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Arrêté - 2024 2701 signe
Arrêté - 2024 2704 signe
Document publié le Lundi 19 août 2002 par la commune de Fréjus.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 2704 signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
Direction Générale des
Services Techniques
Gestion Domaine Public
Concessionnaires
YV/PL
VILLE DE FREJUS
ARRETE MUNICIPAL N° 2024-2704
portant Autorisation de voirie
RUE JEAN JAURES,
sur un emplacement à proximité du n° 161
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE FRÉJUS,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – 8ème partie - signalisation temporaire),
Vu l’Arrêté Municipal du 19 août 2002 portant règlement permanent de police de la circulation et du stationnement urbains de la Ville de FREJUS,
Vu l’Arrêté Municipal en date du 3 décembre 2009 portant règlement de voirie sur la Commune de FREJUS,
Vu la demande en date du 26/09/2024 par laquelle Mesdames GUERIN et THIEBAUT demandent l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public pour le stationnement de véhicule de déménagement RUE JEAN JAURES, sur un emplacement à proximité du n° 161, Considérant que pour le bon déroulement de cette opération il y a lieu d’accorder un permis de stationnement exceptionnel, RUE JEAN JAURES, sur un emplacement à proximité du n° 161.
A R R E T E
Mesdames GUERIN et THIEBAUT sont autorisées à faire stationner un petit véhicule (moins de 3,5 tonnes) pour effectuer un déménagement :
RUE JEAN JAURES, sur un emplacement à proximité du n° 161
le 28/09/2024, de 14 h 30 à 18 h 00, stationnement de véhicule de déménagement Nombre d'objets autorisés : 1 véhicule de déménagement
Le stationnement du véhicule de Mesdames GUERIN et THIEBAUT s'effectuera UNIQUEMENT sur les emplacements prévus à cet effet.
Les véhicules en infraction de stationnement seront enlevés par les Services de la Fourrière Municipale.
Mesdames GUERIN et THIEBAUT devront prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer la sécurité des personnes et des véhicules circulant au RUE JEAN JAURES, sur un emplacement à proximité du n° 161 lors de ce déménagement.
La signalisation de cette réservation est à la charge des pétitionnaires.
Il appartiendra aux intéressées de procéder à la remise en état des lieux dès la fin du déménagement, sous peine de poursuite.
Page 1 sur 2 Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Les pétitionnaires seront tenues de respecter les dispositions techniques et administratives contenues dans l'Arrêté Municipal précité portant règlement de voirie.
Le présent arrêté devra être tenu affiché en permanence sur les lieux et devra pouvoir être consulté à tout moment.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la ville de Fréjus (ou de sa notification). Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Madame le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale, Chef de District de l’Est Var et Monsieur le Directeur de Police, commandant la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
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