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Déliberation - view document.php?id=118 Document publié le Vendredi 24 juin 2016 par la commune de Nilvange. Lien du pdf (Déliberation - view document.php?id=118)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

P R OCE S -VE R B AL

d u Co n se il M un ic ip al du 7 f é v rie r 2 0 1 9

ETAT DE PRESENCE

CONSEILLERS

MUNICIPAUX

P RESENTS A BSENTS P ROCURATIONS

OBSERVATIONS CONSEILLERS MUNICIPAUX

P RESENTS A BSENTS P ROCURATIONS

OBSERVATIONS CONSEILLERS MUNICIPAUX

P RESENTS A BSENTS P ROCURATIONS

OBSERVATIONS

BRIZZI M. MAIRE X HAAS S. X EXCUSÉE HIRTH M. X EXCUSÉ

SCHMITT J. X LIONELLO R. X CHRISTIANY C. X PATERNIERI W. X EYRAUD J. X REBSTOCK A. X SAVINI M. X X LISSE J. KLAINE D. X FORTUGNO J. X

TOCZEK JP. X LEMOINE C. X EXCUSÉE SCHUTZ S. X X DA ROCHA SOARES A. PISU D. X PIOVESAN M. X QUINQUETON P. X

FRANCO N. X FREGONI R. X GULINO G. X SCHMITTT M. X NUCERA D. X DA ROCHA SOARES A. X

PAQUIN JM. X X TOCZEK JP. LISSE J. X AZEVEDO GONCALVES MH. X

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : JACQUELINE LISSE

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27

NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 20

NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 23

LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT DONC VALABLEMENT DELIBERER.

Madame Jacqueline LISSE est nommée secrétaire de séance.

DECISIONS

Rappel de la note de synthèse

Dans le cadre des attributions que le conseil municipal a accordées à Monsieur le Maire le 24 juin 2016, celui-ci a pris les décisions suivantes :

1) En application des dispositions de l’alinéa 4 de la délibération :

N° 2018-16 : réalisation d’une ligne de trésorerie de 200 000 € auprès de la Banque Postale ;

N° 2018-17 : réalisation d’une ligne de trésorerie de 400 000 € auprès de la Caisse d’Epargne.

Madame REBSTOCK demande si la réfection de la toiture de l’école Georges Brucker est prévue. Monsieur le Maire acquiesce et précise que les travaux font partie de la phase 3.

Madame AZEVEDO GONCALVES souhaite des explications sur ces deux lignes de trésorerie. Monsieur FRANCO lui répond que cela sert à régler les factures d’investissement, en attendant le versement des subventions.

2) En application des dispositions de l’alinéa 5 de la délibération :

N° 2018-18 : décision d’attribuer le logement sis 14 rue Koenig au rez-de-chaussée de typologie T4 et de superficie de 84,79 m² d’un loyer nu de 647,91 €, à compter du 20 décembre 2018.

1. DECISIONS2

N° 2018-19 : décision d’attribuer le logement sis 21 rue Joffre au 1er étage de typologie T3 et d’une superficie de 88,28 m² pour un loyer nu de 536,30 €, à compter du 20 décembre 2018.

Madame AZEVEDO GONCALVES souhaiterait connaître le nombre d’appartements dont dispose la Commune. Monsieur le Maire précise qu’un tableau sera édité et envoyé aux groupes d’opposition.

PROCES-VERBAUX

Rappel de la note de synthèse

Monsieur le Maire demande aux élus s’ils souhaitent formuler des observations ou poser des questions concernant le procès-verbal en date du 06 novembre 2018.

Aucune remarque n’est formulée.

Madame REBSTOCK remarque qu’il manque des procès-verbaux.

Monsieur le Maire explique que le retard dans la rédaction des procès-verbaux des conseils municipaux est dû au départ de Madame DESMONET.

VOTE : unanimité

AFFAIRES SCOLAIRES

Rappel de la note de synthèse

En vertu du Bulletin Officiel n°28 du 10 juillet 2003 relatif à « la carte scolaire du premier degré », l’article IB3 « Les fusions d’écoles au sein d’une commune » ne précise pas l'obligation de tenue d’un conseil d'école à ce sujet.

Toutefois, l'article II, « modalités de la concertation », les fusions d'écoles faisant partie du travail de la carte scolaire dans le cadre du schéma territorial, la concertation est essentielle :

« La concertation relative à la préparation de la carte du premier degré est conduite, sous l'autorité de l'Etat, avec notamment les représentants des communes, des parents d'élèves et des personnels ... ». Dans ce contexte, Madame Audrey LEININGER, Inspectrice de l’Education Nationale de Thionville 1, m’indique que les conseils d’école doivent émettre un avis, avis à titre consultatif uniquement.

Par conséquent, les conseils extraordinaires des écoles Brucker et Schweitzer se sont réunis respectivement le 11 janvier 2019 et le 15 janvier 2019, afin de donner leur avis à titre consultatif sur la fusion : - Ecole Brucker : 8 voix contre et 1 voix pour,

- Ecole Schweitzer : 10 voix contre et 2 voix pour.

Afin de poursuivre la procédure, Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante de se prononcer sur le regroupement de ces deux établissements.

Dans le public, Messieurs DOURSON et MARCHAL brandissent un panneau indiquant : « Non à la fusion des écoles Schweitzer et Brucker ».

Madame AZEVEDO GONCALVES les rejoint dans leurs revendications.

Madame REBSTOCK demande à Madame SCHMITT qui, parmi les membres des conseils d’école a voté pour la fusion. Madame SCHMITT répond qu’elle ne peut pas divulguer les noms des personnes qui ont voté pour et

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 06 NOVEMBRE 2018

3. PROJET DE FUSION DES DEUX ECOLES ELEMENTAIRES GEORGES BRUCKER ET ALBERT SCHWEITZER3

contre, de ce fait, elle renvoie Madame REBSTOCK vers la directrice de l’école Schweitzer et le directeur de l’école Brucker s’ils veulent donner plus d’informations. Elle rappelle qu’il y a des règles au sein du conseil d’école à respecter.

Monsieur le Maire s’adresse à Madame REBSTOCK pour connaître le motif de sa question. Madame REBSTOCK explique que c’est une question légitime pour que les élus puissent savoir où se situent l’opposition à ce projet et demande à Madame SCHMITT si elle a voté pour. Elle reformule sa demande : à quel groupe appartient les personnes qui ont voté pour : le groupe des parents d’élèves, celui des enseignants ou celui des représentants de la Mairie.

Intervention de Madame REBSTOCK au nom du groupe L’Autre Voie

« Mesdames, Messieurs les conseillers municipaux de la Majorité,

Ce point numéro 3 concernant la fusion des écoles et sur lequel on nous demande de nous prononcer ce soir mérite que nous interrogions les valeurs qui nous animent en tant qu’élus et donc représentants de la population nilvangeoise. La note de synthèse fait état du résultat des votes des deux conseils d’école (Brucker et Schweitzer) consultés dans le cadre de la fusion des écoles. Ces résultats DOIVENT nous questionner Ils marquent le REFUS net et sans conteste du projet Brucker.

N’est-ce pas là la preuve de l’échec d’une politique qui est tout sauf celle de la concertation ? Sans nul doute. Projet non annoncé dans la campagne de 2014, puis annoncé à demi-mot, sans concertation, sans explication. Ce résultat n’est donc pas étonnant. Il doit vous faire réagir sur les limites de la démocratie représentative quand celle-ci devient jusqu'au-boutiste, sourde à ce qu’expriment les citoyens nilvangeois. Les projets ne peuvent plus se monter à quelques-uns dans un bureau sans concertation avec les citoyens concernés. Mesdames, Messieurs, le vote que vous prendrez ce soir exprimera donc quelles valeurs vous animent en tant qu’élu. »

Madame AZEVEDO GONCALVES fait le parallèle avec la fermeture d’une école suite à la fermeture de l’hôpital de Hayange et déplore une politique de repli.

Monsieur le Maire répond que cela ne faisait pas partie du projet de campagne. En effet, ce n’est qu’à posteriori que nous avons constaté qu’il fallait mettre le bâtiment aux normes d’accessibilité, de sécurité incendie et faire des économies de chauffage (problème de chaudière). De plus, chaque école comprenait un étage vide. Réhabiliter les deux écoles était impossible financièrement pour la Commune.

Monsieur le Maire ajoute qu’actuellement les enfants de l’école Schweitzer doivent traverser la ville pour se rendre au périscolaire.

Madame REBSTOCK relève que ces problèmes sont d’ordre géographique et que les enfants qui habitent à proximité du secteur Schweitzer seront eux aussi éloignés de leur école quand ils iront à l’école Brucker. Monsieur le Maire indique également qu’il y a un problème de sécurité devant l’école Brucker, du fait du nombre élevé de véhicules.

Madame REBSTOCK demande si la commission de sécurité a donné un avis favorable. Monsieur le Maire détaille l’existence des escaliers en bois et la présence de plomb à l’école Schweitzer. Madame REBSTOCK rétorque qu’il suffit d’enlever le plomb.

Monsieur le Maire insiste sur le fait que la Ville n’a pas les moyens de refaire les deux écoles. Monsieur PATERNIERI s’adresse à Madame REBSTOCK : « vous avez mis en cause la responsabilité des élus et arrêtez d’utiliser le mot fermeture, les cinq classes continueront à vivre dans une école entièrement neuve ». Monsieur PATERNIERI ajoute que le projet est identique à celui mis en place à BURE-TRESSANGE et qu’il n’y a pas eu de scandale comme ici.

Madame REBSTOCK demande aux élus de la majorité d’écouter la population. Monsieur le Maire répond que plusieurs réunions de concertation ont été organisées avec les écoles et la population et souligne qu’on lui a parlé d’autre chose mais pas du sujet.

Monsieur le Maire précise que les impôts ne sont pas augmentés et que ce projet est subventionné à 80 %. Madame SCHMITT répond à l’opposition que beaucoup de parents demandent des dérogations pour éviter d’aller à l’école Schweitzer (éloignement du périscolaire). Elle précise que l’école Schweitzer compte 110 élèves, que les toilettes sont à l’extérieur et que l’école Brucker regroupe cinq classes seulement sur quatorze salles disponibles.

Madame SCHMITT conclut qu’à un moment donné, il faut être conscient qu’il y a dix classes sur deux écoles et que personne ne parle du bien-être des enfants.

Monsieur FRANCO précise qu’on n’est pas sur une logique purement comptable.4

Madame REBSTOCK reproche une nouvelle fois aux élus de la majorité de ne pas avoir fait de concertation. Monsieur le Maire insiste que la concertation a bien été faite et qu’il est responsable des deniers publics auprès des administrés.

Monsieur FRANCO souligne qu’ils pèsent le pour et le contre et qu’il faut assumer. Monsieur le Maire ajoute que les gens ont le droit de ne pas être d’accord. Madame REBSTOCK rétorque que la municipalité écoute, mais ne comprend pas, et qu’elle n’a pas convaincu. Madame AZEVEDO GONCALVES explique qu’un directeur va disparaître et qu’on risque de perdre une classe.

Problème dans l’assemblée : une personne prend une photo du public, les personnes ripostent. Monsieur le Maire informe que s’il voit une photo de publiée, il porte plainte.

Monsieur FORTUGNO dit qu’il y a une chose d’oubliée : l’école Schweitzer est l’âme du quartier Castelnau / Vosges et à côté de cela, on édifie un bâtiment de cinquante-quatre appartements avec des enfants qui vont devoir aller jusqu’à l’école Brucker et qu’aucun aménagement de la circulation n’a été effectué.

Monsieur SCHMITT explique que si les travaux d’accessibilité sur les deux écoles avaient été faits seuls, cela se monterait à 230 000 € + 280 000 €, soit 510 000 € sans subvention possible. Monsieur SCHMITT ajoute que le coût de l’économie est de 60 000 €/an, gain uniquement sur le chauffage. Mme REBSTOCK souhaiterait avoir des rapports officiels qui indiquent que l’école Schweitzer est en insécurité ainsi que des chiffres officiels et non simplement des arguments purement déclaratifs.

Monsieur FORTUGNO reprend qu’on ne peut pas interdire aux parents de venir en voiture devant l’école. Monsieur le Maire répond que le nouveau parking comporte 32 places et qu’il a coûté 0 € à la Ville. Monsieur FORTUGNO déplore qu’il y a toujours des voitures.

Monsieur le Maire explique que c’est la place de la voiture dans les villes, et qu’une étude montre que plus de 50 % des parents habitent dans les 200 mètres et viennent en voiture.

Madame SCHMITT revient sur la fermeture du collège et précise qu’il n’y a pas eu de réflexion sur le stationnement à l’époque.

Madame AZEVEDO GONCALVES demande où en est le référendum.

Monsieur le Maire engage sa responsabilité sur l’organisation d’un grand débat.

VOTE : 14 voix pour, 6 contre (REBSTOCK A., SCHUTZ S., par procuration, DA ROCHA SOARES A., FORTUGNO J., GULINO G., AZEVEDO GONCALVES MH.) et 3 abstentions (LIONELLO R., NUCERA D., FREGONI R.)

Rappel de la note de synthèse

Les participations suivantes sont soumises aux conseillers :

- Ecole Schweitzer : 110 élèves x 10,62 € = 1 168,20 € ;

- Ecole Brucker : 113 élèves x 10,62 € = 1 200,06 € ;

- Ecole maternelle « Les crayons magiques » : 139 élèves x 10,62€ = 1 476,18 €.

Monsieur le Maire précise qu’il faut arrêter de donner plus.

Madame REBSTOCK répond que cela fait cinq ans que cela n’a pas été augmenté et que Monsieur le Maire est éloigné de la réalité.

Madame AZEVEDO GONCALVES insiste sur une petite augmentation.

Monsieur le Maire rétorque que la municipalité participe à tout et pas uniquement aux sorties scolaires. De plus, le coût global annuel pour l’école Brucker est d’environ 100 000 euros par an de fonctionnement. Monsieur PATERNIERI ajoute qu’il serait souhaitable de produire un bilan financier concernant les écoles. Madame AZEVEDO GONCALVES demande pourquoi ne pas financer les projets des écoles par une subvention exceptionnelle.

Madame SCHMITT répond que cela se fait, que la Ville donne un coup de main aussi pour des projets et parfois sans être de nature financière.

VOTE : 22 voix pour et 1 abstention (AZEVEDO GONCALVES MH.)

4. PARTICIPATION 2019 DE LA COMMUNE AUX SORTIES PEDAGOGIQUES SCOLAIRES DES ECOLES NILVANGEOISES5

Rappel de la note de synthèse et précisions de Monsieur le Maire

Le collège Evariste Galois sollicite une prise en charge pour la participation des élèves nilvangeois aux sorties et voyages pédagogiques qu’il organisera en 2019. Exemples : transport pour une expo, visite d'un site, transport piscine, pièce de théâtre, rencontre avec un auteur.

Je vous propose de verser 11,54 € par élève, somme immuable depuis 2014 pour des raisons budgétaires. Cette participation a été votée la première fois après la fermeture du collège de Nilvange et l’orientation des élèves vers Algrange. Aucun autre collège, accueillant des élèves nilvangeois, n’est ainsi subventionné par la Commune. Concernant la participation d’Algrange pour les élèves algrangeois, il n’y pas de montant alloué par élève mais des sommes ponctuelles (pour travaux, prise en charge de bus…).

71 élèves sont concernés au 1er janvier 2019, soit un total de 71 x 11,54 € = 819,34 €.

Même participation qu’en 2018, l’opposition fait les mêmes remarques qu’au point 4. Toutefois le CCAS participe également aux sorties des enfants.

VOTE : 22 voix pour et 1 abstention (AZEVEDO GONCALVES MH.)

Rappel de la note de synthèse et précisions de Monsieur le Maire

Chaque année, afin de préparer leur entrée en sixième, est organisée une visite de découverte du collège Evariste Galois d’Algrange pour les élèves de CM2. A cette occasion, les enfants et leurs accompagnants prennent leur repas à la cantine scolaire.

A ce jour, 39 enfants nilvangeois sont concernés. Les sorties sont organisées le 19 mars pour l’école Brucker et le 26 mars pour l’école Schweitzer.

Je vous demande donc l’autorisation de signer la convention avec le collège Evariste Galois, ci-annexée, qui formalise les conditions financières et d’accueil des élèves des écoles élémentaires nilvangeoises et de leurs accompagnants au service de restauration, dudit collège, pour l’année scolaire 2018/2019.

Aucune intervention.

VOTE : unanimité

RESSOURCES HUMAINES

Rappel de la note de synthèse et précisions de Monsieur le Maire

Vu la délibération du conseil municipal en date du 6 décembre 2018 décidant de maintenir les montants de la participation 2018 de la Commune au contrat de protection santé des agents actifs, à compter du 1er janvier 2019, et ce jusqu’à l’obtention du nouveau PMSS ;

Vu l’arrêté du 11 décembre 2018 portant fixation du plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2019, publié au Journal Officiel du 15 décembre 2018, à 3 377 € ;

5. PARTICIPATION 2019 DE LA COMMUNE AUX SORTIES PEDAGOGIQUES SCOLAIRES DU COLLEGE EVARISTE GALOIS

6. CONVENTION D’HEBERGEMENT DE LA DEMI-PENSION AU COLLEGE EVARISTE GALOIS D’ALGRANGE POUR LES ELEVES NILVANGEOIS DE CM2 LORS DE LA VISITE ANNUELLE DE DECOUVERTE

7. FIXATION DE LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU CONTRAT DE PROTECTION SANTE A COMPTER DU 1ER JANVIER 20196

Je vous demande de bien vouloir modifier les montants de la participation de la Commune (50 %) au contrat de protection santé des agents actifs de la façon suivante, à compter du 1er janvier 2019 :

Actif

salarié

Régime

général

Régime

local

Isolé 48,12 28,53

Couple

ou duo 82,90 58,42

Famille 86,62 61,29

Pour mémoire en 2018 :

Actif

salarié

Régime

général

Régime

local

Isolé 43,87 25,49

Couple 76,32 53,47

Famille 79,79 56,12

Madame REBSTOCK demande un tableau de comparaison par rapport à l’année précédente. Madame AZEVEDO GONCALVES propose de prendre une nouvelle mutuelle. Monsieur le Maire lui demande de faire une proposition.

VOTE : unanimité

Rappel de la note de synthèse

En application de la délibération du conseil municipal en date du 30 septembre 2016, la surveillance médicale réglementaire des agents communaux est assurée par le Centre Interentreprises de Santé au Travail de Thionville (CIST).

Pour mémoire :

- cotisation 2016 : 76,76 € TTC/agent ;

- en cas d’empêchement d’un agent d’honorer le rendez-vous fixé, il sera perçu par le CIST une pénalité

égale au montant de la cotisation pour toute convocation ultérieure de cet agent.

Je vous demande l’autorisation de signer avec le CIST l’avenant à la convention ci-joint, modifiant ainsi les termes de cette dernière :

- pour 2019, la cotisation annuelle est fixée à 83,75 € TTC/agent ;

- en cas d’absence d’un agent au rendez-vous fixé, il sera perçu une indemnité compensatrice d’un montant de 60 € TTC.

Aucune intervention.

VOTE : unanimité

Rappel de la note de synthèse

La Commune de Nilvange, en tant qu’employeur public d’un sapeur-pompier volontaire, a conclu avec le SDIS 57, par délibération du conseil municipal, en date du 7 octobre 2011, et conformément à la loi n° 96-370 du 3 mai 1996, relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, une convention afin de

8. AVENANT A LA CONVENTION AVEC LE CENTRE INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL DE THIONVILLE

9. CONVENTION DE DISPONIBILITE DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES7

préciser les modalités de la disponibilité opérationnelle et de la disponibilité pour la formation des sapeurs- pompiers volontaires. Cette convention veille notamment à s’assurer de la compatibilité de cette disponibilité avec les nécessités du fonctionnement du service public.

Afin d’intégrer le label « employeur partenaire » et de distinguer, à l’article 4, les fonctionnaires ou militaires des non fonctionnaires, concernant le régime d’indemnisation en cas d’accident survenu ou de maladie contractée dans leur service de sapeur-pompier, je vous demande l’autorisation de signer la nouvelle convention de disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires avec le SDIS 57. Elle est applicable à compter de la date de signature pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction.

Monsieur le Maire précise que c’est un employé municipal qui est pompier volontaire.

VOTE : 22 voix pour et 1 abstention (AZEVEDO GONCALVES MH.)

ASSOCIATIONS

Rappel de la note de synthèse

L’association culturelle polonaise demande une subvention exceptionnelle à l’occasion de son centenaire célébré le 20 janvier 2019.

Monsieur le Maire propose de leur attribuer une subvention à hauteur de 1 500 €.

Madame REBSTOCK souhaite que la note soit plus précise sur la nature de la demande.

Monsieur SCHMITT explique pourquoi le montant est de 1 500 € alors que la demande était de 2 600 €. En effet, la municipalité a laissé la gratuité de la salle pour le bal du 2 février 2019 ainsi que la réalisation du film sur le centenaire d’un montant de 1 800 € + clé USB en cadeau.

VOTE : unanimité

FINANCES

Rappel de la note de synthèse

Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante l’autorisation de verser à l’Ecole de Musique de la Vallée de la Fensch une avance sur la participation financière 2019 de la Commune correspondant à 25 % de la participation 2018, soit 3 708,50 €.

Monsieur le Maire renseigne l’assemblée sur le nombre d'élèves nilvangeois qui sont inscrits à l'école de musique pour l'année scolaire 2018/2019, qui est de 41.

Madame REBSTOCK demande qui est délégué.

Madame PISU lui répond que c’est elle.

Monsieur PATERNIERI précise qu’une salle leur est attribuée trois fois par semaine à Nilvange.

VOTE : unanimité

10. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION CULTURELLE POLONAISE

11. AVANCE SUR LA PARTICIPATION FINANCIERE 2019 DE LA COMMUNE A L’ECOLE DE MUSIQUE DE LA VALLEE DE LA FENSCH8

Rappel de la note de synthèse

Selon la délibération du conseil municipal en date du 10 février 2017, les dépenses liées au chauffage entre la Commune de Nilvange, la Communauté d’Agglomération du Val de Fensch et le Gueulard + sont partagées en fonction des espaces occupés par chacun.

Par courrier en date du 19 décembre 2018, la CAVF propose à la Commune de Nilvange un avenant n° 1 modifiant le partage et la refacturation des dépenses.

En effet, la CAVF stipule que dans le cadre de ses droits et devoirs, en qualité de propriétaire du bâtiment, elle doit supporter les dépenses liées aux prestations P2 et P3 en lieu et place du Gueulard +. L’article 2 de ladite convention doit alors être modifié selon l’avenant n° 1 joint.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante l’autorisation de signer l’avenant.

Aucune intervention.

VOTE : unanimité

TRAVAUX

Rappel de la note de synthèse

Par courrier en date du 13 décembre 2018, la Société Européenne d’Equipement SIMOES nous indique qu’elle est chargée par ENEDIS d’entreprendre une étude relative à l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique. Les travaux envisagés sur la ligne électrique souterraine de 20 000 Volts empruntent sept parcelles (rues de Knutange, du Laminoir et Saint-Jacques), propriétés de la Commune.

Je vous demande l’autorisation de signer la convention de servitude jointe. Elle prend effet à compter de la date de signature par les parties pour la durée des ouvrages.

Madame AZEVEDO GONCALVES demande si dans le futur les câbles seront tous enterrés. Monsieur le Maire précise que dans le projet « Cœur de Ville, Cœur de Fensch », l’enfouissement de tous les câbles est prévu.

VOTE : unanimité

Projet du Konacker

Madame REBSTOCK demande si le projet de construction au-dessus du stade du Konacker est abandonné. Monsieur TOCZEK répond que le projet est lié au PLU et que l’on attend son approbation.

Bacs à sel

Madame REBSTOCK fait remarquer qu’il manque des bacs à sel dans la rue Castelnau. Monsieur TOCZEK explique que le nombre de bacs à sel est limité aux endroits dangereux, et que des personnes extérieures se servent dans les bacs à sel.

Séance levée à 20h10.

12. AVENANT N° 1 A LA CONVENTION TRIPARTITE RELATIVE AU PARTAGE DES DEPENSES LIEES AU CHAUFFAGE DU GUEULARD + ET DU 1ER ETAGE DU BATIMENT

13. CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT DU RESEAU HAUTE TENSION

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