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Arrêté - Arrete n42 2025.Numerotation 1A et 2A allee du Vent dAutan aire covoiturage et aire camping car
Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n42 2025.Numerotation 1A et 2A allee du Vent dAutan aire covoiturage et aire camping car)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Budget,
Envoyé en préfecture le 06/02/2025
4 Reçu en préfecture le 06/02/2025
Publié le
Ù 0
ID : 035-213500689-20250204-0402202542AR-AR
CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG - DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 04 FEVRIER 2025
N°42 - 2025
NUMÉROTATION 1 A et 2 À ALLEE DU VENT D’AUTAN (aire de covoiturage et aire de camping-car)
Le Maire de CHÂTEAUBOURG :
Vu les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu'il apparaît nécessaire de compléter la numérotation de l'allée du Vent d'Autan pour identifier l'aire de covoiturage et l’aire de camping-car et faciliter leur desserte,
CONSIDERANT que le numérotage constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le numérotage est assuré dans la commune conformément aux prescriptions du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le numérotage des parcelles ZB 309 et ZB 319 est fixé comme suit (cf. plan annexé au présent arrêté) : 1 À et 2 A allée du Vent d’autan
ARTICLE 3 : Les plaques sont fournies par la commune, la fixation et l'entretien seront à la charge des propriétaires qui devront veiller à ce que les numéros soient constamment nets et lisibles. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie.
ARTICLE 4 : Aucun autre numérotage n’est admis que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera adressé à la Préfecture, au Cadastre et notifié aux intéressés.
ñ CU 9697
Fait à Châteaubourg, le ! ’ FE
«
Le Maire
Teddy REGNIER
Notifié aux intéressés le : à l'urbanisme
Hubert DESB!
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tr/bunal Administratif de Rennes
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage.
HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg | HORAIRES D'OUVERTURE
Tél. : 02 99 00 31 47 ! Du lundi au vendredi www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr | de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Publié le 25/02/25 sur www.chateaubourg.fr Envoyé en préfecture le 06/02/2025
Reçu en préfecture le 06/02/2025
Publié le
ID : 035-213500689-20250204-0402202542AR-AR