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Procès Verbal - 03 PV du 05 mai 2025
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Saint-Symphorien.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03 PV du 05 mai 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-cinq, le cinq mai à 20 heures, le Conseil Municipal légalement constitué et convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la présidence de Monsieur Yves DESMIDT.
Etaient présents : Mesdames GAUTIER, GORJU, LOPEZ, RÉHAULT et VIEL. Messieurs BAUDÉ, DESMIDT, GRIVET, HAMADY, MALLE, POLET et ROYER.
Absents excusés : Monsieur BOHUON Vincent qui a donné pouvoir à Monsieur HAMADY El Banne. Monsieur ESNAULT Pierre-Alain.
Monsieur HAMADY El Banne a été élu secrétaire de séance.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu de la réunion du 31 mars 2025.
Monsieur le Maire présente la proposition WeMagnus de l’entreprise Berger Levrault concernant les logiciels de comptabilité, de paye et d’Etat Civil. L’offre de pack standard incluant le service proximité comprend :
• Gestion financière : comptabilité, dette, immobilisations, dématérialisation : chorus pro, flux PES, actes budgétaires ;
• Paie et Ressources Humaines : Dossier agent, paie, dématérialisation : DSN ;
• Services à la population : Etat Civil, Elections (dont connexion REU, commissions de contrôles, cérémonie citoyenne, jurés d’assises), dématérialisation : Insee, HubEE, CertDC ;
• Assistant personnel : Gestion des tâches, des alertes, de votre réseau et assistant intelligent.
Cette solution propose un hébergement en France dans un datacenter sécurisé et accessible de n’importe quel ordinateur par un accès sécurisé via internet (solution actuelle en monoposte, en cas de panne de l’ordinateur plus d’accès), permettant ainsi la possibilité de télétravail.
Le montant de cette proposition est de 3 840,00 € HT, soit 4 608,00 € TTC / an (le montant de maintenance des logiciels actuels est de 3 033,72 € TTC / an).
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la proposition d’abonnement à la solution WeMagnus et dit que la dépense sera imputée au compte 6156.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les parcelles ZB n° 139 d’une superficie de 1 005 m², ZB n° 145 d’une superficie de 375 m², ZB n° 146 d’une superficie de 7 460 m², ZB n° 147 d’une superficie de 338 m² sont classées au PLUi en cours en zone UA3 - secteur d'activités industrielles et de stockage destiné à accueillir des petites unités d'activités et la ZB n° 25 d’une superficie de 3 959 m² est classée en zone A – Activité agricole, toutes ces parcelles sont situées au lieu-dit "La Bricochère". La Communauté de Communes du Val d’Ille - Aubigné entreprend la révision dudit PLUi et qu’il parait opportun, à cette occasion, de proposer le classement des parcelles ci-dessus en zone habitable 1 AUE.
DEPARTEMENT D’ILLE ET VILAINE
ARRONDISSEMENT DE RENNES
Mairie de SAINT SYMPHORIEN - 35630
------
DATE DE CONVOCATION : 29/04/2025
DATE D’AFFICHAGE : 29/04/2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 13
OBJET N° 1.05/2025 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 31 MARS 2025
OBJET N° 2.05/2025 : PROPOSITION COMMERCIALE WEMAGNUS
OBJET N° 3.05/2025 : MODIFICATION ZONAGE PARCELLES LA BRICOCHERE 2
Après délibération, le Conseil Municipal, par 9 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention, accepte la proposition de modification de zonage des parcelles désignées ci-dessus.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n° 4.03/2025 du Conseil Municipal en date du 03 mars 2025 il a été validé les besoins nécessaires au projet de la phase 2 – Mairie – Bibliothèque – Salle des Associations.
Afin de nous permettre de poursuivre la procédure de la phase 2 du projet mairie – bibliothèque – salle communale, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’engagement de la réalisation de la phase 2, le coût estimatif de cette opération est de 1 300 000 € HT, soit 1 560 000 € TTC et de valider le cahier des charges concernant la maîtrise d’œuvre, document rédigé par les services de la Préfecture et du Département en collaboration.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le cahier des charges proposé et confirme son engagement pour la réalisation de la phase 2 : Mairie – Bibliothèque – Salle Communale.
Considérant le droit de préemption urbain instauré par la délibération du 25 février 2020 sur les zones U et AU du Plan Local d’Urbanisme intercommunal ;
Considérant la DIA transmise par Maître Guillaume LECOQ – Notaire à TINTÉNIAC (Ille-et-Vilaine), concernant la parcelle :
• Section A n° 883 d’une contenance totale de 734 m² située 10 Rue du Clos de la Fontaine – 35630 SAINT SYMPHORIEN.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la DIA ci-dessus ; renonce à exercer son droit de préemption sur cette parcelle et autorise Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.
Séance levée à 21 h 00.
OBJET N° 4.05/2025 : MAITRISE D’ŒUVRE PHASE 2 PROJET MAIRIE – BIBLIOTHEQUE – SALLE COMMUNALE
OBJET N° 5.05/2025 : DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER – 10 Rue du Clos de la Fontaine