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Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - délibérations pour site (2) 2)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
Délibération n°2022-05-37
RS
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
ommune de # « LEE 7 =
SAINT SATURNIN LES AVIGNON Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 16 mai 2022
Nombre de Membres à 18 heures 30
ee Riésene nn
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni 27 20 21 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents : MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - ANDRÉ Claude - COSTE : Josiane - FISCHER Lionel - SALUZZO Joëlle - CACELLI Alex - RANC Sylvie - De A LOUIS-VASSAL Patrick - CRAPONNE Jean-Louis - GARREL Régine - ORLANDI Pascal - DEL NISTA Xavier - RABERT Guylaine - MORETTI Karine BOLIMON Lionel - COUSTON Rémy - DUCLERCAQ Jean-Pierre - PENALVA Sylvain - PLAZA-PUTTI Mireille. Date d'affichage
17/05/2022
Procurations : PILLOT Marion a donné procuration à COUSTON Rémy.
Absente excusée : CUP Christine.
Absents: FILLIÈERE Thierry —- TRICHARD Frédéric - BOUIX Sandra - GUINTRAND Tamara — ADAM Carole -
Secrétaire de séance: M. LOUIS VASSAL a été nommé secrétaire de séance.
Mouvement en cours de séance : arrivée de TRICHARD Frédéric pendant la présentation de la délibération 2022-05-37
Nature de l'acte : 7.5.1. demandes de subvention
DELIBERATION N° 2022-05-37
OBJET : AMENAGEMENT DE LA ROUTE DE PERNES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DANS LE CADRE DU
CDST 2020-2022
RAPPORTEUR : Monsieur Serge MALEN -— Maire.
143
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2022-05-37
VU la mise en place d’un Contrat Départemental de Solidarité Territoriale (CDST) par le Département de Vaucluse pour la période 2020-2022 à destination des communes vauclusiennes,
VU la délibération du conseil municipal n°2021-02-13 du 18 février 2021 approuvant la réalisation du projet d'aménagement de l’avenue de la Gare et sollicitant une aide financière auprès du Département de Vaucluse dans le cadre de l'affectation de la dotation du Contrat Départemental de Solidarité Territoriale à cette opération.
VU la délibération du conseil municipal n°2021-05-45 du 17 mai 2021 approuvant la réalisation du projet d'aménagement d’un giratoire au carrefour de la Rétanque (au croisement des anciennes RD 6 et RD 28) et sollicitant une aide financière auprès du Département de Vaucluse dans le cadre de l'affectation de la dotation du Contrat Départemental de Solidarité Territoriale à cette opération.
Dans la continuité de la réalisation du giratoire du carrefour de la Rétanque pour fluidifier le trafic et réduire la pollution de l’air et les nuisances sonores, il est proposé d’aménager la route de Pernes.
Ce projet d'aménagement est estimé à 52 000 € HT.
CONSIDERANT l'intérêt d'aménager la voie pour réduire également les nuisances sonores suite notamment aux nombreuses tranchées réalisées par le syndicat Rhône Ventoux pour rénover la conduite d’adduction d’eau potable,
Monsieur le Maire expose la possibilité d’affecter une partie de la dotation du CDST à ce projet.
APRES AVIS de la commission des affaires générales réunie le 9 mai 2022,
AYANT OUÏ l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE le projet d’aménagement de la route de Pernes.
RAPPORTE la délibération du conseil municipal n°2021-12-88.
SOLLICITE une aide financière auprès du Département de Vaucluse dans le cadre de l’affectation de la dotation du Contrat Départemental de Solidarité Territoriale à cette opération.
APPROUVE le tableau de financement prévisionnel ci-dessous :
213
{Toute correspondance doit être adressée de façon Impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2022-05-37
| COÛT DU PROJET
Coût des travaux HT
TVA 20,00%
Coût TIC
2Sub vention d'équipement MR
Département de Vaucluse CDST 2020-2022
Total (2)
[ Total (1+2+ 3) 100% 52 000 €
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
RÉSULTAT DU VOTE
77 VOIX POUR {7 VOIX CONTRE { ABSTENTION ;
Le Maire, 22 ; / / Serge MALEN
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission
en Préfecture le 17/05/2022
de la publication le 17/05/2022
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
343
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 —-Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com Délibération n°2022-05-38
S
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
saw SATORMINLES avenon Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 16 mai 2022
Nombre de Membres à 18 heures 30
excroiee | Présents | PRéeones
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni 27 22 23 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents : MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - ANDRÉ Claude - COSTE ï Josiane - FISCHER Lionel - SALUZZO Joëlle - CACELLI Alex - RANC Sylvie - pete HE LOUIS-VASSAL Patrick - CRAPONNE Jean-Louis - GARREL Régine - ORLANDI Pascal - DEL NISTA Xavier - RABERT Guylaine —- TRICHARD Frédéric - MORETTI Karine — BOUIX Sandra - BOLIMON Lionel - COUSTON Rémy - DUCLERCQ Jean-Pierre - PENALVA Syivain - PLAZA-PUTTI Mireille. Date d’affichage
17/05/2022
Procurations : PILLOT Marion a donné procuration à COUSTON Rémy.
Absente excusée : CUP Christine.
Absents : FILLIÈRE Thierry - BOUIX Sandra - GUINTRAND Tamara - ADAM Carole -
Secrétaire de séance : M. LOUIS VASSAL a été nommé secrétaire de séance.
Nature de l'acte : 7.5.1. demande de subventions
DELTBERATION N° 2022-05-38
OBJET : CREATION D'UN CENTRE SOCIOCULTUREL POUR LES
ASSOCIATIONS - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA
REGION SUD PACA DANS LE CADRE DU FRAT 2022
RAPPORTEUR : Monsieur Serge MALEN -— Maire.
1/3
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 G0 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2022-05-38
Pour répondre aux besoins des associations, il est proposé d’aménager un centre socioculturel sur le site du complexe sportif René Laffont.
Ce projet d’aménagement est estimé à 150 000 € HT.
CONSIDERANT l'intérêt d'aménager un espace d’environ 100 m? pour le mettre à disposition des associations notamment sportives et culturelles,
CONSIDERANT que ce projet est compatible avec le SRADDET et le Plan Climat « Gardons une Cop d’avance », la Région ayant affirmé son soutien aux associations.
Monsieur le Maire propose de solliciter une aide financière de la Région dans le cadre du fonds régional d'aménagement du territoire (FRAT).
APRES AVIS de la commission des affaires générales réunie le 9 mai 2022.
AYANT OU l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE le projet d'aménagement d’un centre socioculturel pour les associations sur le site du complexe sportif René Laffont.
RAPPORTE la délibération du conseil municipal n°2021-12-89.
SOLLICITE la participation de la Région à hauteur de 50% de la dépense subventionnable HT.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération :
[1 Autofinancement
Région Sud Paca (FRAT 2022)
Département de Vaucluse
Total (2)
e % o4
[_ Total (1+2+ 3) 100% 150 000 €
213
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com Délibération n°2022-05-38
APPROUVE l'acte d’engagement de la commune vis-à-vis de la Région ci- annexé dans le cadre de la demande de subvention.
PRECISE que des crédits nécessaires au projet seront ouverts en 2022 dans la section d’investissement du budget.
RÉSULTAT DU VOTE
VOIX POUR "7 VOIX CONTRE "ABSTENTIONS
19 1 3
| . M.BOLIMON M. COUSTON
Mme PILLOT
M. PENALVA
Le Maire,
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 17/05/2022
de la publication le 17/05/2022
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
343
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 09 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2022-05-39
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
C une de " = D yep 7 :
sawr SATÜRNINLES avenon Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 16 mai 2022
Nombre de Membres à 18 heures 30
exrace | Présents | Eiéeomée
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni 27 22 23 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents : MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - ANDRÉ Claude - COSTE : Josiane - FISCHER Lionel - SALUZZO Joëlle - CACELLI Alex - RANC Sylvie - Date En LOUIS-VASSAL Patrick - CRAPONNE Jean-Louis : GARREL Régine - ORLANDI Pascal - DEL NISTA Xavier - RABERT Guylaine — TRICHARD Frédéric - MORETTI Karine — BOUIX Sandra - BOLIMON Lionel - COUSTON Rémy - DUCLERCAQ Jean-Pierre - PENALVA Sylvain - PLAZA-PUTTI Mireille. Date d'affichage
17/05/2022
Procurations : PILLOT Marion a donné procuration à COUSTON Rémy.
Absente excusée : CUP Christine.
Absents : FILLIERE Thierry - GUINTRAND Tamara - ADAM Carole.
Secrétaire de séance : M. LOUIS VASSAL a été nommé secrétaire de séance.
Nature de l'acte : 7.5.1. demande de subventions
DELIBERATION N° 2022-05-39
OBJET : CREATION D'UN CENTRE SOCIOCULTUREL POUR LES ASSOCIATIONS - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU
DEPARTEMENT DANS LE CADRE DE L'APPEL À PROJET 2022
« PLUS EN AVANT »
RAPPORTEUR : Monsieur Serge MALEN -— Maire.
Pour répondre aux besoins des associations, il est proposé d’aménager un centre socioculturel sur le site du complexe sportif René Laffont.
18
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2022-05-39
Ce projet d’aménagement est estimé à 150 000 € HT.
CONSIDERANT l'intérêt d'aménager un espace d’environ 100 m? pour le mettre à disposition des associations,
Monsieur le Maire propose de solliciter une aide financière du Département dans le cadre du dispositif appel à projet 2022 « plus en avant ».
APRES AVIS de la commission des affaires générales réunie le 9 mai 2022.
AYANT OUÎ l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE le projet d’aménagement d’un centre socioculturel pour les associations sur le site du complexe sportif René Laffont.
SOLLICITE la participation du Département à hauteur de 20% de la dépense subventionnable HT.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération :
Coût des travaux HT
TVA 20,00%
Coût TTC
FINANCEMENT DE LA DÉPENSE HT
Département de Vaucluse (appel à projets 2022) 20% 30 000 € Région Sud Paca 50 % 75 000
Total (2)
3Emp Ü 0% 04
[ Total (1+2+ 3) 100% _ 150000€
PRECISE que des crédits nécessaires au projet seront ouverts en 2022 dans la section d’investissement du budget.
218
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2022-05-39
RÉSULTAT DU VOTE
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
19 ; 1 3
M.BOLIMON M. COUSTON | _
Mme PILLOT
M. PENALVA
Le Maire,
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 17/05/2022
de la publication le 17/05/2022
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
3/3
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2022-05-40
Commune de
SAINT SATURNIN LES AVIGNON Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 16 mai 2022
Nombre de Membres à 18 heures 30
ere | Présents | Eééeemes
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni 27 22 23 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents : MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - ANDRÉ Claude - COSTE : Josiane - FISCHER Lionel - SALUZZO Joëlle - CACELLI Alex - RANC Sylvie - Das D LOUIS-VASSAL Patrick - CRAPONNE Jean-Louis - GARREL Régine - ORLANDI Pascal - DEL NISTA Xavier - RABERT Guylaine — TRICHARD Frédéric - MORETTI Karine — BOUIX Sandra - BOLIMON Lionel - COUSTON Rémy - DUCLERCAQ Jean-Pierre - PENALVA Sylvain - PLAZA-PUTTI Mireille. Date d'affichage
17/05/2022
Procurations : PILLOT Marion a donné procuration à COUSTON Rémy.
Absente excusée : CUP Christine.
Absents : FILLIERE Thierry - GUINTRAND Tamara - ADAM Carole.
Secrétaire de séance: M. LOUIS VASSAL a été nommé secrétaire de séance.
Nature de l'acte : 7.5.1. demande de subventions
DELIBERATION N° 2022-05-40
OBJET : AMENAGEMENT D'UN ESPACE POUR AMELIORER L'ACCUEIL DES ELEVES AU NIVEAU DU REFECTOIRE MATERNEL — DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DANS
LE CADRE DU CDST 2020-2022
RAPPORTEUR: Monsieur Ciaude ANDRÉ, adjoint délégué aux affaires scolaires et à la jeunesse.
113
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à attention de Monsieur le Maire} Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2022-05-40
VU la mise en place d’un Contrat Départemental de Solidarité Territoriale (CDST) par le Département de Vaucluse pour la période 2020-2022 à destination des communes vauclusiennes,
Pour améliorer les conditions d’accueil des élèves de l’école maternelle dans le réfectoire, il convient de créer un espace au niveau de l’entrée pour les aider à quitter leurs vêtements d’extérieur et après le repas à se recouvrir.
Ce projet a été estimé à 28 000 € HT de travaux.
CONSIDERANT la nécessité d'améliorer les conditions d’accueil des élèves au sein du réfectoire de l’école maternelle,
AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission des affaires générales réunie le 9 mai 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE les travaux d'aménagement d’un espace d’accueil au niveau de l’entrée du réfectoire maternel.
SOLLICITE une aide financière auprès du Département de Vaucluse dans le cadre de l’affectation de la dotation du Contrat Départemental de Solidarité Territoriale à cette opération.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération :
GOÛT DU PROJET 2B000(
Coût des travaux HT 28 000 € Maîtrise d'œuvre, bureau de contrôle, autres 0€ TVA 20,00% 5 600 €|
Coût TTC __ __ 33600€
FINANCEMENT DE LA DÉPENSE SUBVENTIONNABLE
[Autofinancement 46% ____12750,004
2Subventions d'équipement 54% _ RE
Etat - DETR 2021 35% de la dépense subventionnable 9 800,00 € Département 19 % de la dépense subventionnable 5 450,00 €|
Total (2) ___15 250,00
BEmprunt __0% ____ og
[ Total (1+2+ 3) 100% 28 000.00 4
243
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2022-05-40
PRECISE que les crédits nécessaires au projet seront ouverts dans la section d’investissement du budget.
RÉSULTAT DU VOTE
‘VOIX POUR ‘VOIX CONTRE ABSTENTION
23 l /
Le Maire,
Serge MALEN
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 17/05/2022
de la publication le 17/05/2022
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
3/3
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de ia Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumnin.com DEPARTEMENT DE VA
SAINT SATURNIN LES AVIGNON
E
Commune de
UCLUSE
Nombre de Membres
En Présents et
exercice Présents représentés
27 22 23
Date de la convocation
10/05/2022
Date d'affichage
17/05/2022
Délibération n°2022-05-41
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 16 mai 2022
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents : MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - ANDRÉ Claude - COSTE Josiane - FISCHER Lionel - SALUZZO Joëlle - CACELLI Alex - RANC Sylvie - LOUIS-VASSAL Patrick - CRAPONNE Jean-Louis - GARREL Régine - ORLANDI Pascal - DEL NISTA Xavier - RABERT Guylaine — TRICHARD Frédéric - MORETTI Karine — BOUIX Sandra - BOLIMON Lionel - COUSTON Rémy - DUCLERCQ Jean-Pierre - PENALVA Syivain - PLAZA-PUTTI Mireille.
Procurations : PILLOT Marion a donné procuration à COUSTON Rémy.
Absente excusée : CUP Christine.
Absents : FILLIERE Thierry - GUINTRAND Tamara - ADAM Carole.
Secrétaire de séance: M. LOUIS VASSAL a été nommé secrétaire de séance.
Nature de l'acte : 4.1.1. créations et transformations d'emplois
DELIBERATION N° 2022-05-41
OBJET : RESSOURCES HUMAINES -— TABLEAU DES EFFECTIFS DES AGENTS STAGIAIRES ET TITULAIRES
RAPPORTEUR : Monsieur Serge MALEN — Maire.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations
des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale,
1/2
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2022-05-41
Considérant le besoin de pérenniser les postes d’un agent de surveillance de la voie publique et d’un agent du service entretien, et les possibilités d'avancement de grade de plusieurs agents, Monsieur le Maire propose de créer les postes correspondants.
La modification du tableau des effectifs s’établirait comme suit au 01/07/2022 :
Temps de , e travail Nombre | Catégorie
Emplois créés
Adjoint technique 100% 1 C
Adjoint technique 57.14% 1 C
Agent de maîtrise principal 100% 1 C
Adjoint technique principal de 1*° classe | 100% 2 C
. » . . . . , ème Fe a
Adjoint d’animation principal de 2 100% 1 c
se dd
Technicien principal de 2°" classe 100% 1 B
AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission affaires générales réunie le 9 mai 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Le Maire,
Serge MALEN APPROUVE la modification du tableau des effectifs au 01/07/2022.
RÉSULTAT DU VOTE
VOIX POUR "# " ‘VOIXCONTRE } ‘‘"ABSTENTION !
23 / /
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 17/05/2022
de la publication le 17/05/2022
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
212
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 - Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2022-05-42
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
mi de « = nr «
SAINT SATURNIN LES avenon Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 16 mai 2022
Nombre de Membres à 18 heures 30
En Erésens en
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni 27 22 23 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents : MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - ANDRÉ Claude - COSTE : Josiane - FISCHER Lionel - SALUZZO Joëlle - CACELLI Alex - RANC Sylvie - Date PL ES LOUIS-VASSAL Patrick - CRAPONNE Jean-Louis - GARREL Régine - ORLANDI Pascal - DEL NISTA Xavier - RABERT Guylaine — TRICHARD Frédéric - MORETTI Karine — BOUIX Sandra - BOLIMON Lionel - COUSTON Rémy - DUCLERCQ Jean-Pierre - PENALVA Sylvain - PLAZA-PUTTI Mireille. Date d'affichage
17/05/2022
Procurations : PILLOT Marion a donné procuration à COUSTON Rémy.
Absente excusée : CUP Christine.
Absents : FILLIÈERE Thierry - GUINTRAND Tamara - ADAM Carole.
Secrétaire de séance: M. LOUIS VASSAL a été nommé secrétaire de séance.
Nature de l'acte : 4.1.1. créations et transformations d'emplois
DELIBERATION N° 2022-05-42
OBJET : RESSOURCES HUMAINES — TABLEAU DES EFFECTIFS DES AGENTS NON TITULAIRES
RAPPORTEUR : Monsieur Serge MALEN — Maire.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
122
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’aftention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumnin.com Délibération n°2022-05-42
Conformément à l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, ces agents seront nommés à titre précaire et révocable.
Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de procéder aux créations de postes pour les agents contractuels.
Pour assurer le bon fonctionnement de la crèche, dans le cadre d’une réorganisation, Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de créer le poste suivant :
Nombre | | Catégorie
Accroissement temporaire d’activité
Educateur de Jeunes Enfants 1 A
AYANT OU l’exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de 1a commission des affaires générales réunie le 9 mai 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE la modification du tableau des effectifs des agents non titulaires à
compter du 01/06/2022.
RÉSULTAT DU VOTE
Le Maire, .. eme F Serge MALEN f VOIX POUR! ABSTENTION
! 23 Û / | !
>
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 17/05/2022
de la publication le 17/05/2022
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
2/2
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2022-05-43
DE DE : UCLUSE
‘ommune de = . 2 gs ’ =
SAINT SATURNIN LES AVIGNON Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 16 mai 2022
Nombre de Membres à 18 heures 30
ee Présents a
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni 27 22 23 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents : MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - ANDRÉ Claude - COSTE ï Josiane - FISCHER Lionel - SALUZZO Joëlle - CACELLI Alex - RANC Syivie - Be D LOUIS-VASSAL Patrick - CRAPONNE Jear-Louis - GARREL Régine - ORLANDI Pascal - DEL NISTA Xavier - RABERT Guylaine — TRICHARD Frédéric - MORETTI Karine — BOUIX Sandra - BOLIMON Lionel - COUSTON Rémy - DUCLERCAQ Jean-Pierre - PENALVA Sylvain - PLAZA-PUTTI Mireille. Date d'affichage
17/05/2022
Procurations : PILLOT Marion a donné procuration à COUSTON Rémy.
Absente excusée : CUP Christine.
Absents : FILLIÈRE Thierry - GUINTRAND Tamara - ADAM Carole.
Secrétaire de séance : M. LOUIS VASSAL a été nommé secrétaire de séance.
Nature de l'acte : 4.2.1. créations et transformations d'emplois
contractuels
DELTBERATION N° 2022-05-43
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - CREATION D'UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CONTRAT UNIQUE D'INSERTION -
CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI (CAE) -
PARCOURS EMPLOI COMPETENCES
RAPPORTEUR : Monsieur Serge MALEN -— Maire.
Pour mémoire, le Parcours Emploi Compétences (PEC) est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi. Ce contrat est un contrat
122
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire} Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Le Maire,
Serge MALEN
Délibération n°2022-05-43
aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.
Ce contrat s'adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l'Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale).
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que pour assurer des remplacements à la crèche, il est proposé au conseil municipal de créer un contrat d’accompagnement à l’emploi dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences ».
AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission des affaires générales réunie le 9 mai 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE de créer un contrat d'accompagnement dans l’emploi à compter du 23/05/2022 dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences ».
PRECISE que le contrat d’accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée initiale de 12 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement des conventions.
INDIQUE que la rémunération sera fixée sur la base horaire minimum du Smic.
AUTORISE l’autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches
nécessaires avec le prescripteur (Pôle Emploi ou Mission Locale) pour ce
recrutement.
RÉSULTAT DU VOTE
"TVOIX POUR Ÿ [7 VOIX CONTRE {777 ABSTENTION
23 ; / ! / ;
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 17/05/2022
de la publication le 17/05/2022
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
2/2
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 80 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2022-05-44
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
SAINT SATURNIN LES AVIGNON Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 16 mai 2022
Nombre de Membres à 18 heures 30
exercice | Présents | Eéésonés
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni 27 22 23 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents : MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - ANDRÉ Claude - COSTE : Josiane - FISCHER Lionel - SALUZZO Joëlle - CACELLI Alex - RANC Syivie - sin Eee En LOUIS-VASSAL Patrick - CRAPONNE Jean-Louis - GARREL Régine - ORLANDI Pascal - DEL NISTA Xavier - RABERT Guylaine — TRICHARD Frédéric - MORETTI Karine — BOUIX Sandra - BOLIMON Lionel - COUSTON Rémy - DUCLERCAQ Jean-Pierre - PENALVA Sylvain - PLAZA-PUTTI Mireille. Date d'affichage
17/05/2022
Procurations : PILLOT Marion a donné procuration à COUSTON Rémy.
Absente excusée : CUP Christine.
Absents : FILLIERE Thierry - GUINTRAND Tamara - ADAM Carole.
Secrétaire de séance: M. LOUIS VASSAL a été nommé secrétaire de séance.
Nature de l'acte : 5.3. désignation des représentants
DELIBERATION N° 2022-05-44
OBJET : FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL ET MAINTIEN DU PARITARISME
RAPPORTEUR : M. Serge MALEN — Maire.
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 32, 33, et 33-1,
13
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnaelle à l'attention de Monsieur le Maire} Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com Délibération n°2022-05-44
Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics, et notamment ses articles 1, 2 et 4,
Considérant qu’un Comité Social Territorial doit être créé dans chaque
collectivité ou établissement employant au moins 50 agents,
Considérant que cette nouvelle instance est issue de la fusion des Comités Techniques et de Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail,
Considérant que dans le cadre des prochaines élections professionnelles du 8 décembre 2022, l'assemblée délibérante doit fixer le nombre de représentants du personnel et du maintien ou non du paritarisme numérique entre le collège des représentants du personnel et le collège des représentants de la collectivité,
Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue du 8 avril au 6 mai 2022, soit 6 mois avant la date du scrutin,
Considérant que l’effectif apprécié au 1% janvier 2022 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 89 agents,
Considérant que, lorsque l'effectif est compris entre 50 et 99 agents, le nombre
de représentants titulaires du personnel doit être compris entre 3 et 5,
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de fixer le nombre de représentants du personnel au comité social territorial et d’instituer le paritarisme numérique.
AYANT OUÏ l’exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission des affaires générales réunie le 9 mai 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
FIXE au sein du Comité Social Territorial le nombre de représentants titulaires du personnel à 3 (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants).
DECIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.
DECIDE le recueil par le comité social territorial de l’avis des représentants de la collectivité.
28
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2022-05-44
RÉSULTAT DU VOTE
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION
23 } /
Le Maire,
Serge MALEN
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 17/05/2022
de la publication le 17/05/2022
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
3/3
(Toute correspondance doit être adressée de façon Impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
SAINT SATURNIN LES AVIGNON
Commune de
Nombre de Membres
En Présents et
exercice Présents représentés
27 22 23
Date de la convocation
10/05/2022
Date d'affichage
17/05/2022
Délibération n°2022-05-45
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 16 mai 2022
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents : MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - ANDRÉ Claude - COSTE Josiane - FISCHER Lionel - SALUZZO Joëlle - CACELLI Alex - RANC Sylvie - LOUIS-VASSAL Patrick - CRAPONNE Jean-Louis - GARREL Régine - ORLANDI Pascal - DEL NISTA Xavier - RABERT Guylaine — TRICHARD Frédéric - MORETTI Karine — BOUIX Sandra - BOLIMON Lionel - COUSTON Rémy - DUCLERCAQ Jean-Pierre - PENALVA Sylvain - PLAZA-PUTTI Mireille.
Procurations : PILLOT Marion a donné procuration à COUSTON Rémy.
Absente excusée : CUP Christine.
Absents : FILLIERE Thierry - GUINTRAND Tamara - ADAM Carole.
Secrétaire de séance : M. LOUIS VASSAL a été nommé secrétaire de séance.
Nature de l'acte : 32.2.1. cessions gratuites
DELIBERATION N° 2022-05-45
OBJET : CESSION 4 LA COMMUNE DE DEUX PARCELLES DE TERRAIN SITUEES CHEMIN DE BEL AIR
Rapporteur: Monsieur Lionel FISCHER, adjoint délégué à l’urbanisme, à l’environnement et à la sécurité.
Monsieur Jean-Pierre BUSSI propose de céder gracieusement à la commune les parcelles de terrain situées à Saint-Saturnin-lès-Avignon à la jonction du
12
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Le Maire,
Délibération n°2022-05-45
chemin de Bel air et du chemin des Belly, cadastrées section AA n°74 et AA n°76 de surfaces respectives 1510 m° et 910 m°.
CONSIDERANT l'intérêt pour la commune de devenir propriétaire de terrains dans les collines afin d’en assurer le débroussaillement,
AYANT OUÏ l’exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission des affaires générales réunie le 9 mai 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE la cession à titre gracieux des parcelles de terrain susvisées.
AUTORISE Monsieur le Maire à recevoir et à authentifier l’acte de cession en la forme administrative.
AUTORISE Madame la 1° adjointe à signer toutes pièces et tous actes se rapportant à la présente délibération.
PRECISE que les frais d’acte sont à la charge de l’acquéreur.
RÉSULTAT DU VOTE
LRO
7” VOIX CONTRE } * ABSTENTION ?
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VOIX POUR
23
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 17/05/2022
de la publication le 17/05/2022
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
2/2
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2022-05-46
sawr SATURNINLES avenon Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 16 mai 2022
Nombre de Membres à 18 heures 30
exe Preens ns
| Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni 27 22 23 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents : MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - ANDRÉ Claude - COSTE . Josiane - FISCHER Lionel - SALUZZO Joëlle - CACELLI Alex - RANC Sylvie - Due DSP LOUIS-VASSAL Patrick - CRAPONNE Jean-Louis - GARREL Régine - ORLANDI Pascal - DEL NISTA Xavier - RABERT Guylaine — TRICHARD Frédéric - MORETTI Karine — BOUIX Sandra - BOLIMON Lionel - COUSTON Rémy - DUCLERCQ Jean-Pierre - PENALVA Sylvain - PLAZA-PUTTI Mireille. Date d’affichage
17/05/2022
Procurations : PILLOT Marion a donné procuration à COUSTON Rémy.
Absente excusée : CUP Christine.
Absents : FILLIÈRE Thierry - GUINTRAND Tamara - ADAM Carole.
Secrétaire de séance: M. LOUIS VASSAL a été nommé secrétaire de séance.
Nature de l'acte : 9.1.3. autres
DELIBERATION N° 2022-05-46
OBJET : DENOMINATION D'UN ESPACE COMMUNAL
RAPPORTEUR : Monsieur Serge MALEN — Maire.
Monsieur Bernard GOUDON, ancien directeur de l’école élémentaire Jean Moulin et Maire de la commune de 2008 à 2014, s’est pleinement investi au service des élèves et des habitants de la commune.
122
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2022-05-46
Compte tenu de son engagement dans la vie scolaire et la vie publique de la commune, monsieur le Maire propose de donner son nom à titre honorifique à l’espace situé avenue de la Gare entre l’école maternelle La Cardelina et l’école élémentaire Jean Moulin,
AYANT OU l’exposé de son rapporteur,
APRES avis de la commission des affaires générales réunie le 9 mai 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE la dénomination officielle « Espace Bernard GOUDON » pour l’espace situé avenue de la Gare entre les 2 écoles publiques.
PRECISE que cette dénomination sera matérialisée par l'apposition d’une plaque sur le site.
RÉSULTAT DU VOTE
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION
23 / /
Le Maire,
Serge MALEN
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 17/05/2022
de la publication le 17/05/2022
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
2/2
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Si
Délibération n°2022-05-47
ÿ A
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
SAINT SATURNIN LES AVIGNON
Nombre de Membres
En Présents et
exercice Présents représentés
27 22 23
Date de la convocation
10/05/2022
Date d’affichage
17/05/2022
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 16 mai 2022
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents : MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - ANDRÉ Claude - COSTE Josiane - FISCHER Lionel - SALUZZO Joëlle - CACELLI Alex - RANC Sylvie - LOUIS-VASSAL Patrick - CRAPONNE Jean-Louis - GARREL Régine - ORLANDI Pascal - DEL NISTA Xavier - RABERT Guylaine — TRICHARD Frédéric - MORETTI Karine - BOUIX Sandra - BOLIMON Lionel - COUSTON Rémy - DUCLERCAQ Jean-Pierre - PENALVA Sylvain - PLAZA-PUTTI Mireille.
Procurations : PILLOT Marion a donné procuration à COUSTON Rémy.
Absente excusée : CUP Christine.
Absents : FILLIERE Thierry - GUINTRAND Tamara - ADAM Carole.
Secrétaire de séance: M. LOUIS VASSAL a été nommé secrétaire de séance.
Nature de l'acte : 3.1.2. acquisitions (inférieures au seuil de
consultation des domaines
DELIBERATION N° 2022-05-47
OBJET : VOIRIE COMMUNALE - ACQUISITION DE DROITS SUR UNE PARCELLE DE TERRAIN SISE CHEMIN DES TUYES CADASTREE
AP 66
RAPPORTEUR : Monsieur Lionel FISCHER, adjoint délégué à l’urbanisme, à
l’environnement et à la sécurité.
VU le Code général des collectivités territoriales,
1/2
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de ia Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2022-05-47
VU la décision n°2020-03-10 du 3 mars 2020, par laquelle la commune de
Saint-Saturnin-les-Avignon a décidé d'exercer son droit de préemption urbain afin d'acquérir des droits sur le bien situé chemin des Tuyes à Saint-Saturnin- lès-Avignon cadastré section AP n°66.
CONSIDERANT l'intérêt d’acquérir à terme la parcelle de terrain susvisée
pour conserver la visibilité et sécuriser l’intersection entre la route du Puy et le chemin des Tuyes,
AYANT OUÏ l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
RAPPORTE la délibération n°2021-12-95 du 13 décembre 2021.
DECIDE d'acquérir la parcelle de terrain sise chemin des Tuyes à Saint- Saturnin-lès-Avignon, cadastrée section AP n°66 d’une superficie de 52 ca à concurrence de :
- 1/4 en pleine propriété et 1/4 en usufruit appartenant à M. Jackie
MAILLET,
1/4 en nue-propriété appartenant à la SPA du Vaucluse
au prix total de 600 € à répartir entre M. Jackie MAÏILLET et la SPA du
Vaucluse en fonction de leurs droits respectifs.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique à intervenir et toutes les pièces y afférentes.
PRECISE que cet acte sera établi par l'office notarial Lapeyre-Ducros- Audemard, notaires associés 1 rue des Ciseaux d’Or à Avignon (84000)
PRECISE que les frais d’acte sont à la charge de l’acquéreur.
PRECISE que les crédits correspondants sont ouverts au budget communal.
DEMANDE l'application de l’article 1042 du Code Général des Impôts. Le Maire,
Serge MALEN APPROUVE le classement dans le domaine public communal de la parcelle de terrain susvisée dès que la commune en sera propriétaire.
RÉSULTAT DU VOTE
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION
23 Î /
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission
en Préfecture le 17/05/2022
de la publication le 17/05/2022
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
2/2
{Toute correspondance doit être adressée de façon Impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com