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Déliberation - 1676999219 DE 20220323 08 VENTE NIVELEUSE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bretenoux.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
COMMUNE DE BRETENOUX DEPARTEMENT DU LOT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15
Présents : 13
Votants : 15
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-trois mars à vingt heures et quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bretenoux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Pierre MOLES, Maire.
Présents : P. MOLES, L. ESCARPE, N. BLADOU, L. LACATON, A. CHAMBON, I. DELPON, V. FRANCOIS, JP. LABAU, L. LEROY, M. MAYONOVE, S. MOUSSIE, E. NAULT, S. RODRIGUES
Excusés : A. DUMAZEL donne pouvoir à L. LEROY
M. LECRU donne pouvoir à N. BLADOU
Date de convocation : 16/03/2022.
Secrétaire de séance : Lionel LEROY
Objet : VENTE DE LA NIVELEUSE
DE_20220323_08
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que Monsieur MOUNAL serait intéressé par l’achat de la niveleuse. Cette niveleuse qui fonctionnait avec le tracteur, n’est plus utilisée depuis la vente de ce dernier.
Monsieur le Maire propose un prix de vente à 600€.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- émet un avis favorable à la vente de la niveleuse pour la somme de six cent euros (600€) à Monsieur MOUNAL.
- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette vente.
Cette délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, ou par l’application informatique en ligne Télérecours (accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la date de publication et de notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l’absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite du recours gracieux).
Pour extrait certifié conforme.
Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.
24/03/2022