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Déliberation - 1708593879 DE 20240208 01 Devenir de Lancien College Dorlinde tampon
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Bretenoux.
Lien du pdf (Déliberation - 1708593879 DE 20240208 01 Devenir de Lancien College Dorlinde tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
COMMUNE DE BRETENOUX DEPARTEMENT DU LOT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15
Présents : 13
Votants : 15
L’an deux mille vingt-quatre, le huit février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bretenoux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Pierre MOLES, Maire.
Présents : P. MOLES, N. BLADOU, A. DUMAZEL, L. ESCARPE, L. LACATON, A. CHAMBON, I. DELPON, V. FRANCOIS, L. LEROY, M. MAYONOVE, S. MOUSSIE, E. NAULT, S. RODRIGUES
Excusés : JP. LABAU donne pouvoir à P. MOLES
M. LECRU donne pouvoir à L. ESCARPE
Date de convocation : 02/02/2024.
Secrétaire de séance : Isabelle DELPON
Objet : DEVENIR DE L’ANCIEN COLLEGE.
DE_20240208_01
Monsieur le Maire rappelle la présentation du 25 janvier 2024 de deux porteurs de projets pour le devenir de l’ancien collège d’Orlinde.
Monsieur le Maire donne lecture des deux propositions ci-annexées.
Après délibérations, le Conseil Municipal, avec 11 voix pour le projet présenté par la SAS OBAZINE, 3 voix pour le projet de la SAS CARLA et 1 abstention :
- Accepte la proposition présentée par la SAS OBAZINE,
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions et à signer tous les documents nécessaires à la bonne réalisation de ce projet.
Cette délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, ou par l’application informatique en ligne Télérecours (accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la date de publication et de notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l’absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite du recours gracieux).
Pour extrait certifié conforme.
Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.
13/02/2024