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Arrêté - 2024 1738 signe
Arrêté - 2024 2701 signe
Arrêté - 2024 2457 signe
Document publié le Lundi 19 août 2002 par la commune de Fréjus.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 2457 signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
Direction Générale des
Services Techniques
Gestion Domaine Public
Concessionnaires
YV/PL
VILLE DE FREJUS
ARRÊTE MUNICIPAL N° 2024-2457
Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement, RUE DU DOCTEUR CIAMIN, à hauteur du n° 62
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE FRÉJUS,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-11
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’Arrêté Municipal du 19 août 2002 portant règlement permanent de police de la circulation et du stationnement urbains de la Ville de FREJUS,
Vu l’Arrêté Municipal en date du 3 décembre 2009 portant règlement de voirie sur la Commune de FREJUS,
Vu l'Arrêté Municipal n° 2020-1082 portant délégations de fonctions et de signature à Monsieur Charles MARCHAND, adjoint au Maire,
Vu la demande en date du 03/09/2024 présentée par l’entreprise SET MECALIGNE en vue de procéder, pour le compte de ENEDIS LA GARDE, à des travaux de modification de branchement à l'intérieur de l'immeuble, RUE DU DOCTEUR CIAMIN, à hauteur du n° 62, Considérant que pour le bon déroulement de ces travaux il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement, RUE DU DOCTEUR CIAMIN, à hauteur du n° 62.
A R R E T E
Une autorisation de circulation pour le véhicule de l'entreprise SET MECALIGNE sera appliquée le 30 septembre 2024 :
- RUE DU DOCTEUR CIAMIN, à hauteur du n° 62.
L'ouverture de la borne escamotable de la Place de la Liberté sera actionnée par les Services de police municipale.
Durant la même période, le stationnement est interdit à tout véhicule sur l'emplacement PMR.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Pendant la même période, l'emplacement PMR neutralisé sera réservé à l'usage du véhicule de l'entreprise SET MECALIGNE, de 11 h 00 à 15 h 00.
Aucun point GPS n'est concerné par le présent arrêté.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise SET MECALIGNE.
L'entreprise SET MECALIGNE pour le compte de ENEDIS LA GARDE s’engage à maintenir pendant les jours ouvrables, comme dimanches et jours fériés l’entretien de la
Page 1 sur 2 Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
signalisation. L'entreprise SET MECALIGNE pour le compte de ENEDIS LA GARDE veillera à
respecter les horaires de chantier en application de l’arrêté municipal du 1er août 2005 portant réglementation de la lutte contre le bruit.
Le pétitionnaire sera tenu de respecter les dispositions techniques et administratives contenues dans l'Arrêté Municipal précité portant règlement de voirie.
Le présent arrêté devra être tenu affiché en permanence sur les lieux et devra pouvoir être consulté à tout moment.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la ville de Fréjus (ou de sa notification). Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, Chef de District de l’Est Var et Monsieur le Directeur de Police, commandant la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
#signature#
DIFFUSION:
ENEDIS LA GARDE
SET MECALIGNE
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