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unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2023 003 Ingenierie LEADER 2023 et 2024 Animation et gestion du GAL du Pays du Haut Limousin 19.4
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2023 003 Ingenierie LEADER 2023 et 2024 Animation et gestion du GAL du Pays du Haut Limousin 19.4)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Institutions publiques,
Communauté
de Communes
en Haut Limousin
en Marche
2023_003
Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Reçu en préfecture le 20/03/2023
Publié le 2 1 MARS 2027 l
ID : 087-200071942-20230313-2023_003-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN EN MARCHE
SEANCE DU 13 MARS 2023
INGENIERIE LEADER 2023 ET 2024 — ANIMATION ET GESTION
DU GAL DU PAYS DU HAUT LIMOUSIN (19.4) RRRRRRAREX
L'an deux mille vingt-trois, le treize mars à dix-huit heures, le Conseil de la Communauté de
Communes du Haut Limousin en Marche, dûment convoqué, s’est réuni à l'Espace du Rocher à Magnac-Laval (87190), sous la présidence de Monsieur PERRIN, Président.
Date de convocation du Conseil de Communauté : 3 mars 2022.
Nombre de conseillers
En exercice . 62
Titulaires Présents 50
Suppléants À 3
Présents
Pouvoirs titulaires 7
Votants 60
BACHELLERIE Pierre, BAMBAGINI Martine, BARRET-
BONNIN Marie-Catherine, BARRIERE Jean-Paul, BERGER Odile, BOULLE Jean-Claude, BOUX Michel, BREGEAUD Laurent, COINDEAU Yvette, COMBECAU Pascal, DAMAR
Vincent, de LA SALLE Jacques, DELPEUCH Dominique, DESBORDES Marie-Hélène, DRIEUX Sophie, ESCLAMADON
Jean-Marie, FILLOUX Virginie, FIOUX Alain, GAINAND Jean- Pierre, GENTY Guillaume, GORIN Claudine, GUIBERT Philippe, GUIBERT Xavier, GUILLON Jean-Claude, GUILLOT Olivier, JOUANNY Alain, LACHAISE Joël, LAURENT-DUSY Claudine, LAVERGNE Michel, LAVERGNE Viviane, MAITRE Daniel, MARCOUX-LESTIEUX Patricia, MARTIN Francis,
MAURY Alice, MOREAU Pierre-Charles, NAVARRE Michel, NIVARD Fabrice, NOUGIER Serge, PAILLER Alain, PERRIN Jean-François, PERROT Corinne, PEYRONNET Claude,
PIVETEAU Michel, REYNAUD Gilles, ROUET Jean-Louis, ROUMILHAC Pierre, SAILLARD Madeleine, SCHIRA Bruno, SINGEOT Anne-Marie, THEVENOT
Pierrette.
PRÉSENT Suppléant : Jean-Michel DACKOW, André HÉRAULT, Fabrice PATURAUD
POUVOIRS hors suppléant :
e Jean-Marie ROCH qui donne pouvoir à Claude PEYRONNET
e Nicolas OVAN qui donne pouvoir à Joël LACHAISE
e Lynda AUBRUN qui donne pouvoir à Alain JOUANNY
+ Christian JACQUIER qui donne pouvoir à Bruno SCHIRA
° Bernard MARTIN qui donne pouvoir à Claudine GORIN
e Vincent COURTIOUX qui donne pouvoir à Patricia MARCOUX- LESTIEUX
e Colette LONDEIX qui donne pouvoir à Fabrice NIVARD
Excusés : Daniel DAVID, Pascal BREGEON
Assistaient également à la séance des délégués suppléants.
Monsieur Guillaume GENTY est élu secrétaire de séance.
Page 1 sur2 Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Reçu en préfecture le 20/03/2023
Publié le 2 1 MARS 2023 nef
ID : 087-200071942-20230313-2023_003-DE
Monsieur PERRIN, Président, s'exprime en ces termes :
Le programme LEADER 2014-2020 se prolonge en 2023 pour la programmation et en 2024 pour les paiements.
Pour les années 2023 et 2024, les missions d'ingénierie liées au programme européen LEADER se décomposent ainsi :
- Rémi CARVILLE, animateur-gestionnaire LEADER sur 1 ETP ; -__ Bertrand PARIS, animateur-gestionnaire LEADER sur 0,5 ETP.
Plan de financement de l'opération :
Dépenses Financements
Ingénierie LEADER 85 074,32€ | Autofinancement 19 567,10 €
(salaires chargés) CCHLEM (20%)
Coûts indirects (15%) 12761,14€ | Subvention LEADER 78 268,36 € sollicitée (80 %)
TOTAL 97 835,46 € TOTAL 97 835,46 €
Considérant le compte rendu du Conseil d'administration du Pays du Haut Limousin du 23 février 2021 approuvant l'intégration du Pays du Haut Limousin à la Communauté de communes du Haut Limousin en Marche,
Considérant la délibération du Conseil communautaire du 28 juin 2021 approuvant le transfert de l’activité du Pays du Haut Limousin et de ses agents, dont le programme européen LEADER et son portage par la Communauté de communes du Haut Limousin en Marche,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : d'approuver le projet d'ingénierie LEADER 2023-2024 ;
Article 2 : d'approuver le plan de financement présenté ;
Article 3 : d'autoriser le Président à signer le formulaire de demande d'aide LEADER et tout document nécessaire à cette demande.
Adoptée à l’unanimité
Le Président,
Signé électroniquement par : Le
Président
Date de signature : 20/03/2023
Qualité : Signature des ACTES par le
Président
Jean-François PERRIN
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Limoges ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
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