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Procès Verbal - 01 PV du 03 mars 2025
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Saint-Symphorien.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01 PV du 03 mars 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-cinq, le trois mars à 20 heures, le Conseil Municipal légalement constitué et convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la présidence de Monsieur Yves DESMIDT.
Etaient présents : Mesdames GORJU, LOPEZ, RÉHAULT et VIEL. Messieurs BAUDÉ, BOHUON, DESMIDT, ESNAULT, GRIVET, HAMADY et MALLE.
Absents excusés : Madame GAUTIER Maryline qui a donné pouvoir à Madame LOPEZ Françoise. Monsieur POLET Nicolas qui a donné pouvoir à Madame GORJU Rozenn. Monsieur ROYER Yann qui a donné pouvoir à Monsieur HAMADY El Banne.
Monsieur HAMADY El Banne a été élu secrétaire de séance.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 janvier 2025.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour le futur bar – restaurant – épicerie, il convient de recruter un gérant. La commune a fait appel à la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) d’Ille-et-Vilaine pour une mission d’assistance au recrutement du gérant.
La CCI propose un devis d’un montant de 800,00 € HT, soit 960,00 € TTC
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ce devis ; autorise Monsieur le Maire à le signer et dit que la dépenses sera imputée au budget communal 2025 au compte 6288.
VOTE A L’UNANIMITÉ.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite du départ de la locataire de l’appartement n° 4, l’état des lieux a fait apparaître des dégradations importantes de la part de cette personne. Deux devis ont été demandés à :
• L’entreprise YANN.B SERVICES de MINIAC MORVAN, pour un montant de 8 650,00 € net ;
• L’entreprise HERVÉ PEINTURE de HÉDÉ-BAZOUGES, pour un montant de 4 990,15 € HT soit 5 489,17 € TTC.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir le devis de l’entreprise HERVE PEINTURE de HÉDÉ-BAZOUGES ; autorise Monsieur le Maire à le signer et dit que la dépense sera imputée au budget communal 2025 en section de fonctionnement au compte 615228.
DEPARTEMENT D’ILLE ET VILAINE
ARRONDISSEMENT DE RENNES
Mairie de SAINT SYMPHORIEN - 35630
------
DATE DE CONVOCATION : 24/02/2025
DATE D’AFFICHAGE : 24/02/2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 14
Présents : 11
Votants : 14
OBJET N° 1.03/2025 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2025
OBJET N° 2.03/2025 : DEVIS CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE ASSISTANCE AU RECRUTEMENT D’UN GERANT POUR LE BAR – RESTAURANT - EPICERIE
OBJET N° 3.03/2025 : DEVIS REFECTION LOGEMENT N° 4 – 29 RUE D’ARMORIQUE 2
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de la redynamisation du centre bourg, il est envisagé, dans la phase 2, de regrouper la mairie, la bibliothèque et la salle des associations à proximité du bar – restaurant – épicerie et des 3 logements dont les travaux sont en cours.
Les services de la Préfecture et du Département souhaitent une définition collégiale du projet et soumettent aux membres du Conseil Municipal une grille d’appréciation permettant de lister les attentes pour chaque item.
L’analyse de cette grille d’appréciation devra permettre d’arrêter les processus de programmation et d’appel d’offre qui pourraient intervenir avant la fin de l’année 2025.
Monsieur le Maire propose qu’une lecture et rédaction soit réalisées en séance pour une présentation aux services de la Préfecture et du Département comme demandé.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide les besoins dans les tableaux annexés à la présente délibération.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin d’améliorer le taux de recyclage et de maîtriser l’impact économique et environnemental de la collecte des déchets en milieu rural, le SMICTOM VALCOBREIZH a décidé de lancer un vaste programme de déploiement des points d’apport volontaire (PAV) sur l’ensemble de son territoire. L’implantation de PAV permettra aussi de limiter la présence des bacs en centre-bourg. La commune de SAINT SYMPHORIEN bénéficie d’un PAV dans le cadre de la dotation exceptionnelle (1 colonne ordures ménagères et 1 colonne tri sélectif/PAV). Il pourrait être envisagé de mettre une colonne verre à la charge de la commune moyennant une participation du SMICTOM à hauteur de 1 900,00 € HT.
Les travaux de génie civil restent à la charge de la commune. Le SMICTOM rembourse jusqu’à 4 000,00 € TTC pour le PAV. Suivant les entreprises de travaux publics, les prix peuvent varier de 8 000,00 € à 10 000,00 €.
Le SMICTOM VALCOBREIZH propose une convention de partenariat relative à la gestion technique et financière des Points d’Apport Volontaire collectifs – dotation exceptionnelle des communes.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la mise en place de Points d’Apport Volontaire sur la commune ; la prise en charge de la colonne verre et la convention ; autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier et dit que la dépense résultant de ce dossier sera prévue au budget primitif 2025 de la commune en section d’investissement au compte 231.
Séance levée à 23 h 25.
OBJET N° 4.03/2025 : DEFINITION PROJET PHASE 2 – MAIRIE – BIBLIOTHEQUE – SALLE DES ASSOCIATIONS
OBJET N° 5.03/2025 : POINT APPORT VOLONTAIRE