Procès Verbal - 2024 02 07 Proces verbal

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Procès Verbal - 2024 02 07 Proces verbal Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Séranvillers-Forenville. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 02 07 Proces verbal)Thèmes du document : Démocratie, Ruralité, Sport, 1

Procès-verbal du conseil municipal de Séranvillers-Forenville

du 7 février 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le sept février à 20 heures 00,

Le Conseil Municipal, s’est réuni dans la salle des délibérations.

Présents : MM. François-Xavier LENOTTE - Jean-Pierre CHRZAN -– Frédéric DESMEE –- Olivier CANONNE - Vincent BUISSART - BRIDAULT Guy - Mmes Marie-Bernadette BUISSET LAVALARD – Marie-France BRUNEAU - Sophie CORREIA - Rosa MARTIN - Absents excusés :

Procuration :

Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales (CGCT), Monsieur DESMEE est nommé secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2023 Après lecture, le procès-verbal est adopté à l’unanimité (10 voix Pour)

I – Remplacement en tout ou partie de la contribution de la commune, au titre de la Défense Extérieure contre l’incendie, par le produit des impôts. Délibération n° 2024-001

La commune a adhéré au SIDEN-SIAN pour la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie ».

Conformément à la délibération du comité syndical du 14 décembre 2023, la cotisation s’établit comme suit : 5 € TTC x nombre d’habitants de la commune connu au 1er janvier 2023, soit un montant de 2 110.00 € TTC.

La commune a la possibilité de refuser la fiscalisation de la contribution mis en place par le comité syndical et donc de financer la contribution par le biais du budget communal. Madame le Maire propose au conseil municipal de demander au SIDEN-SIAN d’émettre un titre de recettes correspondant au montant de la cotisation syndicale.

Approuvé à l’unanimité

II – Convention relative à la réfection des trottoirs et des bordures-caniveaux et à leur entretien ultérieur sur la RD 142 entre les Pr 12-0680 et PR 12-0750 en agglomération

Délibération n° 2024-002

Madame le Maire donne lecture à l’Assemblée de la Convention qui doit être signée entre le Département du Nord et la Commune de Séranvillers-Forenville, suite aux travaux d’aménagement de trottoirs, de bordures-caniveaux et à leur entretien ultérieur, effectués sur la RD 142 « Grand’ rue » entre les PR12-0680 et PR 12-0750. Cette convention précise les obligations de la Commune en matière d’exploitation et d’entretien des aménagements ainsi que les responsabilités des deux parties en présence.

Madame le Maire sollicite l'approbation du Conseil Municipal pour la signature de cette Convention.

Approuvé à l’unanimité2

III – Autorisation de mandatement sur crédits d’investissement avant le vote du budget primitif 2024

Délibération n° 2024-003

Afin d’assurer la continuité du service public, entre deux exercices budgétaires et ne pas compromettre l’exécution d’opérations d’investissement, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire, conformément aux dispositions de l’article L.1612-1 du Code général des Collectivités Territoriales, à mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2024 dans la limite des 25 % des crédits ouvert au budget 2023. Cette autorisation vaut jusqu’à date de vote du budget primitif, soit au plus tard le 15 avril 2024.

Approuvé à l’unanimité

IV – Demande de subventions pour le projet de création d’un espace

détente et sportif - dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) – ADVB Volet « Aménagement et Equipements – Fonds de Solidarité CAC – EQSP2 – ESAL/Région Hauts de France

Délibérations n° 2024-004 – 2024-005 – 2024-006 – 2024-007

Madame le Maire expose le projet suivant :

La commune ambitionne la requalification complète du secteur du cœur de bourg en un véritable espace nature dédiée aux sports, aux loisirs et à la détente. Il s'agit de valoriser ce poumon vert du centre-bourg.

Les principaux objectifs sont les suivants :

− Reconvertir le terrain de football actuel et son espace voisin en un véritable parc paysager, réservé aux sports, aux loisirs et à la détente,

− Aménager un cadre de vie agréable pour tous (habitants, promeneurs, sportifs de tout âge),

− Intégrer la nature en ville et favoriser le développement de la biodiversité (création d'un poumon vert),

− Favoriser les circulations douces sécurisées sur la commune, en lien direct avec les quartiers voisins et les équipements proches (école notamment),

− Renforcer le lien social et intergénérationnel sur la commune / faciliter la mise en place d'animations et de manifestations par la création d'un espace convivial,

− Offrir un espace réservé aux sports, aux loisirs et à la détente,

− Rénover et assurer le confort thermique des équipements communaux (nouveau vestiaire sportif),

− Soutenir la pratique sportive et la bonne santé de tous (habitants, enfants, scolaires, etc), − Poursuivre l'engagement de la commune dans le Label « Terre de Jeux 2024 ».

Le coût prévisionnel des études et des travaux s’élève à 604 231,90 € HT.

Madame le Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible :

- À une aide de l’État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR).

- À une subvention du Département du Nord au titre de l'Aide Départementale Villages et Bourgs – Volet « Aménagements et Equipements » (ADVB).

- À une aide de la CAC au titre du fonds de solidarité « JO 2024 ».3

- À une aide de la Région Hauts-de-France au titre des Équipements Sportifs de Proximité – Volet Équipements sportifs en accès libre (EQSP2 – ESAL), pour sa partie concernant les seuls équipements sportifs.

Projet Montant estimatif € HT

Aménagement d’un espace

détente et sportif au cœur du

bourg

561 931.90 €

Frais et honoraires d’études

(Moe + géomètre + études de

sol, etc…

42 300.00 €

Financements Montants demandés € HT Pourcentage demandé DETR - Etat (études et

travaux)

151 057.97 € 25.00 %

ADVB – Département

(études et travaux)

161 481.17 € 26.70 %

EQSP2 – Région (50 % de la

base éligible – équip. sportifs

seuls)

50 000.00 € 8.3 %

Equipement sportif JO 2024

– CAC (études et travaux)

120 846.38 € 20.00 %

Autofinancement 120 846.38 € 20.00 % Total 604 231.90 € 100.00 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention) :

• Adopte le projet de requalification du cœur de bourg pour un montant total prévisionnel

de 604 231,90 € HT,

• Sollicite les différentes subventions

• Autorise Madame le Maire à signer tout acte relatif à cette opération.

V – Délibération pour le versement des indemnités de fonction au Maire à compter du 1er février 2024

Madame le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l’article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.

Madame le Maire soumet au conseil municipal sa demande de baisse d’indemnité au taux de 19.80 %

Désapprouvé : 8 Voix Contre 2 voix Pour

VI – Indemnités de fonction de conseiller municipal titulaire de délégation

Madame le Maire précise qu’en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux4

adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire de la commune. Elle propose d’allouer, avec effet au 1er janvier 2024 une indemnité de fonction au conseiller municipal délégués suivant :

➢ M. Frédéric DESMEE conseiller municipal délégué aux finances, à l’administration générale et urbanisme par arrêté municipal en date du 5 février 2024

Et ce au taux de 5.70 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (soit 234.30 € à la date du 01/01/2024 pour l’indice brut mensuel) soit un montant annuel de 2 811.60 €.

Désapprouvé à la majorité, 9 voix contre – 1 abstention

Après débat sur ce point VI, plutôt qu’un conseiller municipal délégué, le conseil demande à mettre à l’ordre du jour du prochain conseil municipal, l’élection d’un 3ème adjoint au maire sur le poste vacant.

VII– Prime pouvoir d’achat exceptionnelle

Délibération n° 2024-008

Suite au débat du conseil municipal en date du 13 décembre 2024 concernant la prime pouvoir d’achat exceptionnelle et suite à l’avis favorable du Comité Social Territorial du CDG59 en date du 1er décembre 2023 (courrier arrivé le 15 janvier 2024), il est décidé de déterminer le montant de la prime :

Rémunération brute perçue au titre de

la période courant du 1er juillet 2022 au

30 juin 2023

Montant maximum

de la prime de

pouvoir d’achat

exceptionnelle

Montant de la

prime d’achat

exceptionnelle voté

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € 800 € Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 € 700 € Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 € 600 € Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 € 500 € Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 € 400 € Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 € 350 € Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 € 300 €

Approuvé à l’unanimité

VIII – Questions diverses

• Le samedi 16 mars : action communale de sensibilisation sur le tri, le compostage avec intervenants. Promenade organisée le matin « Nettoyons la Nature » et ateliers l’après-midi. La commune pourrait participer à l’achat d’un composteur pour chaque foyer.

• NOREADE va débuter les travaux de changement de la canalisation d’eau potable vers Forenville.

• La Poste : implantation des nouvelles boîtes aux lettres à venir.

• « ADVB énergie » pour l’éclairage LED : cette année, opportunité d’une subvention de 50% (pour un projet d’éclairage public inférieur à 50 000 € HT). Avec les fonds de solidarité de la5

CAC en plus, la commune aurait 25% restant à sa charge, ce qui s’avère être intéressant. Le dossier est à l’étude.

• Un rendez-vous est prévu avec M. AUPICQ, Conseiller aux collectivités territoriales des finances publiques pour le bilan annuel communal. Le projet de financement de l’espace détente et sportif lui sera présenté.

• La commune d’Awoingt et ARIL ont sollicité les communes de Niergnies, Wambaix et Séranvillers-Forenville pour envisager un centre aéré pour ado l’été. Une réunion d’information sera bientôt proposée.

• AJR mènera une action pour le « février des Sciences » le 27 février à Séranvillers-Forenville.

• Dans le cadre de son permis de construire, le Département a autorisé un accès de voierie à la ferme Sauvage (hors agglomération en direction de Crèvecœur-sur-Escaut).

• L’espace parking devant chez l’entreprise TPSG BENITO SANCHEZ est proposé à la commune.

• Rénovation du Calvaire au Chemin Paillé : 2 devis ont été présentés. Le choix de la commune se porte sur l’entreprise TPSG BENITO SANCHEZ et Cambrai Habitat. Une demande de subvention sera sollicitée auprès de la CAC.

• Les 3, 6, 10, 13, 17 avril : Scènes du Haut Escaut animeront des ateliers de théâtre d’ombres.

• Une revue des dates pour les actions communales en 2024 est faite afin que les conseillers puissent les noter dans leurs agendas.

• Al’ boutique : Les membres du conseil expriment leur soutien à M. RUOL et déplorent cette situation de droit privé pour laquelle la commune n'a aucun champ d'action ni aucune responsabilité.

L’ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire déclare la séance close à 22h50.