Compte-Rendu - CONSEIL 9 AVRIL 2018

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Compte-Rendu - CONSEIL 9 AVRIL 2018 Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune d'Arbusigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CONSEIL 9 AVRIL 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 9 Avril 2018

Présents Mmes Mrs :Régine REMILLON – Marc BLETEAU – Marie BAUD – Vincent MOREAU – Marylène DAIGUEMORTE – Jacky DURET – Maryse MICHALAK – Jannick GRANIER – Pierre MORETTI – Marjorie BOISIER –DUVERNEY – Sylvia DUSONCHET Absents excusés : Mr ; Serge JACQUEMOUD (pouvoir à Mr. Marc Bléteau) – Mr. Esther VACHOUX - Absent : Mr Jean-Noël CARTIER .

1)Madame Le Maire informe le conseil que Monsieur Vincent MARTIN nouvellement installé en qualité de conseiller municipal a adressé sa démission. Mme Sandrine GUIGONNAT, suivante immédiate a été installée en qualité de conseillère municipale.

2)Après lecture du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 5 mars 2018, celui-ci est approuvé à l’unanimité.

2) Vote des taux d’imposition 2018 de la Taxe d’habitation et des taxes foncières : Sur proposition de la commission des finances, le conseil accepte de ne pas modifier les taux d’imposition de 2018 des taxes directes locales par rapport à 2017 à savoir : Taxe d’Habitation : 11,17%

Taxe Foncière sur bâti : 15,44%

Taxe F. sur non bâti : 69,69% (Soit un produit fiscal attendu de 339 140 €).

3) Vote du budget primitif 2018 :

Le conseil municipal vote, à l’unanimité, le budget primitif 2018 qui s’équilibre en dépenses et recettes, arrêté comme suit :

Section de fonctionnement : 1 290 422,77 €

Section d’investissement : 5 189 533,30 €

4) Suite à l’attribution du marché pour la maîtrise d’œuvre au groupement d’Architectes Guyard-Bregmann et l’approbation de l’Avant-Projet-Définitif (APD), un avenant est établi afin de fixer l’estimation définitive du coût prévisionnel des travaux qui s’élève à 3 215 500€ H.T. ce qui modifie le forfait de rémunération du marché de maîtrise d’œuvre (nouveau montant des honoraires : 508 692,10€ H.T.).

5) Le conseil approuve l’étude d’impact pluriannuel sur les dépenses de fonctionnement dans le cadre de demande de subvention D.E.T.R. 2018.

6) Dans le cadre de la répartition de la dotation réservée aux communes de moins de 10 000 habitants au titre du « Produit des amendes de police » attribuée par la Préfecture, le conseil sollicite une subvention pour la réalisation de travaux de sécurité par la création d’un cheminement piéton (route de la Muraz).

7).Le conseil approuve les modifications statutaires de la Communauté de Communes Arve et Salève, notamment projet en cours d’étude pour l’extension de la gendarmerie.

8) Questions - Informations diverses :

Déploiement des compteurs Linky : à ce jour, 3 habitants ont manifesté par écrit auprès du maire, leur refus de voir leur compteur électrique remplacé; Madame Le Maire précise à l’assemblée que la Loi ne donne aucune compétence au Maire en la matière et les délibérations municipales s’opposant à l’installation de ces nouveaux compteurs sont malheureusement entachées d’illégalité donc la question n’est pas soumise à délibération. ……/….Accord pour devis suivants : Acquisition matériel motricité Ecole : 1 052 €TTC (Gileduc) – Travaux d’entretien paysager : 3 552 €TTC (Paysage des Bornes) - Adhésion à l’association des Croqueurs de pommes 74 : 30 € -

Asters : un technicien sera présent sur les zones humides entre début Mai et fin Septembre . Randonnée Saveur et Paysage le 22 avril ; passage sur notre commune par le Chemin du Sel- La Moussière-Le Parc-Chez Pérou.

Affiché en exécution du Code Général des Collectivités Territoriales Art. L2121-25 et Code des Communes Art.R121-9.

Le secrétaire de séance Maire

Marc BLETEAU Régine REMILLON