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Acte Administratif - DEL 2025 037
Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEL 2025 037)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/04/2025
Reçu en préfecture le 30/04/2025
Publié le
ID : 084-218400265-20250430-2025 DELIB_37-DE
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT D | _. D'APT Délibération du Conseil Municipal
TT de la Commune de CADENET
MAIRIE
DE CADENET N° 37/2025
Mis en ligne le :
84160 Cadenet 5 MAI 207
ee amet Session du 28 avril 2025
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ ET LE 28 AVRIL
le Conseil Municipal de la Commune de CADENET s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois d'avril sous la présidence de M. Jean-Marc BRABANT
Date de la convocation : 22 avril 2025
Etaient présents : Mmes et Mrs : BRABANT, GAUDELET SANHADJI, LORIEDO, RAOUX JACQUEME,, JAUBERT, BOISGARD BOUCHER, DE LAURENS DE LACENNE, JAUMARY, DUVAL, BERGE, GRANGE, ALBERTINI, LAVOREL, LEROY, SCHOFFIT, RIPERT, KHALIZOFF, CAUSSARIEU, SLAVICEK, VEVE, MICHAUX
Secrétaire de séance : Mme GRANGE Valérie
Absents :
Absents excusés : Mmes et M : DEBIT ; MARTIN ; BOY-COURROUX ; SEVE ; BASTIE ; MANGANARO
Procurations :
Mme. DEBIT a donné procuration à Mme. KHALIZOFF M. MARTIN a donné procuration à Mme. RAOUX-JACQUEME Mme. BOY-COURROUX a donné procuration à M. JAUBERT M. MANGANARO a donné procuration à M. BRABANT
PLAN DE FINANCEMENT : DEVELOPPEMENT DE LA VIDEOPROTECTION
Vu l'article L2121-29 et suivants du code général des collectivités territoriales, relatifs aux attributions du Conseil Municipal,
Vu l’article L1111-9 du même code général des collectivités territoriales relatif à l'exercice concerté des compétences,
Vu les articles L2334-32 et suivants du même code, relatifs à la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR),
Vu la délibération n°9/2025 du 20 janvier 2025,
Considérant le projet de développement de la vidéoprotection à Cadenet ; Envoyé en préfecture le 30/04/2025
Reçu en préfecture le 30/04/2025
Publié le
ID : 084-218400265-20250430-2025_DELIB_37-DE
Considérant que pour les demandes de financement au titre de la DETR, il est demandé une délibération du Conseil Municipal,
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du programme de sécurisation des espaces publics de Cadenet, la délibération n°13/2024 du 29 février 2024 avait précédemment été prise afin de demander à l'Etat un financement dans le cadre de la dotation d'équipement des territoires ruraux.
En 2025, il est proposé d'installer la vidéoprotection sur le secteur du boulevard de la Liberté, de la rue des Ferrages, et du Rond-Point Isouard.
Le plan de financement a été modifié comme suit :
Dépenses En € Recettes En € En % en HT en HT
Rond point Isouard 21 374,38 € | DETR (Etat) 36 224,46 € | 50 % Boulevard de la Liberté 14 215,14 €
Rue du 18 juin 1940 7 547,69 € | Autofinancement /HT 36 224,46 € | 50 % Rue des Ferrages 1 14 273,80 €
Rue des Ferrages 2 8 412,40 €
Ecrans supplémentaires 6 625,51 €
Total des charges 72 448,92 € | Total des recettes 72 448,92 € prévisionnelles prévisionnelles
TVA Max. 14 489,78 € | Autofinancement 14 489,78 €
TOTAL TTC max 86 938,70 € | TOTAL TTC 86 938,70 €
Autofinancement /TTC 50 714,
24 €
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue (5 contre)
e _Approuve les modifications du plan de financement tel que présentées ci-dessus
e _Autorise Monsieur le Maire à solliciter les financements précités auprès des différents partenaires
e Autorise Monsieur le Maire à tous documents y afférents
La Secrétaire de séance
Valérie GRANGE
Le