Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 15 del 15 finances adoption ca 2023 zc les tapaux
Déliberation - 13 del 13 finances vote du budget primitif 2024 du
Déliberation - 14 del 14 finances approbation compte de gestion 2
Déliberation - del 2024.05.29 67 finances affectation des res
Déliberation - 20 approbation du ca 2022 du budget annexe tapaux
Déliberation - 58 del 58 associations adoption rglement gestion s
Déliberation - 18 vote du bp 2023 du budget principal
Déliberation - 2023 11 Finances Budget principal 2023 Adopt
Déliberation - 2023 11 Finances Budget principal 2023 Adopt
Conseil Municipal - 04 del 36 cm 270922 dm 1 du budget principal 2022
Déliberation - 09 del 09 finances adoption ca 2023 budget principal affectation de
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Saint-Paul-de-Varces.
Lien du pdf (Déliberation - 09 del 09 finances adoption ca 2023 budget principal affectation de)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
2/04/2024
VC4/2024
Délibération n°09/02042024
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
COMMUNE DE SAINT-PAUL DE VARCES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le deux avril, le Conseil municipal de la commune de Saint-Paul de Varces, dûment convoqué, s'est réuni en séance publique à la Mairie à 19h, sous la
présidence de Monsieur David RICHARD, Maire.
PRESENTS : D. RICHARD — J. BRAISAZ — V. CAZAUX - R. CONTARD - C. CURTET - C. FATTORI — M. FOUILLE — C. ORIOL - G. SPIRHANZL
EXCUSES : L. GARNIER (procuration C. FATTORI) — M. SIBILLE {procuration C. CURTET) - C. RODARY (procuration M. FOUILLE)
ABSENTS :
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 12
Secrétaire de séance article L 2121-15 du CGCT : Marianne FOUILLE
Convocation du 27/03/2024
OBJET : FINANCES - DECISIONS BUDGETAIRES
ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET PRINCIPAL ET AFFECTATION DES
RESULTATS
Le compte administratif est le reflet de l'exécution annuelle par Monsieur le Maire du budget primitif de l'exercice concerné. Le Maire peut assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote, conformément à l’article L 2121-14 du code des collectivités.
Le compte administratif est joint à la présente délibération.
Section de fonctionnement :
Le résultat de clôture de l'exercice 2023 est de + 198 691,26 €. Le résultat de clôture cumulé de l'exercice 2023 est de + 510 417,79 €.
Section d'investissement :
Le résultat de clôture de l'exercice 2023 est de — 321 370,35 €. Le résultat de clôture cumulé de l'exercice 2023 est de +520 556.79 €. Le solde des restes à réaliser d'investissement est de - 25 591 ,66 €.
I est proposé d'inscrire une partie de l'excédent de fonctionnement sur le compte 002, soit 310 417,79 € en recettes de la section de fonctionnement du budget primitif 2024 et une affectation au compte 1068 de 200 000 €. Il est proposé d'inscrire l'excédent d'investissement Sur le compte 001, soit 520 556,79 € en recettes de la section d'investissement du budget primitif 2024.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121- Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le
ID : 038-213804362-20240402-240402_DELO9-BF
21 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations, ;
Considérant que M. Cyrille FATTORI, 2" Adjoint, a été désigné pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif ;
Considérant que M. David RICHARD, Maire, s’est retiré et a quitté la salle pour laisser la présidence à M. Cyrille FATTORI pour le vote du compte administratif ;
Après s'être fait présenter le budget primitif et décisions modificatives de l'exercice 2023, le Conseil municipal, présidé par Monsieur le 2ÿ" adjoint, Cyrille FATTORI, délibère sur le compte administratif de l'exercice considéré, dressé par le Maire et à l'unanimité :
PREND ACTE de la présentation faite du compte administratif ;
CONSTATE la concordance des écritures entre le compte de gestion du budget principal
de la commune établi par le comptable public et le compte administratif établi par
l'ordonnateur;
CONSTATE le budget de la commune, avec les indications du compte de gestion relatives
au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement
du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux
différents comptes ;
ADOPTE et arrête les résultats définitifs tels que joints à la présente délibération et
approuve l'affectation des résultats 2023 au budget primitif 2024 tels que présentés ci-
dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et signé par les membres présents.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations et rendu exécutoire.
Le Président de séance,
Cyrille FATTORI
Le 2 avril 2024
Détail des votes :
Pour : C. Curtet, C. Fattori, J. Braisaz, M. Sibille, V. Cazaux, C. Oriol, M. Fouillé, L. Garnier, G. Spirhanzl, R. Contard, C. Rodary
Contre :
Abstention :