Procès Verbal - Pv CM 020425

Documents similaires

Procès Verbal - pv du CM du 03 04 24

Procès Verbal - AT PV CM 290426

Procès Verbal - PV du CM du 02 12 24 1

Procès Verbal - PV 28 05 2024 1

Procès Verbal - pv 29 09 23

Procès Verbal - PV CM 18 06 24

Procès Verbal - PV CM du 02 06 26

Procès Verbal - PV CM 24 09 24 1

Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM 03 04 2024

Procès Verbal - D 01 03 23 PJ CL

Procès Verbal - Pv CM 020425 Document publié le Mercredi 1 janvier 2042 par la commune de Quinson. Lien du pdf (Procès Verbal - Pv CM 020425)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 15/05/2025

Reçu en préfecture le 15/05/2025

Publié le ET

ID : 004-210401584-20250507-PV020425-DE

DEPARTEMENT REPUBLIQUE FE

DES ALPES

DE HAUTE PROVENCE

Arrondissement de Forcalquier MAIRIE DE

Téléphone : 04.92.74.40.25

Email : mairie@quinson.fr

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2025

PRESENTS : Jacques ESPITALIER, Francis GUIGNANT, Arlette BERNE, Robert BAGARRE,

Laurence OGOR, Geneviève PETIT. Paul ANDRE de la PORTE.

ABSENTS REPRESENTES : René GARCIN,

ABSENTS : Yves GONSOLIN.

Formant la majorité des membres en exercice

SECRETAIRE : Paul ANDRE de la PORTE.

(art. L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Séance convoquée par mail en date du 26 mars 2025

Début conseil 19h00

| AFFAIRES GÉNÉRALES EE

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

- NEANT

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 février 2025

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des observations à formuler sur le procès- verbal qui a été établi suite à la séance du 20 février 2025.

Le Conseil Municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré à l’unanimité

- APPROUVE le procès-verbal tel que présenté.

2. Modification du règlement pour la location de la salle polyvalente

Monsieur le Maire explique que lors du conseil municipal en date du 02 février 2025 un règlement a été

voté pour la location de la salle polyvalente, ce règlement stipule que sera demandé un chèque de caution pour la garantie ménage.

Cette caution a été établie à 40€, il semblerait que cela ne soit pas assez dissuasif.

Il est demandé aux Conseillers de réévaluer cette somme, qui restera de 40€ pour les associations communales mais qui passera à 100€ pour les locations aux particuliers.Envoyé en préfecture le 15/05/2025

Reçu en préfecture le 15/05/2025

Publié le

ID : 004-210401584-20250507-PV020425-DE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité approuve la décision d’augmenter la caution

pour la location de la salle polyvalente.

3. Réforme de l’attribution des logements (PPGDID) adoption du plan partenarial de gestion de la

demande et d’information du demandeur

Monsieur le Maire expose que :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5216-5 et suivants,

VU le Code de la Construction et de l’Habitation, et notamment l’article L441-2-8 relatif à l'élaboration du Plan

Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d’Information des Demandeurs,

VU la loi n°2014-366 du 24 mars, dite loi ALUR,

VU la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté,

VU la loi N°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

(ELAN),

VU l'arrêté préfectoral conjoint du 7 septembre 2017 portant création et composition de la Conférence

Intercommunale du logement de Durance Luberon Verdon Agglomération,

VU l’arrêté préfectoral conjoint du 13 juin 2024 modifiant l’arrêté précipité,

CONSIDÉRANT la démarche d’élaboration concertée du Plan Partenarial de Gestion de la Demande et

d'Information des Demandeurs entre Durance Luberon Verdon Agglomération, l'Etat, les communes et les

bailleurs au cours de 5 réunions préparatoires ;

CONSIDÉRANT que la réforme du logement social introduit le principe de gestion en flux négocié, permettant une

coordination plus souple et transparente entre les différents réservataires (collectivités, bailleurs, etc.) pour

l'attribution des logements sociaux ;

CONSIDÉRANT que la cotation de la demande de logement a été définie en concertation avec l’ensemble des

membres de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) pour garantir une approche harmonisée et équitable ;

CONSIDÉRANT que les lieux d'information et d'enregistrement des demandes de logement ont été définis par les

membres de la CIL, permettant ainsi d'assurer une couverture efficace et un accès facilité pour les demandeurs ;

CONSIDÉRANT l’avis favorable de la Conférence Intercommunale du Logement du 5 décembre 2024 ;

VU le projet de Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information des Demandeurs ci-annexé ;

Il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir :

- APPROUVER le Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information des Demandeurs pour la période

2025-2031 annexé à la présente délibération,

- AUTORISER le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE le Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information des Demandeurs pour la période

2025-2031 annexé à la présente délibération,

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Envoyé en préfecture le 15/05/2025

Reçu en préfecture le 15/05/2025

Publié le

4. Pâturages comm unaux ID : 004-210401584-20250507-PV020425-DE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de faire un appel à candidature pour les pâturages communaux notamment

- la parcelle C226 d’une contenance de Iha Ola 40ca pour un fermage afin que l'exploitation agricole de ce foncier soit maintenue.

-la parcelle B 794 une contenance de 2 ha 58a 78c pour une convention annuelle de pâturage

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à lancer un appel à candidature pour le fermage des terres agricoles, parcelle C226 Ainsi qu’un appel à candidature pour une convention annuelle de pâturage pour la parcelle B794.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

5. Approbation de convention pour l’accueil du midi de l’école de Quinson

Monsieur le Maire rappelle que, la convention de fonctionnement du service de restauration scolaire de Quinson, arrive à son terme, qu’afin de la renouveler auprès de la commune de Saint-Laurent de Verdon, il faut fixer le coût du repas.

Monsieur le Maire présente l’évaluation des coûts, et propose de maintenir les prix pour l’année scolaire 2024-2025 pour un repas :

le prix de revient moyen : 15.00€

le prix du repas facturé à la famille est calculé en fonction du quotient familial, le reste à la charge des communes est égal à : 15€ - prix facturé à la famille.

Il propose au conseil municipal de valider cette décision.

Monsieur le Maire précise qu’occasionnellement du personnel communal et des enseignants prennent leurs

repas au service de restauration scolaire : il propose que le prix du repas soit facturé 5 €.

6. Approbation de la convention relative à l’accueil à l’école des enfants de Saint-Laurent de Verdon.

La convention relative à la répartition des charges de fonctionnement de l’école de Quinson pour accueillir les enfants

de Saint-Laurent de Verdon est arrivée à son terme au mois de juin.

Après avoir calculer les frais réels de fonctionnement sur l’exercice 2023, il apparaît que le coût s’élève à 1 513.40€/

élève (mille cinq cent treize euros 40 cts).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de demander une participation aux charges de fonctionnement de 1 250€ (mille deux-cent cinquante euros) par élève à la commune de Saint-Laurent de Verdon pour l’année scolaire 2024/2025.

AUTORISE le Maire à rédiger, proposer et à signer la convention relative à l’accueil des enfants avec la commune de Saint-Laurent de Verdon.

7. Autorisation à Monsieur le Maire

travaux d'enfouissement du réseau Orange uartier Notre Dame

Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal de la nécessité de réaliser la suite des travaux d'enfouissement du réseau de téléphonie en coordination avec l’enfouissement du réseau électrique « Notre Dame »

- Rappelle le coût prévisionnel du programme : 12 595.10 TTCEnvoyé en préfecture le 15/05/2025

Reçu en préfecture le 15/05/2025

Publié le

- Fait part au Conseil Municipal du mode de financement de l’opération ci- ID : 004-210401584-20250507-PV020425-DE E

Montant TTC :12 595.10€ Participation de la commune

Propose de confier conformément au Code de la commande publique, relative à la maîtrise d'ouvrage public et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, au Syndicat d’Energie des Alpes de Haute-Provence, par convention, une partie de ses attributions. L’exposé de Monsieur le Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

APPROUVE le programme de travaux de génie civil du réseau de téléphonie « Notre Dame »

DIT s’être assuré de l’opportunité et de la faisabilité de l’opération

APPROUVE la convention de mandat, ci-jointe, à établir entre la commune de quinson et le SDE 04

ACCEPTE le plan de financement prévisionnel ci-après

Montant TTC : 12 595.10€ participation de la commune

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à suivre cette affaire, notamment à signer la convention de mandat

susvisée et tous les documents y afférents

DIT que la commune s’engage à verser sa participation au SDEO4 en quatre annuités et à inscrire

d’office la dépense au budget à compter de l’exercice budgétaire correspondant à l’achèvement des

travaux.

8.Autorisation à Monsieur le Maire pour signer le devis avec l'ONF pour _une

opération de limite parcellaires et une coupe de bois (taillis) parcelle 9 de 7.55ha

Monsieur le Maire, explique qu’une opération sur limite parcellaire(peinture) doit être effectué par PONF, pour une surface de 0.82 km pour la somme de 1470.00€ HT.

Une coupe de taillis doit également être effectuée sur la parcelle 9 d’une surface de 7.55ha.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis et faire exécuter les travaux ci-dessus énumérés.

9. Portant mise en place de l’indemnité spéciale pour service rendu

Monsieur le Maire, explique qu’afin de valoriser le travail d’un agent qui, en plus de son service, délivre auprès des enfants du centre de loisirs ses connaissances spécifiques en tant que monitrice équestre, il serait juste de lui attribuer une prime spéciale.

Cette prime correspondra à la différence entre le salaire de base horaire de l’agent et le taux horaire qui correspond à la fonction d’enseignant équestre multipliée par le nombre d’heures de cour prodiguées.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en place la prime spéciale pour service rendu.

DIT que ladite prime sera prévu au budget et versé en supplément du salaire de l’agent.Envoyé en préfecture le 15/05/2025

Reçu en préfecture le 15/05/2025

Publié le EM

10. : Attribution de subventions aux person m i ivé - D onnes orales de droit prive ( | ID : 004-210401584-20250507-PV020425-DE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1611-4 à L 2541-12

et L2121-29 ;

VU les demandes et compte tenu de la nature du/des projets qui présente(nt) un réel intérêt entrant

dans les actions que la Commune de Quinson peut également aider ;

CONSIDERANT que chaque année, des associations sollicitent la Commune de Quinson pour l'obtention de subvention dans le cadre de leur bon fonctionnement, d’animations locales ou d’un projet intercommunal, départemental ou national. A l’appui de ses demandes, les associations ont adressé un dossier à Monsieur le Maire qui comporte un dossier complet avec informations sur l'association, sur la réalisation effective et conforme d’un programme en cas de subvention antérieure ; sur un projet de réalisation et de financement d’une opération ; sur les ressources propres de l’association ;

VU l'avis de la commission des finances et les modifications apportées lors de ce conseil, selon le tableau suivant :

COMMUNE DE QUINSON | 65748

Associations communales 2024 Demandé 2025

Les Boukans 4500.00 5500.00 5 500.00

Art des Mains 1200.00 800.00 800.00

Club canoé kayak 1000.00 1500.00 1 200.00

Comité des fêtes 5000.00 10000.00 5 000.00

Art expo culture 2000.00 2000.00 2 000.00

OCCE (école) 620.00

Associations hors commune

Radio Verdon 50.00 50.00 50.00

Les Resto du cœur 100.00 100.00 100.00

Secours Populaire 100.00 100.00 100.00 ADMR 100.00 100.00 100.00

Archéologue 400.00 0

La Marelle enchantée 2812.26 8254.00 8254.00

LOGIAH FSL 253.76 300.00 300.00

Ecole de ski Aucun enfant de

Quinson inscrit

TOTAL 18 136.02 28 704.00 23 404.00

Le Conseil Municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré à l’unanimité

DECIDE d’accorder aux associations listées ci-dessus une subvention selon les propositions retenues par la commission des finances ;

PRECISE que ces dépenses seront imputées sur le BP 2025 au chapitre 65.

11.Modification de la délibération sur le vote des taux et taxes

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de voter les taux d’imposition des deux taxes locales directes ainsi que le produit attendu. Il présente l’état de notification des taux d'imposition :Envoyé en préfecture le 15/05/2025

Reçu en préfecture le 15/05/2025 en

Publié le

ID : 004-210401584-20250507-PV020425-DE

Bases d’imposition Taux Produit attendu

Taxe Foncière (bâti) 1 222 238 € 43.27 % 538 712 €

Taxe Foncière (non bâti) 28 908 € 57.11 % 16 733 €

Taxe Habitation 746 509 € 5.61% 40 347€

+ Majoration MHTS 711 509 € (5.61+ majoration 60%) 63 838€

Soit un total de 619 À$5 €

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de voter les taux d’imposition des deux taxes locales directes — exercice 2025 - tels que présentés ci-dessus.

12. : DM1

Monsieur le Maire, explique qu’afin de solder le dossier Jumas/Commune il convient de modifier le budget comme suit :

Article/Chap Désignation Sect. S | Réalisés Proposé Voté

N-1

64131/012 Rémunérations Fonc. D | 50 956.19€ 48 520€ 48 520€

65888/65 Autres Fonc. D 5.44€ -48 520€ -48 520€

Le Conseil Municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

ADOPTE la délibération modificative telle que présentée.

AUTORISE Monsieur le Maire modifié le budget.

Fixation du mode de gestions des amortissements des immobilisations de la commune

Ce point n’a pas été étudier dans l’attente de plus d’information il sera vu lors d’un autre conseil municipal

13. Autorisation à Monsieur le Maire à signer les devis de maitrise d’ouvrage pour le parking et l’androne.

Le marché de maitrise d’œuvre arrivant à son terme le 12 avril et afin de mettre en place les projets de travaux pour finaliser les projets d’extension du parking et végétalisation ainsi que le projet d’aménagement de l’androne entre la Grand rue et le parking, il convient de signer les devis de maîtrise d’œuvre.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis de maîtrise d’œuvre.

Fin du conseil 21h

Le secrétaire de séance

Paul André de la Porte