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Arrêté - N° GEN 2026 135 Refection de tranchees en enrobe sur trottoir Poisson TP Du 7 au 24 avril 2026 Rue R. Lenormand Conde
Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2026 135 Refection de tranchees en enrobe sur trottoir Poisson TP Du 7 au 24 avril 2026 Rue R. Lenormand Conde)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Département
du
CALVADOS
Arrondissement
de
VIRE
CONDE-EN-NORMANDIE
Extrait
Ville déléguée
du registre des arrêtés
CONDE-SUR-NOIREAU
N°
GEN
- 2026-135
Nature
de
l’acte
: 3.5.2.
REFECTION
DE
TRANCHEES
EN
ENROBE
SUR
TROTTOIR
RUE
RENE
LENORMAND
Le
Maire
de
Condé-en-Normandie,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
de
la
route,
VU
la
demande
effectuée
par
M.
Poisson
représentant
la
société
Patrick
Poisson
TP
—
2
bis
Le
Colombier
—
50570
Rémilly-les-Marais
pour
la réalisation
de
travaux
de
réfection
de
tranchées
du
trottoir rue
René
Lenormand
- Condé-sur-
Noireau
— 14110
Condé-en-Normandie,
CONSIDERANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
route,
des
riverains,
des
personnels
de
chantier
et
permettre
la
réalisation
de
travaux
de
réfection
de
tranchées
-
rue
René
Lenormand
- Condé-sur-Noireau
—
14110
Condé-en-Normandie,
il est nécessaire
d'autoriser la société
Patrick
Poisson
TP
à utiliser le domaine
public et à interdire
l'accès
du
trottoir aux
piétons
sur
la section
visée
à l'article
1,
ARRETE:
Article
1
—
A
partir du
mardi
7 avril 2026 et
jusqu'au
vendredi
24
avril
2026,
afin de
procéder
à des
travaux
de
réfection
de tranchées
du trottoir rue René
Lenormand
- Condé-sur-Noireau
— 14110
Condé-en-Normandie
:
-
La société
Patrick Poisson
TP est autorisée
à utiliser le domaine
public,
-
L'accès
des
piétons
sur
le trottoir situé
rue
René
Lenormand
avec
l'angle
de
l'avenue
de
Verdun
sera
interdit.
Des
panneaux
de
signalisation
devront
être
positionnés
en
amont
et
en
aval
du
chantier
afin
d'inciter
les
piétons
à
utiliser les passages
piétons
les
plus
proches.
Article
2 - L'accès
aux
riverains,
aux
engins
de
secours
et de gendarmerie
devra
être facilité.
Article
3 -
Les
frais d'enlèvement
et de
fourrière
des
véhicules
sont
à la charge
des
contrevenants.
Article
4 - La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
sera
mise
en
place,
entretenue
et retirée
par l'entreprise
Poisson
TP.
Article
5 - Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet le jour de
la mise
en
place
de
la signalisation.
Atticle
6
- Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
abrogent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures. Article
7
- Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
le contrevenant
sera
poursuivi
conformément
aux
lois et règlements
en vigueur.
Article
8
- Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
au
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Caen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
voie
électronique
via
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
wWww.recours.fr. Article
9 - Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune
de
Condé-en-Normandie
et
affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
10
- Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
Le Directeur des
Services
Techniques
Municipaux
et M.
Poisson
représentant
la société
Patrick
Poisson
TP.
Fait à Condé-en-Normandie,
le 7 avril
2026
Le
Maire
Sylvain
Delange