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Arrêté - 2024 2205 signe
Document publié le Lundi 19 août 2002 par la commune de Fréjus.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 2205 signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN Direction Générale des Services Techniques Gestion Domaine Public Concessionnaires YVPL VILLE DE FREJUS ARRETE MUNICIPAL N° 2024-2205 portant Autorisation de voirie AVENUE VICTOR HUGO (D559), à hauteur du n° 218 LE MAIRE DE LA COMMUNE DE FRÉJUS, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu le Code de la voirie routière, Vu le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire), Vu l’Arrêté Municipal du 19 août 2002 portant règlement permanent de police de la circulation et du stationnement urbains de la Ville de FREJUS, Vu l’Arrêté Municipal en date du 3 décembre 2009 portant règlement de voirie sur la Commune de FREJUS, Vu la demande en date du 22/07/2024 par laquelle Madame HARANDSOY Géraldine demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public pour le stationnement de véhicule de déménagement AVENUE VICTOR HUGO (D559), à hauteur du n° 218, Considérant que pour le bon déroulement de cette opération il y a lieu d’accorder un permis de stationnement exceptionnel, AVENUE VICTOR HUGO (D559), à hauteur du n° 218. ARRETE Article 1 : Madame HARANDSOY Géraldine est autorisée à faire stationner un véhicule pour effectuer un déménagement : AVENUE VICTOR HUGO (D559), à hauteur du n° 218 e le 21/08/2024, de 8 h 00 à 18 h 00, stationnement de véhicule de déménagement o Nombre d'objets autorisés : 1 véhicule de déménagement Le stationnement du véhicule de Madame HARANDSOY Géraldine s'effectuera UNIQUEMENT sur les emplacements prévus à cet effet. Article 2 : Les véhicules en infraction de stationnement seront enlevés par les Services de la Fourrière Municipale. Article 3 : Madame HARANDSOY Géraldine devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer la sécurité des personnes et des véhicules circulant AVENUE VICTOR HUGO (D559), lors de ce déménagement. Article 4 : La signalisation de cette réservation est à la charge de la pétitionnaire. Article 5 : Il appartiendra à l’intéressée de procéder à la remise en état des lieux dès la fin du déménagement, sous peine de poursuite. Article 6 : La pétitionnaire sera tenue de respecter les dispositions techniques et administratives Page 1 sur 2 contenues dans l'Arrêté Municipal précité portant règlement de voirie. Article 7 : Le présent arrêté devra être tenu affiché en permanence sur les lieux et devra pouvoir être consulté à tout moment. Article 8 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la ville de Fréjus (ou de sa notification). Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Article 9 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Madame le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale, Chef de District de l’Est Var et Monsieur le Directeur de Police, commandant la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Date de signature : 24/07/2024 ——..! Qualité : Pour le Maire, l'Adjoint délégué aux travau Signé électroniquement par : Charles MARCHAND \!| gaL. Ù : : il 4 À À DIFFUSION : + _ HARANDSOY Géraldine «+ Contrôle des opérations de déménagement Page 2 sur 2