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Arrêté - 3 CONSEIL 01 AVRIL 2022
Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune d'Arbusigny.
Lien du pdf (Arrêté - 3 CONSEIL 01 AVRIL 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 01 AVRIL 2022
Présents : Mmes & Mrs. : Régine REMILLON –– Marie BAUD - Jacky DURET - Maryse MICHALAK – Ludovic TROTTET – Frédérick AESCHLIMANN - Sandrine REY – Sylvia DUSONCHET - Laurent FORT – Etienne MERLIER - Cinthya MIQUET-SAGE Absents excusés : Mr. Esther VACHOUX – Mme Alexandra DUPANLOUP (pouvoir à Mr. Laurent FORT)- Mickaël TISSOT.
Absente : Marylène DAIGUEMORTE
Public : 0
1) Après lecture du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 25 Février 2022, celui-ci est approuvé à l’unanimité
2) Le conseil vote le budget primitif 2022 qui s’équilibre en dépenses et recettes, arrêté comme suit :
• Section de fonctionnement = 1 122 987,20 €
• Section d’investissement = 3 070 654,72 €
3) Mme Le Maire expose à l’assemblée que depuis 2021, la taxe d’habitation sur les résidences principales n’est plus perçue par les communes mais par l’Etat. En contrepartie, le taux de la Taxe Foncières sur les Propriétés Bâties 2021 (12,03%) du département est transféré aux communes. Par conséquence, le taux de référence 2022 de TFPB de la commune est de 27,47% (soit le taux communal inchangé depuis 2017 : 15,44% + le taux départemental de 2020 : 12,03%). Le conseil prend acte et vote les taux des taxes foncières pour 2022 comme suit :
• TFPB : 27,47 %
• TFPNB : 69,69 %
Soit un Produit «attendu des taxes» de 368 836 € + des ressources fiscales indépendantes des taux votés d’un montant de 68 402 €. (N.B. : Pas d’augmentation des taux d’imposition de la part de la commune).
4) Le conseil accepte les devis suivants : Remplacement de l’engrenage du moteur de la
ventilation salle des associations : 917,92 €TTC (Ets Montant) - Feux d’artifice pour le 14
Juillet : 3 500 €TTC (Alpes Artifices Thonon) - Commande d’un container O.M. aérien
pour sa mise en place par la Communauté de Communes Arve et Salève au « Vernay-
Dessous ».
Et prend note des factures suivantes : Travaux Chaufferie Eglise : 1 146,34 €TTC (Ets
Montant) - Prestations de service : 800€ (Trottet L.) – Travaux d’électricité dans les
bâtiments pour mise en conformité suite aux contrôles du Bureau Véritas : 2 277,36 €TTC
(Brutelec) - Travaux réparation et entretien voiture communale : 855,80 €TTC (Reignier
Pneus mécanique).
5) Organisation du bureau de vote pour les élections du Président de la République du 10 &
24 Avril 2022 de 8h. à 19h. à la salle des Associations.
……/……. 6) L’assemblée écoute les élus qui ont participé à différentes réunions ou assemblées et font
un point de situation sur les sujets traités (Commission scolaire concernant les travaux de
construction du groupe scolaire – Commission Urba. – A.G. : Syndicat des eaux des
Rocailles et de Bellecombe – SIVU Piscine – SIDEFAGE nouvelle identité : SIVALOR ).
Samedi 2 Avril à 10h. en mairie : Remise des cartes électorales aux jeunes citoyens.
Dimanche 3 Avril : Théâtre au profit de l’ADMR de Reignier
Jeudi 7 Avril : A.G. Association ACTION à Reignier
Mercredi 13 Avril sur le marché hebdomadaire : Grille « Œufs de Pâques » au profit du
CCAS.
Affiché en exécution du code général des Collectivités Territoriales Art. L2121-25 et
Code des Communes Art. R121-9.
Marie BAUD Régine REMILLON
Secrétaire de séance Maire