Conseil Municipal - CM du 19 mai 2026

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Conseil Municipal - CM du 19 mai 2026 Document publié le Mardi 19 mai 2026 par la commune de Frénouville. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 19 mai 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 19 MAI 2026

L’an Deux Mil Vingt-six, le mardi 19 mai à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, en application des articles L 2121-7, L2121-10 et 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Alain PORQUET, Maire, à la salle Clairjoie

Etaient présents : BONNEVIALLE Marina, CARPENTIER Isabelle, CLEMENT Christophe,

DEZEURE Cédric, EUGENE Elodie, GABRIEL Cédric, LACROIX Alexis, LA MARTA BLASCO Laurence, LEBALLAIS Olivier, NARBONNE Jérôme, NEUVILLE BOURDON Céline, PARCEL Grégory, PIARD Philippe, STALLIN Nathalie, TABOURIER Jean-Baptiste.

Absents :

Absents et excusés : CATEL Constance qui a donné pouvoir à GABRIEL Cédric, GOUEY Isabelle,

SIMON Aurélie qui a donné pouvoir à PORQUET Alain

Secrétaire de séance : LACROIX Alexis

Date de convocation : 12 mai 2026

Avant d'aborder l'ordre du jour, Monsieur le Maire, Alain PORQUET, souhaite éclaircir certains points au sujet d'une procédure qui a été engagée « post élections municipales, recours auprès du Tribunal Administratif », exprimant la surprise générale des élus face à la réception d’un courrier recommandé.

Alain PORQUET : « J'aimerais donner la parole à Monsieur PARCEL pour comprendre pourquoi ce recours auprès du Tribunal Administratif a été déposé. A-t-il été fait au nom de votre liste ou en votre nom propre ? »

Grégory PARCEL : « Je ne souhaite pas répondre à cette question. »

Alain PORQUET : « Très bien, dans ce cas je vais faire un rappel des faits. Le Tribunal Administratif a été saisi le 18 mars 2026 concernant la révision des listes électorales. Je tiens à rappeler que le 20 février 2026 à 17h30, lors du contrôle de la liste, Monsieur CONTENTIN, qui est membre de votre liste, était présent. Aucune notification

ni aucune remarque n'ont été effectuées à ce moment-là. La commission a validé la radiation de 267 inscrits et l'inscription de 203 nouveaux électeurs, sur un total de 1 540 électeurs. Soit une baisse de 64 électeurs. »

En ce qui concerne le recours, il convient de rappeler que le Tribunal a rejeté la demande de Mr PARCEL.

(Pendant cette intervention, des attitudes dans la salle provoquent une vive réaction de l'opposition).

Alain PORQUET : « S'il vous plaît, si vous me le permettez, laissez-moi continuer. Concernant ce recours, Monsieur PARCEL n'a absolument pas informé le Conseil de sa démarche. Les élus ont eu la surprise de recevoir un recommandé du Tribunal Administratif. Nous tenons à souligner et à déplorer la manière dont cela a été fait.

Philippe PIARD : « Le 16 mars 2026, vous avez envoyé un mail à la Mairie réclamant la désignation de 2 postes d’Adjoints pour la liste « Agir pour Frénouville » et souhaitant que le mandat qui s'ouvre soit placé sous le signe du dialogue et du respect mutuel

Le 17 mars 2026, suite à notre refus de nomination de 2 Adjoints, vous avez réitéré votre demande.

Le 20 mars 2026, lors du 1 Conseil Municipal, Monsieur Cédric GABRIEL et vous-même, Monsieur PARCEL,

vous affichiez un souhait de travailler en bonne intelligence avec la nouvelle équipe. Et pourtant, sans aucune

information préalable, ce recours était déposé deux jours avant. »

Alexis LACROIX : La question que Mr PORQUET vous pose, Mr PARCEL, est-ce en votre nom ou au nom de la liste que vous avez déposé ce recours ?

Cédric GABRIEL : Nous sommes allés ensemble à la Préfecture, ils nous ont dit d'envoyer un mail. On ne se

doutait pas que la demande de recours allait être prise en compte.

Grégory PARCEL : C'est moi qui suis à l’origine de ce recoursAlain PORQUET : Je dis simplement que la démarche que vous avez entreprise n'a pas permis de lancer un début de travail en collaboration. On a du mal à comprendre vos discours sur la transparence, l'équité, l'intelligence et la bonne entente quand on voit ces actes. Je voulais savoir pourquoi avoir agi ainsi. »

Philippe PIARD : « C'est une question de mentalité. Je rappelle qu'il y a quelques temps, Monsieur PARCEL a sollicité la commune pour acquérir une parcelle du domaine public de 8 m°. Les Domaines ont estimé la valeur à 180€/m°. La Mairie l'en a informé. Monsieur PARCEL souhaitait bénéficier de cette acquisition mais à moindre frais. Il a déclaré qu'il ne prendrait pas part au vote de la délibération de la vente. »

Grégory PARCEL : « C'est mon procès que vous faites aujourd'hui ? »

Alain PORQUET : « Aujourd'hui, j'ai simplement besoin d'éclaircissements, car il y a autour de cette table des personnes qui ont été impactées personnellement par le courrier recommandé du Tribunal Administratif. Vous avez fait un recours. C'est la règle, c'est la loi, je l'admets. Mais il est difiicile de digérer la méthode. Si vous

étiez venu me parler, je l'aurais accepté. Mais vous l'avez fait sans transparence, et cela installe une mauvaise ambiance pour la suite.

Qu'il y ait une réponse positive ou négative du Tribunal Administratif, cet entretien de mise au point aurait eu lieu de toute manière. Maintenant, ce que j'attends, c'est que l'on travaille ensemble. Est-ce que quelqu'un d'autre

souhaite prendre la parole ? »

Grégory PARCEL : « j'ai participé au Parcours du Cœur, vous auriez pu m'en parler »

Nathalie STALLIN répond que le moment n'était pas propice

Olivier LEBALLAIS : « Nous étions à une fête, ce n'était ni le moment ni le lieu pour en parler. Lors de la Commission des travaux, vous avez affirmé que toutes les décisions étaient prises en commun. Et à côté de cela, sur les réseaux sociaux, des attaques sont diffusées »

Grégory PARCEL : « J'assume. Je tiens à présenter mes excuses à tout le monde autour de cette table »

Jean-Baptiste TABOURIER : « Moi, j'aime travailler en collectif. Ce que je veux savoir concrètement, de façon très personnelle : est-ce qu'on va travailler ensemble sur des projets communs ou pas ? Est-ce qu'on en est capables ? »

Grégory PARCEL : « Je réitère mes excuses à tous, je ne fais pas de différence. Je ne pensais pas que vous recevriez ce document par recommandé de cette manière. Et pour répondre à votre question, oui, je souhaite sincèrement travailler dans la transparence et l'intelligence, et c'est bien pour cela que je me suis inscrit pour la Commission Travaux. »

Élodie EUGENE : « Pour prouver notre bonne foi, je propose l'apaisement en retirant des réseaux toutes publications diffamatoires.

Les mises au point étant terminées et n’ayant plus de questions, le Conseil Municipal aborde le vote des

délibérations.

APPROBATION CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2026 (n°2026/26)

Il convient d’approuver le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 avril 2026.

Après délibération et à l’unanimité (18 voix pour dont 2 pouvoirs), le Conseil Municipal approuve le Procès- Verbal de la séance du 13 avril 2026.AUTORISATION AU MAIRE — SIGNATURE AVENANT N°1 A LA CONVENTION ADHESION AU SERVICE DE SANTE

(n°2026/27)

Le présent avenant a pour objet de modifier certaines dispositions de la convention initiale d’adhésion au service de santé, à savoir que les principaux changements portent sur la visite médicale qui sera organisée tous les 5 ans au lieu de 2 ans, une équipe pluridisciplinaire complétée d’un référent handicap avec des accompagnements individualisés, des précisions sur les interventions des psychologues du travail

Après délibération et à l’unanimité (18 voix pour dont 2 pouvoirs), le Conseil Municipal autorise Le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 à la convention d’adhésion au service santé au travail

AUTORISATION AU MAIRE - SIGNATURE AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX UNCMT

(n°2026/28)

Le présent avenant porte exclusivement sur le lieu d'accueil du Centre de loisirs, à savoir l’école :

- Le mercredi — salle de classe (actuellement aide aux devoirs), la garderie, la salle de motricité comme dortoir

- Les vacances scolaires — la salle de motricité, le dortoir, la garderie, une salle en maternelle, la cuisine - Sur tous les temps — le bureau, les 2 préfabriqués pour le stockage du matériel, les sanitaires, la cantine pour les repas, les cours des écoles

Après délibération et à l’unanimité (18 voix pour dont 2 pouvoirs), le Conseil Municipal autorise Le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux

Laurence LA MARTA BLASCO précise qu'une visite de contrôle de la PMI a validé les lieux en amont.

AUTORISATION AU MAIRE - SIGNATURE AVENANT N°1 AU CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE - ELLIX

(n°2026/29)

Le présent avenant porte sur la mise à jour des différentes prestations et principalement le changement de nom de la société ETPE par ELLIX Informatique suite à une fusion des 2 sociétés

Après délibération et à l’unanimité (18 voix pour dont 2 pouvoirs), le Conseil Municipal autorise Le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 au contrat de maintenance et d’assistance informatique.

Élodie EUGÈNE demande s'il s'agit d'un contrat d'un an.

Alain PORQUET répond par l’affirmative

AUTORISATION AU MAIRE — SIGNATURE CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D’'OUVRAGE RELATIVE À LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC DEPARTEMENTAL

(n°2026/30)

Mr Le Maire donne la parole à Philippe PIARD afin de présenter la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage relative à l’aménagement de sécurité concernant la RD 225A

Mr PIARD rappelle l’article 1 de la convention indiquant « afin d’optimiser les moyens techniques, financiers et

humains, les parties ont souhaité recourir au transfert de maîtrise d'ouvrage organisé par les dispositions del’article L 2422-12 du code de la commande publique. L’article susvisé dispose que « lorsque la réalisation ou la réhabilitation d’un ouvrage ou un ensemble d'ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs

maîtres d'ouvrage, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d’entre eux qui assurera la maîtrise d'ouvrage de l’opération. Cette convention précise les conditions d'organisation de la maîtrise d’ouvrage exercée et en fixe le terme. ». Le recours au transfert de maîtrise d'ouvrage prévu dans le cadre de ces dispositions parait, ici, le dispositif le plus approprié pour la réalisation des opérations mentionnées à l’article 4 de la présente

convention.

Le maître d'ouvrage, ainsi désigné, exerce la fonction de maître d'ouvrage pour l’ensemble de l’opération concernée. Il assure toutes les attributions et responsabilités attachées à cette fonction conformément aux dispositions de l’article L2421-1 du CCP.

La présente convention a pour objet de déterminer les modalités d’organisation, de réalisation et de financement des travaux décrits à l’article 4, d’une part, et autoriser l’occupation du domaine public routier départemental nécessaire à la réalisation de ces travaux, d’autre part.

Le coût total des travaux est estimé à 200 424.00 € HT

La part du Département est estimée à 56 450.00 €

La part communale est donc estimée à 143 974.00 €

Après délibération et à l’unanimité (18 voix pour dont 2 pouvoirs), le Conseil Municipal :

- Accepte les termes de cette convention

- Autorise Le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à la réalisation de ce projet

Alain PORQUET informe qu'une réunion publique sera planifiée. L'appel d'offres se fera après l'été avec une estimation de fin de travaux novembre/décembre 2026.

Philippe PIARD informe que la route sera fermée dès Soliers et au départ du rond-point du Nerval.

AUTORISATION AU MAIRE - SIGNATURE AVENANT AU CONTRAT VEHICULE A MOTEUR — SMACL ASSURANCES

(n°2026/31)

Cet avenant est un avenant d’ajustement contractuel à compter du 01 janvier 2027 Le juste équilibre entre les cotisations perçues et les sinistres à indemniser est indispensable

A compter du 01 janvier 2027, la cotisation annuelle est portée à 2 685.00 € au lieu de 2 440.91 €

Après délibération et à l’unanimité (18 voix pour dont 2 pouvoirs), le Conseil Municipal autorise Le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 au contrat Aléassur Véhicules à moteur avec SMACL Assurances

TENNIS CLUB FRENOUVILLE — SUBVENTION COMPLEMENTAIRE (n°2026/32)

Par mail en date du 04 et 10 avril 2026, le Tennis Club de Frénouville est victime de vols. Cela concerne principalement les balles de Tennis.

Le Tennis Club a fait, à nouveau, un achat de balles et demande une subvention complémentaire à la Mairie pour

cette dépense supplémentaire de 265.00 €

Après délibération et à l’unanimité (18 voix pour dont 2 pouvoirs), le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention complémentaire de 250.00 €

VIREMENT DE CREDIT n°2026/02

- Article 65748-17 Tennis + 250.00 €

- Article 65888 Autres - 250.00 €

Adopté à par 18 voix dont 2 pouvoirsCédric GABRIEL note le problème du nombre de balles présentes à l’intérieur et à l'extérieur du gymnase. «On en trouve partout »

Jean-Baptiste TABOURIER demande à ce que les balles soient ramassées par les enfants et l’entraineur.

Cédric DEZEURE souligne que le filet et le pare-vue sont très abimés et présentent un danger.

Nathalie STALLIN renvoie ce point technique à la Commission des Travaux.

RETRAIT DELIBERATION N° 2026/2535 CDC COMMISSION

(n°2026/33)

Il y a lieu de procéder au retrait de la délibération n°2026/25 nommant des membres aux différentes commissions de la CDC du Val Es Dunès

En effet, la CDC du Val Es Dunès à demander la désignation de 2 élus maximum par commission

Après délibération et à l’unanimité (18 voix pour dont 2 pouvoirs), le Conseil Municipal décide le retrait de la délibération n°2026/25 en date du 13 avril 2026

SUBVENTION CFA CAEN

(n°2026/34)

Par mail en date du 09 avril 2026, le Bâtiment CFA de Caen demande une subvention concernant 2 jeunes de la commune dont le 1% est en BP Maçon et le 2°" en CAP Monteur en Installations Sanitaires.

Habituellement, la commune verse une subvention de 100.00 €/enfant aux demandes de soutien à l’insertion des

jeunes apprentis

Après délibération et à l’unanimité (18 voix pour dont 2 pouvoirs), le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention de 200.00 € pour les 2 personnes de Frénouville, qui sera versée à Bâtiment CFA Caen

VIREMENT DE CREDIT n°2026/03

- Article 65748-42 CFA Caen + 200.00 €

- Article 65888 Autres - 200.00 €

Adopté par 18 voix dont 2 pouvoirs

SUBVENTION LIGUE CONTRE LE CANCER

(n°2026/35)

La famille d’un habitant de la commune qui est décédé en avril 2026 a souhaité qu’un don à la Ligue contre le Cancer soit fait plutôt que l’achat de fleurs.

Après délibération et à l’unanimité (18 voix pour dont 2 pouvoirs), le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention de 50.00 € à la ligue contre le Cancer

VIREMENT DE CREDIT n°2026/04

- Article 65748-41 Ligue contre le cancer + 50.00 €

- Article 65888 Autres - 50.00 €

Adopté par 18 voix dont 2 pouvoirsQUESTIONS DIVERSES

— Composition des commissions de la Communauté de Communes (CDO) :

Chaque commission comprend 1 élu par commune, sauf en cas de pluralité de listes où 2 membres potentiels peuvent siéger. Les désignations et ajustements sont actés comme suit :

- Développement et attractivité territoriale : : Aurélie SIMON, Cédric DEZEURE

- Transition écologique et mobilités : Nathalie STALLIN, Constance CATEL

- _ Environnement et gestion des déchets : Nathalie STALLIN, Constance CATEL

- Infrastructure voirie et patrimoine bâti : Christophe CLÉMENT, Cédric GABRIEL

- Cycle de l’eau et milieux aquatiques : Jean-Baptiste TABOURIER, Alexis LACROIX.

- Finances : Alain PORQUET, Olivier LEBALLAIS

- Services au public et ressources : Laurence LA MARTA BLASCO, Marina BONNEVIALLE - Tourisme et rayonnement culturel : Cédric DEZEURE, Élodie EUGÈNE

- Coopération territoriale : Alain PORQUET, Grégory PARCEL

— _ Une place handicapée a été créée sur le parking de l’école

— 2 nouveaux salariés au sein de la commune

e Carole GODILLON à l’accueil de la Mairie

e David DUPREY au service technique pour une durée de 6 mois

— Monsieur Cédric NEUVILLE remercie la Municipalité et le personnel de Mairie pour le prêt du stade suite à la foire à tout qui a eu lieu le 03 mai 2026 et que cet évènement a rencontré un grand succès avec de nombreux exposants et visiteurs.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h10

Le Secrétaire de séance, Le Marge 1

Alexis LACROIX