Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2025 065 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2026 024 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2025 058 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2024 236 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2025 180 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2022 029 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2025 140 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2018 069 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2024 124 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2026 247 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2023 029 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2023 029 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Industrie, Grandes et moyennes entreprises,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2023-029
PUBLIÉ LE 22 FÉVRIER 2023 Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Coordination
43-2022-12-30-00008 - Décision du Directeur du Centre Hospitalier de
Brioude portant attribution de fonctions et délégation de signature (8
pages) Page 3
2 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2022-12-30-00008
Décision du Directeur du Centre Hospitalier de
Brioude portant attribution de fonctions et
délégation de signature
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-12-30-00008 - Décision du Directeur du Centre Hospitalier de Brioude portant attribution de fonctions et délégation de signature 3 FE 2, Rue Michel de l'Hospital — BP 140 — 43100 BRIOUDE
C4 Tél : 04.71.50.99.99 — Fax : 04.71.50.99.98
# re F www.ch-brioude.fr
Décision du Directeur portant attribution de fonctions et délégation de signature
Personnes concernées :
BOURGEOIS Simon, FÔRET-VIALA Anne-Marie, BARRAU Nadia, BOUDON Marina,
BARRIERE Frédérique, RAVEL-OBRIER Evelyne, PERSON Stéphanie, DEMARS Cyril,
PAGES Valérie, BONNET Aline, GUYOT Pascaline, CHOLLEY Anne-Clémence, BOUCHET
Sandrine, RENAUDIN-BREJAUD Sophie, ENJOLRAS Olivier, SERRE Cécile, FROMENT
Jean-François, BAYLOT Christelle
I. Objet du document :
Cette procédure décrit les attributions de fonctions et les délégations de signature accordées par le
Directeur aux Cadres de Direction, aux Personnels administratifs, techniques et aux pharmaciens de
l'établissement, dans la limite de leurs attributions précisées dans l'organigramme de direction.
Il. Domaines d'application :
Signature, au nom du Directeur, des mandats, titres de recettes et pièces justificatives concernant
l'ensemble des activités de gestion de l'établissement et relevant de la fonction d'ordonnateur
secondaire.
If. Définition :
La délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d'une autorité administrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa place, mais sous son contrôle et sa responsabilité.
IV. Références juridiques et règlementaires :
- Code de la Santé Publique notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-5 à D.6143-33,
- Manuel de certification HAS,
- Convention de Direction Commune entre le Centre Hospitalier de Brioude, le Centre Hospitalier
Pierre Gallice de Langeac, l'EHPAD Les Pireilles de Paulhaguet, l'EHPAD Saint-Jacques de Saugues
Page 118
à CENTRE HOSPITALIER DE BRIOUDE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-12-30-00008 - Décision du Directeur du Centre Hospitalier de Brioude portant attribution de fonctions et délégation de signature 4 V. Délégation de signature
VU le Code de la Santé Publique et notamment son article L 6143-7,
VU le décret n°92-783 du 6 août 1992 modifié par le décret n°97-374 du 18 avril 1997 relatif à la
délégation de signature des directeurs,
VU la convention de direction commune entre les centres hospitaliers de BRIOUDE, de LANGEAC et aux
EHPAD de PAULHAGUET et de SAUGUES
VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 28 avril 2021 nommant Monsieur Marc
VANDENBROUCK, Directeur d'hôpital, Directeur des centres hospitaliers de BRIOUDE, de LANGEAC et
des EHPAD de PAULHAGUET et de SAUGUES à compter du 02 mai 2021,
VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 26 avril 2021 nommant Madame Anne-Marie
FORÊT, Directrice des soins aux centres hospitaliers de BRIOUDE, de LANGEAC et aux EHPAD de
PAULHAGUET et de SAUGUES en qualité de coordonnatrice générale des activités de soins infirmiers,
de rééducation et médico-techniques à compter du 02 mai 2021,
VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 25 juillet 2022 nommant Madame Nadia BARRAU,
Directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social stagiaire, en qualité de directrice des
centres hospitaliers de BRIOUDE, de LANGEAC et des EHPAD de PAULHAGUET et de SAUGUES à compter
du 15 septembre 2022,
VU la nomination de Madame Marina BOUDON en qualité d’attachée d'administration hospitalière à
compter du 1°’ octobre 2021,
VU la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Brioude du 05 juin 2022 nommant Madame Marina
BOUDON sur les postes de Directrice des Ressources Humaines, des Affaires Médicales, des Affaires
Générales et de la Communication à compter du 06 juin 2022,
VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 20 décembre 2022 nommant Monsieur Simon
BOURGEOIS, élève Directeur d'hôpital titularisé dans le corps des directeurs d'hôpital et affectée en
qualité de directeur adjoint des centres hospitaliers de BRIOUDE, de LANGEAC et des EHPAD de PAULHAGUET et de SAUGUES à compter du 1° janvier 2023,
Page 2]8
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-12-30-00008 - Décision du Directeur du Centre Hospitalier de Brioude portant attribution de fonctions et délégation de signature 5 Table des matières
Article 1 : Délégation de signature à Monsieur Simon BOURGEOIS, Madame Anne-Marie FÔRET-VIALA, Madame Nadia BARRAU, et Madame Marina BOUDON seen 4
Article 2 : Délégation de signature à Monsieur Simon BOURGEOIS et Madame Anne-Marie FÔRET- VIALA ccrerrenesecseerneeenrrneneneneeennemesenesnenenneseneesessnenee eeneteeneeeeneeeeeeneetennnesteeneete eneeeenennetement À
Article 3 : Délégation de signature à Madame Marina BOUDON et à Madame Frédérique BARRIERE . 4
Article 4 : Délégation de signature et de fonction à Madame Anne-Marie FORET-VIALA - Directrice des
Soins exerçant la fonction de Coordonnateur Général des Soins chargée de la Qualité et de la Gestion
ARS RISQUES en rnereneieeeeiesereeennneeeneenenennennnereneeteentttt 5 Article 4-1 : Délégation de signature à Madame Evelyne RAVEL-OBRIER ss 5
Article 4-2 : Délégation de signature à Madame Stéphanie PERSON... 5
Article 5 : Délégation de signature à Monsieur Simon BOURGEOIS... 5 Article 6 : Délégation de signature aux Pharmaciens du Centre Hospitalier de Brioude... 6
Article 7 : Délégation de signature à Monsieur Simon BOURGEOIS... 6
Article 7-1 : Délégation de signature à Madame Sandrine BOUCHET 6
Article 7-2 : Délégation de signature à Madame Sophie RENAUDIN-BREJAUD 7
Article 8 : Délégation de signature à Monsieur Olivier ENJOLRAS 7
Article 9 : Délégation de signature à Monsieur Simon BOURGEOIS... 7 Article 9-1 : Délégation de signature à Madame Cécile SERRE et Monsieur Jean-François FROMENT.. 7
Article 10 : Décision spécifique aux gardes de Direction... 7 Article 12 : Date d'application ss. 8 Article 13 : Dispositions diverses... 8
Page 3/18
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-12-30-00008 - Décision du Directeur du Centre Hospitalier de Brioude portant attribution de fonctions et délégation de signature 6 DECIDE
LES DELEGATIONS SUIVANTES :
FO LALA Madame Nadia BA U Marina BOUDON
En l'absence de Monsieur Marc VANDENBROUCK, Directeur du Centre Hospitalier de Brioude, au sein de la Direction Commune, ou d'empêchement de ce dernier, délégation générale de signature est donnée à :
Monsieur Simon BOURGEOIS, Directeur d'hôpital, directeur adjoint du Centre Hospitalier de Brioude
Madame Anne-Marie FORÊT-VIALA, Directrice des Soins du Centre Hospitalier de Brioude
Madame Nadia BARRAU, Directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social, directrice déléguée du Centre Hospitalier de Langeac, des EHPAD de Paulhaguet et de Saugues
Madame Marina BOUDON, Attachée d'Administration Hospitalière du Centre Hospitalier de Brioude, faisant fonction de Directrice des Ressources Humaines, des Affaires Médicales, des Affaires Générales et de la Communication
dans le respect des règles d'incompatibilité entre le comptable et l'ordonnateur.
FÔRET-VIALA
En l'absence de Monsieur Marc VANDENBROUCK, Directeur du Centre Hospitalier de Brioude, délégation est donnée à Monsieur Simon BOURGEOIS, Directeur Adjoint, à l'effet de signer tous les actes, décisions, ainsi que toute pièce justificative de dépenses pour un montant inférieur ou égal à 25 000 € pour le Centre Hospitalier de Brioude.
En l'absence ou en cas d'empêchement de Monsieur Simon BOURGEOIS, la délégation de signature est conféréeà Madame Anne-Marie FÔRET-VIALA, Directrice des Soins, sur le même périmètre.
Une délégation de signature est donnée à titre permanent à Madame Marina BOUDON, pour tous les actes de gestion courante qui entrent dans le champ de compétence de sa Direction et des services qui y sont rattachés, la signature des contrats, l'engagement et la liquidation des frais de formation, les nominations et les contrats de recrutement, l'engagement de la procédure disciplinaire pour les personnels non médicaux, les conventions de mise à disposition et de formation ainsi que les assignations.
Cette délégation est consentie à l'exception des actes suivants : décision disciplinaire, licenciement, suppression de poste, nomination aux emplois d'encadrement et encadrement supérieur y compris les faisant fonction, attribution des heures syndicales, notation chiffrée des cadres et cadres supérieurs et notation après recours en révision devant la commission paritaire compétente, fin de fonctions avant terme du contrat, note de service relative à l'organisation générale d'une ou plusieurs structures médicales ou médico-techniques, nomination aux fonctions de responsable des pôles d'activités cliniques ou médico-techniques ou de chef de service à titre transitoire, affectation des cadres supérieurs et des cadres.
Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la comptabilité publique et statutaires en vigueur.
418
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-12-30-00008 - Décision du Directeur du Centre Hospitalier de Brioude portant attribution de fonctions et délégation de signature 7 Par délégation, Madame Marina BOUDON, en cas d'absénce ou d'empêchement du directeur,
représente celui-ci à la CME, au CSE, à la FS SSCT et à la CDU.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marina BOUDON, la délégation de signature est
conférée à Madame Frédérique BARRIERE pour tous les actes et documents relatifs au
fonctionnement des ressources humaines, en dehors des courriers de recrutement.
x pour le personnel non médical :
- pour tous les actes de gestion courante
- pour la signature des contrats
- pour les conventions de formation
« pour le service des ressources humaines :
- pour les actes de gestion liés à l'organisation du service des ressources humaines
irectri ins rcant | ion d onn r Génér s Soins C
la Qualité et de la Gestion des Risques
Une délégation de signature est donnée à titre permanent à Madame Anne-Marie FORET-VIALA - Directrice des Soins exerçant la fonction de Coordonnatrice Générale des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, chargée de la Qualité et de la Gestion des Risques pour la signature des actes de gestion courante qui entrent dans le champ de compétence
réglementaire de la Direction des soins, de la CSIRMT et de la Direction Qualité et Gestion des Risques
associés aux soins et du parcours patient.
Conformément aux dispositions en vigueur, Madame Anne-Marie FORÊT-VIALA organise les
affectations des cadres de santé et des cadres supérieurs de santé y compris ceux faisant fonction dont
elle assure aussi l'évaluation régulière en concertation avec la Faisant Fonction de Directrice des
Ressources Humaines.
Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles
de la comptabilité publique et statutaires en vigueur.
Par délégation, Madame Anne-Marie FORÊT-VIALA, en cas d'absence ou d'empêchement du
Directeur, représente celui-ci au Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales, au Comité de Lutte
contre la Douleur, au Comité de Liaison et Alimentation et en Nutrition, à la Commission du Médicament
et des Dispositifs Médicaux Stériles et à la Sous-Commission de Sécurité Transfusionnelle et
Hémovigilance.
Article 4-1 : Délégation de si re à Ma Evel VEL-
En l'absence ou empêchement de Madame Anne-Marie FORÊT-VIALA, délégation de signature est
donnée à Madame Evelyne RAVEL-OBRIER pour tous les actes et documents relatives au
fonctionnement de la Direction des Soins et de la CSIRMT.
En l'absence ou empêchement de Madame Anne-Marie FORÊT-VIALA, délégation de signature est
donnée à Madame Stéphanie PERSON pour tous les actes, décisions et documents relatives au
fonctionnement de la Direction Qualité et Gestion des Risques associés aux soins et du parcours patient.
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Simon BOURGEOIS, exerçant la fonction de
Directeur Adjoint des Finances, des Affaires Economiques et Logistiques, et des Systèmes d'Information pour ordonnancer les recettes et les dépenses pour tous les budgets et pour tous les
Page 518
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-12-30-00008 - Décision du Directeur du Centre Hospitalier de Brioude portant attribution de fonctions et délégation de signature 8 actes de gestion courante qui entrent dans le champ de compétence de sa direction, y compris les états de paie et le mandatement afférent.
Est exclue la signature des contrats d'emprunt et de ligne de trésorerie. Les tirages sur les lignes de trésorerie sont délégués.
Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la comptabilité publique et des achats publics.
En l'absence de Monsieur Simon BOURGEOIS, la délégation est donnée à :
Monsieur Cyril DEMARS, Responsable des finances et du pilotage financier, sur le même périmètre, à l'exception des états de paie et du mandement qui sont conférés à Madame Marina VIALLE- BOUDON, en l'absence de Monsieur Marc VANDENBROUCK et de Monsieur Simon BOURGEOIS.
Madame Valérie PAGES, Responsable du bureau des entrées et du contrôle de gestion, pour tous les
actes et documents relatifs au bureau des entrées et au contrôle de gestion.
Article 6 : Délégation de signature aux Pharmaciens du Centre Hospitalier de Brioude
Une délégation de signature est donnée à titre permanent à Madame le Docteur Aline BONNET,
Pharmacien gérant, Responsable du service PUI - pour engager les dépenses pharmaceutiques de l'établissement. A ce titre, elle est responsable d'organiser l’approvisionnement des produits relevant de
sa compétence et tous les documents relatifs à l'exécution des marches de la Pharmacie pour : - la gestion et l'émission de bons de commande relatifs aux produits relevant de sa compétence, - la vérification du service fait et de la liquidation des factures relatives aux prestations accomplies.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame le Docteur Aline BONNET, la délégation est donnée à Madame le Docteur Pascaline GUYOT, Madame le Docteur Anne-Clémence CHOLLEY, pharmaciennes, sur le même périmètre.
Cette délégation s'effectue dans la limite stricte des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la comptabilité publique et des achats publics. Toute dépense égale ou supérieure à 50 000 €
HT nécessite la saisie après définition des besoins de la Cellule des Marchés afin d'organiser une publicité et une mise en concurrence adaptée.
Article 7 : Délégation de signature à Monsieur Simon BOURGEOIS
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Simon BOURGEOIS, Directeur Adjoint pour la signature des bons de commandes, relevant de son champ de compétence, d’un montant égal ou inférieur à 25 000 euros HT.
Cette délégation est également consentie pour tous les actes de suivi et d'exécution des marchés publics, préalablement notifiés par le Directeur.
Elle s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la
comptabilité publique et des achats publics.
Article 7-1 : Délégation de signature à Madame Sandrine BOUCHET
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Simon BOURGEOIS, délégation est donnée à Madame Sandrine BOUCHET, Responsable des achats et de la logistique pour :
- l'émission de bons de commande relatifs aux services achats et logistique pour un montant inférieur ou égal à 200€,
- la vérification du service fait et de la liquidation des factures aux prestation accomplies.
e 618
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-12-30-00008 - Décision du Directeur du Centre Hospitalier de Brioude portant attribution de fonctions et délégation de signature 9 En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Simon BOURGEOIS et de Madame Sandrine
BOUCHET, délégation est donnée à Madame Sophie RENAUDIN-BREJAUD, sur le périmètre
relevant de l'article 7-1.
En cas de nécessité technique urgente, délégation est donnée à Monsieur Olivier ENJOLRAS pour :
- la gestion et l'émission de bons de commande relatifs aux services techniques pour un montant
inférieur ou égal à 100€.
Article 9 : Délégation ignature à Monsie imon EOIS
En l'absence de Monsieur Marc VANDENBROUCK, Directeur du Centre Hospitalier de Brioude, délégation
est donnée à Monsieur Simon BOURGEOIS, Directeur Adjoint, à l'effet de signer :
les actes et décisions relatifs au fonctionnement des systèmes d'information
- Ja gestion et l'émission de bons de commande relatifs aux systèmes d'information
la vérification du service fait et de la liquidation des factures relatives aux prestations accomplies
La signature des contrats et marchés publics sont exclues.
FROMENT
En l'absence de Monsieur Marc VANDENBROUCXK, Directeur du Centre Hospitalier de Brioude, et de
Monsieur Simon BOURGEOIS, Directeur Adjoint, délégation de signature est donnée à Madame Cécile
SERRE et Monsieur Jean-François FROMENT, sur le périmètre relevant de l'article 9.
icle 10 : Décisio écifi ux gar ire
Le présent article précise les modalités de délégation de signature du Directeur Général concernant les
astreintes gardes de Direction.
Délégation est donnéeà :
Monsieur Simon BOURGEOIS
Madame Anne-Marie FORET-VIALA
Madame Nadia BARRAU
Madame Christelle BAYLOT
Madame Sandrine BOUCHET
Madame Marina BOUDON
Monsieur Cyril DEMARS
Madame Evelyne RAVEL-OBRIER
Dans le cadre des astreintes gardes de Direction assurées par les personnels de direction du CH de
Brioude, délégation est donnée à chaque administrateur figurant ci-dessus, selon le planning établi par
la direction générale : à l'effet de signer tout document (actes collectifs ou individuels, correspondances,
dépôts de plainte, etc.) en vue d'assurer la continuité du fonctionnement de l'établissement et de
répondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins.
Etant précisé que tous les personnels assurant les gardes de direction informent sans délai le Directeur
Général en cas de survenue d’un événement exceptionnel ou de toute situation d'urgence qui le justifie,
Le Directeur Général du CH de Brioude est joignable en permanence et peut être sollicité à tout moment
au titre des gardes de direction.
Le tableau des gardes est tenu à disposition auprès de la direction générale. !l liste l'ensemble des
personnels de direction habilités à assurer des astreintes de direction.
Page 718
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-12-30-00008 - Décision du Directeur du Centre Hospitalier de Brioude portant attribution de fonctions et délégation de signature 10 Article 12 : Date d'application
La présente décision annule et remplace toute décision antérieure et de même nature et prend effet au
01 janvier 2023.
icle 13 : Dispositions div
Cette décision est communiquée aux intéressés et au Comptable de l'Etablissement.
Elle est communiquée pour information à :
- Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé ARA
- _ Monsieur le Délégué Départemental de l'Agence Régionale de Santé en Haute-Loire
La délégation de signature sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance.
Elle est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Haute-Loire.
La présente décision sera accessible au public via le site internet de l'établissement.
Page 818
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-12-30-00008 - Décision du Directeur du Centre Hospitalier de Brioude portant attribution de fonctions et délégation de signature 11