Conseil Municipal - acte 00018312 D

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Conseil Municipal - acte 00018312 D Document publié le Lundi 28 janvier 2013 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00018312 D)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Mode, textile et habillement, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 29/01/13

Reçu en Préfecture le : 04/02/13

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 28 janvier 2013

D - 2 0 1 3 / 4 5

Aujourd'hui 28 janvier 2013, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Sylvie CAZES, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Madame Paola PLANTIER, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Béatrice DESAIGUES, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,

Excusés :

Monsieur Pierre LOTHAIRE, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Chantal BOURRAGUE, Madame Marie- Françoise LIREConvention de mise à disposition de personnel

auprès d'organismes. Décision. Autorisation.

Madame Constance MOLLAT, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Le tissu associatif de Bordeaux permet à la Ville d’affirmer sa volonté de développer des activités en direction de nombreux publics.

En considération de l’intérêt municipal des activités de l’association des centres d’animation de quartiers de Bordeaux, la Ville souhaite mettre à disposition un agent municipal pour assurer les fonctions de directeur de l’auberge de jeunesse. Sa rémunération donnera lieu à remboursement à la Ville par l’ACAQ.

Dans ce cadre, je vous propose, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

Ø adopter le principe de cette mise à disposition,

Ø autoriser M. le Maire à signer les conventions correspondantes, dont vous trouverez le projet ci-joint,

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 28 janvier 2013

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Constance MOLLATCONVENTION DE MISE A DISPOSITION

de M………………………auprès de

l’association des centres d’animation de quartiers de Bordeaux

Entre

La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPÉ, dûment autorisé par Délibération n° ……….…., reçue en Préfecture le ……….. ……,

Et

L’association des centres d’animation de quartiers de Bordeaux, 10 rue Vilaris, 33800 Bordeaux, représentée par son Président, Monsieur Marc LAJUGIE, dûment autorisé par statuts,

Il a été arrêté et convenu, ce qui suit :

ARTICLE 1 : OBJET

M, (grade), est mis(e) à disposition de l’association des centres d’animation de quartiers de Bordeaux, conformément aux dispositions de la Loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée et du Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, afin de contrib uer afin de contribuer au projet de développement de l’association.

ARTICLE 2 : DUREE

M……. est mis(e) à disposition de l’association des centres d’animation de quartiers de Bordeaux pour une durée de 1 an, à compter du 1er février 2013, en qualité de directeur(trice) de l’auberge de jeunesse.

M…… exercera ses fonctions à temps complet.

ARTICLE 3 : CONDITIONS D’EMPLOI

Les conditions de travail sont définies par l’autorité d’accueil :

- En matière de formation professionnelle ou syndicale :

Monsieur le Maire de la Ville de Bordeaux demeure compétent pour autoriser M………… à bénéficier de la formation professionnelle ou syndicale, après avoir recueilli l'avis de l’autorité représentant l’organisme d’accueil.- En matière de travail à temps partiel :

M……. pourra être autorisé(e) à exercer ses fonctions à temps partiel, par Arrêté de Monsieur le Maire de la Ville de Bordeaux, après avis de l’autorité représentant l’organisme d’accueil.

- En matière disciplinaire :

Monsieur le Maire de la Ville de Bordeaux conserve toute autorité en matière disciplinaire et pourra intervenir sur demande de l’autorité représentant l’organisme d’accueil.

ARTICLE 4 : REMUNERATION

La rémunération de M……. sera versée par la Ville de Bordeaux et donnera lieu à remboursement par l’association des centres d’animation de quartiers de Bordeaux.

Cette rémunération correspondra au grade de l’intéressé(e) qui ne pourra, par ailleurs, percevoir aucun complément de rémunération

ARTICLE 5 : PRISE EN CHARGE DE DIVERSES PRESTATIONS PAR LA VILLE

La Ville de Bordeaux supportera la charge des prestations servies en cas de congé maladie, accident du travail, congé de maternité, allocation temporaire d'invalidité, congé de formation professionnelle et droit individuel à la formation.

ARTICLE 6 : NOTATION

Monsieur le Maire de la Ville de Bordeaux conservera le pouvoir de noter l’intéressé(e) au vu d'un rapport établi par l’autorité compétente de l’organisme d’accueil.

ARTICLE 7 : CESSATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

Elle peut intervenir sur décision de Monsieur le Maire de la Ville de Bordeaux ou du fonctionnaire mis à disposition ou de l’autorité représentant l’organisme d’accueil.

Un délai de deux mois entre la demande de fin de mise à disposition et la date d'effet de cette fin devra être respecté.

ARTICLE 8 : LITIGES

Les litiges résultant de l'application de la présente convention seront portés devant le Tribunal Administratif de Bordeaux.

Fait à Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, le …...

Le Président de l’association des centres

d’animation de quartiers de Bordeaux

Monsieur Marc LAJUGIE

Pour le Maire de la Ville de Bordeaux et par

délégation,

Monsieur Jean Charles PALAU

Adjoint au Maire