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Déliberation - Scan Pour Site
Document publié le Lundi 7 septembre 2020 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - Scan Pour Site)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
% : À
DEPARTEMENT DE VAUCLU:
Commune de
Envoyé en préfecture le 10/09/2020
Reçu en préfecture le 10/09/2020
Affiché le
ID : 084-218401198-20200910-D20200948-DE
Délibération n°2020-09-48
SE
SAINT SATURNIN LES avienon Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 07 septembre 2020
Nombre de Membres 19 heures 30
exe | Présents | récents
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
27 25 27 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents : MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal — COSTE Josiane — FISCHER Lionel - SALUZZO Joëlle —- CACELLI Alex — RANC Sylvie — LOUIS- Date de la convocation : : C : 01/09/2020 VASSAL Patrick — CRAPONNE Jean-Louis — CUP Christine — GARREL
Date d'affichage
10/09/2020
Régine — ORLANDI Pascal — DEL NISTA Xavier — RABERT Guylaine — FILLIÈRE Thierry — TRICHARD Frédéric —- MORETTI Karine — BOUIX Sandra — GUINTRAND Tamara - BOUISSET Florian — BOLIMON Lionel - COUSTON Rémy — ADAM Carole - DUCLERCAQ Jean-Pierre - PENALVA Sylvain.
Procurations :
M. ANDRE Claude a donné procuration à Mme BONNEFOUX Chantal. Mme PILLOT Marion a donné procuration à Mme ADAM Carole
Absents : /
Secrétaire de séance : M. LOUIS-VASSAL Patrick a été nommé secrétaire de séance.
Nature de l'acte : 7.5.1 Demandes de subventions
DELIBERATION N° 2020-09-48
OBJET : REALISATION D'AMENAGEMENTS CYCLABLES ET
PIETONNIERS — DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA
REGION DANS LE CADRE DU FRAT 2020
RAPPORTEUR : Monsieur Lionel FISCHER, adjoint délégué à l’urbanisme, à
l’environnement et à la sécurité.
La municipalité souhaite favoriser les déplacements doux en aménageant des
pistes cyclables notamment sur la route de Vedène et sur la route de Pernes jusqu’à la résidence de tourisme et en matérialisant un circuit effectuant une boucle dans le village.
143
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur te Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Envoyé en préfecture le 10/09/2020
Regçu en préfecture le 10/09/2020
Affiché le
ID : 084-218401198-20200910-D20200948-DE
Délibération n°2020-09-48
CONSIDERANT l'intérêt d’aménager des pistes cyclables et des cheminements piétonniers pour sécuriser les déplacements doux,
Monsieur le Maire propose de solliciter une aide financière de la Région dans le cadre du fonds régional d'aménagement du territoire (FRAT).
AYANT OUÏ l’exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme,
environnement, travaux réunie le 31 août 2020,
APRES en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE la réalisation des aménagements cyclables et piétonniers susvisés.
SOLLICITE la participation de la Région à hauteur de 30% de la dépense subventionnable HT.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération :
COÛT DU PROJET
Coût des travaux HT 37 500 €
TVA 20,00% , .. 750€
Coût TTC 45 000 €
FINANCEMENT DE LA DÉPENSE SUBVENTIONNABLE HT
flAutofinancement 40% 15 000 €
Subventions d'équipement 60%
Etat 0% de la dépense subventionnable
Région 30% de la dépense subventionnable 11 250 € Département 0% de la dépense subventionnable
Grand Avignon 30% de la dépense subventionnable 11250 €
Total (2) 22 500 €
BEmprunt 0% 0 d
[Total (1+2+ 3) 100% 37 500 €
RS RSS Se
218
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville - 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com Délibération n°2020-09-48
Envoyé en préfecture le 10/09/2020
Reçu en préfecture le 10/09/2020
Affiché le
ID : 084-218401198-20200910-D20200948-DE
APPROUVE l'acte d’engagement de la commune vis-à-vis de la Région ci-
annexé dans le cadre de la demande de subvention.
PRECISE que les crédits nécessaires au projet sont ouverts dans la section
d'investissement du budget.
RÉSULTAT DU VOTE
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION
27 / /
Le Maire,
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission
en Préfecture le 10.09.2020
de la publication le 10.09.2020
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
313
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur leMaire} Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 -— Fax : 04 90 22 63 01 - courriel :mairie@saintsaturnin.com DEPARTEMENT DE
Délibération n°2020-09-49
VAUCLUSE
Commune de
SAINT SATURNIN LES AVIGNON
Nombre de Membres
En Présents et
exercice Présents représentés
27 25 27
Date de la convocation
01/09/2020
Date d’affichage
10/09/2020
Envoyé en préfecture le 10/09/2020
Reçu en préfecture le 10/09/2020
Affiché le
ID : 084-218401198-20200910-20200949-DE
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 07 septembre 2020
à 19 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents : MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal —- COSTE Josiane —
FISCHER Lionel — SALUZZO Joëlle - CACELLI Alex — RANC Sylvie — LOUIS-
VASSAL Patrick — CRAPONNE Jean-Louis — CUP Christine — GARREL
Régine — ORLANDI Pascal — DEL NISTA Xavier — RABERT Guylaine —
FILLIERE Thierry — TRICHARD Frédéric - MORETTI Karine - BOUIX Sandra
— GUINTRAND Tamara - BOUISSET Florian — BOLIMON Lionel - COUSTON
Rémy — ADAM Carole — DUCLERCQ Jean-Pierre - PENALVA Sylvain.
Procurations :
M. ANDRÉ Claude a donné procuration à Mme BONNEFOUX Chantal, Mme PILLOT Marion a donné procuration à Mme ADAM Carole
Absents : /
Secrétaire de séance : M. LOUIS-VASSAL Patrick a été nommé secrétaire de
séance.
Nature de l'acte : 7.1.3. Tarifs des services publics
DELIBERATION N° 2020-09-49
OBJET : TARIFS DES EMPLACEMENTS POUR LE SALON DU SANTON
RAPPORTEUR : Madame Joëlle SALUZZO, adjointe déléguée aux festivités
et au commerce.
VU le code général des collectivités territoriales,
La commune organise un salon interrégional du santon à la salle des fêtes et de
la culture La Pastourelle.
172
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 —- Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Envoyé en préfecture le 10/09/2020
Reçu en préfecture le 10/09/2020
Affiché le
ID : 084-218401198-20200910-20200949-DE
CONSIDERANT la nécessité de fixer des tarifs pour les emplacements des exposants,
Délibération n°2020-09-49
Les tarifs proposés pour le « salon du santon » et pour deux jours consécutifs sont de
— 30€ pour une table de 1 mètre 80,
- 50 € pour deux tables, soit 3 mêtres 60.
AYANT OU l'exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme,
environnement, travaux, réunie le 31 août 2020,
APRES en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE les tarifs susvisés qui entrent en vigueur à compter du 1° octobre 2020.
PRECISE que les recettes ci-dessus désignées seront encaissées selon les
modalités suivantes :
— versement uniquement en chèques bancaires ou chèques postaux au régisseur titulaire ou suppléant ;
règlement exigé au moment de la réservation ;
— enregistrement sur un carnet à souche P1 RZ.
En cas d’annulation, les droits de place réglés au moment de la réservation,
pourront être remboursés.
RÉSULTAT DU VOTE
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION
27 / /
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 10.09.2020
de la publication le 10.09.2020
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
212
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 00 22 63 09 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Er
Délibération n°2020-09-50
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
SAINT SATURNIN LES AVIGNON
Nombre de Membres
En Présents et
exercice Présents représentés
27 25 27
Date de la convocation
01/09/2020
Date d'affichage
10/09/2020
Envoyé en préfecture le 10/08/2020
Reçu en préfecture le 10/09/2020
Affiché le
ID : 084-218401198-20200910-D20200950-DE
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 07 septembre 2020
à 19 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents: MALEN Serge —- BONNEFOUX Chantal — COSTE Josiane — FISCHER Lionel —- SALUZZO Joëlle - CACELLI Alex — RANC Sylvie — LOUIS- VASSAL Patrick — CRAPONNE Jean-Louis — CUP Christine — GARREL Régine — ORLANDI Pascal - DEL NISTA Xavier — RABERT Guylaine — FILLIERE Thierry — TRICHARD Frédéric - MORETTI Karine — BOUIX Sandra — GUINTRAND Tamara — BOUISSET Florian —- BOLIMON Lionel — COUSTON Rémy — ADAM Carole - DUCLERCQ Jean-Pierre - PENALVA Sylvain.
Procurations :
M. ANDRE Claude a donné procuration à Mme BONNEFOUX Chantal. Mme PILLOT Marion a donné procuration à Mme ADAM Carole
Absents : /
Secrétaire de séance : M. LOUIS-VASSAL Patrick a été nommé secrétaire de séance.
Nature de l'acte : 4.2.1 Créations et transformations d'emplois
contractuels
DELIBERATION N° 2020-09-50
OBJET : RH - CREATION DE CINQ POSTES DANS LE CADRE DU
DISPOSITIF CONTRAT UNIQUE D'INSERTION - CONTRAT
D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI (CAE) - PARCOURS
EMPLOI COMPETENCES
RAPPORTEUR : Monsieur Serge MALEN - Maire.
Pour mémoire, le Parcours Emploi Compétences (PEC) est prescrit dans le cadre d’un contrat d'accompagnement dans l'emploi. Ce contrat est un contrat
172
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 - Fax : 04 90 22 63 O1 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Envoyé en préfecture le 10/09/2020
Reçu en préfecture le 10/09/2020
Affiché le
ID : 084-218401198-20200910-D20200950-DE
aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et
leurs regroupements.
Délibération n°2020-09-50
Ce contrat s'adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés
sociales et professionnelles particulières d'accès à l’emploi.
L'autorisation de mise en œuvre du contrat d'accompagnement dans l'emploi
est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de
l'Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale).
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, notamment
dans le cadre de renforts et de remplacements aux services entretien, technique,
cuisine, crèche et police municipale, il est proposé au conseil municipal de créer
cinq contrats d'accompagnement dans l'emploi dans le cadre du Parcours
Emploi Compétences.
AYANT OU l’exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme,
environnement, travaux, réunie le 31 août 2020,
APRES en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE de créer cinq contrats d'accompagnement dans l'emploi
à compter du 14 septembre 2020 dans le cadre du dispositif
« parcours emploi compétences ».
PRECISE que les contrats d'accompagnement dans l’emploi établis à cet effet
seront d’une durée initiale de 12 mois, renouvelables expressément, dans la
limite de 24 mois, après renouvellement des conventions.
INDIQUE que la rémunération sera fixée sur la base horaire minimum de 10,15
euros.
AUTORISE l'autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches
nécessaires avec le prescripteur (Pôle Emploi) pour ces recrutements.
RÉSULTAT DU VOTE
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION
27 / /
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission
en Préfecture le 10.09.2020
de la publication le 10.09.2020
informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
212
(Toute correspondance doit être adressée de façon Impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire} Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : O4 90 22 83 01 - courriel : mairle@saintsaturnin.com RE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE À
Commune de
SAINT SATURNIN LES AVIGNON Extrait du Registre des Délibérations du
Envoyé en préfecture le 10/09/2020
Reçu en préfecture le 10/08/2020
Affiché le
ID : 084-218401198-20200910-D20200951-DE
Délibération n°2020-09-51
Conseil Municipal République Française
Séance du 07 septembre 2020
Nombre de Membres à 19 heures 30
En Présents et
exercice Présents représentés
27 25 27
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Date de la convocation
01/09/2020
Date d'affichage
10/09/2020
Présents: MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal — COSTE Josiane —
FISCHER Lionel — SALUZZO Joëlle - CACELLI Alex — RANC Sylvie — LOUIS-
VASSAL Patrick — CRAPONNE Jean-Louis — CUP Christine — GARREL
Régine — ORLANDI Pascal - DEL NISTA Xavier — RABERT Guylaine —
FILLIERE Thierry — TRICHARD Frédéric - MORETTI Karine — BOUIX Sandra
— GUINTRAND Tamara - BOUISSET Florian — BOLIMON Lionel - COUSTON
Rémy — ADAM Carole - DUCLERCQ Jean-Pierre - PENALVA Sylvain.
Procurations :
M. ANDRE Claude a donné procuration à Mme BONNEFOUX Chantal. Mme PILLOT Marion a donné procuration à Mme ADAM Carole
Absents : /
Secrétaire de séance : M. LOUIS-VASSAL Patrick a été nommé secrétaire de
séance.
Nature de l'acte : 4.1.1 Créations et transformations d'emplois
DELIBERATION N° 2020-09-51
OBJET : RH - TABLEAU DES EFFECTIFS DES AGENTS STAGIAIRES ET
TITULAIRES
RAPPORTEUR : Monsieur Serge MALEN - Maire.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations
des fonctionnaires,
VU Ia loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale,
1/2
{ Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville - 126 bd de ie Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 O1 - courriel : maäirie@saintsaturnin.com Envoyé en préfecture le 10/09/2020
Regu en préfecture le 10/09/2020
Affiché le
ID : 084-218401198-20200910-D20200951-DE
Délibération n°2020-09-51
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que suite à une réorganisation des
services d'entretien et des ATSEM, il est proposé d'augmenter le temps de travail d’un poste d'ATSEM de 80 % à 90 %.
La modification du tableau des effectifs s’établirait comme suit au 31/12/2019 :
Temps de . travail Nombre | Catégorie
Denes de Nombre | Catégorie travail
Emploi créé
ATSEM Principal 2è" classe 90% 1 C
AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme. environnement, travaux, réunie le 31 août 2020,
APRES en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE la modification du tableau des effectifs au 14/09/2020.
RÉSULTAT DU VOTE
VOIX POUR! VOIX CONTRE
27 /
ABSTENTION
/
Le Maire,
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 10.09.2020
de la publication le 10.09.2020
informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
2/2
(Toute correspondance doit être adressée de fagon impersonnelte à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 Of - courriel : mairie@saintsaturnin.com Commune de
SAINT SATURNIN LES AVIGNON
Délibération n°2020-09-52
Nombre de Membres
En Présents et
exercice Présents représentés
27 25 27
Date de la convocation
01/09/2020
Date d'affichage
10/09/2020
Envoyé en préfecture le 10/09/2020
Reçu en préfecture le 10/08/2020
Affiché le
ID : 084-218401198-20200810-D20200952-DE
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 07 septembre 2020
à 19 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents : MALEN Serge — BONNEFOUX Chantal —- COSTE Josiane — FISCHER Lionel - SALUZZO Joëlle —- CACELLI Alex - RANC Sylvie — LOUIS- VASSAL Patrick — CRAPONNE Jean-Louis — CUP Christine — GARREL Régine — ORLANDI Pascal — DEL NISTA Xavier — RABERT Guylaine — FILLIÈRE Thierry — TRICHARD Frédéric - MORETTI Karine — BOUIX Sandra — GUINTRAND Tamara — BOUISSET Florian — BOLIMON Lionel - COUSTON Rémy — ADAM Carole - DUCLERCQ Jean-Pierre - PENALVA Sylvain.
Procurations :
M. ANDRÉ Claude a donné procuration à Mme BONNEFOUX Chantai. Mme PILLOT Marion a donné procuration à Mme ADAM Carole
Absents : /
Secrétaire de séance : M. LOUIS-VASSAL Patrick a été nommé secrétaire de séance.
Nature de l'acte : 7.5.2 Subventions accordées à d'autres collectivités
publiques
DELIBERATION N° 2020-09-52
OBJET : FONDS D'AIDE AUX JEUNES - DEMANDE DE PARTICIPATION DE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
RAPPORTEUR : Madame Chantal BONNEFOUX -— Adjointe déléguée aux finances et à l’action sociale.
Le Fonds d’Aide aux Jeunes (F.A.J.). est un dispositif qui a pour objet d'attribuer aux jeunes en difficultés, âgés de 18 à 25 ans, habitant dans le département, des aides destinées à favoriser leur insertion sociale et
1/2
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire} Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération - 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Le Maire,
Serge MALEN
Envoyé en préfecture le 10/09/2020
2h 2 p 0 Reçu en préfecture le 10/09/2020
Délibération n°2020-09-52 Affiché le
ID : 084-218401198-20200910-D20200952-DE
professionnelle et le cas échéant, leur apporter des secours temporaires de
nature à faire face à des besoins urgents.
Le financement de ce fonds est assuré majoritairement par le Département. Les
autres collectivités territoriales, les groupements et organismes de protection
sociale, qui le souhaitent peuvent y participer.
Durant l’année 2019, ce fonds a permis d’aider financièrement 958 jeunes du Vaucluse, soit en participant à la réalisation de projets de nature à favoriser leur insertion sociale et professionnelle, soit en permettant à ces jeunes de bénéficier d'aides ponctuelles dans divers domaines (subsistance, mobilité, logement, santé ...).
Sur la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon, l’aide a concerné en 2019
quatre jeunes pour un montant total de 5 850 €.
Compte-tenu de la possibilité pour les communes d’abonder ce fonds, le Président du Département de Vaucluse sollicite le Conseil municipal dans ce sens afin de permettre aux jeunes de notre département et plus précisément de notre territoire de compétence, de bénéficier d’un appui efficace.
CONSIDERANT l'intérêt pour les jeunes en difficultés de la commune de
bénéficier des aides du F.A.J.,
La participation de la commune s’élèverait à 495,60 € soit 0,10 € par habitant
avec une population légale de 4 956 habitants au 1° janvier 2020.
AYANT OUÏ l’exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme, environnement, travaux, réunie le 31 août 2020,
APRES en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DÉCIDE de participer financièrement au Fonds d'Aide aux Jeunes à hauteur de 495,60 € pour l’année 2020.
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
PRECISE que le versement de cette participation se fera auprès de la Caisse d’Aïlocations Familiales du Vaucluse, gestionnaire mandaté par le Département.
RÉSULTAT DU VOTE
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION
27 / /
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission
en Préfecture le 10.09.2020
de la publication le 10.09.2020
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
2/2
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumnin.com DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
SAINT SATURNIN LES AVIGNON
Délibération n°2020-09-53
Nombre de Membres
En Présents et
exercice Présents représentés
27 25 27
Date de la convocation
01/09/2020
Date d'affichage
10/09/2020
Envoyé en préfecture le 10/09/2020
Reçu en préfecture le 10/09/2020
Affiché le
ID : 084-218401198-20200910-D20200953-DE
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 07 septembre 2020
à 19 heures 30
Le Conseil Municipal de ia Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents : MALEN Serge —- BONNEFOUX Chantal — COSTE Josiane — FISCHER Lionel — SALUZZO Joëlle - CACELLI Alex — RANC Sylvie — LOUIS- VASSAL Patrick — CRAPONNE Jean-Louis — CUP Christine — GARREL Régine — ORLANDI Pascal —- DEL NISTA Xavier — RABERT Guylaine — FILLIERE Thierry — TRICHARD Frédéric - MORETTI Karine — BOUIX Sandra — GUINTRAND Tamara —- BOUISSET Florian - BOLIMON Lionel - COUSTON Rémy — ADAM Carole - DUCLERCAQ Jean-Pierre —- PENALVA Sylvain.
Procurations :
M. ANDRE Claude a donné procuration à Mme BONNEFOUX Chantal. Mme PILLOT Marion a donné procuration à Mme ADAM Carole
Absents : /
Secrétaire de séance : M. LOUIS-VASSAL Patrick a été nommé secrétaire de séance.
Nature de l'acte : 3.1.1 Acquisitions gratuites
DELIBERATION N° 2020-09-53
OBJET : ISSUE DE SECOURS DE LA CRECHE - CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE
RAPPORTEUR : Madame Sylvie RANC, adjointe déléguée à la petite enfance,
à la crèche et au relais d’assistantes maternelles.
Afin d'améliorer les conditions de sécurité de la crèche, le conseil municipal a
approuvé la création d’une issue de secours supplémentaire pour répondre aux
exigences en matière de sécurité (défense incendie, plan de mise en sûreté,
alerte attentat..….).
143
7 {Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur Je Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Tél. : 04 90 22 63 00 - Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Envoyé en préfecture le 10/09/2020
Reçu en préfecture le 10/09/2020
Affiché le
1D : 084-218401198-20200910-D20200953-DE
A partir de la crèche municipale L’enfantine, il s’agit de rejoindre la parcelle cadastrée AT n°144 appartenant à la commune en traversant la parcelle cadastrée section AT n°143 située 125 boulevard de la Libération à Saint Saturnin lès Avignon et appartenant à la SCI SYLJEM représentée par Madame Sylvie CROZE et à Monsieur Stéphane BERRALDACCI.
Délibération n°2020-09-53
Dans ce cadre, la commune a demandé aux propriétaires de la parcelle cadastrée section AT n°143, qui ont accepté, de céder à titre de servitude perpétuelle, sur la parcelle leur appartenant et désignée « FONDS SERVANT », à la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon, un droit de passage établi au profit des parcelles communales cadastrées section AT n°144 et 142 désignées « FONDS DOMINANT ». Il est précisé que cette servitude d'une largeur de 2 mètres est valable uniquement pour l’évacuation de la crèche municipale.
CONSIDERANT l'intérêt pour la commune de passer une convention de servitude pour autoriser un passage piétonnier d’une largeur de 2 mètres sur la parcelle cadastrée section AT n°143 reliant les parcelles communales AT n°142 et AT n°144 conformément au plan ci-annexé,
APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme, environnement, travaux, réunie le 31 août 2020,
AYANT OUÏ l’exposé de son rapporteur,
APRES en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE la signature de la convention de servitude de passage entre les propriétaires de la parcelle cadastrée section AT n° 143, désignée « FONDS SERVANT » et la commune, propriétaire des parcelles cadastrées section AT n°142 et 144, désignées « FONDS DOMINANT ».
PRECISE que cette servitude de passage constituée d’un chemin piéton d’une largeur de 2 mètres est valable uniquement pour l’évacuation de la crèche municipale (dont les exercices).
PRECISE que cette servitude de passage ne donne pas lieu au versement d'une indemnité.
AUTORISE monsieur le Maire à recevoir et à authentifier la convention de servitude en la forme administrative.
AUTORISE madame ia 1° Adjointe à signer toutes pièces et tous actes se rapportant à la présente délibération.
213
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire} Hôtel de Ville - 126 be de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairte@saintsaturnin.com Envoyé en préfecture le 10/09/2020
Reçu en préfecture le 10/09/2020
Affiché le
iD : 084-218401198-20200910-D20200953-DE
Délibération n°2020-09-53
PRECISE que les frais d'acte sont à la charge de la commune.
DEMANDE l'application de l’article 1042 du Code Général des Impôts
RÉSULTAT DU VOTE
VOIX POUR : VOIX CONTRE ABSTENTION
27 ' / /
Le Maire,
Serge MALEN
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission
en Préfecture le 10.09.2020
de la publication le 10.09.2020
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
3/3
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'aftention de Monsieur leMaire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 - Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
SAINT SATURNIN LES amcnon Extrait du Registre des Délibérations du
Envoyé en préfecture le 10/09/2020
Reçu en préfecture le 10/08/2020
Affiché le
ID : 084-218401198-20200910-D20200854-DE
Délibération n°2020-09-54
Conseil Municipal République Française
Séance du 07 septembre 2020
Nombre de Membres à 19 heures 30
En Présents et
exercice Présents représentés
27 25 27
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
dans ie lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Date de la convocation
01/09/2020
Date d'affichage
10/09/2020
Présents : MALEN Serge —- BONNEFOUX Chantal —- COSTE Josiane —
FISCHER Lionel — SALUZZO Joëlle - CACELLI Alex — RANC Sylvie — LOUIS-
VASSAL Patrick —- CRAPONNE Jean-Louis —- CUP Christine — GARREL
Régine - ORLANDI Pascal - DEL NISTA Xavier — RABERT Guylaine —
FILLIERE Thierry — TRICHARD Frédéric — MORETTI Karine — BOUIX Sandra
— GUINTRAND Tamara — BOUISSET Florian — BOLIMON Lionel - COUSTON
Rémy — ADAM Carole — DUCLERCQ Jean-Pierre - PENALVA Sylvain.
Procurations :
M. ANDRÉ Claude a donné procuration à Mme BONNEFOUX Chantal. Mme PILLOT Marion a donné procuration à Mme ADAM Carole
Absents :_/
Secrétaire de séance : M. LOUIS-VASSAL Patrick a été nommé secrétaire de
séance.
Nature de l'acte : 7.5.1 Demande de subventions
DELIBERATION N° 2020-09-54
OBJET : BIBLOTHEQUE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA
DRAC POUR L'ACQUISITION DE COLLECTIONS D'IMPRIMÉS
RAPPORTEUR : Monsieur Patrick LOUIS-VASSAL, adjoint à la culture, à la
communication et au protocole.
Au vu de la crise que rencontre le secteur du livre dans son ensemble (et
prioritairement la librairie indépendante) et qui provoque auprès des
collectivités des réflexions sur la réorientation des budgets, le Ministère de la
13
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 64 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Envoyé en préfecture le 10/09/2020
D peu 2 : 0 Reçu en préfecture le 10/09/2020 Délibération n°2020-09-54 Affiché 1 le
ID : 084-218401198-20200910-D20200954-DE
Culture, via les Directions régionales des affaires culturelles (Drac), propose
d’apporter son soutien exceptionnel aux collectivités.
Ce soutien porte sur les acquisitions d'imprimés que les collectivités pourront réaliser au-delà de Ieur budget courant dans le but de renforcer les commandes auprès des librairies.
L'aide maximale qui peut être apportée est de 50% du montant hors taxe des dépenses nouvellement engagées au titre des exercices budgétaires 2020 et 2021.
La municipalité souhaite développer encore la fréquentation de la bibliothèque dans un but culturel et social.
CONSIDERANT intérêt d’augmenter le budget annuel consacré à de
nouvelles collections d’imprimés,
Monsieur le Maire propose de solliciter une aide financière de la Drac dans le cadre de ce dispositif pour augmenter le nombre de collections à la disposition des usagers.
AYANT OUf l’exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme, environnement, travaux, réunie le 31 août 2020,
APRES en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE l’augmentation des budgets 2020 et 2021 consacrés à l’acquisition de nouvelles collections de livres à la disposition des usagers à hauteur de 1 200 € TTC annuel (1 000 € HT). Pour mémoire, les dépenses engagées en 2019 pour l'acquisition de collections de livres se sont élevées à 4 914 € TTC.
SOLLICITE la participation de la Drac à hauteur de 50 % du montant hors taxe des dépenses nouvellement engagées au titre des exercices budgétaires 2020 et 2021.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération :
213
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAÏNT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Envoyé en préfecture le 10/09/2020
Reçu en préfecture le 10/09/2020
Affiché le
ID : 084-218401198-20200910-D20200954-DE
Délibération n°2020-09-54
COÛT DU PROJET
Dépenses nouvelles totales hors taxes engagées 2 000,00 € au titre des exercices 2020 et 2021
TVA 20,00% 400,00 €
Coût TTC 2 400,00 €
FINANCEMENT DE LA DÉPENSE SUBVENTIONNABLE HT
fAutofinancement 50% 1 000 €|
Subvention
Drac 50% de la dépense subventionnable 1 000 €
Total (2) 1 000 €
BEmprunt 0% 0 a
[Total (1+2+ 3) 100% 2 000 €
PRECISE que les crédits nécessaires au projet sont ouverts dans la section de
fonctionnement du budget.
RÉSULTAT DU VOTE
VOIX POUR VOIX CONTRE ! ABSTENTION :
27 / ; / É
Le Maire,
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission
en Préfecture le 10.09.2020
de la publication le 10.09.2020
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
343
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 - Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Ë w
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
SAINT SATURNIN LES AVIGNON
Nombre de Membres
En Présents et
exercice | Présents | erésontés
27 25 27
Date de la convocation
01/09/2020
Date d'affichage
10/09/2020
Envoyé en préfecture le 10/09/2020
Reçu en préfecture [le 10/09/2020
Délibération n°2020-08-55 Affiché le
ID : 084-218401198-20200910-D20200955-DE
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 07 septembre 2020
à 19 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents : MALEN Serge — BONNEFOUX Chantal — COSTE Josiane — FISCHER Lionel -— SALUZZO Joëlle - CACELLI Alex — RANC Sylvie — LOUIS- VASSAL Patrick — CRAPONNE Jean-Louis —- CUP Christine — GARREL Régine — ORLANDI Pascal —- DEL NISTA Xavier — RABERT Guylaine — FILLIERE Thierry — TRICHARD Frédéric - MORETTI Karine — BOUIX Sandra — GUINTRAND Tamara — BOUISSET Florian — BOLIMON Lionel - COUSTON Rémy — ADAM Carole - DUCLERCQ Jean-Pierre - PENALVA Sylvain.
Procurations :
M. ANDRÉ Claude a donné procuration à Mme BONNEFOUX Chantal. Mme PILLOT Marion a donné procuration à Mme ADAM Carole
Absents : /
Secrétaire de séance : M. LOUIS-VASSAL Patrick a été nommé secrétaire de séance.
Nature de l'acte : 7.5.7 Autres subventions
DELIBERATION N° 2020-09-55
OBJET : SUBVENTION COMPLEMENTAIRE ALLOUEE AU CCAS — EXERCICE 2020
RAPPORTEUR : Madame Chantal BONNEFOUX, adjointe déléguée aux
finances, à l’action sociale et au logement.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l’action sociale et des familles,
12
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNINLES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 - Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : malrie@seintsaturnin.com Envoyé en préfeciure le 10/09/2020
Reçu en préfecture le 10/09/2020
. D Délibération n°2020-08-55 RIT
{D : 084-218401 198-20200910-D20200955-DE
VU les délibérations du conseil municipal n°2020-01-05 du 23 janvier 2020 et
n°2020-06-39 du 29 juin 2020 approuvant des subventions au C.C.A.S. pour un
montant total de 18 000 €.
CONSIDERANT que le conseil municipal doit se prononcer sur l'attribution
des subventions aux établissements publics communaux,
CONSIDERANT que le fonctionnement du Centre communal d'action sociale
nécessite le versement d’une subvention communale complémentaire d’un
montant de 6 400 €liée à l’organisation du séjour « séniors en vacances »,
AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme,
environnement, travaux réunie le 31 août 2020,
APRES en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DÉCIDE de verser au Centre communal d’action sociale (C.C.A.S.), au titre de
l'exercice 2020, une subvention complémentaire d’un montant de 6 400 € (six
mille quatre cent euros).
PRÉCISE que les crédits nécessaires seront ouverts au budget 2020.
RÉSULTAT DU VOTE
L FAN EMR EIRE HAE SELS SO TARETE FAWN SIERTONE. ERA OS TETENENENEY etat
VOIX POUR # VOIX CONTRE ABSTENTION ; ;
27 ; / { ;
DUREE SE ERA SU D SN NÉ NRA N SLI TENTE RES PRÉSENTE LENS FETE LIAIILEL
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission
en Préfecture le 10.09.2020
de le publication Le 10.09.2020
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
272
Tiouts correspondance doit être adressée do feçon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire} Hôtel de Ville — 126 bd de ia Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél, : 04 90 22 63 00 - Fax : O4 90 22 63 01 - courriel : malrie@saintsatumin.com Délibération n°2020-09-56
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
SAINT SATURNIN LES AVIGNON
Nombre de Membres
En Présents et
exercice Présents représentés
27 25 27
Date de la convocation
01/09/2020
Date d'affichage
10/09/2020
Envoyé en préfecture le 10/09/2020
Reçu en préfecture le 10/09/2020
Affiché le
ID : 084-218401198-20200910-D20200956-DE
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 07 septembre 2020
à 19 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents : MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal — COSTE Josiane —
FISCHER Lionel - SALUZZO Joëlle - CACELLI Alex — RANC Sylvie — LOUIS-
VASSAL Patrick — CRAPONNE Jean-Louis — CUP Christine — GARREL
Régine —- ORLANDI Pascal — DEL NISTA Xavier — RABERT Guylaine —
FILLIERE Thierry — TRICHARD Frédéric —- MORETTI Karine - BOUIX Sandra
— GUINTRAND Tamara — BOUISSET Florian — BOLIMON Lionel - COUSTON
Rémy - ADAM Carole — DUCLERCQ Jean-Pierre — PENALVA Sylvain.
Procurations :
M. ANDRÉ Claude a donné procuration à Mme BONNEFOUX Chantal. Mme PILLOT Marion a donné procuration à Mme ADAM Carole
Absents : /
Secrétaire de séance : M. LOUIS-VASSAL Patrick a été nommé secrétaire de
séance.
Nature de l'acte : 5.2.2 Fonctionnement des groupes politiques
DÉLIBÉRATION N° 2020-09-56
OBJET: CRÉATION DE LA COMMISSION : ASSOCIATIONS
RAPPORTEUR : Monsieur Serge MALEN - Maire
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article
L.2121-22,
VU le procès-verbal établissant les résultats des dernières élections
municipales,
CONSIDÉRANT la nécessité, pour la bonne marche des travaux du conseil
municipal, de préparer et de soumettre pour avis les dossiers en commission,
AYANT OUÏ I'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré le CONSEIL MUNICIPAL :
DÉCIDE d’instituer une commission : ASSOCIATIONS composée de treize
membres, chargée de donner son avis sur toute question ou décision ayant une
incidence dans les domaines susvisés.
172
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com Envoyé en préfecture le 10/09/2020
Reçu en préfecture le 10/09/2020
Délibération n°2020-09-56 Affiché ché le
. . ID : 084-218401198-20200910-D20200956-DE
Cette commission comprend trois représentants de l'opposition municipale,
conformément à l’article L.2121-22 alinéa troisième du Code général des
collectivités territoriales. Le Maire est le président de droit de la commission.
Après appel des candidatures, 13 candidats se sont présentés pour 12 places de
membre de la commission.
Il a été procédé à un vote à bulletin secret. Les résultats du vote sont les
suivants :
Nom Nombre de voix Nombre de bulletins (suffrages exprimés) blancs
Chantal BONNEFOUX 27 0
Claude ANDRÉ 27 0
Josiane COSTE 27 0
Lionel FISCHER 27 0
Joëlle SALUZZO 27 0
Alex CACELLI 27 0
Sylvie RANC 27 0
Patrick LOUIS-VASSAL 26 1
Frédéric TRICHARD 27 0
Lionel BOLIMON 27 0
Marion PILLOT 27 9
Jean-Pierre DUCLERCQ 22 5
Sylvain PENALVA 5 22
Les membres élus de la commission « associations » sont :
- Chantal BONNEFOUX -_ Sylvie RANC
- Claude ANDRÉ - Patrick LOUIS-VASSAL
- Josiane COSTE - Frédéric TRICHARD
- Lionel FISCHER - Lionel BOLIMON
- Joëlle SALUZZO - Marion PILLOT
- Alex CACELLI - Jean-Pierre DUCLERCQ
En cas d’empêchement, chaque membre titulaire pourra désigner un remplaçant
s’il le souhaite.
Le Maire,
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission
en Préfecture le 10.09.2020
de la publication le 10.09.2020
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com