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Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune d'Osny.
Lien du pdf (Déliberation - 076042025 delib compte de gestion 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20250408-076042025-AU
Accusé certifié exécutoire REPUBLIQUE FRANCAISE — DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE Réception par le préfet : 11/04/2025)
Publication : 11/04/2025
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
VILLE D'OSNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du mardi 8 avril 2025.
Le huit avril deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal d’Osny, convoqué légalement le deux avril deux mille vingt-cinq s’est réuni en séance.
M. Jean-Michel LEVESQUE, Maire.
Mme Christine ROBERT, M. Jean-Yves CAILLAUD, Mme Tatiana PRIEZ, M. Claude MATHON,
Mme Danièle DUBREIL, M. Michel PICARD, Mme Laurence TEREFENKO, M. Philippe HOGOMMAT,
Adjoints au Maire.
Mme Nicole SIEPI, M. Abdelmalek BENSEDDIK, Mme Anne-Marie BESNOUIN, M. Chaouki BOUBERKA,
Mme Caroline OLIVIER, Mme Amandine MARTINEZ (départ à 20h48, absente à partir de la délibération
n°078.04.2025), Mme Jennifer BALLAND, Mme Virginie BUSSON, M. Mickaël MARC, Mme Barbara
LEVESQUE, Conseillers Municipaux.
ONT DONNÉS POUVOIRS :
M. Christian DANDRIMONT
M. Olivier MEDROS
M. Sylvain LANDEMAINE
Mme Christelle BENDADDA
M. Daniel HEQUET
M. Franck GAILLOT
M. Laurent BOULA
M. Philippe HOGOMMAT
Mme Laurence TEREFENKO
Mme Danièle DUBREIL
Mme Christine ROBERT
Mme Nicole SIEPI
M. Foued BOUBERKA
Mme Tatiana PRIEZ @-
@-
O-
Q-
@-
@-
ABSENTS :
M. Nassim KERBACHI
Mme Laura BELLOIS
Mme Coline OLIVIER
Mme Virginie THERIZOLS
M. Guillaume GINGUENE
SECRETAIRE DE SÉANCE :
M. Philippe HOGOMMAT
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au
nombre de 31.
076.04.2025 FINANCES
COMPTE DE GESTION 2024
Résumé :
L’exécution des dépenses et recettes relatives au budget de la commune de l'exercice 2024 a été
réalisée par le Trésorier de Cergy et le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20250408-076042025-AU
Accusé certifié exépfsjeux et objectifs :
Réception par le préfptothpü?te
Publication : 11/04/2025 ne. £ = Éyns a ce générale de tous les comptes tenus par le Trésorier (comptes budgétaires et
comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité) ;
- Le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l'actif et le passif de la
collectivité
Présentation du projet :
Il est proposé à l'assemblée d'adopter le compte de gestion du Trésorier de l'exercice 2024 du budget
de la commune constatant ainsi la concordance avec le compte administratif.
Impact financier :
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le compte de gestion de l’exercice 2024 établi par le Trésorier de Cergy,
VU l'avis favorable à l’unanimité de la commission plénière du 31 mars 2025,
CONSIDERANT que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2024 a été réalisée par
le Trésorier de Cergy et le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif du budget de la commune,
Statuant sur les opérations de l’exercice 2024, sauf apurement et règlement par le Juge des comptes,
d'admettre pour cet exercice :
- Résultat de fonctionnement 2023 : 3 960 277.75
o Dont reporté en fonctionnement en 2024 : 1 500 000.00
- Résultat de fonctionnement 2024 : 2 809 579.05
Résultat de fonctionnement cumulé : 4 309 579.05
- Résultat d'investissement 2023 : 1161 222.12
- Résultat d'investissement 2024: - 1843 342.63
- Résultat d'investissement cumulé : - 682 120.51
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
DECIDE : A L’'UNANIMITE
Article 1 :
D'approuver le compte de gestion du Trésorier de l’exercice 2024 du budget principal de la commune, arrêté comme suit :
- Résultat de fonctionnement 2023 : 3 960 277.75
o Dont reporté en fonctionnement en 2024 : 1 500 000.00
- Résultat de fonctionnement 2024 : 2 809 579.05
Résultat de fonctionnement cumulé : 4 309 579.05
- Résultat d'investissement 2023 : 1 161 222.12
- Résultat d'investissement 2024 : - 1 843 342.63
- Résultat d'investissement cumulé : - 682 120.51 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20250408-076042025-AU
Accusé certifié exégtfiffe 2:
Réception par te préBttdtéélibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans-undétaide deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Fait et délibéré à OSNY, le 8 avril 2025
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,