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Déliberation - 2024 50 dde DETR rehabilittaion sanitaires EE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cornas.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 50 dde DETR rehabilittaion sanitaires EE)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 26/11/2024
Reçu en préfecture le 26/11/2024 : é,
Publié le S L
ID : 007-210700704-20241125-DEL_ 2024 _50-DE
DELIBERATION
Conseil Municipal
Séance du 25/11/2024
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice : 19
Présents : 16
Nombre de suffrages : 19
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq novembre, à vingt heures trente, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. LAFAGE Stéphane.
Etaient présents :
M. COLLOMBET Cyril, M. CORRAL Anjel, M. COURBIS Joël, M.
DEVISE Stéphane, M. DEVISE Michaël, M. DOHA Médard, Mme GARNIER VALLA Stéphanie, M. GINE Elios, Mme HEBRARD Magali,
Date de convocation
20/11/2024
Date d'affichage
20/11/2024
VOTE : Adoptée à
l'unanimité
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : O0
Mme JUGE Olga, M. LAFAGE Stéphane, Mme LIONNETON Leslie, Mme PIC Christiane, Mme PORTE COURTIAL Nathalie, Mme PRAS Aurélie, Mme VACHER Marion
Procuration(s) :
Mme FOUREL Huguette donne pouvoir à Mme PIC Christiane, M. SOUCHE Pascal donne pouvoir à M. LAFAGE Stéphane, Mme ROSSI Bénédicte donne pouvoir à M. GINE Elios
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
Mme FOUREL Huguette, Mme ROSSI Bénédicte, M. SOUCHE Pascal
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme JUGE Olga
Numéro interne de l'acte : 2024-50
Objet : DEPOT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REHABILITATION DE SANITAIRES DANS LA COUR DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE AU TITRE DE LA DETR {(DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX)
Rapporteur : Madame Christiane PIC
Madame le rapporteur expose :
Les sanitaires de l'école élémentaires sont véustes et nécessitent d'être réaménagés. Depuis plusieurs
années, les familles font part des plaintes de leurs enfants relatives à l'état des sanitaires.
L'objectif principal de ce projet est donc de créer des locaux adaptés aux besoins des enfants et aux nouvelles normes.
Mairie de Cornas Envoyé en préfecture le 26/11/2024
Reçu en préfecture le 26/11/2024 a.
Publié le CE LOT
ID : 007-210700704-20241125-DEL 2024 _50-DE
Afin de financer ce projet, la commune souhaite déposer une
demande d’aide financière auprès de la Prefecture au titre de la DETR-DSIL 2025.
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :
PLAN DE FINANCEMENT
SOURCE MONTANT TAUX
Fonds propres 42 000€ 70%
Emprunts 0.00€ 0%
Sous-total autofinancement 42 000,00€ 70%
Etat DETR-DSIL 2025 18 000,00€ 30%
Sous-total subventions publiques 18 000,00€ 30%
Total HT. 60 000,00€ 100%
Le Conseil Municipal,
Madame le rapporteur entendue,
Après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité,
Article 1 : d'adopter le projet d'aménagement de sanitaires dans la cour de l'école élementaire et les modalités de financement.
Article 2 : d'approuver le plan de financement prévisionnel
Article 3 : de s'engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions
Article 4 : d'autoriser le maire à signer toute pièce nécessaire à la mise en œuvre de cette opération.
Fait à CORNAS
La secrétaire de séance Le Maire,
Mme JUGE Olga M. LAFAGE Stéphane
Mairie de Cornas