Procès Verbal - 1 05 janvier 2018

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Procès Verbal - 1 05 janvier 2018 Document publié le Vendredi 5 janvier 2018 par la commune de Nouvron-Vingré. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 05 janvier 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques, Page 1

DEPARTEMENT DE L’AISNE

ARRONDISSEMENT DE SOISSONS

CANTON DE VIC-SUR-AISNE

PROCES VERBAL

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 05 JANVIER 2018

Madame Ludivine JEANMINGIN est nommée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal précédent

- Remboursement frais de transport pour l’employé communal

- Renouvellement contrat

- Décision Modificative Budgétaire – Commune

- Décision Modificative Budgétaire – Service Eau

- Acceptation du Fonds de Concours CCRV

- Eolien

- Questions diverses

OUVERTURE DE LA SEANCE A 18h00.

Date de convocation :

19 décembre 2017

Date d’affichage :

19 décembre 2017

Nombre de membres :

En exercice : 7

Présents : 6

Votants : 7

Pouvoirs : 1

L’an deux mille dix-huit, le cinq janvier, le Conseil Municipal

légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous

la présidence de Monsieur Pierre ERBS, Maire.

Etaient présents :

Mesdames JEANMINGIN et WARGNIER,

Messieurs ERBS, DUMONT, DUPREZ et TANTOT,

Formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents excusés : /

Pouvoirs : de Monsieur PASTEUR à Madame JEANMINGIN.Page 2

OBJET : APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION PRECEDENTE.

Le procès-verbal du 03 novembre 2017 est approuvé à l’unanimité.

Voté à l’unanimité.

OBJET : REMBOURSEMENT FRAIS DE TRANSPORT POUR L’EMPLOYE COMMUNAL.

Etant donné que la commune ne dispose pas de véhicule utilitaire et que le territoire de Nouvron-

Vingré est étendu à 5 hameaux (Nouvron, Vingré, Confrécourt, La Falloise et la Barbotière), Monsieur

Jordan DUPONT, agent communal de la commune de Nouvron-Vingré, utilise de temps en temps sa

voiture personnelle pour les besoins de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de lui verser une indemnité de 100€ au titre de

l’exercice 2017, pour compenser ses frais de déplacement.

Voté à l’unanimité.

OBJET : RENOUVELLEMENT CONTRAT.

Le Contrat à Durée Déterminée de la secrétaire de mairie arrive à échéance le 03/02/2018. Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler ce contrat pour une durée de 3 ans.

Voté à l’unanimité.

Par ailleurs, Monsieur Le Maire précise que Madame Ophélie ZANDONA occupe les fonctions de Rédacteur échelon 01 depuis le 1er février 2016 (avenant au contrat du 19/02/2016 ; délibération n°2016/02/00005). Ces deux ans d’ancienneté justifient par conséquent l’avancement à l’échelon 02.

Voté à l’unanimité.

OBJET : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE – COMMUNE.

La Trésorerie de Villers-Cotterêts informe avoir rejeté le mandat des cotisations URSSAF pour le 4ème trimestre 2017 qui s’élèvent à 3 028.00€. En effet, les crédits prévus à cet effet au Chapitre 012 (charges de personnel) sont insuffisants pour couvrir cette somme :

→ BP : 33 200€ ; Réalisations : 31 916,83€ ; Reste : 1 283.17€.

Cela s’explique notamment par le chevauchement des contrats de travail des services techniques.

Afin de pouvoir répondre aux délais de paiement fixés au 15 janvier 2018, il est nécessaire de procéder à un virement de crédits pour émettre le mandat de paiement de ces cotisations. Le Maire propose au Conseil Municipal la décision modificative suivante :

DECISION MODIFICATIVE N°1/2017

Objet : Paiement des cotisations URSSAF 4ème

trimestre 2017

Nature : Virement de créditsPage 3

Crédits à ouvrir

Nature Section Chapitre Article Montant Objet

Dépenses Fonctionnement 012 6451 3 000€ Cotisations URSSAF

Crédits à réduire

Nature Section Chapitre Article Montant Objet

Dépenses Fonctionnement 011 6226 3 000€ Honoraires

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise la décision modificative présentée par Monsieur Le Maire.

Voté à l’unanimité.

OBJET : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE – SERVICE EAU.

Le Trésor Public de Villers-Cotterêts signale un décalage de 10€ entre les crédits du Chapitre 001 (excédent d’investissement reporté) de l’exercice 2017 et ceux du solde d’exécution dégagés par le Compte Administratif 2016. Il s’agit là d’une erreur au moment de l’élaboration du Budget Primitif 2017. En d’autres termes, 86 292.17€ étaient inscrits au solde d’exécution positif à reporter alors que 86 282.17€ ont été enregistrés au Budget Primitif 2017.

Pour rétablir cette erreur et éviter toute anomalie bloquante à l’édition du Compte de Gestion 2017, il convient de réaliser une décision modificative pour rééquilibrer la situation de la façon suivante :

DECISION MODIFICATIVE N°2/2017

Objet : Décalage 10€ Excédent d'investissement

reporté

Nature : Crédits supplémentaires

Crédits à ouvrir

Nature Section Chapitre Article Montant Objet

Recettes Investissement 001 / 10€

Excédent

d'investissement

reporté

Dépenses Investissement 21 21531 10€ Réseaux d'adduction d'eau

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise la décision modificative décrite ci-dessus.

Voté à l’unanimité.

OBJET : ACCEPTATION DU FONDS DE CONCOURS CCRV.

Le Maire rappelle aux membres présents que par délibération n°2017/10/0030 du 03/11/2017, le Conseil avait autorisé l’achat de structures pour l’aménagement de l’aire de jeux de la Mairie. La facture des équipements s’élevait à 4 998€ TCC.Page 4

La commune a sollicité une participation financière de 2 082.50€ de la Communauté de Communes Retz-En-Valois dans le cadre du Fonds de Concours 2017, soit 50% du prix HT.

Notre dossier a été soumis à l’approbation des élus lors de la réunion de Bureau Communautaire du 1er décembre 2017 qui ont répondu favorablement à cette demande.

Aussi, comme indiqué à l’article 3 du règlement d’attribution, le Conseil Municipal doit délibérer afin d’accepter le Fonds de Concours octroyé.

Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5214-16,

Vu le règlement de Fonds de Concours 2017 de la CCRV approuvé par délibération du Conseil Communautaire en date du 06/04/2017,

Vu les statuts de la Communauté de Communes Retz-En-Valois et notamment les dispositions incluant la commune de Nouvron-Vingré comme étant l’une de ses communes membres,

Considérant la délibération de la CCRV du 1er décembre 2017 attribuant un Fonds de Concours de 2 082.50€ à la commune de Nouvron-Vingré,

Vu l’exposé de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- accepte le Fonds de Concours octroyé par la CCRV en vue de participer au financement de l’aménagement de l’aire de jeux, à hauteur de 2 082.50€.

- autorise Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tout acte afférant à cette demande.

Voté à l’unanimité.

OBJET : EOLIEN.

Le Conseil Municipal ne peut pas prendre de décision relative au projet éolien dû à l’effectif réduit des membres du conseil.

QUESTIONS DIVERSES.

Mettre en place une alerte aux abonnés du site Internet.

Une attention particulière sera portée à l’attention du cimetière.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h45.