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Conseil Municipal - 20220301 CRCM
Conseil Municipal - 161109 CRCM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 161109 CRCM)
Thèmes du document : Assurance, Aménagement du territoire, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
du
Vaucluse
COMMUNE
de
BÉDOIN
L'an
deux
mil
seize,
le neuf
novembre,
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
BEDOIN,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Luc
REYNARD.
-
Étaient
présents
: M.
Luc
REYNARD,
Mme
Béatrice
ROUX,
M.
Dominique
ROUYER,
Mme
Colette
LECLERCO,
M.
Jean-Marc
PETIT,
Mme
Nathalie
REYNARD,
Mme
Janine
TREVILY,
Mme
Michèle
MASSENDÈS,
M.
Denis
FORT,
Mme
Chantal
BLANC,
M.
Michel
DELL'INNOCENTI,
M.
Patrick
CAMPON,
M.
Vincent
POUILLAUDE,
Mme
Emmanuèle
VALERIAN,
Mme
Morgane
CHAPOT,
Mme
Christiane
MAHLER,
M.
Patrick
ROSSETTI,
M.
Gilles
BERNARD,
M.
Alain
CONSTANT,
Mme
Carole
PERRIN.
Étaient
absents
excusés
: M.
Pierre
COLIN,
M.
Jean-Louis
RIBAS,
Mme
Blandine
RASSELET.
Procurations
: M.
Pierre
COLIN
en
faveur
de
M.
Luc
REYNARD,
M.
Jean-Louis
RIBAS
en
faveur
de
M.
Michel
DELL'INNOCENTI,
Mme
Blandine
RASSELET
en
faveur
de
Mme
Béatrice
ROUX.
Secrétaire
: Mme
Béatrice
ROUX.
PRÉLAMBULE: Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
26
septembre
2016.
23
VOTANTS
23
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2016-126
: Budget
Principal
2016
Décisions
Modificatives
n°04
et
05
Rapporteur
: M.
Denis
FORT
Conformément
à l’article
L 1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
proposé
deux
décisions
modificatives
au
budget
principal
permettant
d'ajuster
les
prévisions
initiales
votées
le 23
mars
2016
tout
en
maintenant
l’équilibre
budgétaire.
Les
présentes
décisions
modificatives
tiennent
compte
des
réalisations
d’ores
et
déjà
effectuées
et
de
celles
en
cours.
Vu
l’article
L 1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°2016-031
du
23
mars
2016
portant
approbation
du
budget
principal
de
la commune
de
Bédoin
pour
l'exercice
2016
Considérant
la nécessité
de
prévoir
des
crédits
supplémentaires
pour
d’une
part
constater
et
intégrer
les
travaux
en
régie
et
procéder,
d'autre
part,
aux
écritures
consécutives
aux
opérations
patrimoniales,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
travaux
en
régie
correspondent
à des
immobilisations
corporelles
que
la collectivité
crée
pour
elle-même.
Ce
sont
des
travaux
réalisés
par
son
personnel
avec
des
matériaux
qu’elle
achète.
La
tenue
d’une
comptabilité
analytique
précise
est
requise
pour
attester
de
la sincérité
des
charges
affectées
à cette
immobilisation.
Les
différentes
dépenses
sont
imputées
sur
les
comptes
de
la classe
6 correspondant
à la
nature
des
charges.
Durant
l’exercice,
l’ordonnateur
émet
donc
des
mandats
— opération
budgétaire
réelle. En
fin
d'exercice,
l’ordonnateur
constate
une
opération
d'ordre
budgétaire
et
procède
à l'émission
de
mandat
sur
les
différents
comptes
de
classe
2 selon
les
immobilisations
réalisées,
et
de
de
titres
au
compte
722.
Cette
opération
permet
d'intégrer
les
travaux
en
section
d'investissement
et
neutralise
les
charges
constatées
en
classe
6 tout
au
long
de
l'exercice.
Une
augmentation
de
crédits
de
37
100
£ est
nécessaire
afin
de
constater
et
d'intégrer
les
travaux
effectués
en
régie
et
portant
sur
la réalisation
de
la mezzanine
du
local
de
rangement
du
service
technique,
les
travaux
de
consolation
des
tribunes
du
stade,
la mise
en
accessibilité
des
ERP
;
De
plus,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prévoir
des
crédits
et
à hauteur
de
40
000
€ dans
le cadre
des
opérations
dites
patrimoniales
afin
d'intégrer
dans
l'actif
de
la commune,
la valeur
des
parcelles
relevant
de
la catégorie
des
biens
vacants
et
sans
maître,
intégrées
dans
son
domaine
privé.
Cette
opération
d'ordre
s’équilibre
entre
dépenses
et
recettes
de
la section
d'investissement,
au
chapitre
041.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité:
e D’approuver
la décision
modificative
n°04
telle
qu'annexée
à la
présente
délibération,
e D'’approuver
la décision
modificative
n°05
telle
qu'annexée
à la
présente
délibération.
23
VOTANTS
23
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2016-127
: Budget
Annexe
Camping
Piscine
2016
Décision
Modificative
n°04
Rapporteur
: Mme
Colette
LECLERCQ
Vu
l’article
L 1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°2016-029
du
23
mars
2016
portant
approbation
du
budget
annexe
Camping
Piscine
Tennis
pour
lexercice
2016
Considérant
la nécessité
de
prévoir
des
crédits
supplémentaires
pour
constater
et
intégrer
les
travaux
en
régie
qui
s'élèvent
à 4
100
€.
Des
travaux
ont
été
réalisés
par
le personnel
municipal
pour
un
montant
total
de
4100
€ (Charges
de
personnel,
matériaux)
pour
l'aménagement
d’un
muret
destiné
à la
protection
du
« garage
mort
» accueillant
les
caravanes
des
particuliers,
ainsi
que
pour
l'aire
des
campings-cars.
Cette
opération
non
budgétaire,
consiste
dans
une
recette
de
fonctionnement
(article
722)
et
dans
une
dépense
d'investissement
pour
les
opérations
considérées.
La
présente
décision
modificative
tient
compte
des
réalisations
d'ores
et
déjà
effectuées
et
de
celles
en
cours.
Considérant
que
la décision
modificative
est
équilibrée,
en
recettes
et
en
dépenses
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité:
e D’approuver
la décision
modificative
n°04
telle
qu'annexée
à la
présente
délibération.
23
VOTANTS
23
POUR
0 CONTRE G ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2016-128
: Mise
à jour
des
statuts
de
la Communauté
d'Agglomération
Ventoux
Comtat
Venaissin
—
CoVe
Rapporteur
: M.
Luc
REYNARD
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
en
particulier
les
articles
L5211-5-1
relatif
aux
statuts
d’un
EPCI,
L5216-5
relatif
aux
compétences
obligatoires
et
optionnelles
des
communautés
d'agglomération,
dans
sa
version
applicable
au
1€T
janvier
2017,
L5211-17
relatif
aux
compétences
transférées
en
supplément
des
précédentes,
et
L5211-20
et
L5211-5
relatifs
aux
modifications
statutaires,
Considérant
qu’il
convient
de
mettre
à jour
les
statuts
de
la communauté
d'agglomération
Ventoux
Comtat
Venaissin,
afin
d'intégrer
les
évolutions
intervenues
depuis
leur
dernière
modification
datant
du
21
décembre
2007,
Considérant
le projet
de
statuts,
annexé
à la
présente
délibération,
adopté
par
le conseil
communautaire
en
date
du
10
octobre
2016
et
notifié
par
son
président
au
maire
de
la
commune
le
22
octobre
2016
Entendu
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité:
e D’approuver
le projet
de
statuts
mis
à jour
de
la communauté
d'agglomération
Ventoux
Comtat
Venaissin,
annexé
à la
présente
délibération.
23
VOTANTS
23
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2016-129
: Convention
de
mise
à disposition
partielle
du
service
de
restauration
municipale
auprès
de
la
CoVe
- restauration
pour
la
structure
multi-accueil
les
Ventoupetits
Rapporteur
: Mme
Janine
TREVILY
Par
délibération
n°2016-083
du
07
juillet
2016,
le Conseil
Municipal
a donné
un
avis
favorable
aux
conditions
de
transfert
du
personnel
de
la
crèche
lié
à
l'extension
de
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
en
matière
d'accueil
de
la
petite
enfance,
à compter
du
01/01/2017.
Le
service
de
restauration
municipale
de
la commune
assurait
jusqu’à
maintenant
la prestation
de
restauration
à la
structure
multi-accueil
communale
gérée
en
régie.
Ce
service
ne
fait
pas
partie
du
transfert,
qui
est
limité
aux
équipements
et
services
intégralement
dédiés
à la
petite
enfance. Cependant,
la Communauté
d'agglomération
ne
dispose
pas
d'un
service
adapté
et
dimensionné
au
sein
de
ses
effectifs,
pour
pourvoir
aux
besoins
de
restauration
de
la
structure
multi-accueil
intercommunale
implantée
sur
le
territoire
de
la
Commune.
En
conséquence,
dans
un
souci
de
proximité,
de
mutualisation
efficiente
et
d’une
bonne
organisation
des
services
communaux
et
intercommunaux,
la
Commune
et
la
Communauté
d'agglomération
estiment
opportun
de
mettre
partiellement
à disposition
le service
de
restauration
de
la Commune
auprès
de
la Communauté
d'agglomération
pour
l'exercice
de
sa
compétence
petite
enfance. La
convention,
de
mise
à disposition
partielle
de
service
précise
les
modalités
d'organisation
de
cette
prestation
de
préparation
et
de
fourniture
des
repas
et
goûters
pour
les
14
enfants
de
la crèche,
qui
sera
facturée
à la
CoVe
4.45
€
TTC
par
enfant
et
par
jour.
Vu
le projet
de
convention,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
de
la commune
de
Bédoin
réuni
le 09
novembre
2016
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité:
e D’approuver
le projet
de
convention
à intervenir
entre
la commune
et
la CoVe,
annexé
à la
présente
délibération. 23
VOTANTS
23
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2016-130
: Résidence
Saint
Marcellin:
proposition
de
vente
par
la société
Sud-Invest
d'une
partie
du
programmme
affecté
à l'usage
de
parking
commun
Rapporteur
: M.
Denis
FORT
Dans
le cadre
du
programme
de
construction
de
45
logements
locatifs
au
Quartier
des
Ferrailles
«Résidence
Saint-Marcellin
», dont
le permis
d'aménager
a été
déposé
le 30
septembre
2016,
la société
Sud-Invest
propose
de
vendre
à la
commune
et
en
état
de
futur
achèvement,
une
partie
de
l'opération
disponible
destinée
à du
parking
(90
places
en
totalité).
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’une
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
a été
prescrite
par
arrêté
n°2016-382
du
19
septembre
2016.
Cette
proposition
représente
un
intérêt
certain
pour
la commune
qui
pourra
disposer
de
la partie
ouest
de
la zone
dédiée
au
stationnement,
irriguée
et
aménagée,
représentant
66
places,
d’une
superficie
de
1692
m?
à proximité
du
centre
du
village,
et
des
écoles,
pour
un
montant
de
236
800
€ HT.
Un
détachement
parcellaire
sera
opéré
pour
l'emprise
de
ce
parking.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser
la signature
du
contrat
de
réservation.
Cette
délibération
de
principe
sera
complétée
par
une
délibération
confirmative
pour
autorisation
de
signature
de
l'acte
d'acquisition
en
VEFA
et
au
vu
de
l’avis
des
Domaines.
Les
travaux
devant
débuter
en
juin
2017,
la livraison
des
parkings
est
prévue
pour
le mois
de
janvier
2019.
Vu
le plan
de
division
Le
Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
des
votants:
19
POUR
- 4 CONTRE
(Alain
CONSTANT,
Christiane
MAHLER,
Gilles
BERNARD,
Patrick
ROSSETTI)
e D’approuver
le principe
de
l’acquisition
d’une
partie
de
la zone
de
stationnement
(66
places)
selon
une
formule
de
Vente
en
Etat
de
Futur
Achèvement
(VEFA),
e D'autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
tout
adjoint
faisant
fonction,
à signer
le contrat
de
réservation
consécutivement
à la
proposition
de
Sud-Invest,
et
tout
document
subséquent,
e De
dire
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2018
23
VOTANTS
19
POUR
4 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2016-121
: Création
du
chemin
des
bergers
: demande
de
subvention
FEADER
Rapporteur
:
M.
Denis
FORT
Monsieur
le Maire
présente
l'opportunité
de
répondre
à l'appel
à projet
européen
FEADER,
et
particulièrement
l'opération
7.6.5
pour
la «
conservation,
les
actions
culturelles
et
la mise
en
valeur
du
patrimoine
rural
à petite
échelle
», dont
le financement
permettrait
la création
d’un
sentier
de
randonnée
de
type
« circuit
de
découverte
des
bergeries
du
Ventoux
» et
la
restauration
de
certains
des
jas.
Ainsi,
il pourrait
être
envisagé
dans
ce
cadre
la rénovation,
la sauvegarde
et
la mise
en
valeur
d'éléments
remarquables
du
patrimoine
rural
et
pastoral
et
de
lieux
d'exception
du
Ventoux.
les
actions
proposées
sont
les
suivantes
:
— Inventaire
complémentaire
du
patrimoine
communal
sur
le secteur
d'étude
concerné,
en
particulier
les
cabanes
de
bucheron,
les
glacières
et
les
sites
de
charbonnage
qui
sont
encore
peu
recensées
dans
les
inventaires
déjà
engagés,
— Remise
en
état
par
les
équipes
communales
des
abords
des
sites
du
Haut
Compagnons,
de
la cabane
Jacob
et
de
la
Cros
par
débroussaillage
et
nettoyage
—
Sauvegarde
et
mise
en
valeur
de
2 sites
emblématiques
:
o L'amphithéâtre
des
chantiers
de
jeunesse
(combe
de
Fiole)
:
o
La
cabane
de
la Couanche
: consolidation
du
bâti,
mise
hors
d’eau
du
bâtiment
avec
confortement
de
la
toiture,
mise
en
valeur
des
abords
et
accessibilité,
réfection
de
la
couverture
de
la
citerne
— Actions
de
mise
en
valeur
des
circuits
:
o Réalisation
de
3 panneaux
d'interprétation
autour
de
thèmes
emblématiques
: le pastoralisme,
l’eau
et
le
karst
(à
la
font
d’Angiou)
et
la
Résistance
à
l'occupation
nazie
(à
l'amphithéâtre
des
résistants)
o Reprise
et
réédition
du
guide
des
circuits
communaux
en
intégrant
les
boucles
mises
en
valeur
dans
le
projet
— Actions
d'animation
culturelle
:
o Organisation
de
sorties
de
2 journées
auprès
des
élèves
de
Bedoin
à la
redécouverte
du
patrimoine
pastoral
et
forestier
du
massif
o Journée
grand
public
de
redécouverte
du
patrimoine,
avec
notamment
l’organisation
d’une
représentation
théâtrale
sur
le site
restauré
de
l’amphithéâtre
des
chantiers
de
jeunesse.
Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le Maire
à solliciter
une
subvention
européenne
représentant
53,00%
du
montant
prévisionnel
du
projet,
estimé
à 67
000
£,
soit
35
510
€
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité:
o D’approuver
le principe
de
d'aménagement
et
de
balisage
de
nouveaux
circuits
de
randonnée,
et
de
travaux
de
restauration
des
jas
tels
que
mentionnés
ci-dessus,
o D'autoriser
Monsieur
le Maire
à solliciter
des
financements,
et
à présenter
une
demande
de
subvention
FEADER
de
35
510
€
e
De
dire
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
annexe
exploitation
forestière
2017.
23
VOTANTS
23
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2016-122
: Travaux
de
lutte
contre
l'érosion
de
la partie
sommitale
du
Ventoux
: demande
de
subvention
FEADER
Rapporteur
: Mme
Nathalie
REYNARD
Monsieur
le Maire
informe
les
conseillers
municipaux
de
l'expertise
menée
en
octobre
2015
sur
l'initiative
de
l'Office
National
des
Forêts
par
le service
spécialisé
de
Restauration
des
Terrains
en
Montagne
sur
la partie
sommitale
du
Ventoux
(versant
sud),
et
plus
particulièrement
sur
les
vallons
de
la Fontaine
de
la Grave
et
du
Signal,
à l'origine
d’apports
réguliers
de
matériaux
sur
la
route
départementale.
Cette
étude
a révélé
l'existence
d’une
érosion
prononcée
dans
le vallon
du
Signal
et
la présence
d’une
zone
meuble,
instable
et
cisaillée
par
l'érosion
au-dessus
du
Chalet
Reynard.
Des
travaux
sont
préconisés
(mise
en
place
de
seuils,
création
de
deux
ouvrages
en
bois,
petits
aménagements)
afin
de
remédier
à ce
phénomène
et
ont
été
évalués
à 40
000
€
HT.
Ce
type
d'opération
pourrait
faire
l’objet
d’un
financement
au
titre
du
FEADER
dans
le cadre
de
la mesure
8.3.2
«
Protection
contre
les
risques
naturels
en
forêt
de
montagne
»
figurant
au
Programme
de
Développement
Régional
PACA
2014/2020,
et
ainsi
bénéficier
d’une
aide
de
80%
Vu
le code
de
l’environnement,
Vu
le budget
annexe
exploitation
forestière,
Vu
la proposition
d'aménagement,
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité:
e
D’accepter
d'entreprendre
les
travaux
d'aménagement
préconisés
par
le Service
de
Restauration
des
Terrains
en
Montagne
afin
de
lutter
contre
l’érosion
en
partie
sommitale
du
Mont
Ventoux,
e
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à solliciter
une
subvention
FEADER
de
l’ordre
de
80%
de
40
000
€,
soit
32
000
€
et
de
présenter
le
dossier
auprès
des
services
de
l'Etat
(DDT,
DRAAF)
et
de
la
Région,
e
De
confier
à l'Office
National
des
Forêts
la
maîtrise
d'œuvre
pour
cette
opération,
e
De
donner
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire,
ou
tout
adjoint
faisant
fonction,
en
vue
de
la
signature
des
documents
afférents. 23
VOTANTS
23
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2016-133
: Coupes
de
Bois
2017
— assiette
et
dévolution
Rapporteur
: Mme
Nathalie
REYNARD
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
:
e la
mise
en
valeur
et
la protection
de
la forêt
communale
sont
reconnues
d'intérêt
général.
La
forêt
communale
de
Bedoin,
d’une
surface
de
6
256
ha
étant
susceptible
d'aménagement,
d'exploitation
régulière
ou
de
reconstitution,
relève
du
Régime
forestier
; e cette
forêt
est
gérée
suivant
un
aménagement
approuvé
par
le Conseil
municipal
et
arrêté
par
le préfet
dont
la
période
de
validité
s'étend
de
2003
à
2016,
arrivé
à
expiration.
Par
reconduction
des
règles
du
plan
de
gestion
de
cet
aménagement
l'ONF
propose,
pour
l’année
2017,
les
coupes
et
les
travaux
pouvant
être
réalisés
pour
optimiser
la
production
de
bois,
conserver
une
forêt
stable,
préserver
la
biodiversité
et
les
paysages;
e la
mise
en
œuvre
du
Régime
forestier
implique
pour
la commune,
des
responsabilités
et
des
obligations
notamment
la
préservation
du
patrimoine
forestier
et
l'application
de
l'aménagement
qui
est
un
document
s'imposant
à tous.
En
conséquence,
il invite
le Conseil
municipal
à délibérer
sur
l'assiette
des
coupes
2017
puis
sur
la dévolution
et
la
destination
des
produits
issus
des
coupes
de
bois
réglées,
et
non
réglées.
Considérant
l'aménagement
et
le programme
de
coupes
2017
;
Considérant
le
tableau
d’assiette
des
coupes
proposé
par
l'ONF
pour
la
campagne
2017
;
l'est
proposé
la vente
publique
par
appel
d'offres
des
coupes
et
les
produits
de
coupes
des
parcelles
comme
suit
:
En
bloc
et
En
bloc
Sur
pied
à
Façonnées
à la
sur
pied
façonné
la mesure
mesure
Série
4 —
Parc
15
ou
Série
2 —
Parc
18
Résineux
Série
4 —
Parc
16
Série
2 —
Parc
22
Feuillus
Nota
: pour
les
lots
de
plus
de
3 000
€ vendus
en
adjudication
et
payés
comptant,
les
clauses
générales
de
vente
prévoient
un
escompte
de
2
%
pour
les
coupes
vendues
en
bloc
et
sur
pied
et
de
1%
pour
les
autres
coupes.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité:
e
D'approuver
l'assiette
des
coupes
pour
l'exercice
2017
e
D’autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
tout
adjoint
faisant
fonction,
à signer
tout
document
afférent.
23
VOTANTS
23
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION
Convention
de
passage
et
de
travaux
Question
retirée
de
l'ordre
du
jour.
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2016-134
: Camping
Municipal
La
Pinède:
Tarifs
des
Habitations
Légères
et
de
Loisirs
et
modalités
de
réservation
Rapporteur
: Mme
Colette
LECLERCQ
Par
délibération
n°2015-88
du
10
novembre
2015,
le Conseil
Municipal
a décidé
de
la révision
des
tarifs
de
la piscine
et
du
camping
La
Pinède.
Suite
à l’acquisition
du
mobil-home
et
afin
de
proposer
une
offre
diversifiée,
il est
proposé
différentes
modifications
tarifaires
applicables
à
partir
de
2017,
comme
suit
:
HLL
(5 personnes)
MOBIL
HOME
(6 personnes)
Séjours
longs
Séjours
courts
Séjours
longs
Séjours
courts
saison
|
Périodes
Nuit
Séjour
2
Nuit
Nuit
Séjour
2
Nuit
semaine
|
supplé-
nuits
supplé-
|
semaine
|
supplé-
nuits
supplé-
mentairel
consécutives
|
mentaire
mentaire|
consécutives
|
mentaire
15/03
au
basse
31/05
360
50
100
50
420
60
120
60
1/10
au
31/10 1/06
au
Moye
|_
30/06
420
50
120
50
550
60
150
60
nne
1/09
au
30/09 1/07
au
haute
31/08
550
NON
150
60
650
NON
180
80
Cette
proposition
vise
à permettre
la location
de
séjours
courts
en
dehors
des
weekends.
De
plus,
en
vue
d'optimiser
le remplissage
du
camping,
il est
proposé
de
compléter
le paragraphe
relatif
aux
réservations. Actuellement
le paragraphe
: « Seules
les
réservations
pour
une
durée
minimum
de
6 nuits
pourront
être
acceptées
sous
réserve
d'adresser
un
règlement
de
50
€
qui
sera
ensuite
déduit
de
la
facture.
En
cas
de
désistement,
cette
avance
ne
sera
pas
remboursée
» pourrait
être
complété
comme
suit
: «
Les
logements
locatifs
(HLL
et
Mobil
Home)
pourront
être
réservés
pour
des
séjours
d’une
durée
minimum
de
2
jours
consécutifs,
sous
réserve
de
leurs
disponibilités.
Cette
réservation
interviendra
au
cours
des
15
jours
calendaires
précédant
le
début
de
la
location
et
sera
confirmée
par
mail.
Les
réservations
pour
une
durée
strictement
inférieure
à
6 nuits
pourront
être
acceptées.
Ces
réservations
interviendront
au
cours
des
15
jours
calendaires
précédant
le
début
du
séjour
et
seront
confirmées
par
mail.
»
Les
autres
dispositions
demeurent
inchangées
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le budget
annexe
camping
piscine,
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité:
e
D'approuver
les
nouvelles
offres
tarifaires
et
modalités
de
réservation,
e
D’autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
tout
adjoint
faisant
fonction,
à signer
tout
document
afférent
à la
présente
délibération 23
VOTANTS
23
POUR
6 CONTRE 0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2016-135
: Approbation
de
l’avenant
2016-2018
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
avec
la
Mutualité
Sociale
Agricole
Rapporteur
: Mme
Béatrice
ROUX
Par
délibération
n°2015-101
du
10
novembre
2015,
le Conseil
Municipal
a approuvé
la convention
d'objectifs
et
de
cofinancements
enfance
jeunesse
avec
la CAF
de
Vaucluse
pour
la période
2015-2018,
et
avec
la MSA
Alpes-Vaucluse pour
l’année
2015
uniquement,
Cet
engagement
temporaire
de
la MSA
était
lié
au
processus
de
négociation
de
la
Convention
d’'Objectifs
et
de
Gestion
2016-2020.
Disposant
d’une
enveloppe
financière
nationale
permettant
le renouvellement
du
CEJ
et
à travers
ce
dispositif,
la
poursuite
des
actions
existantes
et
de
développement
des
actions
destinées
à la
jeunesse,
la MSA
propose
la signature
d’un
avenant
couvrant
la
période
restante
du
CEJ-volet
jeunesse,
à savoir
2016-2018.
Les
actions
financées
par
la
MSA
dans
le
cadre
du
CEJ
continueront
à
bénéficier
du
taux
départemental
moyen
de
5%,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
budget
de
la
commune,
Vu
le
Contrat
Enfance
Jeunesse
2015-2018
Vu
le projet
d’avenant
à la
convention
d'objectifs
et
de
financement,
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité:
e
D'approuver
l'avenant
2016-2018
à la
Convention
d’Objectifs
et
de
Financement
Enfance
et
Jeunesse
avec
la
MSA, e
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
tout
adjoint
faisant
fonction,
à
signer
cet
avenant
ainsi
que
tout
document
relatif
à la
présente
délibération.
23
VOTANTS
23
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2016-136
: Approbation
de
l'avenant
au
contrat
d'assurances
pour
les
risques
statutaires
Rapporteur
:
M.
Jean-Marc
PETIT
Par
délibération
n°2013-75
du
20
décembre
2013,
le Conseil
Municipal
a approuvé
le renouvellement
du
contrat
groupe
pour
l’assurance
du
personnel
communal
proposé
par
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
Vaucluse,
selon
les
modalités
suivantes
:
e
Compagnie
d’Assurances
retenue
: GENERAL
e
Courtier
gestionnaire
: SOFCAP/SOFAXIS
e
Durée:
4
ans
e
Garanties
souscrites
: décès,
accident
ou
maladie
non
imputable
au
service,
maternité
—
paternité
—
adoption,
décès,
accident
ou
maladie
imputable
au
service
e
Taux:
10.22%
de
la
base
de
l’assurance
{traitement
indiciaire
brut
soumis
à
retenue
pour
pension
des
agents
titulaires
et
stagiaires
affiliés
à
la
CNRACI,
majoré
de
la
nouvelle
bonification
indiciaire),
e
Franchise
: 30
jours
par
arrêt
en
Maladie
Ordinaire
Au
regard
de
la sinistralité
de
la commune,
la compagnie
a proposé
à la
commune
un
aménagement
des
garanties
et/ou
du
taux
de
cotisation
à
compter
du
1€T
janvier
2017.
En
effet,
à défaut
d'approbation
d’un
avenant
avant
le 30
novembre
2016,
le contrat
sera
résilié.
Sans
aménagement
des
garanties,
le
taux
applicable
sera
porté
à
14.31%
au
1€T
janvier
2017.
Il est
proposé
de
retenir
la proposition
suivante
: remboursement
des
indemnités
journalières
à 100%
et
application
d’une
franchise
de
90
jours
pour
les
Congés
de
Longue
Durée
et
de
Longue
Maladie,
portant
le
taux
à
13.13%.
Vu
la proposition
d'aménagement
de
taux, Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité:
°
D'approuver
l'avenant
ainsi
qu'il
suit
: maintien
des
garanties
actuelles
avec
application
d’une
franchise
de
90
jours
pour
les
Congés
de
Longue
Maladie
et
de
Longue
Durée
e
D’autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
tout
adjoint
faisant
fonction,
à signer
cet
avenant
ainsi
que
tout
document
relatif
à
la
présente
délibération.
23
VOTANTS
23
POUR
O0 CONTRE O ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2016-137
: Modification
du
tableau
théorique
des
effectifs
Rapporteur
:
M.
Luc
REYNARD
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
les
dispositions
statutaires
applicables
aux
différents
agents
de
la commune
en
matière
d'évolution
de
carrière,
Vu
le
Budget
Principal
de
la
commune,
Considérant
les
besoins
du
service
technique
et
du
pôle
Enfance
Jeunesse
Education,
Ouiï
la proposition
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité:
e
De
créer
à compter
du
1€f
janvier
2017,
un
poste
d’adjoint
technique
de
2ÈME
classe
à temps
complet
pour
le
pôle
EJE,
et
de
supprimer
un
poste
d’adjoint
technique
de
2èmME
classe
à temps
non
complet
(30/35h),
e
De
créer
à compter
du
1€f
janvier
2017,
un
poste
d’adjoint
technique
de
2ÈèmME
classe
pour
le service
technique
à temps
complet,
e
De
modifier
le tableau
théorique
des
effectifs
annexé
à la
présente
délibération
e
De
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
primitif
2016
de
la
commune
23
VOTANTS
23
POUR
O0 CONTRE 0 ABSTENTION
QUESTIONS
DIVERSES
:
Etat
des
décisions
du
3ème
trimestre
2016.
La
séance
est
clôturée
à 19h40.
Le
secréataire
de
séance,
Le
Maire,
Mme
Béatrice
ROUX
|
M.
Luc
REYNARD