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Arrêté - 2024 1691 signe
Document publié le Lundi 19 août 2002 par la commune de Fréjus.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1691 signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT
DE DRAGUIGNAN
Direction Générale des
Services Techniques
Gestion Domaine Public
Concessionnaires
ST/YV/PL/HH
VILLE DE FREJUS
ARRETE MUNICIPAL N°2024-1691
portant Autorisation de voirie
RUE DU LITTORAL,
à hauteur du n°85.
Le Maire de la commune de Fréjus,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – 8ème partie - signalisation temporaire),
Vu l’Arrêté Municipal du 19 août 2002 portant règlement permanent de police de la circulation et du stationnement urbains de la Ville de FREJUS,
Vu l’Arrêté Municipal en date du 3 décembre 2009 portant règlement de voirie sur la Commune de FREJUS,
Vu la demande en date du 13/06/2024 présentée par l’entreprise A.A.A.D CAYRE demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public pour le stationnement de véhicule de déménagement RUE DU LITTORAL à hauteur du n°85.
Considérant que pour le bon déroulement de cette opération il y a lieu d’accorder un permis de stationnement exceptionnel, RUE DU LITTORAL, à hauteur du n°85.
ARRETE
Article 1 : L’entreprise A.A.A.D CAYRE est autorisée à faire stationner un véhicule pour effectuer un déménagement, le 06/08/2024 de 8 h 00 à 18 h 00 :
- RUE DU LITTORAL, à hauteur du n°85.
o Nombre de places de stationnement neutralisées : 2 places de stationnement.
Le stationnement du véhicule de l’entreprise A.A.A.D CAYRE sur les emplacements prévus à cet effet.
Article 2 : Les véhicules en infraction de stationnement seront enlevés par les Services de la Fourrière Municipale.
Article 3 : L’entreprise A.A.A.D CAYRE devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer la sécurité des personnes et des véhicules circulant RUE DU LITTORAL, à hauteur du n°85, lors de ce déménagement.
Article 4 : La signalisation de cette réservation est à la charge du pétitionnaire.
Article 5 : Il appartiendra à l’intéressée de procéder à la remise en état des lieux dès la fin du déménagement, sous peine de poursuite.
Article 6 : Le pétitionnaire sera tenu de respecter les dispositions techniques et administratives contenues dans l'Arrêté Municipal précité portant règlement de voirie.
Article 7 : Le présent arrêté devra être tenu affiché en permanence sur les lieux et devra pouvoir être consulté à tout moment.
Article 8 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la ville de Fréjus (ou de sa notification). Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. 2
Article 9 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, Chef de District de l’Est Var et Monsieur le Directeur de Police, commandant la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
#SIGNATURE#