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Déliberation - 113062022 delib compte de gestion 2021
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune d'Osny.
Lien du pdf (Déliberation - 113062022 delib compte de gestion 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20220623-113062022-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/06/2022
Affichage : 28/06/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE — DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
VILLE D'OSNY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du jeudi 23 juin 2022.
Le vingt-trois juin deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal d'Osny, convoqué
légalement le dix-sept juin deux mille vingt-deux s’est réuni en séance.
M. Jean-Michel LEVESQUE, Maire.
Mme Christine ROBERT, M. Jean-Yves CAILLAUD, Mme Tatiana PRIEZ, M. Claude MATHON, M. Michel
PICARD, Mme Laurence TEREFENKO, M. Philippe HOGOMMAT, Mme Laura BELLOIS, Adjoints au Maire.
Mme Nicole SIEPI, M. Abdelmalek BENSEDDIK, M. Laurent BOULA {arrivé à 20h42, absent délibération
n°1, 2 et 3), M. Chaouki BOUBERKA, Mme Caroline OLIVIER, Mme Amandine MARTINEZ (arrivée à
20h15, absente délibération n°1), Mme Jennifer BALLAND, Mme Virginie BUSSON, Mme Christelle
BENDADDA, M. Mickaël MARC, Mme Virginie THERIZOLS, M. Franck GAILLOT, Conseillers Municipaux.
ONT DONNÉ POUVOIR :
Mme Danièle DUBREIL
M. Christian DANDRIMONT
M. Olivier MEDROS
Mme Coline OLIVIER
Mme Anne-Marie BESNOUIN
Mme Barbara LEVESQUE
M. Daniel HEQUET
M. Jean-Yves CAILLAUD
M. Claude MATHON
Mme Laurence TEREFENKO
Mme Caroline OLIVIER
Mme Christine ROBERT
Mme Jennifer BALLAND
Mme Nicole SIEPI Q-
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ABSENT :
M. Nassim KERBACHI
M. Guillaume GINGUENE
M. Sylvain LANDEMAINE
SECRETAIRE DE SÉANCE :
Mme Laurence TEREFENKO
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au
nombre de 31.
113.06.2022 FINANCES
COMPTE DE GESTION 2021
L'exécution des dépenses et recettes relatives au budget de la commune de l’exercice 2021 a été
réalisée par le Trésorier de Cergy et le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte
administratif.
il comporte :
- Une balance générale de tous les comptes tenus par le Trésorier (comptes budgétaires et
comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité) ;
- Le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l'actif et le passif de la
collectivité Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[095-219504768-20220623-113062022-DE |
Accusé certifié exécutoire y act hnrnnacé
Réception parte prâtet 067202
Affichage : eda0to mmuna
l'assemblée d'adopter le compte de gestion du Trésorier de l’exercice 2021 du budget
constatant ainsi la concordance avec le compte administratif.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le compte de gestion de l’exercice 2021 établi par le Trésorier de Cergy,
VU l'avis favorable à l’unanimité de la commission plénière du 13 juin 2022,
Considérant que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2021 a été réalisée par le
Trésorier de Cergy et le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif du budget de ia commune,
Statuant sur les opérations de l’exercice 2021, sauf apurement et règlement par le Juge des comptes, d'admettre pour cet exercice :
- Résultat de fonctionnement 2020 : 5 925 632,33
o Dont reporté en fonctionnement en 2021 : 250 000
- Résultat de fonctionnement 2021 : 2 531 767,91
Résultat de fonctionnement cumulé : 2 781 767,91
- Résultat d'investissement 2020 : - 1231 452,38
- __ Résultat d'investissement 2021 : 1 978 637,84
Résultat d'investissement cumulé : + _747 185,46
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
DECIDE : A L'UNANIMITE
Article 1 :
D'approuver le compte de gestion du Trésorier de l'exercice 2021 du budget principal de la commune, arrêté comme suit :
-__ Résultat de fonctionnement 2020 : 5 925 632,33
o Dont reporté en fonctionnement en 2021 : 250 000
- Résultat de fonctionnement 2021 : 2531 767,91
Résultat de fonctionnement cumulé : 2 781 767,91
- Résuitat d'investissement 2020 : - 1231 452,38
- Résultat d'investissement 2021 : 1 978 637,84
Résultat d'investissement cumulé : + 747 185,46
Article 2 :
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Fait et délibéré à OSNY, le 23 juin 2022
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,