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Déliberation - view document.php?id=224 Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Nilvange. Lien du pdf (Déliberation - view document.php?id=224)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Budget, 1

VILLE DE NILVANGE

ASSEMBLEE DELIBERANTE

1. Désignation du secrétaire de séance

FINANCES

2. Débat d’Orientations Budgétaires 2024

Sous la présidence de Madame le Maire, Alexandra REBSTOCK PINNA,

ETAT DE PRESENCE

CONSEILLERS

MUNICIPAUX

P RESENTS A BSENTS P ROCURATIONS

OBSERVATIONS CONSEILLERS MUNICIPAUX

P RESENTS A BSENTS P ROCURATIONS

OBSERVATIONS CONSEILLERS MUNICIPAUX

P RESENTS A BSENTS P ROCURATIONS

OBSERVATIONS

REBSTOCK PINNA A. X CASCIANA J. X SCHNELL C. X

SCHUTZ S. X ORDAS D. X BOUCHARD J. X X À P. SEIWERT

FORTUGNO J. X SEIWERT P. X SECULA A. X X À A. REBSTOCK PINNA

JANNONE M. X BERGANTZ J. X FRANCO N. X

MELLET JM. X MAILLARD A. X BRIZZI M. X X

HIRSCH L. X FERREIRA P. X AZEVEDO GONCALVES MH.

GULINO G. X POSS C. X X À D. ORDAS GEHIN M. X

CHRISTIANY A. X PIERRON E. X X À JM. MELLET LURGUIE M. X

DELLA NAVE A. X DA ROCHA SOARES A. X X À M. JANNONE REMETTER M. X

Madame le Maire ouvre la séance et soumet au vote la désignation du secrétaire de séance.

Point 1 : Désignation du secrétaire de séance

VU l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DESIGNE Madame Mélanie JANNONE pour remplir la fonction de secrétaire de ladite séance.

Point 2 : Débat d’Orientation Budgétaire 2024

Rapporteur : Madame le Maire

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 dite loi NOTRe, et notamment ses articles 106 et 107 ; VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2312-1, L. 5217-10-1 à L5217-10- 15 et L. 5217-12-2 à L. 5217-12-5 ;

VU sa délibération n° DCM 20231128/24 en date du 28 novembre 2023 portant mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 ;

CONSIDERANT l’obligation faite à l’exécutif de présenter à l’assemblée délibérante, dans un délai de dix semaines avant l’examen du budget primitif, un rapport sur les orientations budgétaires (ROB), les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette, rapport qui doit donner lieu à débat ;

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 28 MARS 20242

Débat :

Monsieur LURGUIE demande quel type de projet correspond à l’étude sur le quartier du Konacker et si cette étude est prévue par la MATEC.

Madame le Maire indique que c'est une étude de vocation afin de réfléchir avec la population sur le devenir du site, sans idée préconçue. L’appel d’offres est fait, la MATEC n’interviendra pas, mais la Commune obtiendra une subvention de 24 000 € de la Région, donc 50 %.

Monsieur LURGUIE interroge Madame le Maire sur l’évolution de la masse salariale depuis son élection et le nombre d’agents.

Madame le Maire répond qu’il y a environ 50 équivalents temps plein, le nombre total d’agents est inférieur. Le chiffre exact lui sera communiqué.

Monsieur FRANCO rappelle que la Commune a perdu cinq agents avec la reprise de la médiathèque par le Département, mais a dû en reprendre trois avec l’augmentation des services. Madame le Maire précise qu’existe également la problématique des remplacements ; la Commune a obtenu des postes subventionnés par l'Etat, notamment le poste France Services et celui de la Poste.

Monsieur FRANCO est choqué par le tableau page 14 ; la somme de 753 000 € comprend les amortissements plus les 534 000 €. Le total obtenu est 455 000 €. Il estime que ce calcul est faux et que cette ligne ne devrait pas exister. Les 259 000 € n'ont pas lieu d'être ajoutés.

Monsieur THIRY s’interroge sur le but de la question, car ce tableau démontre les possibilités d'amortissement une fois le capital de la dette remboursé.

Monsieur FRANCO demande si les 219 000 € sont déjà dans les 750 000 €. Monsieur THIRY répond que la CAF brute n’inclut pas les amortissements.

Monsieur FRANCO n’est pas d’accord.

Monsieur THIRY indique que les services vérifieront le tableau présenté (cela a été fait, le tableau est exact).

Madame le Maire précise que l’ordre du jour est sur le débat d'orientations budgétaires. Cette question sera clarifiée au Conseil municipal du 15 avril.

Monsieur FRANCO est surpris de l'évolution des annuités. D’après le graphique, les 3,9 millions seraient remboursés en 2026. Ce graphique est mal fait, il laisse penser que la Commune n’empruntera plus du tout. Madame le Maire précise que l’objectif est de montrer la baisse de l'endettement, les graphiques ne sont pas très parlants effectivement… mais soyons respectueux des services qui essaient de présenter des documents de qualité.

Monsieur FRANCO constate qu’il n’y a aucun intérêt à mettre des chiffres juste pour mettre des chiffres. Madame le Maire répond que ce type de graphique sera rectifié pour le prochain ROB et demande à Monsieur FRANCO, sur le fond, ce qu’il en pense.

Monsieur FRANCO constate qu’avec ces chiffres, la Commune essaie de noyer le poisson. Cependant, il est satisfait de voir que l'endettement est réduit, mais s’inquiète au regard des investissements prévus. Il demande à voir ce que l’avenir réserve, car l’emprunt coûte de plus en plus cher et l’État va se désengager des collectivités, les subventions seront moins importantes. Cette belle courbe risque de baisser et il est de plus en plus inquiet sur ce point. Néanmoins, il encourage les projets, mais il faudra rester prudent.3

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- PREND ACTE du débat sur le Rapport d’Orientations Budgétaires 2024 ; - DIT que le Rapport d’Orientations Budgétaires 2024 sera transmis à la Communauté d’agglomération du Val de Fensch.

1) Désignation du secrétaire de séance : JANNONE Mélanie

VOTE : pour à l’unanimité

2) Débat d'orientations budgétaires 2024 :

Intervention de Monsieur Lurghie :

Vous parlez d'une étude sur le quartier du Konacker, quel type de projet avez-vous ?

Intervention de Madame le Maire :

C'est une étude de vocation afin de réfléchir avec la population sur ce que peut devenir cet endroit. Nous n'avons pas encore d’idée préconçue mais nous allons voir.

Intervention de Monsieur Lurghie :

L'étude est prévue par la MATEC ?

Intervention de Madame le Maire :

L’appel d’offre est fait, mais non il n’y a pas la MATEC.

Nous aurons une subvention de 24 000 euros de la région, donc 50 %.

Intervention de Monsieur Lurghie :

Quelle est l'évolution de la masse salariale depuis votre élection ? Le nombre de salariés ?

Intervention de Madame le Maire :

Il y a environ 50 équivalents temps pleins.

Intervention de Monsieur Lurghie :

Quel est le nombre d'agents ?

Intervention de Madame le Maire :

Le nombre total est en dessous de 50, nous vous enverrons le chiffre si vous voulez.

Débat (suite) :

Madame le Maire précise que son objectif est d'être transparente et sincère. Concernant le complexe Lucien Noirot, le cap est de ne pas augmenter le montant de l'emprunt, car le plan de financement permet cette réalisation sans augmentation de l'emprunt.

Elle poursuit en indiquant que la Commune mise sur l’autofinancement. Elle maintient le cap sur le 012. De plus, la Commune a un plan de financement qui répond aux orientations des financeurs, et il n’y aura pas d'augmentation des impôts.

C’est un projet complet qui profitera à toute la jeunesse, en faveur de l'environnement, du cadre de vie, du sport en club et pour tous et inclut l'éclairage public et le mobilier urbain.

Il entre dans la philosophie des investisseurs dans le cadre de la résorption des friches (Crédit Mutuel, Lucien Noirot), c'est la politique de la Commune.

De plus, la Communauté d’agglomération du Val de Fensch va traiter l'ensemble du ruisseau du Konacker. Il s’agit là d’un chantier important, jusqu’à cinq mètres de profondeur.

Il faut se féliciter de ce projet ; c'est tout un quartier qui va être redynamisé, et touchera toute la population du plus jeune au plus âgé.

Monsieur LURGUIE s’interroge sur le montant des dépenses en matière de communication de la Commune. Madame le Maire indique que ce montant apparaîtra dans le compte administratif qui sera transmis par mail. Cela concerne notamment le « 4 saisons » trimestriel ainsi que la prestation avec une société qui est en charge de la communication numérique ; mais il faut noter que la Commune utilise surtout les canaux numériques gratuits.

Monsieur MELLET conclut en indiquant que la Commune vient de changer de prestataire pour l’impression du « 4 saisons », avec un impact positif sur le coût.

Monsieur LURGUIE demande si un référendum aura lieu concernant l'état de faisabilité de la friche du Konacker.

Madame le Maire précise qu’il n’y aura pas de référendum, mais qu’un projet sera coconstruit avec la population en organisant des réunions de quartier et des réunions publiques.

Monsieur LURGUIE constate que la Commune se félicite de ne pas toucher aux taxes, mais se demande si cela sera possible jusqu'à la fin du mandat.

Madame le Maire répond que c’est le cap que la Commune souhaite suivre jusqu’en 2026.

Monsieur BRIZZI s’aperçoit qu’il y a un report d'investissement de la vidéosurveillance, mais que rien n'apparaît pour 2024.

Madame le Maire précise que le projet est existant, mais la partie administrative est complexe, notamment avec la CNIL, la cartographie. Le projet n’est donc pas abandonné.

Pour pallier le report du projet, la Commune a investi dans des caméras de chasse utilisées avec la policière municipale. Cela fonctionne très bien pour les petites incivilités et beaucoup de problèmes ont pu être ainsi réglés.

Monsieur BRIZZI demande de quelle façon la Commune compte faire des économies dans le fonctionnement.

Madame le Maire répond que les économies seront réalisées en 2024, notamment grâce au changement d'éclairage des bâtiments ; ainsi, le remplacement prévu de l'éclairage de la salle Jean Grob en LED engendrera des économies au quotidien. La Commune est très attentive aux achats et recherche les meilleurs prix, les prestataires les moins chers tout en maintenant un service public de qualité.4

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.

Débat (suite) :

Monsieur BRIZZI suppose que, d’un point de vue économique, une réflexion sur la mutualisation des services a déjà été menée avec la Communauté d’ Agglomération du Val de Fensch et de Portes de France. Madame le Maire est tout à fait d’accord avec Monsieur BRIZZI. Nilvange s'inscrit dans la mutualisation, notamment au niveau des commandes avec l'intercommunalité.

Monsieur BRIZZI se demande pourquoi seules Nilvange et Florange s'inscrivent pour la centrale d'achat. Leur avis ne serait pas partagé par toutes les communes ?

Madame le Maire répond que c’est leur choix, mais il faut saisir cette opportunité pour que tout le monde y soit gagnant.