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Déliberation - 2025047 convention moa amenagement champ magnane
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2025047 convention moa amenagement champ magnane)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Humanitaire,
SAINT— DÉLIBÉRATION N°: 2025_047
BONNET Page 1 sur 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
N CHAMPSAUR
etre registre des
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 26 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq le vingt-six du mois de juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet- en-Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du vingt juin deux mille vingt- cinq sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 14
Mme Manon ATHENOUR, M. Roland BERNARD, Mme Marie-Noëlle CHAIX, Mme Emilie DROUHOT, M. Fabien
FERRARO, Mme Marie FESTA, M. Dominique GOURY, M. Michaël GAUME, M. Christian GONSOLIN, M. Rémy
GONSOLIN, M. Jean-Marie GUEYDAN, Mme Virginie LE TOUMELIN, M. Bruno SEBBAN.
Etaient absents: 5
Mme Aurélie DESSEIN, M. Frédéric GAILLAND, Mme Nathalie LAJKO, Mme Nelly MARY et Mme Emmanuelle
PELLEGRIN.
Etaient absents et représentés : 3
Mme Nathalie LAJKO ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK, Mme Emmanuelle PELLEGRIN ayant donné pouvoir à M. Mickaël GAUME et M. Frédéric GAILLAND ayant donné pouvoir à M. Jean-Marie GUEYDAN.
A été nommée Secrétaire de Séance: M. Mickaël GAUME.
Convention de partenariat dans le cadre d’une assistance à maitrise d'ouvrage pour l'aménagement
du foncier communal sur Champ Magnane
Monsieur le Maire
Rappelle que la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur est propriétaire d’une parcelle ZH12 sur le secteur
de Champ Magnane depuis quelques mois. Ce tènement présente un caractère stratégique pour le quartier au
regard de sa position centrale alors que de nombreux logements privés devraient voir le jour dans les prochains
temps.
Rappelle que la commune souhaite créer une nouvelle offre en logement sur un foncier communal. Elle
souhaite en assurer la maîtrise d'ouvrage et recruter une équipe qui en réalisera la faisabilité et la maîtrise
d'œuvre. La commune souhaite que le CAUE O5 l'accompagne dans sa réflexion pour une intégration
harmonieuse du nouveau quartier dans son environnement et dans le cadre de la consultation de bureaux
d'études.
Rappelle que le CAUE apporte son savoir-faire et l'ensemble de son expérience de conseil dans les domaines
de l'architecture, l'urbanisme et l’environnement ainsi qu'une partie du financement de cette mission sans que
son intervention puisse s'étendre à un travail de maîtrise d'œuvre.
Rappelle que la commune s'engage à travers cette convention signée avec le CAUE 05 à régler le montant de
2925,00€ TTC.
AR Prefecture
005-200034502-20250626-2025_047-DE
Reçu le 11/07/2025 SAINT—
BONNET N CHAMPSAUR
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Mair
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le budget primitif 2025,
Vu le projet de convention de partenariat du CAUE O5.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
DÉLIBÉRATION N°: 2025_047
Page 2 sur 2
ARTICLE 1. Adopter la convention de partenariat du CAUE O5 dans le cadre d’une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement du foncier communal sur Champ Magnane ;
ARTICLE 2. Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
Membres en exercice : 19 | Pour: 17
Membres présents : 14 | Abstention : 0
Membres représentés : 3 Contre : 0
Transmis en Préfecture le : 1 1 JUIL. 2075
Le Maire
Ainsi fait et délibéré le 26 juin 2025
Affiché ou publié le: 3 Q JUIN 2075 Pour copie conforme
Laurent DAUMARK
AR Prefecture
005-200034502-20250626-2025_047-DE
Reçu le 11/07/2025