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Déliberation - 36 090623 finances participation 2023 au sivasp tampon
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Paul-de-Varces.
Lien du pdf (Déliberation - 36 090623 finances participation 2023 au sivasp tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
Délibération n°36/09062023
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
COMMUNE DE SAINT-PAUL DE VARCES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois, le neuf juin, le Conseil municipal de la commune de Saint-Paul de Varces, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie à 19h, sous la présidence de Monsieur David RICHARD, Maire.
PRESENTS : D. RICHARD – J. BRAISAZ – V. CAZAUX – R. CONTARD – C. CURTET –– M. FOUILLE – L. GARNIER – C. ORIOL – J. RUBIO – G. SPIRHANZL – F. DIAZ – J.-C MICHAUD – L. PICHON – D. BONZY
EXCUSES : C. FATTORI (pouvoir donné à G. SPIRHANZL) - M. SIBILLE (pouvoir donné à C. CURTET) – C. RODARY (pouvoir donné à C. ORIOL) - E. CARLIER (pouvoir donné à L. PICHON)
ABSENTS :
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 18
Secrétaire de séance article L 2121-15 du CGCT : Lucile GARNIER Convocation du 02/06/2023
OBJET : FINANCES
REGLEMENT DE PARTICIPATION AU SIVASP 2023
La commune de Saint-Paul de Varces doit verser chaque année une participation au Syndicat Intercommunal Varces / Saint-Paul de Varces (SIVASP).
La participation au SIVASP est de 21 685.03€. Cette participation est versée trimestriellement par la commune après émission d’un titre de recette par le SIVASP.
Pour rappel, elle est calculée en fonction du nombre d’élèves au collège, à la rentrée de l’année en cours, de chaque commune, du potentiel fiscal, de l’utilisation par les associations avec un coefficient correcteur pour Saint-Paul de Varces qui donne la possibilité pour la commune de Varces d’utiliser le gymnase pour l’école. La participation baisse en 2023 du fait du solde d’un emprunt.
Sur le rapport de Mme Cazaux,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 13 voix pour :
- AUTORISE M. le Maire à faire verser au SIVASP par la commune de Saint-Paul de Varces sa participation au titre de l’année 2023, soit une somme de 21 685.03€ selon les modalités ci-dessus.
- PREVOIT cette dépense dans le budget primitif de la commune pour l’année 2023.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et signé par les membres présents. Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations et rendu exécutoire. Le Maire,
David RICHARD
Le 09 juin 2023
Détail des votes :
- Pour : D. Richard, C. Curtet, C. Fattori, J. Braisaz, M. Sibille, V. Cazaux, C. Oriol, M. Fouillé, L. Garnier, J. Rubio, G. Spirhanzl, R. Contard, C. Rodary
- Contre :
- Abstention :
- NPPV : D. Bonzy, F. Diaz, E. Carlier, J.-C. Michaud, L. Pichon