Procès Verbal - view document.php?id=186

Documents similaires

Déliberation - view document.php?id=118

Procès Verbal - view document.php?id=85

Séance - view document.php?id=121

Déliberation - view document.php?id=224

Déliberation - view document.php?id=186

Séance - view document.php?id=113

Déliberation - view document.php?id=230

Procès Verbal - view document.php?id=60

Procès Verbal - view document.php?id=146

Procès Verbal - view document.php?id=63

Procès Verbal - view document.php?id=186 Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Nilvange. Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=186)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, 1

VILLE DE NILVANGE

ORDRE DU JOUR :

ASSEMBLEE DELIBERANTE

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal en date du 8 février 2023 3. Désignation d’un correspondant défense

DECISIONS

4. Décisions

FINANCES

5. Débat d’Orientation Budgétaire 2023

6. Mise à jour – Mise en place de bons d’achat récompense pour diverses manifestations RESSOURCES HUMAINES

7. Création d’un poste d’attaché principal à compter du 1er juin 2023

VIE SCOLAIRE

8. Participation de la Ville aux sorties pédagogiques scolaires des écoles nilvangeoises 9. Participation de la Ville à la sortie ALONZANFAN pour les élèves de l’école maternelle « Les Crayons Magiques »

10. Participation 2023 de la Ville aux sorties et voyages pédagogiques scolaires du collège Evariste Galois d’Algrange

11. Subvention à l’Association Socio-Educative du Lycée Saint Exupéry de FAMECK ETAT D’ABANDON MANIFESTE

12. Lancement de la procédure d’abandon manifeste du terrain situé entre les immeubles sis 54 et 54A rue Joffre à NILVANGE cadastré section 01 parcelle n° 0168

DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT

13. Désaffectation et déclassement de l’immeuble et de ses annexes, anciennement école Schweitzer, sis 22 rue Joffre à NILVANGE, cadastrés section 09 parcelles n° 0856, n° 0329 et n° 0857 COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH

14. Avenant à la convention de mandat entre la Communauté d’Agglomération du Val de Fensch et la Ville de NILVANGE pour la réalisation de la part relevant de la compétence communale, dans le cadre des travaux de requalification de la rue Foch (RD-152D) – Tronçon NIL3-5

Sous la présidence de Madame le Maire, Alexandra REBSTOCK PINNA,

ETAT DE PRESENCE

CONSEILLERS

MUNICIPAUX

P RESENTS A BSENTS P ROCURATIONS

OBSERVATIONS CONSEILLERS MUNICIPAUX

P RESENTS A BSENTS P ROCURATIONS

OBSERVATIONS CONSEILLERS MUNICIPAUX

P RESENTS A BSENTS P ROCURATIONS

OBSERVATIONS

REBSTOCK PINNA A. X CASCIANA J. X SCHNELL C. X

SCHUTZ S. X ORDAS D. X BOUCHARD J. X X À GULINO G.

FORTUGNO J. X SEIWERT P. X SECULA E. X

JANNONE M. X BERGANTZ J. X FRANCO N. X X À BRIZZI M.

MELLET JM. X MAILLARD A. X BRIZZI M. X

HIRSCH L. X FERREIRA P. X AZEVEDO GONCALVES MH. X X À FORTUGNO J.

GULINO G. X POSS C. X GEHIN M. X X À REBSTOCK PINNA A.

CHRISTIANY A. X PIERRON E. X LURGUIE M. X X À MERET M.

DELLA NAVE A. X DA ROCHA SOARES A. X X À JANNONE M. MERET M. X

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 29 MARS 20232

Point 1 : Désignation du secrétaire de séance

Madame le Maire ouvre la séance et soumet au vote la désignation du secrétaire de séance.

VU les articles L.2541-6 et L. 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, les conseillers sont invités à désigner un secrétaire de séance au début de chaque réunion du conseil municipal ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DESIGNE Madame Mélanie JANNONE pour remplir la fonction de secrétaire de ladite séance.

Point 2 : Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal en date du 8 février 2023

Rapporteur : Madame le Maire

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le procès-verbal de la réunion du conseil municipal en date du 8 février 2023.

Point 3 : Désignation d’un correspondant défense

Rapporteur : Madame le Maire

VU la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2121-21 ; VU la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la désignation d’un correspondant défense au sein de chaque conseil municipal ;

VU la délibération du conseil municipal DCM 20211004/04 désignant le correspondant défense ; CONSIDERANT la démission de Monsieur Mohammed KHALDI, adjoint en charge des finances et correspondant défense ;

CONSIDERANT la nécessité de nommer un correspondant défense pour la commune et l’intérêt de développer notamment la réserve opérationnelle et citoyenne ;

CONSIDERANT qu’il convient de désigner un nouveau délégué à la défense au sein du conseil municipal ; CONSIDERANT que le conseiller municipal en charge des questions de défense aura vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense, il sera destinataire d’une information et sera susceptible de s’occuper notamment du recensement militaire ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

✓ DESIGNE Madame Lucie HIRSCH en tant que correspondant défense de la commune en remplacement de Monsieur Mohammed KHALDI.

Point 4 : Décisions

Rapporteur : Madame le Maire

Dans le cadre des attributions accordées à Madame le Maire lors du conseil municipal du 23 mai 2020, les décisions ci-après ont été prises.

- En application des dispositions de l’alinéa 15 de la délibération :

La déclaration d'intention d'aliéner ou « DIA » est un acte juridique par lequel le propriétaire notifie au bénéficiaire du droit de préemption (la Ville) son intention de vendre son bien immobilier et les conditions de la vente (en particulier le prix).

En application des dispositions de l’alinéa 15 « d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la Ville en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code ».3

Date de

décision Section cadastrale Adresse Superficie Type de bien Prix de

vente

02/01/2023 Section 4 n° 245 Rue Ambroise Croizat 103 m² Terrain (maison sur HAYANGE) 185 000 €

02/01/2023 Section 2 n° 486-487- 467-476-483-465 87 rue Castelnau 194 m² Maison + terrain 87 000 €

16/01/2023 Section 4 n° 601-603- 604-607-608 26D rue du Stand 195 m² Maison 299 000 €

06/01/2023 Section 4 n° 410 7 rue Jean Moulin 661 m² Maison + terrain 355 000 €

09/01/2023 Section 5 n° 644-645- 646-860 39 rue Poincaré 225 m² Maison + terrain 241 000 €

23/01/2023 Section 5 n° 618-694 32 rue Lyautey 133 m² Maison + garage 208 000 €

24/01/2023 Section 5 n° 482-783- 784 17 rue Pasteur 160 m² Maison 169 900 €

23/01/2023 Section 10 n° 314-325- 512 31 rue des Argonnes 238 m² Maison + garage 88 000 €

03/02/2023 Section 10 n° 476-654 2C rue de Soissons 4 064 m² Appartement 183 000 €

06/02/2023 Section 9 n° 622 21 rue Bauret 384 m² Maison 198 000 €

03/02/2023 Section 5 n° 368-714 7 rue Pralon 457 m² Maison + jardin 81 000 €

23/02/2023 Section 4 n° 32-596-597 Rue du Stand

173 m²

(87 m² sur

NILVANGE)

Terrain 48 616 €

07/02/2023 Section 5 n° 1142-1148 29 rue Jean Burger 340 m² Maison + jardin 170 000 €

13/02/2023 Section 5 n° 1172 17 rue Pierre et Marie Curie 205 m² Maison + jardin 220 000 €

01/03/2023 Section 4 n° 502-505 29 rue du Stand 555 m² Terrain 75 000 €

06/03/2023 Section 4 n° 319 10 rue du Stand 347 m² Maison + garage 180 000 €

21/03/2023 Section 10 n° 713-714- 715-716 Rue d’Algrange 734 m² Terrains 76 000 €

Point 5: Débat d’Orientation Budgétaire 2023

Rapporteur : Madame le Maire

VU les dispositions de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), dans les communes de 3 500 habitants et plus notamment, Madame Sylvie SCHUTZ, Adjointe au maire chargée des finances, a présenté au conseil municipal, en appui du Débat d’Orientation Budgétaire, le Rapport sur les Orientations Budgétaires (ROB),les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette, établi par Madame le Maire et joint à la note de synthèse ;

CONSIDERANT que ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal ;

Intervention de Madame le Maire :

Madame le Maire indique que le chapitre 012 est maintenu malgré l'augmentation du point de l'indice. Elle explique que malgré l’augmentation du coût de l’énergie, le budget est très satisfaisant et très volontaire, ce qui permet à la Ville d’avoir une capacité d'autofinancement pour investir. Elle regrette entendre que le complexe sportif Lucien Noirot n'était pas productif. Au contraire, il s'agit d'un investissement productif, car le terrain synthétique coûtera moins cher en fonctionnement. Cela redonnera de la vie à ce quartier et ces aménagements profiterons à tous.

Ce nouvel attrait avec diverses rénovations sportives revitalisera tout ce quartier et augmentera le nombre de places de stationnement (rue Pasteur, rue de la Source). C'est un investissement important pour faire revivre la Ville.

Aussi, petit à petit l’éclairage public va être rénové afin qu'il soit de qualité.4

Madame le Maire conclut en précisant qu’à ce jour, la Ville peut se désendetter en quatre années, les voyants sont donc au vert ! L’objectif est de continuer ce désendettement tout en investissant.

Intervention de Monsieur BRIZZI :

Monsieur BRIZZI reproche à Madame le Maire de parler d'un investissement productif avec le terrain synthétique alors que sur le terrain actuel on peut y trouver de l'eau gratuitement. Il n’y a aucun entretien. Il précise qu’investir fortement sur le complexe Lucien Noirot, même si la Ville a un autofinancement correct, ce n’est pas jouer la prudence. Il faut jouer la prudence avec le contexte économique actuel, l'augmentation de l'énergie, l'augmentation des taux, l'inflation.

Il conclut en indiquant que même si les recettes se stabilisent, les dépenses vont certainement augmenter et insiste à nouveau sur le fait de jouer la prudence.

Il rappelle qu’à l’époque, le passage de l’éclairage public ordinaire à LED a permis rapidement une réduction des factures.

DEBAT :

Question : Monsieur BRIZZI indique que l’investissement dans l'éclairage public, c'est la compétence du SIVOM.

Réponse : Madame le Maire affirme que ce n’est pas une compétence.

Question : Monsieur BRIZZI s’interroge sur le fait qu’il ne perçoit pas d'investissement au niveau des LED. Réponse : Madame le Maire précise que c’est inscrit au chapitre 21, article 21 534 page 16.

Question : Monsieur BRIZZI précise qu’il parlait de la voirie.

Réponse : Madame le Maire indique que l’éclairage de la rue des Vosges est prévu à l’article 21 534. Plus de détails seront donnés dans le budget. Elle rappelle que l'opération Cœur de ville va continuer et va permettre l’équipement en LED, de la rue Joffre à la rue des Vosges.

Question : Monsieur BRIZZI remarque que la Ville, pour des raisons économiques, coupe l'éclairage public la nuit, mais un éclairage intelligent serait d’installer des détecteurs de présence. Réponse : Madame le Maire répond que l’éclairage public n’est pas coupé uniquement pour des raisons économiques.

Question : Monsieur BRIZZI s’interroge sur l’amputation de certaines recettes fiscales à la CAVF, par quelles taxes seront-elle remplacée ?

Réponse : Madame le Maire précise que c'est la dotation de compensation que donne la CAVF à la Ville, soit 1 800 000 € et elle ne changera pas, c'est la loi de finances qui décide de cela, il n’y a aucun impact pour la Ville actuellement.

Question : Monsieur BRIZZI souhaite une précision sur le tableau page 10, sur la section d'investissement, 267 069 € dont le résultat négatif.

Réponse : Madame le Maire indique qu’il est couvert par l'affectation.

Question : Monsieur BRIZZI remarque qu’il y a une ambiguïté quand même, il ne comprend pas le négatif. Réponse : Monsieur THIRY précise que souvent une Ville sort avec un déficit d'investissement, donc une somme négative, mais que ce dernier doit être couvert par l’affectation du résultat, ici il est couvert.

Intervention : Madame le Maire indique à Monsieur BRIZZI que concernant le terrain synthétique, elle a connaissance de l’existence d'une source, mais avec les problèmes d'eau actuels, elle n'est pas certaine de pouvoir continuer à arroser les terrains, et conclut en précisant qu’il y a, actuellement, une prestation entre 25 000 € et 29 000€ pour l’entretien de ce terrain.

Monsieur BRIZZI trouve que le prix total de ce terrain synthétique est cher. Madame le Maire indique que cet investissement sera en partie subventionné.

Monsieur BRIZZI rétorque en indiquant que c’est ce qu’elle disait à l’époque avec les travaux de l’Ecole Georges Brucker.5

DEBAT (suite) :

Réponse : Madame le Maire explique que dans la situation actuelle, personne ne peut dire que le terrain peut rester vert, c'est un investissement productif car il y aura moins d'entraînements en salle. La meilleure prudence n'est pas sur des investissements, mais c'est de maîtriser le fonctionnement. Il faut conserver les marges de manœuvre. Les équipements rénovés produisent également une baisse sur le prix du chauffage.

Intervention : Monsieur BRIZZI rappelle que tous ces investissements ont été faits sous sa mandature, remplacement des chauffe-eaux et des nouvelles chaudières plus économiques. Madame le Maire lui indique que ce n’est pas, ce n’est plus, le temps de la campagne électorale et qu’il n’est pas très raisonnable de demander l’arrêt des investissements.

Monsieur BRIZZI indique ne pas demander à Madame le Maire d’arrêter mais d'être prudente car les ratios ont diminué et ne regrette pas les travaux de l’école car c’est une merveille. Madame le Maire propose à Monsieur BRIZZI de se rendre avec elle à l’école afin de lui montrer les malfaçons.

Madame SCHNELL ajoute qu’il y a de gros soucis au niveau des fenêtres, elles ne se ferment plus. Madame le Maire insiste que c’est sous sa mandature que les factures ont été réduites par la réalisation des travaux d’enveloppe thermique du bâtiment, car cela n’avait pas été prévu.

Monsieur BRIZZI rétorque en indiquant que ces travaux étaient prévus et rappelle que cette école était une catastrophe à leur arrivée, et que la nouvelle équipe a juste terminée ce chantier. Madame le Maire précise que le bardage métallique qui était prévu impliquait la fermeture de l’école pendant six mois, la Ville a alors décidé d’arrêter ce chantier sous l’ancienne mandature et la ville failli perdre la subvention à cause des délais trop longs. C’est bien l’équipe en place qui a relancé et terminé ce chantier. Monsieur BRIZZI se félicite d’avoir bien fait de refaire cette école, mais il y a eu des surprises. Madame le Maire conclut en indiquant que même le préau a dû être refait. Monsieur BRIZZI précise qu’ils ont dû répondre à l’urgence.

Question : Monsieur BRIZZI s'interroge concernant la maison de services, si seul le « Fond vert » sera versé ou si d’autres subventions sont prévues.

Réponse : Madame le Maire précise qu’elle est en attente des notifications des différents partenaires, ce qui a déjà été détaillé dans les conseils précédents. La Ville peut s’appuyer également sur le fond de concours de la CAVF.

Interventions

Monsieur BRIZZI s’inquiète, étant donné la situation actuelle, les subventions vont-elles suivre et si oui seront- elles à la hauteur attendu.

Madame le Maire indique que cela passera en commission et qu’il n’y a pas de souci à se faire là-dessus, cependant il n’est jamais certain de la somme allouée.

Question : Concernant le terrain synthétique, Monsieur BRIZZI demande s’il y a eu une étude sur les matières cancérigènes.

Réponse : Madame le Maire indique que cela dépend du revêtement. Le projet sera présenté en conseil municipal. Une réunion publique avec la population aura lieu également, afin de leur présenter et avoir leur sentiment, ce qui est conforme aux engagements pris dans le programme électoral.

Question : Monsieur BRIZZI souhaite savoir quelles plantes seront repiquées afin de faire des économies d’eau.

Réponse : Madame le Maire indique qu’il existe différentes espèces telles que les indigènes et les vivaces. De plus, il est prévu de réduire les bacs de plantation en pleine terre, les suspensions, et privilégier les plantations autour des poteaux. Ainsi, il y aura beaucoup plus de paillage et moins d’arrosage. Elle conclut en indiquant que ces aménagements ont permis à la Ville d’obtenir la deuxième fleur avec le développement durable et la préservation des espèces.

Question : Monsieur BRIZZI demande si un point économique sur l’éclairage public a déjà été fait. Réponse : Madame le Maire précise qu’il est difficile d’établir le gain pour le changement d’ampoules, sans analytique.

Monsieur BRIZZI indique en avoir été le précurseur.6

Après débat,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- PREND ACTE du débat sur le Rapport d’Orientations Budgétaires 2023.

Point 6 : Mise à jour – Mise en place de bons d’achat récompense pour diverses manifestations

Rapporteur : Madame le Maire

VU la délibération du conseil municipal DCM 20211004-09 autorisant à créer des bons d’achat à offrir lors de manifestations diverses organisées par la Ville ;

CONSIDERANT que Madame FANELLI, fabricante de pâtes, n’exerce plus sur la Ville ; CONSIDERANT l’installation d’un traiteur « Les Gourmandises d’Alan » ;

CONSIDERANT qu’il convient de mettre à jour la liste des commerçants participant à cette action ;

DEBAT :

Question : Monsieur BRIZZI demande si la mise en place de bons d’achat concerne les manifestations organisées par la ville.

Réponse : Madame ORDAS précise que ce sont les récompenses pour les concours, ces bons d’achat sont également offerts aux lauréats, lors d’un loto par exemple.

Madame le Maire ajoute que cela permet de faire travailler les commerçants locaux. Question : Monsieur BRIZZI demande quels commerçants fonctionnent le mieux. Réponse : Madame le Maire informe que les commerçants qui fonctionnent le mieux avec ces bons d'achat sont la Terrasse, la boulangerie, le bureau de tabac et RIBZ PRIMEUR, un état sera transmis ultérieurement.

DEBAT (suite) :

Question : Monsieur BRIZZI s’interroge sur le début des travaux, rue de la Chapelle, rue des Peupliers et le Cœur de Ville par la CAVF.

Réponse : Madame le Maire précise que ces travaux débuteront en 2023.

Interventions :

Monsieur BRIZZI indique à Madame le Maire que les autres travaux peuvent être commencés. Madame le Maire précise que les investissements seront ciblés sur les cimetières, en réponse à Monsieur BRIZZI, elle indique qu’il reste à mettre le géotextile à l’ancien cimetière.

Monsieur BRIZZI remarque que la sécurisation des rues de la Chapelle et Castelnau ont eu un coût important. Monsieur MAILLARD précise que ce sont les prix du marché et que la Ville a obtenu plusieurs prix intéressants avec des remises.

Question : Monsieur BRIZZI s’interroge sur le coût de réfection d’une rue complète. Réponse : Monsieur MAILLARD indique que cela dépend de beaucoup de choses.

Question : Monsieur BRIZZI demande si le feu tricolore de la rue de la Chapelle sert à casser la vitesse. Réponse : Madame le Maire indique qu’il sert également à protéger le passage des enfants.

Question : Monsieur BRIZZI demande si cela serait possible de faire le même aménagement devant le carrefour du garage COTTRUPI.

Réponse : Madame le Maire indique que tout est possible, mais que tout a un coût.7

Après débat,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

✓ DECIDE de mettre à jour la liste des commerçants comme suit :

- Salon Street Hair – 24 rue Victor Hugo ;

- Corinne Coiffure – 29 rue Foch ;

- Boulangerie « Chez Arnaud » – 44 rue Foch ;

- Boulangerie « La Tarte au Sucre » – 28 Faubourg Saint-Jacques ;

- Snack MHD – 28 Faubourg Saint-Jacques ;

- Amélia Institut – 73 rue Joffre ;

- Pizzeria « La Gasconne » – 39A rue Foch ;

- Pharmacie Watelet – 66 rue Joffre ;

- Bureau de tabac « Le Fontenoy » – 71 rue Joffre ;

- Monique Fleurs – 16 rue de la Chapelle ;

- Café « Chez Martine » – 24 rue Joffre ;

- Opticien « Vision Net » – 52 rue Foch ;

- Restaurant « La Terrasse » – 1 rue du Stand ;

- Traiteur « Cuisine et Passion » – 2 rue du Ruisseau ;

- RIBZ Primeur Frères – 50 rue Foch ;

- Les Gourmandises d’Alan – 1 rue De Gaulle.

✓ DECIDE de conserver le montant du bon d’achat s’élevant à 5 € ;

✓ DECIDE que l’imputation budgétaire se fera comme précédemment à l’article 6232 ou 6257.

Point 7 : Création d’un poste d’attaché principal à compter du 1er juin 2023

Rapporteur : Madame le Maire

VU l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique ;

CONSIDERANT l’exposé de Madame le Maire indiquant qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions suivantes :

- Expertise financière ;

- Suivi des affaires d’urbanisme ;

- Suivi juridique et contentieux ;

- Contrôle rédactionnel.

CONSIDERANT qu’en raison des tâches à effectuer, Madame le Maire propose de créer un emploi permanent d’attaché principal relevant de la catégorie hiérarchique A, à temps complet, à compter du 1er juin 2023 ; CONSIDERANT que cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire ;

DEBAT :

Question : Monsieur BRIZZI s’interroge sur la nécessité de recruter une personne de catégorie A supplémentaire car il y a déjà un DGS en place.

Réponse : Madame le Maire précise qu’il y a eu une restructuration sur l'ensemble du personnel, l'organigramme a changé, il y a eu des départs, la charge de travail nécessite un renfort, notamment concernant les suivis juridiques et financiers. Un poste a été ouvert en catégorie A et B, mais les dépenses restent dans l’enveloppe.

Question : Monsieur BRIZZI demande si cette personne a déjà été choisie.

Réponse : Madame le Maire indique qu’il y a eu des entretiens et que le choix a été fait. Intervention :

Monsieur BRIZZI reste sceptique sur cette enveloppe avec le recrutement de ce cadre A multifonction, il aurait été plus favorable à un recrutement en renfort de l’accueil.

Madame le Maire indique que le détail du 012 lui sera transmis.8

Après débat,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 2 abstentions (BRIZZI M. et FRANCO N. par procuration), décide de :

✓ CREER un emploi permanent d’attaché principal relevant de la catégorie hiérarchique A, à temps complet, à compter du 1er juin 2023, pour effectuer les missions de préparation budgétaire, de suivi et contrôle de gestion, et l’ensemble des missions attribuées au service juridique (contentieux et urbanisme) ; ✓ INSCRIRE les crédits correspondants au budget primitif de l’année 2023 ;

✓ MODIFIER ainsi le tableau des emplois.

Point 8 : Participation 2023 de la Ville aux sorties pédagogiques scolaires des écoles nilvangeoises

Rapporteur : Madame le Maire

CONSIDERANT l’avis favorable de la commission scolaire qui s’est réunie le mercredi 8 mars 2023, afin de valider la participation 2023 de la Ville aux écoles nilvangeoises ;

Après débat,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

✓ d’ALLOUER une participation de 12 € par élève aux écoles nilvangeoises, afin de contribuer aux sorties pédagogiques scolaires :

- Ecole Brucker : 218 élèves x 12 €= 2 616 € ;

- Ecole maternelle « Les Crayons Magiques » : 121 élèves x 12 €= 1 452 €.

Point 9 : Participation de la Ville à la sortie ALONZANFAN pour les élèves de l’école maternelle « Les Crayons Magiques »

Rapporteur : Madame SCHNELL

CONSIDERANT que trois classes de l’école maternelle « Les Crayons Magiques » ont participé au festival ALONZANFAN, au cinéma de SEREMANGE-ERZANGE à la séance du 9 mars 2023 pour trois classes de Moyenne et de Grande Section ;

CONSIDERANT l’avis favorable de la commission scolaire qui s’est réunie le mercredi 8 mars 2023, afin de valider la prise en charge de la sortie « ALONZANFAN » ;

CONSIDERANT qu’il n’a pas été proposé de spectacle de Noël l’an dernier aux élèves de l’école maternelle « Les Crayons Magiques » ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

✓ DECIDE la prise en charge, partielle, de la sortie « ALONZANFAN », soit64 élèves x 2 €= 128 €.

DEBAT :

Question : Monsieur BRIZZI demande si le transport est pris en charge par la Ville pour les sorties pédagogiques, car avec la hausse du carburant, cela devient compliqué pour les écoles. Réponse : Madame le Maire précise que seul le transport des sorties à la piscine est pris en charge par la CAVF depuis la fermeture de la piscine de NILVANGE. Elle ajoute que la participation aux écoles a été augmentée d’un euro par élève.9

Point 10 : Participation 2023 de la Ville aux sorties et voyages pédagogiques scolaire du collège Evariste Galois d’ALGRANGE

Rapporteur : Madame SCHNELL

CONSIDERANT la sollicitation du collège Evariste Galois d’ALGRANGE pour une prise en charge de la participation des élèves nilvangeois aux sorties et voyages pédagogiques qu’il organisera en 2023 ; CONSIDERANT l’avis favorable de la commission scolaire qui s’est réunie le mercredi 8 mars 2023, afin de valider la participation 2023 de la Ville ;

Après débat,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

✓ DECIDE d’allouer une participation aux sorties et voyages pédagogiques, organisés par le collège Evariste Galois d’ALGRANGE, soit 38 élèves x 12 € = 456 €.

Point 11 : Subventions à l’Association Socio-Educative du Lycée Saint Exupéry de FAMECK

Rapporteur : Madame SCHNELL

CONSIDERANT l’avis favorable de la commission scolaire qui s’est réunie le mercredi 8 mars 2023, afin de valider la demande de subvention pour financer les voyages et activités scolaires, présentée par l’Association Socio- Educative du Lycée Saint Exupéry de FAMECK ;

Après débat,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

✓ ATTRIBUE une subvention à l’Association Socio-Educative du Lycée Saint Exupéry de FAMECK, soit 43 élèves

x 7,24 € = 311,32 €.

Point 12 : Lancement de la procédure d’abandon manifeste du terrain situé entre les immeubles sis 54 et 54A rue Joffre à NILVANGE cadastré section 01 parcelle n° 0168

Rapporteur : Madame SCHUTZ

VU les articles L.1123-2, R. 1123-1, R. 1123-2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; VU l’article 713 du Code Civil ;

VU les articles L. 2243-1 à L. 2243-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le constat d’huissier en date du 31 janvier 2023 ;

CONSIDERANT que les articles du Code Général des Collectivités Territoriales, cités en référence, permettent à Madame le Maire, lorsque les immeubles ou partie d’immeuble, installations ou terrains sans occupant à titre habituel ne sont manifestement plus entretenus, d’engager à la demande du conseil municipal une procédure de déclaration d’abandon manifeste ;

CONSIDERANT que cette procédure permet à la Ville de prendre possession sous certaines conditions d’une parcelle bâtie ou non bâtie, sans occupant manifestement non entretenue ;

DEBAT :

Question : Monsieur BRIZZI s’interroge sur le nombre d’élèves sur le collège du Konacker et pourquoi ces élèves n'ont pas le droit à la participation de la Ville pour les sorties pédagogiques scolaires. Réponse : Madame le Maire indique qu’il y a beaucoup plus d'élèves sur le collège du Konacker mais qu’à ce jour elle n’est pas en possession des chiffres exacts, ils seront communiqués ultérieurement. Elle ajoute que la Ville ne peut participer car le collège de rattachement et celui d’Algrange et qu’il faut garder cette ligne de conduite.10

CONSIDERANT que la procédure est engagée à la demande du conseil municipal par Madame le Maire qui, par un procès-verbal provisoire, constate l’état d’abandon manifeste et précise la nature des travaux indispensables à effectuer pour faire cesser l’abandon ;

CONSIDERANT qu’à l’issue d’un délai de trois mois, à compter de l’exécution des mesures de publicité, Madame le Maire constate par un procès-verbal définitif l’état d’abandon manifeste, et d’en poursuivre l’expropriation au profit de la Ville dans les conditions prévues au Code de l’Expropriation pour cause d’utilité publique ; CONSIDERANT que sur le territoire de la Ville de NILVANGE, un terrain situé entre les immeubles sis 54 et 54A rue Joffre à NILVANGE, cadastré section 01 parcelle n° 0168,appartenant à Madame et Monsieur FélixRAISER, peut être considéré en état d’abandon manifeste ;

CONSIDERANT que dans le procès-verbal de Maître BLAU, huissier de justice, il a été constaté que : ✓ le terrain à l’abandon est séparé du trottoir par un mur ;

✓ la porte d’accès au terrain est complètement détruite ;

CONSIDERANT que l’état d’abandon général a été signalé à plusieurs reprises aux propriétaires ; CONSIDERANT que les propriétaires n'ont, à ce jour, réalisé aucune démarche pour remédier à la dégradation du bien ;

Après débat,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

✓ AUTORISE Madame le Maire à engager la procédure d’abandon manifeste pour le terrain situé entre les immeubles sis 54 et 54A rue Joffre à NILVANGE, cadastré section 01 parcelle n° 0168, et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour mener à bien cette procédure.

Point 13 : Désaffectation et déclassement de l’immeuble et de ses annexes, anciennement école Albert Schweitzer, sis 22 rue Joffre à NILVANGE, cadastrés section 09 parcelles n° 0856, n° 0329 et n° 0857

Rapporteur : Madame le Maire et Madame SCHUTZ

VU les articles L. 2121-29 et L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU les articles L. 2141-1 et L. 3221-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; VU la délibération du Conseil Municipal DCM 20230208-6 relative à la désignation d’un mandataire de vente de l’immeuble sis 22 rue Joffre à NILVANGE ;

CONSIDERANT que la Ville de NILVANGE est propriétaire de l’immeuble et de ses annexes, anciennement école Albert Schweitzer, sis 22 rue Joffre à NILVANGE, cadastrés section 09 parcelles n° 0856 d’une superficie de 1 134 m², n° 0329 d’une superficie de 127 m² et n° 857 d’une superficie de 366 m², soit un total de 1 627 m² représentant 16,27 ares ;

CONSIDERANT que depuis la fusion des deux écoles élémentaires dans le groupe scolaire Georges Brucker en 2019, l’ensemble de cet immeuble est resté dans son état ;

CONSIDERANT que la Ville a la volonté de trouver une nouvelle vocation à ce bâtiment, de ne pas garder ce bien dans son patrimoine et ainsi de le vendre.

CONSIDERANT que pour permettre à la Ville de disposer de ce bien, en vue d’une cession ultérieure, il appartient au conseil municipal de se prononcer sur la désaffectation de l’immeuble et de ses annexes, et son déclassement du domaine public pour être intégrés au domaine privé communal ;

DEBAT :

Question : Monsieur BRIZZI s’interroge sur le silence des propriétaires et si une réaction de ceux-ci est attendue.

Réponse : Madame le Maire indique que c’est de nouveau un problème de succession et qu’il y a une procédure en cours comme pour le terrain PEIFFERT qui n’a jamais été finalisée.

DEBAT :

Question : Monsieur BRIZZI demande si un potentiel acheteur s’est déjà présenté et si un avis des domaines a été demandé.

Réponse : Madame le Maire précise que c’est une somme importante, cela prendra un peu plus de temps qu’une autre vente, elle ajoute que l’avis des domaines sera demandé ultérieurement.11

Après débat,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

✓ AUTORISE Madame le Maire à désaffecter l’immeuble et ses annexes, sis 22 rue Joffre à NILVANGE, cadastrés section 09 parcelles n° 0856, n° 0329 et n° 857 pour une contenance de 16,27 ares ; ✓ AUTORISE Madame le Maire à en prononcer le déclassement du domaine public et de l’intégrer au domaine privé communal.

Point 14 : Avenant à la convention de mandat entre la Communauté d’Agglomération du Val de Fensch et la Ville de NILVANGE pour la réalisation de la part relevant de la compétence communale, dans le cadre des travaux de requalification de la rue Foch (RD 152D) – Tronçon NIL3-5

Rapporteur : Madame le Maire

VU la délibération n° DC 2023-009 du 9 mars 2023 de la Communauté d’Agglomération du Val de Fensch ; CONSIDERANT que conformément à la convention initiale, les montants définitifs doivent être fixés par un avenant après la réception des travaux, afin de tenir compte des offres des soumissionnaires, des quantités effectives réalisées et d’éventuels avenants ;

CONSIDERANT qu’au cours de la mission, il a été nécessaire de réajuster les quantités réellement exécutées et de mettre à jour les prix conformément au marché. Par ailleurs, la Ville de NILVANGE a demandé que les joints polymères des surfaces pavées, qui présentaient une mauvaise tenue dans le temps, soient remplacés par des joints époxy adaptés au contexte de l’aménagement et plus durables. La mise en œuvre de ces joints époxy a engendré un surcoût ;

CONSIDERANT qu’un avenant à la convention initiale doit donc être conclu pour fixer l’enveloppe financière définitive ;

CONSIDERANT que l’enveloppe financière prévisionnelle correspondant aux travaux supplémentaires demandés par la Ville s’élevait à 154 300 € H.T ;

CONSIDERANT que l’enveloppe financière définitive correspondant aux travaux supplémentaires demandés par la Ville s’élève à 151 421,03 € H.T., soit 181 705,24 € TTC ;

Après débat,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

✓ AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant relatif à la convention de mandat entre la Communauté d’Agglomération du Val de Fensch et la Ville de NILVANGE pour la réalisation de la part relevant de la compétence communale, dans le cadre des travaux de requalification de la rue Foch (RD 152D) – Tronçon NIL3-5.

Divers

Madame le Maire précise que son souhait est de ne pas augmenter les impôts dans le budget. Monsieur BRIZZI conclut que le conseil municipal devra se prononcer sur les taxes. Madame le Maire acquiesce.

Intervention du public

Monsieur Humbert, ainsi que les conseils de fabrique de NILVANGE et KNUTANGE, tiennent à remercier la municipalité de son aide pour les travaux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H50.

DEBAT :

Question : Monsieur BRIZZI demande si ce surcoût concerne uniquement le changement des joints. Réponse : Madame le Maire précise que ce sont les pavés, les joints et l’aménagement paysager. L'ajustement au prix réel se fait ensuite.