enfants » dans différents
hameaux.
Installation d’un camion Pizza tous les mardis de 17h à 21h. sur le parking de la salle des
fêtes à partir du 21 Avril.
Sur proposition de Mme Le Maire, il est décidé de reconduire l’opération « ARBU
PROPRE » et fixe cette matinée nettoyage au SAMEDI 25 AVRIL, rendez-vous devant la
salle des fêtes à 8h30.
Réunion de travail, portant sur le projet de porcherie sur la commune d’Evires avec l'intervention de la Direction Départementale de la Protection des Populations, entre élus d’Evires/Menthonnex/Arbusigny le 27 Avril à 20h. à Evires.
Réunion d’information sur la mutualisation: 16 Avril à 20h. à La Muraz (concerne les
communes de La Muraz/Monnetier/Arbusigny).
Dimanche 26 Avril : 6°" randonnée Saveurs et Paysages, départ chef-lieu d’Arbusigny (Vers La Tour : les Jardins du Salève /Moulin de Chez Coquet/Ferme du Sauthy...etc...)
Samedi 27 Juin: ARBU FESTIF collaboration Commune/Moto-Club et Association « Lou
Ptiou Golus »
L’abri des chasseurs à nouveau vandalisé..…
A huis clos, Mme Le Maire indique le lieu d’implantation qui est à l’étude du futur groupe
scolaire.
Affiché en exécution du Code Général des Collectivités Territoriales Art. L2121-25 et Code des
Communes Art.R121-9.
La secrétaire de séance Maire
Marie BAUD Pi Régine REMILLON