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Conseil Municipal - acte 00020292 D
Conseil Municipal - acte 00022206 D
Document publié le Lundi 15 juillet 2013 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00022206 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Travail et emploi,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 16/07/13
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 15 juillet 2013
D - 2 0 1 3 / 4 5 2
Aujourd'hui 15 juillet 2013, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean- Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Madame Sylvie CAZES, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Anne BREZILLON(présente à partir de 16h45)
Excusés :
Monsieur Didier CAZABONNE, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Monsieur Charles CAZENAVE, Monsieur Jean- François BERTHOU, Madame Paola PLANTIER, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Béatrice DESAIGUES, Madame Natalie VICTOR-RETALI Marché de services de qualification et
d'insertion professionnelle. Signature du marché
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux est engagée, depuis plusieurs années, dans le cadre de sa politique générale de solidarité et de formation de l’emploi, à favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières (Cf Projet social n°3 – Action 60).
Ainsi, la Ville de Bordeaux souhaite conclure avec l’Atelier – Chantier d’Insertion (ACI) « Fil de Faire », dont le siège est à Bègles, un contrat ayant pour objet l’insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d’accès ou de maintien dans l’emploi.
L’activité support de la prestation d’insertion concerne tous travaux de métallerie (réparation de barrières, de cartouches de corbeilles, de bacs à fleurs, d’arceaux pour vélos, de cadres de pieds de candélabres) relevant des différents services (Manifestations, Parcs et Jardins, Voirie, Eclairage Public…).
L’association « Fil de Faire » est la seule structure sur le territoire national à pouvoir proposer ce type de services de qualification et d’insertion.
Le marché à passer est un marché à bons de commande, avec un minimum annuel de 15 000 € HT, d’une durée de trois ans à compter de sa notification avec possibilité d’une reconduction tacite d’une année.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir attribuer le marché à l’ACI «Fil de Faire » et autoriser Monsieur le Maire à signer ledit marché en application des articles 14 et 28 du code des marchés publics.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 15 juillet 2013
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Jean-Michel GAUTE