Compte-Rendu - Compte rendu du 14 novembre 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu du 14 novembre 2022 Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Remy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 14 novembre 2022)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 14 NOVEMBRE 2022

JUIN

L’an deux mille vingt-deux, le quatorze du mois de novembre à dix-neuf heures, le conseil municipal légalement convoqué le 9 novembre 2022, s’est réuni dans la salle du conseil municipal de la commune de Rémy, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Sophie MERCIER, maire.

Étaient présents : Sophie MERCIER - Marilyne GOSSART - Agnès VILTART - Jacky LOSEILLE - Margaret GONZALEZ - Tanneguy DESPLANQUES - Xavier CLAUX - Martine LEBRAT - Philippe COUTON - Delphine DESESSART - Cécile HODIN - Nathalie FRAU - Julien THIEBAUD - Bénédicte GUILGOT - Marc VERLEYE.

Ont donné pouvoir : Bruno GOURNAY à Jacky LOSEILLE.

Marylène BALUM à Marilyne GOSSART.

Laurent PAISLEY à Julien THIEBAUD.

Absent excusé : Sylvain PAMART.

Intervention du SEZEO en préambule du conseil municipal

Monsieur Patrick ONIMUS, directeur du Syndicat des Énergies Zones Est de l'Oise, expose le projet d’implantation de panneaux photovoltaïques en ombrière sur le parking de la salle des sports et de la salle polyvalente de La Couture.

Monsieur ONIMUS demande au conseil municipal l’autorisation de lancer les études permettant la constitution du permis de construire sur le parking des salles communales.

Il remercie Madame le maire et les conseillers pour l’invitation en préambule de la réunion du conseil municipal.

Début du conseil municipal proprement dit à 20h

Madame le maire, après avoir remercié les membres présents, procédé à l’appel nominal et constaté que le quorum est atteint, ouvre la séance.

 Désignation du secrétaire de séance :

Madame Agnès VILTART est désignée secrétaire de séance.

 Approbation du compte-rendu de la séance précédente :

Le compte-rendu de la séance du 3 octobre 2022 est approuvé à l’unanimité.

Mairie de RÉMY

126 rue de l’Église

60190 RÉMY

Tél. : 03 44 42 40 252

 Décisions prises par Madame le maire (article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales) :

Date N° décision Noms Objet de la décision Montant HT

03/10/2022 2022-64 SAO - ADTO

Portant passation des avenants aux marchés

de travaux du lot n° 8 "Serrurerie" relatif à la

création du pôle d'équipements de La Couture

Sans incidence

financière

04/07/2022 2022-65 Goujon Bureau Achat de mobilier pour la salle polyvalente La Couture 52 342.90 €

04/07/2022 2022-66 Goujon Bureau Achat de chariots pour les tables pliantes de la salle polyvalente La Couture 344.40 €

04/10/2022 2022-67 Ets Quertelet Entretien annuel des 8 radiants à gaz au tennis couvert 1 289.00 €

10/10/2022 2022-68 La Boule d'Or Inauguration du pôle d'équipements La Couture 2 540.33 €

14/10/2022 2022-69 Ets Quertelet Remplacement des gouttières à l'école maternelle "La Payelle" 2 308.00 €

21/10/2022 2022-70 Manutan Achat de casiers et d'une boîte à clé pour les salles polyvalente et des sports La Couture 222.40 €

24/10/2022 2022-71 Ets Quertelet

Remplacement des gouttières donnant sur la

classe de petite section à l'école maternelle

"La Payelle"

2 205.00 €

27/10/2022 2022-72 SAO - ADTO

Portant passation des avenants aux marchés

de travaux du lot n° 2 "Charpente" relatif à la

création du pôle d'équipements de La Couture

Sans incidence

financière

27/10/2022 2022-73 SAO - ADTO

Portant passation des avenants aux marchés

de travaux du lot n° 3 "Couverture" relatif à la

création du pôle d'équipements de La Couture

Sans incidence

financière

27/10/2022 2022-74 SAO - ADTO

Portant passation des avenants aux marchés

de travaux du lot n° 6 "Faux-plafonds" relatif à

la création du pôle d'équipements

de La Couture

8 072.50 €

27/10/2022 2022-75 SAO - ADTO

Portant passation des avenants aux marchés de

travaux du lot n° 4 "Façades - Bardage" relatif à

la création du pôle d'équipements

de La Couture

Sans incidence

financière

27/10/2022 2022-76 SAO - ADTO

Portant passation des avenants aux marchés

de travaux du lot n° 1 "Gros-œuvre - Structure"

relatif à la création du pôle d'équipements

de La Couture

7 754.96 €

27/10/2022 2022-77 SAO - ADTO

Portant passation des avenants aux marchés

de travaux du lot n° 5 "Menuiseries extérieures"

relatif à la création du pôle d'équipements

de La Couture

Sans incidence

financière

27/10/2022 2022-78 SAO - ADTO

Portant passation des avenants aux marchés

de travaux du lot n° 10 "Carrelages" relatif à la

création du pôle d'équipements de La Couture

2 620.20 €

27/10/2022 2022-79 SAO - ADTO

Portant passation des avenants aux marchés

de travaux du lot n° 7 "Menuiseries intérieures"

relatif à la création du pôle d'équipements

de La Couture

- 6 313.80 €

27/10/2022 2022-80 SAO - ADTO

Portant passation des avenants aux marchés de

travaux du lot n° 8 "Serrurerie" relatif à la

création du pôle d'équipements

de La Couture

620.00 €3

27/10/2022 2022-81 SAO - ADTO

Portant passation des avenants aux marchés

de travaux du lot n° 11 "Peinture" relatif à la

création du pôle d'équipements de La Couture

- 500.00 €

27/10/2022 2022-82 SAO - ADTO

Portant passation des avenants aux marchés

de travaux du lot n° 9 "Revêtement de sols

souple" relatif à la création du pôle

d'équipements de La Couture

Sans incidence

financière

27/10/2022 2022-83 SAO - ADTO

Portant passation des avenants aux marchés

de travaux du lot n° 15 "Elévateur" relatif à la

création du pôle d'équipements de La Couture

Sans incidence

financière

27/10/2022 2022-84 SAO - ADTO

Portant passation des avenants aux marchés

de travaux du lot n° 14 "Cuisine" relatif à la

création du pôle d'équipements de La Couture

Sans incidence

financière

27/10/2022 2022-85 SAO - ADTO

Portant passation des avenants aux marchés de

travaux du lot n° 13 "Plomberie" relatif à la

création du pôle d'équipements

de La Couture

- 934.50 €

Délibération n° 2022-37

AUTORISATION POUR LA RÉALISATION DES ÉTUDES DE FAISABILITÉ DANS LE CADRE DU PROJET D’OMBRIÈRES PHOTOVOLTAÏQUES SUR LA COMMUNE DE RÉMY

La SEM Oise Énergies Renouvelables et la société Cévennes Energy en tant que porteurs de projet, souhaitent implanter un parc d’ombrières photovoltaïques sur le parking de la salle des sports et de la salle polyvalente récemment construites. Cela présente un double avantage :

- Valoriser un site déjà artificialisé en installant des structures photovoltaïques. L’emprise des structures ne consommera ainsi pas de terrains naturels et préservera les espaces boisés et les champs présents sur le territoire de la commune.

- Proposer à l’usage un abri pour les véhicules qui utiliseront le parking, notamment pour les protéger du soleil.

Les porteurs de projet souhaitent mettre en avant l’intérêt général en privilégiant et optimisant la mobilisation de parcelles communales : cela permettra ainsi à la commune de générer un loyer d’occupation de ce parking en échange d’un bail emphytéotique de 25 ans de durée initiale.

Les porteurs de projet sollicitent l’autorisation de lancer les études de faisabilité visant à produire le permis de construire sur la parcelle AI 12 où se trouve le site identifié.

Le conseil municipal, après avoir ouï l’exposé et délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Donne son accord pour la réalisation d’études de faisabilité sur les terrains communaux identifiés appartenant à la commune, et le cas échéant, le dépôt du permis de construire.

De son côté, les porteurs de projet s’engagent à :

- Prendre à leur charge les études de faisabilité sur la totalité du projet initial. - Rendre compte du rendu de ces études aux membres du conseil municipal.

Il est rappelé que Madame le maire ne pourra valablement engager la commune de Rémy qu’une fois que la présente délibération sera devenue exécutoire, après dépôt en préfecture.4

Délibération n° 2022-38

DÉNOMINATION DU PÔLE D’ÉQUIPEMENTS

Madame le maire expose à l’assemblée délibérante que la dénomination d’un équipement municipal relève de la compétence du conseil municipal qui, en vertu de l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales « règle par ses délibérations les affaires de la commune ».

Madame le maire informe donc de la nécessité de dénommer le pôle d’équipements de La Couture composé d’une salle des sports, une salle polyvalente et un parc paysager.

* * * * * * * * * * * * * * * * * *

Le conseil municipal,

Vu l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de délibérer sur la dénomination des rues, places publiques et bâtiments publics,

Considérant qu’il convient de donner un nom au pôle d’équipements situé à La Couture, Entendu le rapport de Madame le maire,

Après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Approuve la dénomination « l’Espace La Couture ».

 Autorise Madame le maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette décision.

Délibération n° 2022-39

EXTINCTION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC

Madame le maire propose à l’assemblée délibérante de procéder à l’extinction de l’éclairage public sur l’ensemble du territoire communal de 22h à 5h30.

Madame le maire rappelle que l’extinction de l’éclairage public à Rémy a été mise en place en avril 2013 de 0h à 4h puis modifiée en mai 2017 de 0h à 5h sauf dans la nuit du samedi au dimanche de 2h à 7h.

Cette extinction permettra de mieux maîtriser les consommations d’énergie et contribuera également à la préservation de l’environnement en limitant les émissions de gaz à effet de serre et la pollution lumineuse. De plus, aucune disposition législative ou réglementaire n’impose aux collectivités territoriales un éclairage nocturne permanent de l’ensemble des voies communales.

Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

Entendu l’exposé de Madame le maire,

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Décide que l’éclairage public sera interrompu la nuit, et ce, toute la semaine du lundi au dimanche, de 22h à 5h30.

 Dit que cette extinction aura lieu sur le mois de décembre au fur et à mesure des changements de programmation des horloges astronomiques.5

 Précise qu’en période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.

 Signale que cette démarche sera accompagnée d’une information à la population et d’une signalisation spécifique.

 Charge Madame le maire ou son représentant de prendre l’arrêté précisant les modalités d’application de cette mesure.

Délibération n° 2022-40

ATTRIBUTION DU RÉSULTAT FINANCIER DE LA BROCANTE DU 16 OCTOBRE 2022

Madame le maire donne la parole à Monsieur Jacky Loseille, responsable de la commission « Sports – Associations ».

Monsieur Loseille informe l’assemblée délibérante que la recette de la brocante a été moins élevée que les autres années car il y a eu moins d'exposants : 77. Il s’agit à 80 % des habitants de la commune. Il précise que le tarif d’inscription est toujours le même : 3,50 € le mètre pour les particuliers et 10 € le mètre pour les professionnels, c'est un tarif moyen. Par ailleurs, il n’y a pas eu de problème d’organisation. Les recettes se sont élevées à 2 274,00 € et les dépenses à 71,34 € soit un bénéfice de 2 202,66 €, un peu moins que les années précédentes.

Aussi, Madame le maire propose d’attribuer aux quatre associations qui ont participé à l’organisation de la brocante la somme de 550,66 €.

Le conseil municipal, après avoir ouï l’exposé et délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Décide d’attribuer 550,66 € aux associations Twirling, UNC-AFN, Étoile sportive et Sauvegarde du patrimoine.

 Autorise Madame le maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette décision.

Délibération n° 2022-41

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU BUDGET DU CCAS

Madame le maire expose à l’assemblée délibérante que le repas des aînés aura lieu dans la nouvelle salle polyvalente le dimanche 11 décembre 2022. Cette année, le traiteur retenu est la Boule d’Or de Thourotte. Le menu, boissons comprises, s’élève à 38,50 € et 110 personnes sont invitées.

Les dépenses relatives à ce repas sont prélevées sur le budget du CCAS. Afin de pallier le coût plus important de cet événement cette année, Madame le maire propose d’attribuer une subvention supplémentaire de 1 500 € au budget du CCAS.

* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant la nécessité de verser une subvention de fonctionnement au budget du CCAS, Entendu l’exposé de Madame le maire,

Après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

Décide :

Article 1 : d’accorder au CCAS une participation supplémentaire de fonctionnement d’un montant de 1 500 €.6

Article 2 : que la somme sera versée à la section de fonctionnement - charges à caractère général – article 60623.

Article 3 : charge Madame le maire ou son représentant de signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.

Délibération n° 2022-42

AUTORISATION D’ENGAGEMENT DES CRÉDITS D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

Rapporteur : Madame le maire.

Selon l’article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales, « jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci- dessus précise le montant et l'affectation des crédits. »

Il est donc proposé à l’assemblée délibérante de recourir à cette faculté dans l’attente du vote du budget primitif 2023.

* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *

Le conseil municipal,

Vu l’article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales relatif au budget de la commune, Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal, Vu la délibération n° 2022-11 du 6 avril 2022 relative à l’affectation des résultats, Vu la délibération n° 2022-12 du 6 avril 2022 relative au vote du budget primitif 2022, Considérant qu'il convient de veiller à la continuité de l'activité des services dans l'attente de l'adoption du budget primitif,

Considérant que le conseil municipal peut, par délibération, autoriser Madame le maire à engager, liquider et mandater des dépenses à la section d’investissement dans la limite du quart des crédits du budget primitif de l’exercice précédent,

Entendu l’exposé de Madame le maire,

Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Autorise Madame le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget principal de l’exercice 2022, dans l’attente de l’adoption du budget primitif 2023.

 Précise que cette autorisation s’entend pour les montants et chapitres de dépenses d’investissement mentionnés ci-dessous :

Chapitre - Libellé Crédit ouvert au budget primitif 2022 Montant autorisé avant le vote du budget primitif 2023

Chapitre 20 : immobilisations incorporelles 6 000,00 € 1 500,00 €

Chapitre 21 : immobilisations corporelles 214 000,00 € 53 500,00 €

Chapitre 23 : immobilisations en cours 3 760 730,00 € 940 182,50 €

Total des dépenses d’investissement 3 980 730,00 € 995 182,50 €7

Délibération n° 2022-43

VENTE DE 6 TERRAINS COMMUNAUX SITUÉS RUE DE LA MÉRAULT

Madame le maire expose à l’assemblée délibérante que 6 terrains appartenant à la commune sont à vendre.

Ces parcelles sont situées dans la rue de la Mérault, cadastrées section AA du n° 173 au n° 178, d’une superficie comprise entre 572 et 574 m² et viabilisées. Le bornage et la viabilisation ont couté plus de 10 000 €.

Madame le maire précise que l’avis des Domaines n’a pas été sollicité car la commune de Rémy compte moins de 2000 habitants.

Il est donc proposé de fixer le prix de vente de ces terrains à 130 € / m².

Le conseil municipal, après avoir ouï et délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Approuve la vente des 6 parcelles communales situées dans la rue de la Mérault, cadastrées section AA du n° 173 au n° 178, d’une superficie comprise entre 572 et 574 m², au prix de 130 € / m².  Désigne Maître Waroquier, notaire à Estrées St-Denis pour la rédaction des actes de vente.  Autorise Madame le maire ou son représentant, à signer tous les actes devant intervenir à cet effet, étant précisé que l’ensemble des frais liés à ces cessions seront supportés par les acquéreurs.  Confie à Madame le maire ou son représentant les modalités précises de la vente (calendrier, publicité,…).

Délibération n° 2022-44

ATTRIBUTION DE BONS D’ACHATS AU PERSONNEL COMMUNAL À L’OCCASION DES FÊTES DE FIN D’ANNÉE

Madame le maire propose à l’assemblée délibérante d’offrir des bons d’achats aux agents communaux à l’occasion des fêtes de fin d’année.8

Ces bons seront délivrés sous forme de cartes-cadeaux ou chèques-cadeaux d’une valeur totale de 80 €.

Le conseil municipal,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L731-1 à 5, Vu la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 portant modernisation de la fonction publique territoriale, Entendu l’exposé de Madame le maire,

Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

Décide :

Article 1 : D’attribuer pour l’année 2022 au personnel communal des bons d’achats d’une valeur totale de 80 € - sous forme de cartes-cadeaux ou chèques-cadeaux - valable dans une multitude d’enseignes.

Article 2 : Dit que le personnel communal, qui bénéficiera de ces bons, sont les agents titulaires ou non titulaires justifiant de plus de trois mois de travail consécutif dans la collectivité. Article 3 : Précise que les agents en congé longue maladie, congé longue durée ou en congé parental en bénéficieront.

Article 4 : Indique que cette délibération restera applicable pour la durée du mandat, sauf nouvelle délibération contraire ou modificative du conseil municipal.

Article 5 : Autorise Madame le maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h55.

Ces délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Amiens (14 rue Lemercier – 80000 AMIENS) dans un délai de deux mois à compter de leur publication et de leur réception par le représentant de l’État.

Procès-verbal affiché le 21 novembre 2022