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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2025 180 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2025 180 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Grandes et moyennes entreprises,
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2025-180
PUBLIÉ LE 28 JUILLET 2025 Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Coordination
43-2025-07-21-00003 - CHER Décision de délégation de signature
générale (3 pages) Page 3
43-2025-07-28-00002 - CHER Décision du Directeur portant attribution
de fonctions et délégation de signature (22 pages) Page 7
2 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-07-21-00003
CHER Décision de délégation de signature
générale
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-07-21-00003 - CHER Décision de délégation de signature générale 3 CHER Procédure
Décision de délégation de signature
générale
Référence :
GOUV-CHER-PRC-005
Version : 2
Date d’application :
21/07/2025
Page 1 sur 3
Seule la version informatique est la version valide.
LE DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE HOSPITAILER EMILE ROUX, DU CENTRE HOSPITALIER DU PAYS CRAPONNE SUR ARZON, DE L’EHPAD D’ALLEGRE ET DE L’EHPAD DE LA CHAISE DIEU
DECIDE
Références juridiques et règlementaires :
- Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
- Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 ;
- Vu la convention de direction commune entre le CH Emile Roux, le CH du Pays de Craponne sur
Azon, l’EHPAD d’Allègre et l’EHPAD de la Chaise Dieu
- Vu l’arrêté ministériel du 1er février 2024 de la directrice générale du CNG nommant Julien
KEUNEBROEK, directeur d’hôpital, en qualité de directeur au sein de la direction commune du CH
Emile Roux, du CH du Pays de Craponne sur Azon, de l’EHPAD d’Allègre et de l’EHPAD de la Chaise
Dieu ;
- Vu l’arrêté ministériel du 28 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Bastien PILOIX,
directeur d’hôpital au sein de la direction commune ;
- Vu l’arrêté ministériel du 07 juillet 2021 pour nomination de Madame Anne TRANCHARD, directrice
d’hôpital, au sein de la direction commune ;
- Considérant l’organigramme de la direction commune du CH Emile Roux, du CH du Pays de
Craponne sur Azon, de l’EHPAD d’Allègre et de l’EHPAD de la Chaise Dieu ;
Article 1 - Objet du document :
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Julien KEUNEBROEK, directeur du CH Emile Roux, du CH du Pays de Craponne sur Azon, de l’EHPAD d’Allègre et de l’EHPAD de la Chaise Dieu.
Article 2 – Délégation générale de signature en cas d’absence ou d’empêchement du directeur
Alinéa 1
En cas d’empêchement ou d’absence de Monsieur Julien KEUNEBROEK, directeur, délégation générale
Rédaction : PASCAL Christelle
Vérification Qualité - BEGAULT Laure (17/07/2025)
Validation - KEUNEBROEK Julien (21/07/2025)
Approbation - KEUNEBROEK Julien (21/07/2025)
Personnes concernées :
GADEA Emilie, KERFA Farid, SABATIER Jerome, TRANCHARD Anne, BENITO Sophie, FREMY Marie, KEUNEBROEK Julien, PILOIX Bastien
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-07-21-00003 - CHER Décision de délégation de signature générale 4 CHER Procédure
Décision de délégation de signature
générale
Référence :
GOUV-CHER-PRC-005
Version : 2
Date d’application :
21/07/2025
Page 2 sur 3
Seule la version informatique est la version valide.
de signature est donnée à Monsieur Bastien PILOIX, directeur des projets, des coopérations et de la qualité, à l’effet de signer, pour et au nom de Monsieur Julien KEUNEBROEK, toutes les correspondances, tous actes et documents administratifs nécessaires pour la bonne marche du CH Emile Roux et des établissements de la direction commune.
En cas d’empêchement ou d’absence simultanée de Monsieur Julien KEUNEBROEK et de Monsieur Bastien PILOIX, délégation générale de signature est donnée à Madame Anne TRANCHARD, directrice des affaires financières et du numérique, à l’effet de signer, pour et au nom de Monsieur Julien KEUNEBROEK, toutes correspondances, tous les actes et documents administratifs nécessaires à la bonne marche du CH Emile Roux et des établissements de la direction commune.
Alinéa 2 – Domaines exclus de la délégation générale de signature décrite à l’alinéa 1
Les actes suivants sont réservés à la signature du directeur, sauf en cas d’urgence avérée soumise à l’appréciation du directeur.
Mesures d’ordre financier et économique
- contrats d’emprunts ;
- actes de disposition concernant le patrimoine des établissements.
Mesures relatives à la gestion des personnels du CH Emile Roux et des établissements de la direction commune
- décisions relatives à l’élaboration des organigrammes et aux notes de service à protée générale qui
ont vocation à intégrer le règlement intérieur du CH Emile Roux ou celui des établissements de la
direction commune ;
- décisions relatives aux créations, aux transformations ou aux suppressions des emplois médicaux :
- décisions relatives au recrutement ou à la fin de fonction des cadres de direction, ces administratifs,
soignants, techniques ou médico-techniques ;
- décisions relatives à l’engagement des procédures disciplinaires concernant le personnel médical,
les cadres de direction, l’encadrement supérieurs ;
- décisions relavant de la gestion des logements de fonction et du patrimoine de la dotation non
affectée ;
- décisions relatives aux achats et aux affectations des véhicules confiés aux personnels de direction.
Mesures relatives au contentieux
Les actes concernant les dossiers contentieux et engageant juridiquement le CH Emile Roux et les établissements de la direction commune devant les tribunaux.
Article 3 – Astreintes de direction
Dans le cadre de l’astreinte de direction du CH Emile roux et de l’astreinte de direction des établissements de la direction commune assurée par les personnels de direction et les cadres habilités, délégation est donnée à chaque directeur et cadre figurant au tableau de garde, selon le planning établi par la direction, à l’effet de signer tout document (actes collectifs ou individuels, correspondances, dépôts de plainte, etc.) en vue d’assurer la continuité du fonctionnement du CH Emile Roux ou des établissements de la direction commune et de répondre aux situations d’urgence et de nécessité de soins.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-07-21-00003 - CHER Décision de délégation de signature générale 5 CHER Procédure
Décision de délégation de signature
générale
Référence :
GOUV-CHER-PRC-005
Version : 2
Date d’application :
21/07/2025
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Seule la version informatique est la version valide.
Article 4 – Effet et publicité
La présente délégation de signature est applicable à compter de sa publication la rendant consultable.
Elle sera notifiée à chaque délégataire et fera l’objet d’une transmission à chaque direction fonctionnelle du CH Emile Roux et des établissements de la direction commune.
Elle sera portée à la connaissance du conseil de surveillance et transmise aux comptables des établissements accompagnée du modèle de signature.
Elle fera par ailleurs l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs du département de la Haute-Loire et sera consultable sur le site internet du CH Emile Roux et du CH du Pays de Craponne. Elle sera également affichée sur les tableaux d’affichage idoines au sein des établissements.
Documents associés :
Titre et référence
GOUV-CHER-FOR-002 - SPECIMENS des signatures - Délégation de signature générale
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-07-21-00003 - CHER Décision de délégation de signature générale 6 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-07-28-00002
CHER Décision du Directeur portant attribution
de fonctions et délégation de signature
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-07-28-00002 - CHER Décision du Directeur portant attribution de fonctions et délégation de signature 7 CHER Procédure
Décision du Directeur portant
attribution de fonctions et délégation
de signature
Référence :
GOUV-CHER-PRC-001
Version : 50
Date d’application :
28/07/2025
Page 1 sur 22
Seule la version informatique est la version valide.
I. Objet du document :
Cette procédure décrit les attributions de fonctions et les délégations de signature accordées par le Directeur ou par le Directeur par intérim aux Cadres de Direction, aux Personnels administratifs, techniques et aux pharmaciens de l’établissement, dans la limite de leurs attributions précisées dans l’organigramme de direction.
II. Domaines d’application :
Signature, au nom du Directeur ou du Directeur par intérim, des mandats, titres de recettes et pièces justificatives concernant l’ensemble des activités de gestion de l’établissement et relevant de la fonction d’ordonnateur secondaire.
III. Définition :
Rédaction : PASCAL Christelle
Vérification Qualité - BEGAULT Laure (16/07/2025)
Validation - KEUNEBROEK Julien (22/07/2025)
Approbation - KEUNEBROEK Julien (28/07/2025)
Personnes concernées :
ABD-EL-KADER Florence, AMARGIER Jean-Louis, ARNAUD Emilie, AUDIN
Patricia, BADIOU Bruno, BAROU Philippe, BREYSSE Francois, BULIDON
Didier, CLEMENT Francois, EYNARD Sylviane, GADEA Emilie, GRANGE
Isabelle, GRAVIER Elise, JOUJON Anne, KERFA Farid, LECLERCQ Vincent,
LEIGNEL Jennifer, MBINA Olivier, MORIN Pierre, NAVARRO Franck,
NICOLAS Hugo, PASCAL Christelle, RAGAZZON Celine, REYMOND Karine,
SABATIER Jerome, SALANON Olivier, SAUZET Vanessa, SCHNEIDER
Emmanuelle, SOLIGNAC Franck, SOULIER David, TAVERNIER Christophe,
TRANCHARD Anne, HAUTIER Léa, ESTIVALET Elisabeth, DUTEMPS
Fréderic, BAZZANO Sylvia, CAPUTO Severine, MAHINC Pascal, ALLEGRE
Christelle, BELLAZZI Christine, GIRE Celine, BOIRON Carine, PRUNET
Fréderic, NAVARRO Mylène, LEPINAY Stéphanie, PASSERAT Laetitia,
VIALLET Amandine, DUPRE Nathalie, CORNILLON Nathalie, SAINT-
SARDOS Pierre, TRAN Quoc Van, GRANDJEAN Ninon, TEMPLE Marie-
Christine, QUERCIA MAGGIO Myriam, BENITO Sophie, AULAGNIER Lilian,
FREMY Marie, JUBAN Jean René, PEREIRA RODRIGUES Julie, CHANET
Cecile, COURNIER Sandra, PILOIX Bastien
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-07-28-00002 - CHER Décision du Directeur portant attribution de fonctions et délégation de signature 8 CHER Procédure
Décision du Directeur portant
attribution de fonctions et délégation
de signature
Référence :
GOUV-CHER-PRC-001
Version : 50
Date d’application :
28/07/2025
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Seule la version informatique est la version valide.
La délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d’une autorité administrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa place, mais sous son contrôle et sa responsabilité.
IV. Références juridiques et règlementaires :
- Code de la Santé Publique notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-5 à D.6143-33,
- Manuel de certification HAS,
- Convention de Direction Commune entre le Centre Hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay, le Centre Hospitalier du Pays de Craponne, l’EHPAD de la Chaise Dieu, l’EHPAD d’Allègre et l’EHPAD de Saint Paulien en date du 30 avril 2021.
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Décision du Directeur portant
attribution de fonctions et délégation
de signature
Référence :
GOUV-CHER-PRC-001
Version : 50
Date d’application :
28/07/2025
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V. Délégation de signature
- Vu l’organigramme de direction,
- Vu l’arrêté de nomination ministériel du 20 décembre 2022, Madame Sophie BENITO, élève
directrice d’hôpital est titularisée dans le corps des Directeurs d’hôpital et est affectée en qualité de directrice adjointe chargée des Ressources Humaines et des Affaires Médicales à compter du 1er janvier 2023,
- Vu l’arrêté de nomination du Conseil Régional désignant Monsieur Pierre MORIN en qualité de
Directeur de l’IFSI,
- Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier Emile Roux, Monsieur Farid KERFA, le
nommant en qualité de Directeur Adjoint,
- Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier Emile Roux, Madame Emilie GADEA, la
nommant en qualité de Directrice Adjointe,
- Vu l’arrêté ministériel du 07 juillet 2021 pour nomination de Madame Anne TRANCHARD,
directrice d’hôpital,
- Vu l’avenant n°4 en date du 17 juillet 2023 au contrat de travail à durée indéterminée de
Madame Léa HAUTIER portant nomination en tant que Directrice Déléguée des sites du Centre Hospitalier de Craponne-sur-Arzon et aux EHPAD de La Chaise Dieu et d’Allègre (Haute-Loire)
- Vu l’arrêté ministériel du 28 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Bastien PILOIX,
- Vu l’arrêté ministériel du 17 décembre 2024, portant nomination de Monsieur Jérôme
SABATIER,
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-07-28-00002 - CHER Décision du Directeur portant attribution de fonctions et délégation de signature 10 CHER Procédure
Décision du Directeur portant
attribution de fonctions et délégation
de signature
Référence :
GOUV-CHER-PRC-001
Version : 50
Date d’application :
28/07/2025
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Table des matières
Centre hospitalier Emile Roux.................................................................................................6
Affaires générales ..........................................................................................................................6
Délégation de signature à Monsieur Bastien PILOIX, Directeur des Projets, des Coopérations et de la Qualité...........................................................................................................................6
Délégation de signature à Monsieur David SOULIER .................................................................7
Délégation de signature à Madame Emilie ARNAUD .................................................................7
Direction des ressources humaines et des affaires médicales.......................................................7
Délégation de signature à Madame Sophie BENITO, Directrice des ressources humaines et des affaires médicales................................................................................................................7
Délégation de signature à Madame Marie FREMY ....................................................................8
Délégation de signature à Mme Vanessa SAUZET .....................................................................8
Direction des finances et du numérique........................................................................................8
Délégation de signature à Mme Anne TRANCHARD ..................................................................8
Délégation de signature à Madame Patricia AUDIN ..................................................................9
Délégation de signature à Madame Anne JOUJON....................................................................9
Délégation de signature à Monsieur Van TRAN .........................................................................9
Délégation de signature à Monsieur Olivier MBINA ................................................................10
Délégation de signature à Madame Emmanuelle SCHNEIDER.................................................10
Direction du Patrimoine et des Fonctions Supports ....................................................................10
Délégation de signature à Monsieur Farid KERFA....................................................................10
Délégation de signature à François BREYSSE ...........................................................................10
Délégation de signature à Jean Louis AMARGIER ....................................................................11
Délégation de signature à Monsieur Franck SOLIGNAC et à Séverine CAPUTO.......................11
Délégation de signature à Monsieur Frank NAVARRO .............................................................11
Délégation de signature à Frédéric DUTEMPS .........................................................................11
Délégation de signature à Madame Cécile CHANET et Monsieur Olivier SALANON................11
Délégation de signature au responsable du service restauration Monsieur Lilian AULAGNIER et Monsieur Pascal MAHINC ....................................................................................................12
Coordination générale des Soins .................................................................................................12
Délégation de signature à Monsieur Jérôme SABATIER nommé Coordonnateur Général des
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-07-28-00002 - CHER Décision du Directeur portant attribution de fonctions et délégation de signature 11 CHER Procédure
Décision du Directeur portant
attribution de fonctions et délégation
de signature
Référence :
GOUV-CHER-PRC-001
Version : 50
Date d’application :
28/07/2025
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Soins.........................................................................................................................................12
Délégation de signature à Madame Sylviane EYNARD et Madame Marianne ALLES...............13
Délégation de signature dans le cadre de la signature de la fiche de demande de transport de corps avant mise en bière ........................................................................................................13
Délégation de signature à Monsieur Pierre MORIN.................................................................13
Direction de la Communication et de la Recherche.....................................................................14
Délégation de signature à Madame Emilie GADEA ..................................................................14
Délégation de signature à Madame Sandra COURNIER...........................................................14
Pharmacie et laboratoire .............................................................................................................14
Délégation de signature aux Pharmaciens du Centre Hospitalier Emile Roux .........................14
Délégation de signature aux secrétaires de la pharmacie ; Mesdames Karine REYMOND, Nathalie CORNILLON et Christine BELLAZZI .............................................................................15
Délégation de signature à Madame Myriam QUERCIA, Monsieur Didier BULIDON, au Docteur Marie-Christine TEMPLE et au Docteur Pierre SAINT SARDOS ................................................15
Centre hospitalier de Craponne-sur-Arzon, établissement d’Allègres et la Chaise-Dieu...............16
Délégation de signature à Madame Léa HAUTIER ...................................................................16
Délégation de signature à Madame Agnès MAZIERES .............................................................17
Délégation de signature à Madame Elisabeth ESTIVALET........................................................17
Délégation de signature à Madame Fabienne DUPON-HENNEQUIN.......................................17
Délégation de signature à Madame Amandine COURTIAL-CELLIER.........................................18
Délégation de signature à Monsieur Jean-René JUBAN...........................................................18
Délégation de signature au Pharmacien du Centre Hospitalier du Pays de Craponne sur Arzon .................................................................................................................................................18
Direction de Saint-Paulien ....................................................................................................19
Délégation de signature à Madame Nathalie COTTIER ............................................................19
Groupement d’Intérêt Economique (GIE)...............................................................................19
Délégation de signature à Monsieur François CLEMENT .........................................................19
Effet & publicité...................................................................................................................20
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-07-28-00002 - CHER Décision du Directeur portant attribution de fonctions et délégation de signature 12 CHER Procédure
Décision du Directeur portant
attribution de fonctions et délégation
de signature
Référence :
GOUV-CHER-PRC-001
Version : 50
Date d’application :
28/07/2025
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Au regard de l’arrêté ministériel du 1er février 2024 nommant, Monsieur Julien KEUNEBROEK en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay, établissement en direction commune avec le Centre Hospitalier du Pays de Craponne, l’EHPAD de la Chaise Dieu, l’EHPAD d’Allègre et l’EHPAD de Saint Paulien ce dernier attribue les délégations suivantes :
DELEGATIONS
Centre hospitalier Emile Roux
Affaires générales
Délégation de signature à Monsieur Bastien PILOIX, Directeur des Projets, des Coopérations et de la Qualité
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Bastien PILOIX, pour la signature des actes de gestion courante qui entrent dans le champ de compétence règlementaire de ses attributions notamment les notes de service (après validation du directeur) et les notes d’information émanant de sa direction.
Le Directeur des Projets, des Coopérations et de la Qualité est autorisé à signer des engagements de dépenses dans le cadre de la qualité, de la gestion des risques et la relation avec les usagers dans la limite de 5 000 euros TTC par dépense et dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la comptabilité publique.
Cette délégation est également consentie pour tous les actes de suivi et d’exécution des marchés publics, préalablement notifiés par le Directeur à hauteur de 25 000 euros TTC. Elle s’effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la comptabilité publique et des achats publics.
Par délégation, le Directeur des Projets, des Coopérations et de la Qualité, en cas d’absence ou d’empêchement du Directeur ou du Directeur par intérim, représente celui-ci à la Commission des usagers.
Conformément aux dispositions en vigueur, le Directeur des Projets, des Coopérations et de la Qualité est chargée de la gestion des courriers dans le cadre des plaintes et réclamations à destination des requérants, des tutelles, des assureurs de l’établissement et des réponses aux autorités dans le cadre des saisies et des réquisitions.
En cas d’indisponibilité du Directeur ou du Directeur par intérim, le Directeur des Projets, des Coopérations et de la Qualité est habilité, dans le cadre de la garde administrative, à signer tous les documents utiles au bon fonctionnement de l’établissement.
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Décision du Directeur portant
attribution de fonctions et délégation
de signature
Référence :
GOUV-CHER-PRC-001
Version : 50
Date d’application :
28/07/2025
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Délégation de signature à Monsieur David SOULIER
Une délégation de signature est donnée à Monsieur David SOULIER, Cadre Supérieur de
santé pour la signature des actes d’Etat Civil et en cas d’empêchement du Directeur en charge des
Relations avec les usagers et du Directeur ou Directeur par intérim des actes de gestion courante
qui entrent dans le champ de compétences réglementaire de la gestion des risques et la relation
avec les usagers ; gestion des courriers dans le cadre des plaintes et réclamations à destination des
requérants, des tutelles, des assureurs de l’établissement et des réponses aux autorités dans le
cadre des saisies et des réquisitions.
Par délégation, Monsieur David SOULIER, en cas d’absence ou d’empêchement du Directeur ou du Directeur par intérim, représente celui-ci à la Commission des usagers
Délégation de signature à Madame Emilie ARNAUD
Une délégation est donnée à Madame Emilie ARNAUD, chargée des relations avec les
usagers pour la signature des actes d’Etat Civil.
Direction des ressources humaines et des affaires médicales
Délégation de signature à Madame Sophie BENITO, Directrice des ressources humaines et des affaires médicales
Une délégation de signature est donnée à titre permanent à Madame Sophie BENITO, pour tous les actes de gestion courante qui entrent dans le champ de compétence de sa direction et des services qui y sont rattachés, la signature des contrats, l’engagement et la liquidation des frais de formation, des états de paie y compris le mandatement afférent, les nominations et les contrats de recrutement, l’engagement de la procédure disciplinaire pour les personnels non médicaux, les conventions de mise à disposition et de formation, les assignations, les notes de service (après validation du directeur) à l’exception des notes de service relatives à l’organisation générale d’une ou plusieurs structures médicales ou médico-techniques et les notes d’information.
Cette délégation est consentie à l’exception des actes suivants : décision disciplinaire de groupe 4, licenciement, suppression de poste, nomination aux emplois d’encadrement et encadrement supérieur y compris les faisant fonction, nomination aux fonctions de responsable des pôles d’activités cliniques ou médico-techniques ou de chef de service à titre transitoire, affectation des cadres supérieurs et des cadres et actes de gestion des cadres de direction.
Cette délégation s’effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la comptabilité publique et statutaires en vigueur.
Par délégation, à Madame Sophie BENITO, en cas d’absence ou d’empêchement du Directeur ou du Directeur par intérim, représente celui-ci à la CME, au CSE, au F3SCT, à la commission des admissions et des consultations non programmées et à la commission d’activité libérale.
En cas d’indisponibilité du Directeur ou du Directeur par intérim, Madame Sophie BENITO est habilitée, dans le cadre de la garde administrative, à signer tous les documents utiles au bon fonctionnement de l’établissement.
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Décision du Directeur portant
attribution de fonctions et délégation
de signature
Référence :
GOUV-CHER-PRC-001
Version : 50
Date d’application :
28/07/2025
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Délégation de signature à Madame Marie FREMY
En cas d’absence, d’empêchement ou vacance de poste du Directeur des Ressources Humaines et des affaires Médicales, délégation de signature est donnée à Madame Marie FREMY, Attachée d’Administration Hospitalière :
pour les affaires médicales :
- pour tous les actes de gestion courante relatifs aux affaires médicales, y compris les tableaux de service ; à l’exception de la signature des contrats de travail et des contrats de temps additionnel.
- pour toutes les dépenses d’hébergement du personnel médical
- pour toutes les dépenses liées à l’intérim médical
- pour toutes les factures de Développement Professionnel Continu Médical pour le personnel non médical :
- pour tous les actes de gestion courante liés à la carrière, l’absentéisme, la gestion du temps de travail
- pour la signature des contrats, à l’exception des contrats à durée indéterminé - pour l’engagement des formations et les conventions de formation
pour le service des ressources humaines :
- pour les actes de gestion liés à l’organisation du service des ressources humaines (note d’information, planning, etc.…).
En cas d’indisponibilité du Directeur ou du Directeur par intérim, Madame Marie FREMY est habilitée, dans le cadre de la garde administrative, à signer tous les documents utiles au bon fonctionnement de l’établissement.
Délégation de signature à Mme Vanessa SAUZET
En cas d’absence simultanée du Directeur ou du Directeur par intérim et du Directeur Adjoint coordonnateur du Département des Ressources Humaines et des Affaires Médicales, délégation de signature est accordée à Madame Vanessa SAUZET, Responsable des affaires médicales, pour tous les actes de gestion courante relatifs aux affaires médicales
Direction des finances et du numérique
Délégation de signature à Mme Anne TRANCHARD
Une délégation de signature est donnée à Madame Anne TRANCHARD, Directrice des
finances et du numérique du GHT pour ordonnancer les recettes et les dépenses pour tous les
budgets et pour tous les actes de gestion courante (dont l’enregistrement électronique de la TVA)
qui entrent dans le champ de compétence de sa direction ou des directions dont elle assure
l’intérim de direction d’un montant égal ou inférieur à 100 000 euros TTC en exploitation et 50 000
euros TTC en investissement.
Est exclue la signature des contrats d’emprunt et de ligne de trésorerie. Les tirages sur les lignes de trésorerie sont délégués.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-07-28-00002 - CHER Décision du Directeur portant attribution de fonctions et délégation de signature 15 CHER Procédure
Décision du Directeur portant
attribution de fonctions et délégation
de signature
Référence :
GOUV-CHER-PRC-001
Version : 50
Date d’application :
28/07/2025
Page 9 sur 22
Seule la version informatique est la version valide.
Cette délégation s’effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la comptabilité publique et des achats publics.
Les notes de service (après validation du directeur) et les notes d’information émanant de la direction de Madame Anne TRANCHARD sont signées par ses soins.
En cas d’indisponibilité du Directeur ou du Directeur par intérim, Madame Anne TRANCHARD est habilitée, dans le cadre de la garde administrative, à signer tous les documents utiles au bon fonctionnement de l’établissement.
Délégation de signature à Madame Patricia AUDIN
Une délégation de signature est donnée à Madame Patricia AUDIN, Attachée d’Administration Hospitalière à Direction des finances et du numérique du GHT pour ordonnancer les recettes et les dépenses pour tous les budgets, pour tous les actes de gestion courante (dont l’enregistrement électronique de la TVA) qui entrent dans le champ de compétence de son Département.
Est exclue, la signature des contrats d’emprunt et de ligne de trésorerie. Les tirages sur les lignes de trésorerie sont délégués.
Cette délégation s’effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la comptabilité publique et des achats publics.
Délégation de signature à Madame Anne JOUJON
Une délégation de signature est donnée à Madame Anne JOUJON, Adjoint des Cadres de la Direction des finances et du numérique du GHT pour ordonnancer les recettes pour tous les budgets et l’enregistrement électronique de la TVA.
Est exclue, la signature des contrats d’emprunt et de ligne de trésorerie. Les tirages sur les lignes de trésorerie sont délégués.
En cas d’empêchement ou d’absence du Directeur ou du Directeur par intérim et autres professionnels habilités, une délégation de signature est donnée à Madame Anne JOUJON pour ordonnancer les dépenses pour tous les budgets.
Cette délégation s’effectue dans le respect des règles de la comptabilité publique.
Délégation de signature à Monsieur Van TRAN
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Van TRAN pour la signature de toutes
dépenses relevant du secteur informatique.
A ce titre, Monsieur Van TRAN peut signer tout acte subséquent et en particulier les bons de commande liés à son service.
L’engagement des acquisitions d’immobilisations est lié à l’exécution du plan prévisionnel d’équipement, arrêté par le Directeur ou le Directeur par intérim.
Cette délégation est consentie pour tous les actes de gestion des dépenses informatiques à l’exception de celles d’un montant égal ou supérieur à 25 000 euros TTC en exploitation et 10 000 euros TTC en investissement. Elle concerne tous les comptes d’exploitation et d’investissement
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-07-28-00002 - CHER Décision du Directeur portant attribution de fonctions et délégation de signature 16 CHER Procédure
Décision du Directeur portant
attribution de fonctions et délégation
de signature
Référence :
GOUV-CHER-PRC-001
Version : 50
Date d’application :
28/07/2025
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Seule la version informatique est la version valide.
relevant de son secteur et se comprend pour tous les budgets.
Cette délégation s’effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la comptabilité publique et des achats publics.
Délégation de signature à Monsieur Olivier MBINA
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Olivier MBINA, Attaché d’Administration Hospitalière principal au service des Admissions et Facturations pour signature des formulaires de demande d’attribution de carte professionnelle auprès de l’Agence des Systèmes d’Information Partagés de santé.
Délégation de signature à Madame Emmanuelle SCHNEIDER
Une délégation de signature est donnée à Madame Emmanuelle SCHNEIDER, Adjoint des Cadres Bureau des Admissions et Facturations pour signature des formulaires de demande d’attribution de carte professionnelle auprès de l’Agence des Systèmes d’Information Partagés de santé.
Direction du Patrimoine et des Fonctions Supports
Délégation de signature à Monsieur Farid KERFA
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Farid KERFA, Directeur du Patrimoine et des Fonctions Supports pour la signature des bons de commandes, relevant de son champ de compétence ; achats, travaux, biomédical et sécurité, d’un montant égal ou inférieur à 100 000 euros TTC en exploitation et 50 000 euros TTC en investissement ainsi que les notes de service (après validation du directeur) et les notes d’information émanant de sa direction.
Cette délégation est également consentie pour tous les actes de suivi et d’exécution des marchés publics, préalablement notifiés par le Directeur ou par le Directeur par intérim.
Elle s’effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la comptabilité publique et des achats publics.
Une délégation de signature est également donnée à Monsieur Farid KERFA en charge des achats du Groupement Hospitalier de Territoire de la Haute-Loire, pour la signature des marchés du GHT de 0 (zéro) à 50 000 euros TTC.
Par délégation, Monsieur Farid KERFA, en cas d’absence ou d’empêchement du Directeur ou du Directeur par intérim, représente celui-ci, à la Commission Locale des Gaz Médicaux.
En cas d’indisponibilité du Directeur ou du Directeur par intérim, Monsieur Farid KERFA est habilité, dans le cadre de la garde administrative, à signer tous les documents utiles au bon fonctionnement de l’établissement.
Délégation de signature à François BREYSSE
Une délégation de signature est donnée à Monsieur François BREYSSE, responsable maintenance, pour la signature des bons de commandes, relevant de son champ de compétence, d’un montant égal ou inférieur à 25 000 euros TTC en exploitation et 10 000 euros TTC en investissement.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-07-28-00002 - CHER Décision du Directeur portant attribution de fonctions et délégation de signature 17 CHER Procédure
Décision du Directeur portant
attribution de fonctions et délégation
de signature
Référence :
GOUV-CHER-PRC-001
Version : 50
Date d’application :
28/07/2025
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Seule la version informatique est la version valide.
Cette délégation est également consentie pour tous les actes de suivi et d’exécution des marchés publics, préalablement notifiés par le Directeur ou par le Directeur par intérim.
Elle s’effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la comptabilité publique et des achats publics.
Délégation de signature à Jean Louis AMARGIER
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Louis AMARGIER, responsable des
travaux, pour la signature des bons de commandes, relevant de son champ de compétence, d’un
montant égal ou inférieur à 25 000 euros TTC en exploitation et 10 000 euros TTC en
investissement.
Cette délégation est également consentie pour tous les actes de suivi et d’exécution des marchés publics, préalablement notifiés par le Directeur ou par le Directeur par intérim.
Elle s’effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la comptabilité publique et des achats publics.
Délégation de signature à Monsieur Franck SOLIGNAC et à Séverine CAPUTO Une délégation de signature est donnée à Monsieur Franck SOLIGNAC, responsable achats,
pour la signature des bons de commandes, relevant de son champ de compétence, d’un montant
égal ou inférieur à 25 000 euros TTC en exploitation et 10 000 euros TTC en investissement.
En cas d’absence simultanée de Monsieur Franck SOLIGNAC et de Monsieur Farid KERFA, une délégation de signature est donnée à Madame Séverine CAPUTO pour la signature de bons de commandes, relevant de son champ de compétence, d’un montant égal ou inférieur à 5 000 euros TTC.
Cette délégation est également consentie pour tous les actes de suivi et d’exécution des marchés publics, préalablement notifiés par le Directeur ou par le Directeur par intérim.
Elle s’effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la comptabilité publique et des achats publics.
Délégation de signature à Monsieur Frank NAVARRO
Monsieur Frank NAVARRO est désigné comme le représentant de la Direction pour réaliser
les dépôts de plaintes auprès des autorités de police compétentes. A ce titre, il bénéficie d’une
délégation de signature pour tous les actes attachés à ces dépôts.
Délégation de signature à Frédéric DUTEMPS
Monsieur Frédéric DUTEMPS est désigné comme le représentant de la Direction pour
réaliser les dépôts de plaintes auprès des autorités de police compétentes. A ce titre, il bénéficie
d’une délégation de signature pour tous les actes attachés à ces dépôts.
Délégation de signature à Madame Cécile CHANET et Monsieur Olivier SALANON Une délégation de signature est donnée à Madame Cécile CHANET, responsable du
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-07-28-00002 - CHER Décision du Directeur portant attribution de fonctions et délégation de signature 18 CHER Procédure
Décision du Directeur portant
attribution de fonctions et délégation
de signature
Référence :
GOUV-CHER-PRC-001
Version : 50
Date d’application :
28/07/2025
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Seule la version informatique est la version valide.
biomédical, pour la signature des bons de commandes, relevant de son champ de compétence,
d’un montant égal ou inférieur à 25 000 euros TTC en exploitation et 10 000 euros TTC en
investissement.
En cas d’absence simultanée de Madame Cécile CHANET et de Monsieur Farid KERFA, une délégation de signature est donnée à Monsieur Olivier SALANON pour la signature de bons de commandes, relevant de son champ de compétence, d’un montant égal ou inférieur à 5 000 euros TTC.
Cette délégation est également consentie pour tous les actes de suivi et d’exécution des marchés publics, préalablement notifiés par le Directeur ou par le Directeur par intérim.
Elle s’effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la comptabilité publique et des achats publics.
Délégation de signature au responsable du service restauration Monsieur Lilian AULAGNIER et Monsieur Pascal MAHINC
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Lilian AULAGNIER, responsable du
service restauration et, en son absence, à Monsieur Pascal MAHINC, Technicien Supérieur
Hospitalier, à hauteur de 10 000euros TTC pour toutes les commandes relevant de leur champ de
compétence avec un contrôle a posteriori de leur Directeur.
Au-delà de 10 000 euros TTC, une délégation de signature est donnée à Monsieur Lilian AULAGNIER et, en son absence, à Monsieur Pascal MAHINC sous réserve du visa du Directeur dont ils relèvent.
Coordination générale des Soins
Délégation de signature à Monsieur Jérôme SABATIER nommé Coordonnateur Général des Soins Une délégation de signature est donnée à Monsieur Jérôme SABATIER pour la signature des actes de gestion courante qui entrent dans le champ de compétences réglementaire de la Direction des soins notamment les notes de service (après validation du directeur) et les notes d’information.
Conformément aux dispositions en vigueur, Monsieur Jérôme SABATIER :
- organise les affectations des cadres de santé et des cadres supérieurs de santé y compris
ceux faisant fonction dont elle assure aussi l’évaluation régulière en concertation avec le Directeur des Ressources Humaines et
- signe les contrats de séjour de l’EHPAD et de l’USLD « Les Patios du Velay » dans le cadre de
ses missions de Directeur référent du pôle Gérontologie par intérim.
Par délégation, Monsieur Jérôme SABATIER, en cas d’absence ou d’empêchement du Directeur ou du Directeur par intérim, représente celui-ci au Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales, au Comité de Lutte contre la Douleur, au Comité de Liaison et Alimentation et en Nutrition, à la
Commission du Médicament et des Dispositifs Médicaux Stériles et à la Sous-Commission de Sécurité Transfusionnelle et Hémovigilance.
Cette délégation s’effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-07-28-00002 - CHER Décision du Directeur portant attribution de fonctions et délégation de signature 19 CHER Procédure
Décision du Directeur portant
attribution de fonctions et délégation
de signature
Référence :
GOUV-CHER-PRC-001
Version : 50
Date d’application :
28/07/2025
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Seule la version informatique est la version valide.
règles de la comptabilité publique et statutaires en vigueur.
En cas d’absence ou d’empêchement du Directeur des Ressources Humaines et des Affaires Médicales, délégation de signature des contrats à durée déterminée du personnel non médical est donnée à Monsieur Jérôme SABATIER.
En cas d’indisponibilité du Directeur ou du Directeur par intérim, Monsieur Jérôme SABATIER est habilité, dans le cadre de la garde administrative, à signer tous les documents utiles au bon fonctionnement de l’établissement.
Délégation de signature à Madame Sylviane EYNARD et Madame Marianne ALLES Une délégation de signature est donnée à Madame Sylviane EYNARD, Responsable du
service social et à Madame Marianne ALLES, Assistante Socio-Educative pour la signature des
attestations sur l'honneur permettant de transmettre les dossiers de demande d'Aide Médicale
d’Etat pour les patients ne disposant pas de toutes les pièces justificatives nécessaires à la
constitution du dit dossier.
Madame Sylviane EYNARD est également autorisée à signer les attestations de situation des résidents de l’EHPAD des Patios en vue de les adresser à la CAF.
Délégation de signature dans le cadre de la signature de la fiche de demande de transport de corps avant mise en bière
Une délégation de signature est donnée aux agents listés ci-après pour signer la fiche de demande de transport de corps avant mise en bière :
- ALLEGRE Christelle
- BADIOU Bruno
- BAZZANO Sylvia
- BIENAIME Elodie
- BOIRON Carine
- DUPRE Nathalie
- FAUCONNET-PORTAL Aurélie
- GARDES Maud
- GIRE Céline
- GRANDJEAN Ninon
- LEIGNEL Jennifer
- LEPINAY Stephanie
- MBINA Olivier
- PASSERAT Laetitia
- PEREIRA RODRIGUES Julie
- PRUNET Frédéric
- SCHNEIDER Emmanuelle
- TAVERNIER Christophe
- VIALLET Amandine
Liste mise à jour le 08.11.2024
Délégation de signature à Monsieur Pierre MORIN
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Pierre MORIN, Directeur de l’Institut de Formation des Soins Infirmiers et de l’Institut de Formation des Aides-Soignants, pour la signature des ordres de missions sur le territoire national, attestations de service fait concernant les interventions des enseignants occasionnels, les conventions de stage des étudiants infirmiers, des étudiants aides-soignants et de 1ère année de Médecine, les courriers et notes internes aux élèves et enseignants de l’IFSI, dans le respect du règlement intérieur de l’IFSI adopté par l'instance compétente pour les orientations générales de l'institut ainsi que les conventions de location de salle pour les concours.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-07-28-00002 - CHER Décision du Directeur portant attribution de fonctions et délégation de signature 20 CHER Procédure
Décision du Directeur portant
attribution de fonctions et délégation
de signature
Référence :
GOUV-CHER-PRC-001
Version : 50
Date d’application :
28/07/2025
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Seule la version informatique est la version valide.
Cette délégation s’effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la comptabilité publique et statutaires en vigueur.
Direction de la Communication et de la Recherche
Délégation de signature à Madame Emilie GADEA
En cas d’absence ou d’empêchement du Directeur ou Directeur par Intérim, une délégation de signature est donnée à Madame Emilie GADEA en sa qualité de Directrice de la Communication, de la Recherche et de l’Innovation pour les engagements de dépenses dans le cadre de la communication institutionnelle et de la recherche clinique, dans la limite de 1 000 euros TTC par dépense dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la comptabilité publique.
Madame Emilie GADEA est autorisée à signer tous les actes de contractualisation relevant de sa compétence ainsi que les conventions d’essais cliniques, les engagements de dépôts d’appels à projets, les documents de soumissions réglementaires des essais cliniques, les documents de mise en place d’études comme les contrats de confidentialité ou les faisabilités, les bilans, les attestations de services faits, les demandes de paiements adressés aux promoteurs ou aux prestataires/partenaires dans le cadre des engagements contractuels dans le domaine de la recherche clinique, les notes de service (après validation du directeur) et les notes d’information émanant de sa direction.
En cas d’indisponibilité du Directeur ou du Directeur par intérim, Madame Emilie GADEA est habilitée, dans le cadre de la garde administrative, à signer tous les documents utiles au bon fonctionnement de l’établissement.
Délégation de signature à Madame Sandra COURNIER
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Emilie GADEA, la responsabilité managériale par intérim de l’unité de recherche clinique est confiée à Madame Sandra COURNIER, coordinatrice d’études cliniques.
Madame Sandra COURNIER est autorisée à signer les contrats de confidentialité, les faisabilités des études, les attestations de services faits et les demandes de paiements adressés aux promoteurs dans le cadre des engagements contractuels dans le domaine de l’investigation en recherche clinique.
Pharmacie et laboratoire
Délégation de signature aux Pharmaciens du Centre Hospitalier Emile Roux Une délégation de signature est donnée à Madame le Dr Isabelle GRANGE, Praticien
hospitalier, Responsable du service PUI - pour engager les dépenses pharmaceutiques de
l’établissement. A ce titre, elle est responsable des achats et des stocks en qualité de comptable
matière.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-07-28-00002 - CHER Décision du Directeur portant attribution de fonctions et délégation de signature 21 CHER Procédure
Décision du Directeur portant
attribution de fonctions et délégation
de signature
Référence :
GOUV-CHER-PRC-001
Version : 50
Date d’application :
28/07/2025
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Seule la version informatique est la version valide.
En cas d’absence simultanée du Directeur ou du Directeur par intérim et du Docteur Isabelle GRANGE, délégation est donnée à Mesdames les Docteurs Elise GRAVIER, Céline RAGAZZON, Hélène RIERA, Florence ABD EL KADER et Angélique MARCHAUD et à Messieurs les Docteurs Philippe BAROU, Vincent LECLERC, Hugo NICOLAS.
Madame le Docteur Isabelle GRANGE est habilitée à signer les bons de commande, engager et liquider les dépenses concernant la pharmacie de l’établissement dans la limite des quantités correspondant à un montant inférieur ou égal à 50 000 euros TTC. Ce montant pourra être majoré pour les spécialités pharmaceutiques dont la liste est fixée annuellement et consignée dans notre système qualité sous l’intitulé : « spécialités pharmaceutiques à fort impact financier ».
Cette délégation est également consentie pour la reconduction, les actes de suivi et d’exécution des marchés publics préalablement notifiés par le Directeur ou le Directeur par intérim.
L'engagement et la liquidation doivent être réalisés en temps réel à l’exception des gaz à usage médical (réception de la facture).
Cette délégation concerne l’ensemble des comptes concernant son secteur d’activité portant sur les dispositifs médicaux, les médicaments, les dispositifs médicaux stériles, les gaz à usage médical et les produits du monopole pharmaceutique.
Les signatures des marchés, contrats et la signature des mandats ne sont pas concernées par la présente délégation, exception faite des marchés à monopole d’un montant inférieur ou égal à 50 000 euros TTC.
Cette délégation s’effectue dans la limite stricte des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la comptabilité publique et des achats publics. Toute dépense égale ou supérieure à 50 000 euros TTC nécessite la saisie après définition des besoins de la Cellule des Marchés afin d’organiser une publicité et une mise en concurrence adaptée.
Délégation de signature aux secrétaires de la pharmacie ; Mesdames Karine REYMOND, Nathalie CORNILLON et Christine BELLAZZI
Par délégation des pharmaciens et sous leur responsabilité, après vérification de la
conformité des factures avec les bons de commandes et en l'absence d'écart, les secrétaires de la
pharmacie, à savoir Mesdames Karine REYMOND, Nathalie CORNILLON et Christine BELLAZZI sont
habilitées à valider la réception des commandes de médicaments ou de dispositifs médicaux stériles
dans Chorus. En cas d'écart constaté, il appartient au pharmacien de reprendre cette mission.
Un contrôle aléatoire hebdomadaire est organisé par les pharmaciens et le suivi de cette délégation fait l'objet d'échanges avec la Direction des Finances.
Délégation de signature à Madame Myriam QUERCIA, Monsieur Didier BULIDON, au Docteur Marie-Christine TEMPLE et au Docteur Pierre SAINT SARDOS
Une délégation de signature est donnée à Madame Myriam QUERCIA, FF de Cadre de Santé
et à Monsieur Didier BULIDON, Technicien de Laboratoire, pour toutes les commandes de réactifs
et consommables effectuées directement sur le logiciel métier du laboratoire, relevant de leur
champ de compétence, d’un montant égal ou inférieur à 25 000 euros TTC.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-07-28-00002 - CHER Décision du Directeur portant attribution de fonctions et délégation de signature 22 CHER Procédure
Décision du Directeur portant
attribution de fonctions et délégation
de signature
Référence :
GOUV-CHER-PRC-001
Version : 50
Date d’application :
28/07/2025
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Seule la version informatique est la version valide.
Cette délégation est étendue, en cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Madame QUERCIA et de Monsieur BULIDON, à Madame le Docteur Marie-Christine TEMPLE et Monsieur le Docteur Pierre SAINT SARDOS.
Elle s’effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la comptabilité publique et des achats publics.
Cette délégation s’accompagne par la mise en place, par le service Financier, d’une commission de suivi budgétaire mensuelle spécifique Laboratoire.
Centre hospitalier de Craponne-sur-Arzon, établissement
d’Allègres et la Chaise-Dieu
Délégation de signature à Madame Léa HAUTIER
En cas d’absence ou d’empêchement du Directeur, délégation de signature est donnée à Madame Léa HAUTIER, pour toute correspondance, tous actes, documents administratifs, décisions disciplinaires de groupe 1 et 2 et notes de service en tant que Directrice Déléguée du centre hospitalier de Craponne-sur-Arzon, de l’EHPAD de La Chaise Dieu et l’EHPAD d’Allègre.
Cette délégation est consentie à l’exception des actes suivants pour le personnel non médical : décision disciplinaire (sauf pour les décisions disciplinaires de groupe 1 et 2 – cf paragraphe précédent), licenciement, suppression de poste, nomination aux emplois d’encadrement et encadrement supérieur y compris les faisant fonction, attribution des heures syndicales, notation chiffrée des cadres et cadres supérieurs et notation après recours en révision devant la commission paritaire compétente, fin de fonctions avant terme du contrat, note de service relative à l’organisation générale d’une ou plusieurs structures médicales ou médico-techniques, affectation des cadres supérieurs et des cadres.
Sont également exclues les mesures relatives à la gestion des personnels :
- Décisions relatives à l’élaboration des organigrammes ;
- Décisions relevant de la gestion des logements de fonction et du patrimoine de la dotation
non affectée ;
- Décisions relatives aux achats et aux affectations des véhicules confiés aux personnels de
direction.
Cette délégation s’effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la comptabilité publique et statutaires en vigueur.
Par délégation, Madame Léa HAUTIER, en cas d’absence ou d’empêchement du Directeur ou du Directeur par intérim, représente celui-ci au CSE, à la CME, au F3SCT, à la CDU et au Conseil de la vie sociale des établissements dont elle assure la direction.
En cas d’indisponibilité du Directeur ou du Directeur par intérim, Madame Léa HAUTIER est habilitée, dans le cadre de la garde administrative, à signer tous les documents utiles au bon fonctionnement de l’établissement.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-07-28-00002 - CHER Décision du Directeur portant attribution de fonctions et délégation de signature 23 CHER Procédure
Décision du Directeur portant
attribution de fonctions et délégation
de signature
Référence :
GOUV-CHER-PRC-001
Version : 50
Date d’application :
28/07/2025
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Seule la version informatique est la version valide.
Délégation de signature à Madame Agnès MAZIERES
En cas d’absence ou d’empêchement du Directeur des sites CHPCA, EHPAD Allègre et EHPAD de La Chaise Dieu ou du Directeur par intérim des sites CHPCA, EHPAD Allègre et EHPAD de La Chaise Dieu et du Directeur Général ou du Directeur par intérim, délégation de signature est donnée à Madame Agnès MAZIERES, Attachée d’Administration Hospitalière affectée sur l’EHPAD Résidence des 2 Volcans d’Allègre, pour tous les documents se rapportant au fonctionnement quotidien de cet établissement et notamment :
- Les contrats de travail à durée déterminée et conventions de stages
- Documents d’ordre administratif
- Mandats de paye ou facturation des résidents
- Bordereaux de dépenses et recettes.
Délégation de signature à Madame Elisabeth ESTIVALET
En cas d’absence ou d’empêchement Directeur des sites du CHPCA, de l’EHPAD Allègre et
de l’EHPAD de La Chaise Dieu ou du Directeur par intérim des sites du CHPCA, de l’EHPAD Allègre
et de l’EHPAD de La Chaise Dieu et du Directeur Général ou du Directeur par intérim, délégation de
signature est donnée à Madame Elisabeth ESTIVALET, Attachée d’Administration Hospitalière au
CHPCA pour les actes de gestion liés à l’organisation du service administratif :
- Bureau des entrées : bordereaux de recettes et bordereaux de mandatement, courriers,
attestations et contrats de séjour EHPAD et accueil de jour,
- Finances : bordereaux de recettes et bordereaux de mandatements de fonctionnement,
courriers et attestations,
- Economat : devis, bon de commande de fonctionnement d’une valeur maximale de 3 000
euros TTC (hors fioul) et bordereaux de mandatements de fonctionnement d’une valeur
maximale de 5 000 euros TTC,
- Ressources Humaines : bordereaux de mandatements, bordereaux de recettes, contrats de
travail à durée déterminée inférieure à 7 jours du personne non médical, attestations et
courriers,
- Secretariat de Direction : courriers et attestations.
Délégation de signature à Madame Fabienne DUPON-HENNEQUIN
En cas d’absence ou d’empêchement du Directeur des sites CHPCA, EHPAD Allègre et EHPAD de La Chaise Dieu ou du Directeur par intérim des sites CHPCA, EHPAD Allègre et EHPAD de La Chaise Dieu et du Directeur Général ou du Directeur par intérim, délégation de signature est donnée à Madame Fabienne DUPON-HENNEQUIN, Attachée d’Administration Hospitalière affectée sur l’EHPAD Marc Rocher de la Chaise Dieu, pour tous les documents se rapportant au fonctionnement quotidien de cet établissement et notamment :
- Les contrats de travail à durée déterminée et conventions de stages
- Documents d’ordre administratif
- Mandats de paye ou facturation des résidents
- Bordereaux de dépenses et recettes.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-07-28-00002 - CHER Décision du Directeur portant attribution de fonctions et délégation de signature 24 CHER Procédure
Décision du Directeur portant
attribution de fonctions et délégation
de signature
Référence :
GOUV-CHER-PRC-001
Version : 50
Date d’application :
28/07/2025
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Seule la version informatique est la version valide.
Délégation de signature à Madame Amandine COURTIAL-CELLIER
En cas d’absence ou d’empêchement du Directeur des sites du CHPCA, de l’EHPAD Allègre et de l’EHPAD et du Directeur Général, délégation de signature est donnée à Madame Amandine COURTIAL-CELLIER, Adjoint des cadres au CHPCA pour les actes de gestion liés à l’organisation du service administratif :
- Bureau des entrées : bordereaux de recettes et bordereaux de mandatement, courriers,
attestations et contrats de séjour EHPAD et accueil de jour,
- Finances : documents budgétaires, bordereaux de recettes et bordereaux de
mandatements de fonctionnement, courriers et attestations,
- Economat : devis, bon de commande de fonctionnement et bordereaux de mandatements
de fonctionnement,
- Ressources Humaines : devis, bons de commande formation, bordereaux de
mandatements, bordereaux de recettes, certificats administratifs, contrats de travail à durée déterminée du personnel non médical, attestations et courriers,
Délégation de signature à Monsieur Jean-René JUBAN
Monsieur Jean-René JUBAN, est autorisé à réaliser les bons des commandes relatifs aux achats de produits d’alimentation, dans le cadre de la production alimentaire quotidienne nécessaire au CH du Pays de Craponne sur Arzon.
Délégation de signature au Pharmacien du Centre Hospitalier du Pays de Craponne sur Arzon Une délégation de signature est donnée au pharmacien responsable de la PUI du Centre Hospitalier du Pays de Craponne sur Arzon, pour engager les dépenses pharmaceutiques de l’établissement. A ce titre, elle est responsable des achats et des stocks en qualité de comptable matière.
En cas d’absence simultanée du Directeur ou du Directeur par intérim et du pharmacien responsable de la PUI du CHPCA, délégation est donnée à Mesdames les Docteurs Isabelle GRANGE, Elise GRAVIER, Céline RAGAZZON, Hélène RIERA, Florence ABD EL KADER et Angélique MARCHAUD et à Messieurs les Docteurs Philippe BAROU, Vincent LECLERC et Hugo NICOLAS.
Le pharmacien responsable de la PUI du CHPCA est habilité à signer les bons de commande, engager et liquider les dépenses concernant la pharmacie de l’établissement dans la limite des quantités correspondant à un montant inférieur ou égal à 5 000 euros TTC.
L'engagement et la liquidation doivent être réalisés en temps réel à l’exception des gaz à usage médical (réception de la facture).
Cette délégation concerne l’ensemble des comptes concernant son secteur d’activité portant sur les dispositifs médicaux, les médicaments, les dispositifs médicaux stériles, les gaz à usage médical et les produits du monopole pharmaceutique.
Les signatures des marchés, contrats et la signature des mandats ne sont pas concernées par la présente délégation.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-07-28-00002 - CHER Décision du Directeur portant attribution de fonctions et délégation de signature 25 CHER Procédure
Décision du Directeur portant
attribution de fonctions et délégation
de signature
Référence :
GOUV-CHER-PRC-001
Version : 50
Date d’application :
28/07/2025
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Seule la version informatique est la version valide.
Direction de Saint-Paulien
Délégation de signature à Madame Nathalie COTTIER
En cas d’absence ou d’empêchement du Directeur ou du Directeur par intérim, Délégation de signature est donnée à Madame Nathalie COTTIER, pour tous les actes de gestion courante relevant de sa compétence en tant que Directeur du Site de l’EHPAD de Saint Paulien tels que : la signature des contrats, l’engagement et la liquidation des frais de formation, des états de paie y compris le mandatement afférent, les contrats de recrutement, l’engagement de la procédure disciplinaire pour les avertissements (les autres niveaux de sanction relevant de la compétence exclusive du Directeur ou du Directeur par intérim) pour les personnels non médicaux, les conventions de mise à disposition et de formation ainsi que les assignations.
Par délégation, Madame Nathalie COTTIER ordonnance, dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la comptabilité publique et statutaires en vigueur, les recettes et les dépenses pour tous les budgets (hormis les bordereaux d’un montant supérieur à 25 000 euros TTC d’investissement) et pour tous les actes de gestion courante dont l’enregistrement électronique de la TVA.
Cette délégation est consentie également pour les actes relevant de la gestion du personnel non médical : suppression de poste, nomination aux emplois d’encadrement et encadrement supérieur y compris les faisant fonction, attribution des heures syndicales, notation chiffrée des cadres et cadres supérieurs et notation après recours en révision devant la commission paritaire compétente, fin de fonctions avant terme du contrat, note de service relative à l’organisation générale d’une ou plusieurs structures médicales ou médico-techniques, affectation des cadres supérieurs et des cadres.
Par délégation, Madame Nathalie COTTIER, en cas d’absence ou d’empêchement du Directeur ou du Directeur par intérim, représente celui-ci à l’ensemble des réunions et instances réglementaires de l’établissement dont elle assure la Direction.
Ces dispositions sont applicables depuis la mise en place de la direction commune.
Groupement d’Intérêt Economique (GIE)
Délégation de signature à Monsieur François CLEMENT
Lorsque le Centre Hospitalier Emile Roux, représenté par son Directeur ou son Directeur par Intérim, administre le GIE Hôpitaux du Velay, celui-ci délègue les tâches permettant d’assurer le fonctionnement du GIE au Directeur du groupement (Article 22 de la convention constitutive du GIE).
Ce faisant, Monsieur François CLEMENT, Directeur en poste exerce ses attributions dans la limite de la délégation de pouvoirs qui lui est confiée par l’Administrateur et sous réserve des pouvoirs expressément attribués à l'Assemblée des membres et à l’Administrateur par la législation, la réglementation, le présent contrat et le règlement intérieur.
Cette délégation de pouvoir porte sur :
- la mise en œuvre des orientations définies par l'assemblée des membres ;
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-07-28-00002 - CHER Décision du Directeur portant attribution de fonctions et délégation de signature 26 CHER Procédure
Décision du Directeur portant
attribution de fonctions et délégation
de signature
Référence :
GOUV-CHER-PRC-001
Version : 50
Date d’application :
28/07/2025
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Seule la version informatique est la version valide.
- la gestion administrative et financière l'encadrement et la direction des équipes ; - l'organisation de l'activité et de la continuité du service ;
- la mise en place d'un processus d'amélioration de la qualité (accréditation) la gestion des liens avec tous les partenaires du GIE ;
- la représentation du GIE en justice ;
- le démarchage et la prospection ;
- la gestion du personnel ;
- la convocation de l’Assemblée des membres.
Effet & publicité
Cette décision prend effet à la date d’application mentionnée en entête. Elle est communiquée aux intéressés et au Comptable de l’Etablissement.
Elle est communiquée pour information au :
- Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé ARA
- Délégué Départemental de l’Agence Régionale de Santé en Haute-Loire
La délégation de signature sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance.
Elle est affichée au tableau prévu à cet effet situé au niveau de l’entrée des bâtiments administratifs du siège social situé 12 Boulevard Docteur Chantemesse au PUY en VELAY.
Ce document est également disponible sur le site internet de l’établissement et publié au recueil des actes administratifs.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-07-28-00002 - CHER Décision du Directeur portant attribution de fonctions et délégation de signature 27 CHER Procédure
Décision du Directeur portant
attribution de fonctions et délégation
de signature
Référence :
GOUV-CHER-PRC-001
Version : 50
Date d’application :
28/07/2025
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Seule la version informatique est la version valide.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-07-28-00002 - CHER Décision du Directeur portant attribution de fonctions et délégation de signature 28 CHER Procédure
Décision du Directeur portant
attribution de fonctions et délégation
de signature
Référence :
GOUV-CHER-PRC-001
Version : 50
Date d’application :
28/07/2025
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Seule la version informatique est la version valide.
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