Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - N° GEN 2026 135 Refection de tranchees en enrobe s
Arrêté - N° GEN 2026 028 Travaux de refection de tranchees
Arrêté - N° GEN 2026 029 Travaux de refection de tranchees
Arrêté - N° GEN 2026 211 Travaux de refection tranchees enr
Arrêté - N° GEN 2025 005 Refection tranchees en enrobe Eiff
Arrêté - N° GEN 2024 178 Travaux de refection PEREZ Du 9 au
Arrêté - N° GEN 2026 099 Prolongation arrete travaux reseau
Arrêté - N° GEN 2024 176 Realisation tranchee TEIM 17 juill
Arrêté - N° GEN 2026 310 Travaux de voirie TP Marie Du 30 s
Arrêté - N° GEN 2026 256 Travaux genie civil et renouvellem
Arrêté - N° GEN 2026 132 Refection de tranchees en enrobee sur voirie trottoir Ste Poisson TP Du 7 au 24 avril 2026 Rues S. Fremont Loiselet Petits Poiriers Deportes Conde
Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2026 132 Refection de tranchees en enrobee sur voirie trottoir Ste Poisson TP Du 7 au 24 avril 2026 Rues S. Fremont Loiselet Petits Poiriers Deportes Conde)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département
du
CALVADOS
2026/83
Arrondissement
de
VIRE
CONDE-EN-NORMANDIE
Extrait
Ville
déléguée
du
registre
des
arrêtés
CONDE-SUR-NOÏIREAU
N°
GEN
- 2026-132
Nature
de
l’acte
: 3.5.2. REFECTION
DE
TRANCHEES
EN
ENROBE
SUR
VOIRIE
& TROTTOIR
RUE
S. FREMONT,
RUE
LOISELET,
RUE
DES
PETITS
POIRIERS
& RUE
DES
DEPORTES
Le
Maire
de
Condé-en-Normandie,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
de
la route,
VU
la
demande
effectuée
par
M.
Poisson
représentant
la
société
Patrick
Poisson
TP
—
2
bis
Le
Colombier
—
50570
Rémilly-les-Marais
pour
la réalisation
de
travaux
de
réfection
de
tranchées
-
rue
Samuel
Frémont,
rue
Loiselet,
rue
des
Déportés
et rue
des
Petits
Poiriers
- Condé-sur-Noireau
-- 14110
Condé-en-Normandie,
CONSIDERANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
route,
des
riverains,
des
personnels
de
chantier
et
permettre
la
réalisation
de
travaux
de
réfection
de
tranchées
-— rue
Samuel
Frémont,
rue
Loiselet,
rue
des
Déportés
et
rue
des
Petits
Poiriers
- Condé-sur-Noireau
-
14110
Condé-en-Normandie,
il
est
nécessaire
d'autoriser
la
société
Patrick
Poisson
TP,
à utiliser le domaine
publie,
à interdire
le stationnement
des
véhicules
et à réglementer
la circulation
des
véhicules
au droit des
différents
chantiers,
ARRETE:
Article
1e
A
partir du
mardi
7 avril 2026 et
jusqu'au
vendredi
24
avril 2026,
afin de
procéder
à des
travaux
de
réfection
de
tranchées
—
rue
Samuel
Frémont,
rue
Loiselet,
rue
des
Déportés
et
rue
des
Petits
Poiriers
- Condé-sur-Noireau
-
14110
Condé-en-Normandie
:
-
La société
Patrick
Poisson
TP
est autorisée
à utiliser le domaine
public,
-
La
société
Patrick
Poisson
TP
est
autorisée
à empiéter
sur
la chaussée,
la circulation
des
véhicules
est
réduite
à
30km/h
de
8h
à 18h,
sur une
voie
et régulée
avec
alternat
par
panneaux
B15-C18,
-
Le
stationnement
des
véhicules
est interdit au
droit des
chantiers.
Article
2 - L'accès
aux
riverains,
aux
engins
de
secours
et de
gendarmerie
devra
être facilité.
Article
3 - Les
frais d'enlèvement
et de fourrière
des
véhicules
sont
à la charge
des
contrevenants.
Article
4 - La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
sera
mise
en
place,
entretenue
et retirée
par l'entreprise
Poisson
TP.
Article
5 -
Les
dispositions
définies
par le présent
arrêté
prendront
effet le jour de
la mise
en
place
de
la signalisation.
Article
6
- Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
abrogent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures. Article
7
- Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
le contrevenant
sera
poursuivi
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur.
Article
8
- Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
au
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
voie
électronique
via
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
Www.recours.fr. Article
9 - Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune
de
Condé-en-Normandie
et
affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
10
- Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
Le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux
et M.
Poisson
représentant
la société
Patrick
Poisson
TP.
Fait à Condé-en-Normandie,
le 3 avril
2026
Le
Maire
Sylvain
Delange
J
S.D.