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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadaujac.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 06/06/2025
ville de
Reçu
en préfecture
le 06/06/2025
Cadau:ac
ne
S'LO
| Q
€ )
ID : 033-213300809-20250604-DELIB202533-DE
”.
DELIBERATION
n°2025-33
Séance
Ordinaire
du
4 JUIN
2025,
19H00
Sous
la présidence
de
M.
Francis
GAZEAU,
Maire
Le
nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
est de
29
PRODUITS
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
BRIAND
IRRÉCOUVRABLES
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
19
DEMANDE
DE
GAZEAU -Mme BOURROUSSE - M. MONGE - Mme SAUNIER - M. GACHET-- Mme LALANDE -
COMPTABILISATION
M BEHIER - M. RIDET — M. CHAMARD - Mme COMBAUD - M. BRIAND - Mme SECONDY - Mme
EN CRÉANCES
DIGUET - Mme VAUZOUR - Mme ROQUES - M. CHAMPNIER - Mme REMAZEILLES — M. VAUTRIN
ÉTEINTES
— M. CHOLLET
BUDGET
PRINCIPAL
DÉCISION
-
ABSENTS
EXCUSÉS:
10
M.
ESPAGNON
(mandataire
Mme
SAUNIER)
- M.
LOUAIL
(mandataire
M.
GAZEAU)
- Mme
LAUDE
AUTORISATION
(mandataire M. MONGE) - Mme LIBOUBAN (mandataire M. GACHET) - M.
DUMONT (mandataire M.
BRIAND)
- M.
DUBUC
(mandataire
Mme
DIGUET)
- M.
MAYOUKOU
(mandataire
M.
BEHIER)
- Mme
ROUSSELOT
(mandataire
M.
CHAMPNIER)
- M.
MERIAU
(mandataire
M. CHOLLET)
- Mme
SAVARY
Date
d'envoi
de
convocation
: 28
mai
2025
RAPPORTEUR
: Madame
Catherine
SAUNIER,
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
Finances
Le
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
de
Castres-Gironde
a transmis
un
état
de
comptabilisation
en
créances
éteintes. La
répartition
par exercice
est la suivante
:
Année
Montant
Nature
2014
à 2016
417.58€
Périscolaire
TOTAL
417.58
€
Le
comptable
soussigné
expose
que
le tiers concerné
par ces
créances a
fait l'objet d'une
mesure
de
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire
(surendettement
des
particuliers).
Il demande
en
conséquence
la comptabilisation
en
créances
éteintes.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- _
Décide
la comptabilisation
en
créances
éteintes
des
frais
rappelés
ci-dessus.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
la
régularisation
budgétaire
sur
le
budget
principal
de
la
commune,
chapitre
65,
articles
6542
« Créances
éteintes
».
ADOPTE
A L'UNANIMITE
Fait
le jour,
mois
et an
que
dessus
Et ont signé
au
registre
les
membres
présents
Jean-Marie
BRIAND--secrétaire
de
séance
nt)