Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB n°2025.33 Produits irrecouvrables demande de
Déliberation - DELIB n°2024.24 budget principal demande creances
Déliberation - DELIB n°2024.57 budget principal demande creances
Déliberation - DELIB n°2025.58 Produits irrecouvrables demande co
Déliberation - DELIB n°2025.50 Produits irrecouvrables demande co
Déliberation - 250414 25 Creances eteintes Budget PRINCIPAL
Déliberation - N° 18 Budget principal créances éteintes
Déliberation - 230425 11 Admission creances eteintes Budget Princ
Déliberation - DELIB 24 CREANCES ETEINTES tampon
Compte-Rendu - N° 23 Budget Principal Créances éteintes
Déliberation - DELIB n°2024.28 budget principal demande creances eteintes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB n°2024.28 budget principal demande creances eteintes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2024
ville de
Recu
en préfecture
le 28/06/2024
[QG
©
ID : 033-213300809-20240626-DELIB202428-DE
| Î
ê
Ca
sf
nié
à
SLOF
DELIBERATION
n°2024-28
Séance
Ordinaire
du
26
JUIN
2024,
19H00
Sous
la présidence
de
M.
Francis
GAZEAU,
Maire
Le
nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
est de
29
PRODUITS
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
LALANDE
IRRECOUVRABLES
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
18
DEMANDE
DE
M. GAZEAU -Mme BOURROUSSE - M. MONGE — Mme SAUNIER - M. GACHET- Mme LALANDE -
COMPTABILISATION
M, BEHIER- M. RIDET - M. BRIAND - M. LOUAIL - Mme LAUDE - Mme SECONDY - Mme
EN
CRÉANCES
REMAZEILLES-M. CHOLLET -— Mme CASTIGLIONE-BEUGIN -— Mme ROUSSELOT - M. VAUTRIN
ÉTEINTES
— M. MERIAU
BUDGET
PRINCIPAL
|
DÉCISION
—
ABSENTS EXCUSES:
11
M.
CHAMARD
(mandataire
M.
CHOLLET),
Mme
COMBAUD
(mandataire
Mme
BOURROUSSE),
Mme
LIBOUBAN
(mandataire
Mme
SAUNIER),
Mme
DIGUET
(mandataire
M.
BRIAND),
Mme
VAUZOUR
(mandataire
M.
GACHET),
M.
MAYOUKOU
(mandataire
M.
MONGE)
-
Mme
ROQUES
(mandataire
M. GAZEAU), M.
ESPAGNON,
Mme
SAVARY,
M.
DUMONT,
M.
DUBUC
AUTORISATION
Date
d'envoi
de
convocation
: 20
JUIN
2024
RAPPORTEUR
: Madame
Catherine
SAUNIER,
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
finances
Le
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
de
Castres-Gironde
a
transmis
un
état
de
comptabilisation
en
créances
éteintes.
La
répartition
par
exercice
est
la
suivante :
Année
Montant |
Nature
2023
154.70€
|
Périscolaire
2024
354.95€
|
Périscolaire
TOTAL
509.65
€
Le
comptable
soussigné
expose
que
le
tiers
concerné
par
ces
créances
ont
fait
l'objet
d’une
mesure
de
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire
(surendettement
des
particulier).
Il demande
en
conséquence
la
comptabilisation
en
créances
éteintes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
- Décide
la
comptabilisation
en
créances
éteintes
des
frais
rappelés
ci-dessus.
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
la
régularisation
budgétaire
sur
le
budget
principal
de
la
commune,
chapitre
65,
articles
6542
«
Créances
éteintes
».
ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Fait le jour,
mois
et an
que
dessus
Et ont signé
au
registre
les
membres
présents
Bernadette
LALANDE,
Secrétaire
de
séance
Francis GAZEAU,
Maire
de
Cadaujac
A