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Déliberation - 2020 4 18
Déliberation - 2020 4 23
Déliberation - 2020 4 24
Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 4 24)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Travail et emploi, Justice et droit,
Extrait du registre des délibérations
DE COMMUNES
LIMOUSIN
eptembre 2020
2020-4-24
LIL IEC L 10 te
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
La Coquille
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
16/09/2020
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 36
Pouvoirs : 1
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : MAGNE Muriel, MAURUSSANE Annick, FAURE Michèle, DAVIET Marina, MARCETEAU Dominique, LAGARDE Bernadette, DECARPENTRIE Françoise, HYVOZ
Isabelle, BOSREDON COURNIL Sylvie, ESCLAVARD Anne-Sophie, DEGLANE Christine,
Messieurs : FAYE Jean-Louis, GIMENEZ Philippe, BOST Claude, FRANCOIS Philippe, KARP Michel, MEYNIER Patrick, PRIVAT Pascal, CHEVAL René (Paul), CHIPEAUX Raphaël, MEYNIER Paul, DESSOLAS Frédéric, SEDAN Francis, VAURIAC Bernard, AUGEIX Michel, GARNAUDIE Didier, BANCHIERI Philippe, FAYOL Stéphane, BRUN Philippe, DOBBELS Michel, SAERENS Grégory, BOST Jean-François, DUTHEIL Frédéric, JUGE Jean-Claude, RANOUIL Michel, REBEYROL Guillaume (suppléant de Thérèse CHASSAIN)
Absents et excusés : COUTURIER Pierre-Yves - CHASSAIN Thérèse est représentée
par son suppléant Guillaume REBEYROL - COMBEAU Bertrand (pouvoir à Françoise
DECARPENTRIE)
M Paul MEYNIER est désigné secrétaire de séance
Occupation temporaire de locaux privatifs par l’entreprise SAS Fargeot et Cie au sein de la maison
des services à Thiviers - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public, non
constitutive de droits réels.
La communauté de communes est propriétaire d’une maison des services à Thiviers située rue Henri
Saumande, en direction des abattoirs.
Sept organismes l’occupent de façon permanente : la Mission Locale du Haut Périgord, l'association
d'insertion par l'emploi Trajectoires, Pôle Emploi, l’association d’Aides à Domicile du Haut Périgord,
la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, la Chambre d'Agriculture de la Dordogne et l’association
d’éleveurs ELVEA.
D'autres organismes l’occupent à l’occasion de permanences occasionnelles, pour l'exercice de leurs
missions : SOLIHA Dordogne Périgord, La Boutique de Gestion des Entreprises, la MFR de Nontron,
l’Institut National de Formation et de Recherche sur l'Education Permanente — INFREP, la Ligue Contre
le Cancer, la médecine préventive du Centre Hospitalier de Périgueux notamment.
La communauté de communes ayant quitté les locaux administratifs qu’elle y occupait jusqu’en
septembre 2019, cela a occasionné des travaux de réagencement puis le déménagement de Pôle
Emploi dans l’aile qu’occupait cette première, vu les besoins d’agrandissement et de modernisation
de locaux exprimés par Pôle Emploi.
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmission
Sous-Préfecture
Le Président,
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20200924-2020_4_24-DE
Reçu le 02/10/2020
Publié le 02/10/2020 A ce jour sont disponibles dans ce bâtiment 108,37 m? de surface utile de locaux privatifs appartenant
5 Ÿ LLFQALL CLMNILO CAT TT TITI TP TS
- un open space
- une cuisine
- des sanitaires
- un local technique
s
e l’agence Pôle Emploi.
- du mobilier de travail cédé gratuitement par Pôle Emploi à la communauté de communes
Plan de localisation de la maison des services à Thiviers
Localisation dans cet équipement des locaux privatifs disponibles (ex aile Pôle Emploi)
appartenant à la communauté de communes Périgord-Limousin (croix jaunes sur le plan ci-
dessous)
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
Sous-Préfecture
Le Président,
Michel AUGEIX
La présente délibération pe
un da
Love
|
Fait à Thiviers, le 28 septembre 2020
Le Président, .
Michel AUGEIX";;"
AR Prefecture
024-242400752-20200924-2020_4_24-DE
Reçu le 02/10/2020
Publié le 02/10/2020 SAS FARGEOT et Cie sur son site industriel à
Thiviers
'etit GUË sur la commune de Thiviers, le long de la Route
LALCLELELELOLLE AL CELL EC LUE LULU ES LELLE euureprise ncontre sur son site industriel des problématiques
de débit Internet qui l’empêchent d'exercer efficacement son activité d'administration des ventes.
Elle cherche donc à transférer dans d’autres bureaux, ce service pour exercer cette activité avec un
débit Internet satisfaisant.
Nature du contrat proposé par la communauté de communes Périgord-Limousin
Puisque ce bien immobilier appartient à une personne publique et qu’il a reçu une affectation
d'intérêt général à l’usage du public dès lors, cette maison des services fait partie du domaine public
de la communauté de communes Périgord-Limousin.
Par conséquent, le type de contrat à appliquer ici au sens de la loi est une autorisation d'occupation
temporaire du domaine public, non constitutive de droits réels.
Durée d'occupation : à définir avec l’entreprise SAS Fargeot et Cie
La présente délibération doit donc porter sur les modalités d'occupation par cette entreprise de
l’espace privatif d’une surface utile totale de 108,37 m? propriété de la communauté de communes
Périgord-Limousin dans ce bâtiment Maison des services situé à Thiviers.
Nota Bene : A l'heure où est envoyé le présent rapport aux élus communautaires, un certain nombre
d'éléments manquent en ce qui concerne les conditions d'occupation de ces locaux. Ceux-ci seront
remis sur table et présentés aux élus communautaires à l’occasion du conseil communautaire du 24
septembre.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- VALIDE le montant du tarif de redevance mensuelle de 600 HT pour l’occupation des anciens
bureaux occupés par Pôle Emploi,
- AUTORISE son président à signer la convention d’autorisation d'occupation temporaire du
domaine public non constitutives de droits réels avec la SAS Fargeot et Cie.
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmission en
Sous-Préfecture
Le Président,
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æ Michel AUGEIX,
Le Président,
Michel AUGEIX
Fait à Thiviers, le 28 septembre 2020
AR Prefecture
024-242400752-20200924-2020_4_24-DE
Reçu le 02/10/2020
Publié le 02/10/2020