Procès Verbal - P.V. CONSEIL du 10 AVRIL 2025

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Procès Verbal - P.V. CONSEIL du 10 AVRIL 2025 Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune d'Arbusigny. Lien du pdf (Procès Verbal - P.V. CONSEIL du 10 AVRIL 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, Procès Verbal de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL du 10 AVRIL 2025

Présents : Mmes & Mrs. : Régine REMILLON – Esther VACHOUX – Marie BAUD - Maryse MICHALAK - Ludovic TROTTET - Sandrine DURANSON - Sylvia DUSONCHET- Mickaël TISSOT – Etienne MERLIER - Cinthya MIQUET arrivée à 21h30 n’a pas pris part aux points 1-2-3&4/ pouvoir à Mme Remillon pour les points 1-3&4) Absent excusé : Mr. Jacky DURET (pouvoir à Mme Michalak).

Absents : Mr Frédérick AESCHLIMANN - Mme Alexandra DUPANLOUP

Public : 0

1. Après avoir pris connaissance du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 28 Février 2025, celui-ci est approuvé à l’unanimité.

2. Le conseil municipal prend acte que suite à la récupération du Compte Financier Unique (CFU) définitif 2024 visé par Mme l’Inspectrice Divisionnaire des finances publiques, celui-ci peut être voté par la collectivité ainsi il est adopté comme suit : Réalisations de l’exercice 2024 :

 Dépenses de fonctionnement = 856 178.10 €

 Recettes de fonctionnement = 1 216 607.34 €

 Dépenses d’investissement = 1 440 249.88 €

 Recettes d’investissement = 487 432.20 €

(Restes à réaliser à reporter en 2025 : dépenses d’investissement = 341 405.16 € & recettes d’investissement = 179 608.99 €).

3. Suite à l’approbation du CFU de l’exercice 2024, le conseil municipal accepte d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Affectation en investissement (recette) = 289 724.04 €

Report en fonctionnement (recette) = 459 433.04 €

Solde d’exécution d’investissement (dépense) = 127 927.87 €

4. Le conseil vote les taux d’imposition des Taxes Locales pour 2025 comme suit :  TFPB : 27,47 %

 TFPNB : 69,69 %

 Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires : 11,17 %

Soit un «produit attendu des taxes» de 468 376 € + des ressources fiscales indépendantes des taux votés d’un montant de 54 900 €. (N.B. : Pas d’augmentation des taux d’imposition de la part de la commune).

5. Le conseil vote le budget primitif 2025 qui s’équilibre en dépenses et recettes, arrêté comme suit :

 Section de fonctionnement = 1 690 805.04 €

 Section d’investissement = 1 303 387.28 €

Et vote un taux de 4% au titre de la fongibilité des crédits de paiement des dépenses réelles des sections de fonctionnement et d’investissement (plan comptable M57). …./…..6. Vu la délibération 2018/01 du 5 février 2018 instituant le RIFSEPP (Régime Indemnitaire) , Vu la délibération 2024/22 du 13 décembre 2024 créant un emploi permanent à temps complet pouvant être pourvu notamment par un fonctionnaire de catégorie A relevant du grade d’Attaché, Mme Le Maire propose d’adjoindre le cadre d’emploi des Attachés afin de compléter la délibération n° 2018/01 pour que l’agent recruté à partir du 1er juin 2025 en tant que Secrétaire Générale de Mairie puisse bénéficier du Régine Indemnitaire.

7. Mme Le Maire expose que dans le cadre de ses missions et notamment de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention contre les inondations), le Syndicat de Rivières des Usses entretien et restaure depuis 2020 la zone humide du Marais du Chenet d’Arbusigny. Le conseil, après avoir pris connaissance du Contrat d’ORE (d’Obligations Réelles Environnementales), approuve les termes de ce contrat établit pour les parcelles communales de la zone humide dudit marais et autorise Mme Le Maire à le signer auprès de l’étude notariale à Reignier avec Le SYR’USSES.

8. L’appartement communal situé dans le bâtiment «29 Route du Col du Parc » est vacant, sur proposition de Mme Le Maire, le conseil fixe le loyer mensuel à 450€ à dater du 1er mai 2025 et autorise Mme Le Maire à conclure et à signer avec le preneur le bail de location.

9. Sur proposition de Mme Le Maire et après pris connaissance des courriers sollicitant la levée des pénalités appliquées lors des demandes d’acomptes, le conseil décide l’exonération partielle des pénalités de retard encourues par les entreprises FAVRAT (lot n° 3), ALPAL (lot n°5) & GENEVRIER (lot n°6).

10. Suite à la demande de Mrs. Brand concernant un éventuel déclassement et cession d’une partie du chemin rural limitrophe avec leur propriété au Vernay-Dessous, le conseil, après discussion, à la majorité des élus présents ne souhaite pas un déclassement partiel dudit chemin et sa cession.

11. Le conseil accepte les devis suivants : Ordinateur portable : 936 €ttc et vidéo projecteur : 732 €ttc (Ste Assistance Informatique) – Feux d’artifices 14 Juillet : 4 050 €ttc (Ste Pyragric) – lors de l’intervention de maintenance sur les cloches, il a été constaté une usure prononcée de la cloche de 1816 au niveau des points de frappe du battant donc risque de fêlure, par mesure conservatoire, il est préconisé d’effectuer un quart de tour de cette cloche, coût du travail : 5 980.80 €ttc ( Fonderie Paccard). Contrat d’entretien/tonte cimetière saison 2025 : 3 360€ht (Les Charmes du Paysage). Le conseil prend bonne note des factures suivantes : Prestation de services/retrait filets

à neige : 720 €ttc (L.Trottet) – Réfection enrobé Chemin Chez Janton : 3 210 €ttc

(Maulet TP) – Adhésion annuelle logiciels : 2560 € (Association des Maires) –

Formation Premiers Secours (employés communaux & Association Cantine/Péri-

Scolaire) : 650€ttc (Union départementale des sapeurs-pompiers) – Assistance au

recrutement : 2 610€ttc (Centre de Gestion de la fonction publique territoriale) – Frais

d’avocat suite recours gracieux Urbanisme : 2 350€ht ( Cabinet Lexpartner).Affiché en exécution du code général des Collectivités Territoriales Art. L2121-25 et

Code des Communes Art. R121-9.

Esther VACHOUX Régine REMILLON Secrétaire de séance Maire