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Arrêté - 2024 2830 signe
Arrêté - 2024 1738 signe
Arrêté - 2024 2701 signe
Document publié le Lundi 19 août 2002 par la commune de Fréjus.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 2701 signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
Direction Générale des
Services Techniques
Gestion Domaine Public
Concessionnaires
YV/PL
VILLE DE FREJUS
ARRETE MUNICIPAL N° 2024-27
portant Autorisation de voirie
AVENUE DE PORT FREJUS,
à hauteur de la Place Dei Doufin pour un déménagement au n° 19
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE FRÉJUS,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – 8ème partie - signalisation temporaire),
Vu l’Arrêté Municipal du 19 août 2002 portant règlement permanent de police de la circulation et du stationnement urbains de la Ville de FREJUS,
Vu l’Arrêté Municipal en date du 3 décembre 2009 portant règlement de voirie sur la Commune de FREJUS,
Vu la demande en date du 25/09/2024 par laquelle l'entreprise ADS PACA demeurant 15 Rue Galilée 56270 PLOEMEUR demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public pour le stationnement de véhicule de déménagement AVENUE DE PORT FREJUS, à hauteur de la Place Dei Doufin pour un déménagement au n° 19,
Considérant que pour le bon déroulement de cette opération il y a lieu d’accorder un permis de stationnement exceptionnel, AVENUE DE PORT FREJUS, à hauteur de la Place Dei Doufin pour un déménagement au n° 19.
A R R E T E
L’entreprise ADS PACA est autorisée à faire stationner un véhicule pour effectuer un déménagement :
AVENUE DE PORT FREJUS, à hauteur de la Place Dei Doufin
pour un déménagement au n° 19
le 23/10/2024, de 8 h 00 à 18 h 00, stationnement de véhicule de déménagement Nombre de places de stationnement neutralisées : 3 place(s) de stationnement
Le stationnement de véhicule de l'Entreprise ADS PACA s'effectuera UNIQUEMENT sur les emplacements prévus à cet effet.
Les véhicules en infraction de stationnement seront enlevés par les Services de la Fourrière Municipale.
L'entreprise ADS PACA devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer la sécurité des personnes et des véhicules circulant AVENUE DE PORT FREJUS, lors de ce déménagement.
La signalisation de cette réservation est à la charge du pétitionnaire.
Il appartiendra à l’intéressée de procéder à la remise en état des lieux dès la fin du
Page 1 sur 2 Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
déménagement, sous peine de poursuite.
Le pétitionnaire sera tenu de respecter les dispositions techniques et administratives contenues dans l'Arrêté Municipal précité portant règlement de voirie.
Le présent arrêté devra être tenu affiché en permanence sur les lieux et devra pouvoir être consulté à tout moment.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la ville de Fréjus (ou de sa notification). Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, Chef de District de l’Est Var et Monsieur le Directeur de Police, commandant la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
#signature#
DIFFUSION :
ADS PACA
Contrôle des opérations de déménagement
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