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Déliberation - 49 090623 subventions travaux scurisation brise tourte adoption projet validation plan de financ
Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Saint-Paul-de-Varces.
Lien du pdf (Déliberation - 49 090623 subventions travaux scurisation brise tourte adoption projet validation plan de financ)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Reçu en préfecture le 21/06/2023
Publié le
Délibération n°49/09062023 ID : 038-213804362-20230609-230609_DEL49-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L'ISERE
COMMUNE DE SAINT-PAUL DE VARCES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin, le Conseil municipal de la commune de Saint-Paul de Varces, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie à 19h, sous la présidence
de Monsieur David RICHARD, Maire.
PRESENTS : D. RICHARD -—J. BRAISAZ - V. CAZAUX -R. CONTARD - C. CURTET — M. FOUILLE — L. GARNIER — C. ORIOL - J. RUBIO — G. SPIRHANZL — F, DIAZ — J.-C MICHAUD — L. PICHON — D. BONZY
EXCUSES : C. FATTORI (pouvoir donné à G. SPIRHANZL) - M. SIBILLE (pouvoir donné à C. CURTET) - C. RODARY (pouvoir donné à C. ORIOL) - E. CARLIER (pouvoir donné à L. PICHON)
ABSENTS :
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 18
Secrétaire de séance article L 2121-15 du CGCT : Lucile GARNIER
Convocation du 02/06/2023
OBJET : SUBVENTIONS
PRESENTATION DES TRAVAUX DE SECURISATION DU TORRENT DE BRISE-TOURTE ET VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT
Le torrent de Brise-Tourte est situé sur la commune de Saint-Paul de Varces, sur le flanc Nord de la montagne d’Uriol. il est équipé d'anciens ouvrages communaux.
Une petite plage de dépôt communale avait été aménagée dans les années 90 disposant d'un volume de 500 m° et d’une surverse non renforcée. Elle a été endommagée à plusieurs reprises et emportée en août 2020. Lors de ce dernier évènement, la piste communale a été incisée et les eaux ont affecté des habitations.
Confiée aux intercommunalités par les lois de décentralisation de 2014, 2015 et 2018, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) a depuis été reprise par Grenoble Alpes Métropole (GAM).
Or le torrent n'a pas été classé comme cours d’eau et ne serait donc plus sous compétence GEMAPI (Grenoble Alpes Métropole). Compte-tenu de cette ambiguïté, la commune et GAM ont convenu d'un commun accord d’une co-maitrise d'ouvrage pour la gestion de ce torrent.
HN s'agira pour la commune de conforter les aménagements hydrauliques réalisés par
Grenoble-Alpes Métropole.
Sur site, la plage de dépôt actuelle est constituée en déblais et n’est pas équipée d'un
déversoir suffisamment dimensionné.
Diverses études ont été menées sous maitrise d'ouvrage GAM et réalisées par le RTM et concluent à un risque de rupture par surverse. De nombreux évènements ont d'ailleurs déjà affecté des enjeux bâtis. Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Reçu en préfecture le 21/06/2023
Publié le
Le présent projet relève d'un confortement d'aménagements hyde RER EEE aujourd'hui des défaillances. Il est donc nécessaire de reprendre les ouvrages existants afin
de les rendre plus efficaces compte-tenu de la nature de l’aléa et de la présence de nombreux enjeux bâtis.
Pour cela, la stratégie globale de gestion adoptée est la suivante :
1) Remodelage de la plage de dépôt actuelle s'étendant sur l'emprise d'un ouvrage ancien (digue- merlon) pour arrêter les apports sédimentaires.
La plage de dépôt projetée sera implantée en lieu et place de la petite plage de dépôt
aujourd'hui en état de ruine suite aux sollicitations des événements de ces 10 dernières années. Sa capacité et sa conception seront revues pour la sécuriser. Elle permettra le stockage sédimentaire pour une crue centennale.
2) Aménagement d'un chenal à l'exutoire de la plage de dépôt pour conduire les
écoulements liquides en aval de la piste communale.
Aménagement du chenal en déblai, pavé et enrochement lié de la plage de dépôt jusqu'à la plaine et aménagement d'un ouvrage de franchissement du chemin communal. Le chenal et le franchissement de la piste permettront le transit des écoulements même un peu chargés, pour une crue centennale.
3) Aménagement d’un bassin tampon, en pied de versant, au niveau des deux bassins existants en amont des champs pour stocker une partie des eaux.
Le bassin projeté sera implanté en lieu et place de deux petits bassins existants actuellement mais dont la capacité s'avère très insuffisante.
Il permettra de tamponner l'équivalent d'une crue centennale. Au-delà, les écoulements s’étaleront dans la pleine agricole sans créer de sur-aléas.
Les 3 points feront l’objet d'un marché de travaux. Le plan de financement actualisé a été présenté en conseil municipal du 15 février 2023 :
- Le 1% point sera exécuté et financé par Grenoble Alpes Métropole pour un montant de 256 750 € HT.
- Le point 2 sera co-financé par Grenoble Alpes Métropole et la commune (à parts
égales) pour un montant total de 165 860 € HT.
- Le point 3 sera financé par la commune pour un montant de 198 600 € HT.
Soit un montant final de travaux pour la commune de 82 930 € pour le chenal, 198 600 € pour le bassin tampon et 29 750 € pour les frais généraux de chantier (311 280 € HT au total).
Le financement du projet n'ayant pas été retenu au titre du fonds BARNIER, la commune s’est orientée vers la recherche d'autres financements possibles. Dans un objectif d'adaptation au changement climatique, le fonds vert vient d'être créé et doit contribuer à financer des actions afin de mieux protéger les populations des communes de montagne situées en aval des sites faisant l'objet de cette mesure. Le fonds vert doit ainsi permettre une bonne préparation des territoires face aux risques en montagne et contribuer à diminuer la vulnérabilité des personnes et des biens.
Les crédits du Fonds vert pourront financer des études d'acquisition de connaissances des actions de prévention et/ou de protection. Les dépenses associées à ces opérations peuvent représenter un coût difficile à assumer pour des petites communes. La mesure à pour objectif de leur apporter un soutien financier pour assurer les actions de prévention face à ces risques émergents.
Pour ces travaux, la commune sollicite une subvention au taux de 80 % du montant total des Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Reçu en préfecture le 21/06/2023
Publié le
travaux lui revenant (soit 311 280 € TTC) auprès du Ministère del 5 :038-213804362-20230609 230609. D EL49-DE
de la Cohésion des Territoires.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
FINANCEMENT MONTANT DE LA Répartition
SUBVENTION (HT)
FONDS BARNIER
FONDS VERT 249 024,00 € 80 %
Sous-Total des 249 024,00 € 80%
subventions
Auto-financement 62 256,00 € 20%
Total 311 280,00 € 100%
Monsieur BRAISAZ rappelle que le Maire dispose dans le cadre de sa délégation de la capacité à déposer les dossiers de demandes de subventions.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité par 13 voix pour et 1 voix contre :
-__ DECIDE de valider le projet et le plan de financement,
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur David RICHARD, le Maire ou à Monsieur Joel
BRAISAZ, adjoint chargé des Travaux et des risques naturels et les AUTORISE à faire toutes les démarches nécessaires pour finaliser ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et signé par les membres présents.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations et rendu exécutoire.
Le Maire,
David RICHARD
Le 09 juin 2023
Détail des votes : h.- #
- Pour : D. Richard, C. Curtet, C. Fattori, J. Braisaz, M. Sibille, V. Cazaux, C. Oriol, M. Fouillé, L. Garnier, J. Rubio, G.
Spirhanzl, R. Contard, C. Rodary
Contre : D. Bonzy
Abstention :
NPPV:F. Diaz, E. Carlier, L. Pichon, J.-C. Michaud