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Conseil Municipal - CM du 27 mai
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Frénouville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 27 mai)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Justice et droit,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 27 MAI 2024
L'an Deux Mil Vingt-quatre, le lundi 27 mai à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, en application des articles L2121-7, L2121-10 et 2121-11 du Code Général des Collectivités
Territoriales, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Alain PORQUET, Maire, à la salle Clairjoie
Etaient présents : BONNEVIALLE Marina, CARPENTIER Isabelle, CHEDEVILEE Sylvain, CLEMENT Christophe, ENÉE Régine, HOUDUSSE Michel, LA MARTA BLASCO Laurence,
LERENDU Justine, MAGIS Jean-Claude, PIARD Philippe, STALLIN Nathalie, THOREL Gwénaëlle.
Absents: CONTENTIN Arnaud, GUEUDET Valérie, HERFORT William, TCHEOU Guy Passou, VAN DEN BUSSCHE Sébastien.
Absents et excusés : NEUVILLE BOURDON Céline
Secrétaire de séance : Isabelle CARPENTIER
Date de convocation : 21 mai 2024
PREAMBULE
Mr Le Maire demande que soit ajouté, à l’ordre du jour, le point suivant :
- Autorisation au Maire : signature convention CDC du Val Es Dunès et commune de Frénouville définissant l’aménagement et l’entretien d’une piste cyclable
Après délibération et à l’unanimité (13 voix pour), le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’ajout de ce point
APPROBATION CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2024 (n°2024/28)
Il convient d'approuver le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 08 avril 2024.
Après délibération et à l’unanimité (13 voix pour), le Conseil Municipal approuve le Procès-Verbal de la séance du 08 avril 2024.
RETRAIT DELIBERATION N°2024/27
(n°2024/29)
Par délibération n°2024/27 en date du 08 avril 2024, le Conseil Municipal avait autorisé Le Maire à signer une convention d’entente entre la commune de Cagny et la commune de Frénouville.
Cette convention avait pour but de définir les conditions dans lesquelles les employés de la commune de Cagny devaient effectuer des travaux sur la commune de Frénouville.
La convention évoluant dans une entraide dans les 2 sens, il y a lieu de procéder au retrait de ia délibération n°2024/27 du 08 avril 2024.
Après délibération et à l’unanimité (13 voix pour), Le Conseil Municipal décide de procéder au retrait de la délibération n°2024/27 en date du 08 avril 2024. TARIF CANTINE GARDERIE — RENTREE 2024
(n°2024/30)
CANTINE
Par délibération n° 2023/27 en date du 09 mai 2023, le tarif était le suivant, au 01 septembre 2023 :
- Repas enfant : 3.90 €/repas
- Repas adulte : 6.60 €/repas
- PAI (Plan Accueil Individualisé} : 1.70€ (parent fournissant Le repas)
1 > Après délibération et à l’unanimité (13 voix pour), le Conseil Municipal décide, à compter du 01 septembre 2024, de fixer le tarif comme suit :
- Repas enfant : 4.10 €/repas
-__ Repas adulte : 6.90 E/repas
- PAT (Plan Accueil Individualisé) : 1.70€ (parent fournissant le repas)
2 R Après délibération et à l’unanimité (13 voix pour), le Conseil Municipal approuve, (documents annexés à la présente délibération) :
- La fiche d’inscription pour l’année 2024/2025
- Le règlement du Restaurant Scolaire
- Le permis à point
GARDERIE
Par délibération n°2023/28 en date du 09 mai 2023 ; le tarif était le suivant, au 01 septembre 2023 :
- Enfant présent le matin ou le soir : 2.90 €/jour/enfant
- Enfant présent matin et soir : 4.50 €/jour/enfant
- Toute heure entamée après 18h30 6.10 €/heure/enfant
3 > Après délibération et à l’unanimité (13 voix pour), le Conseil Municipal décide, à compter du 01 septembre 2024 :
- Enfant présent le matin ou le soir : 2.90 €/jour/enfant
- Enfant présent matin et soir : 4.50 €/jour/enfant
- Toute heure entamée après 18h30 6.10 €/heure/enfant
4 B Après délibération et à l’unanimité (13 voix pour), le Conseil Municipal approuve, (documents annexés à la présente délibération) :
- La fiche d’inscription pour l’année 2024/2025
- Le règlement du Restaurant Scolaire
- Le permis à point
LOCATION DE SALLE DES FETES : DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES ARRHES
(n°2024/31)
Par mail explicatif, en date du. 24 avril 2024, Mr Mme GRANDSIRE nous informent de l’impossibilité de louer la salle des fêtes le week-end du 06 et 07 juiliet 2024 pour raison familiale. Un chèque d’atrhes avait été effectué le 03 mars 2023 au moment de la réservation.
Après délibération et à l'unanimité (13 voix pour), le Conseil Municipal décide :
- De procéder au remboursement des arrhes soit 225.00 € à Mr Mme GRANDSIRE - D'annuler le titre 540 Bordereau 19 pour un montant de 225.00 € correspondant au solde de la location MISE EN PLACE DE LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE FORFAITAIRE
(n°2024/32)
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,
Vu l'avis favorable du Comité Social territorial en date du 16 mai 2024
Le Maire de Frénouville expose que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire.
Pour être éligibles à la prime, les agents doivent :
- avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1° janvier 2023 : - être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ; - avoir perçu une rémunération brute annuelle ne dépassant pas 39000 euros sur la période du 1% juillet 2022 au 30 juin 2023 (soit 3250 euros en moyenne par mois)
La prime prévue est versée par :
- l’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023 ;
- chaque employeur public, lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023.
L'organe délibérant de la collectivité détermine le montant de la prime, sans toutefois pouvoir dépasser des plafonds, fixés en fonction d'un barème identique à celui qui s'applique à l'État et aux employeurs hospitaliers.
Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l’agent sur la période de référence.
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.
Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l'agent.
Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1‘ juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.
Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1% juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine.
Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement, corrigée pour correspondre à une année pleine.
La prime peut être versée en une où plusieurs fractions avant Le 30 juin 2024.
Après délibération et à l’unanimité (13 voix pour), le Conseil Municipal décide :
- d’attribuer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle qui sera versée aux agents qui remplissent les
conditions règlementaires selon le barème suivant : de la période courant du 1 niet 2022 au 30 juin 2023 Montant de la prime de pouvoir d'achat
Inférieure ou égale à 23 700 € 520.00 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 520.00 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 520.00 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500.00 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400.00 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350.00 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300.00 €
- que la prime est versée en une fois, au mois de juin 2024 et n’est pas reconductible
- décide que l'attribution de la prime, à chaque agent, fait l’objet d'un arrêté individuel
- que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget 2024
CREATION POSTE NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER
D'ACTIVITES
(n°2024/33)
Mr Le Maire rappelle que conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Ïl appartient, donc, au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L 313-1 et L 332-23 2°,
Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent d’ Adjoint Technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activités, en raison des congés annuels du service technique,
Après délibération et à l’unanimité (13 voix pour), le Conseil Municipal :
- Décide la création d’un poste de non titulaire au grade d’Adjoint Technique Territorial à 35/35èe à compter du O1 juillet 2024 et jusqu’au 30 août 2024
- Précise que la rémunération de l’agent sera calculée par référence au 1% échelon du grade des Adjoints Techniques (échelle C1) Indice Brut 367, Indice Majoré 366
- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024 CREATION POSTE CONTRAT PEC - CAE
(n°2024/34)
Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.
Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l'attribution d’une aide du Département à hauteur de 60 % du SMIC sur 30h00/semaine, vu le statut de bénéficiaire du RSA.
France Travail établira une convention avec le Département et utilisera l’enveloppe CAOM (Convention Annuelle d’Objectif et de Moyen)
La durée hebdomadaire prévue est de 35 heures/semaine, la durée du contrat est de 10 mois et la rémunération brute doit être au minimum égale au SMIC,
Il est proposé au Conseil Municipal la création d’un emploi dans le cadre du parcours emploi compétences.
Vu le Code générai des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2
Vu le Code du travail, notamment les articles L.1111-3, L.5134-19-1 à L5134-34, L.5135-1 à L.5135-8 et R.5134- 14 à D.5134-50-3,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,
Vu la loi n° 2008-1249 du ier décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion,
Vu la circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d’inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l'emploi,
Considérant l'intérêt de parvenir à l'inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail en particulier les chômeurs de longue durée, les seniors, les travailleurs handicapés ou les bénéficiaires de certains minima sociaux (RSA, ASS, AAH)
Après délibération et à l’unanimité (13 voix pour), Le Conseil Municipal décide :
Article 1 :
De créer de créer un poste, à compter du 01 juin 2024, dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences » - « contrat d'accompagnement dans l’emploi ».
Article 2 :
D'approuver le contenu du poste qui est joint à la présente délibération
Article 3 :
De préciser que ce contrat est d’une durée initiale de 10 mois
Article 4 :
De préciser que la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine
Article 5 :
De préciser que sa rémunération sera fixée sur la base du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail. AUTORISATION AU MAIRE : SIGNATURE CONVENTION CDC DU VAL ES DUNES ET COMMUNE DE FRENOUVILLE DEFINISSANT L’AMENAGEMENT ET L’ENTRETIEN D’UNE PISTE CYCLABLE
(n°/2024/36)
La CDC du Val Es Dunès souhaite aménager une piste cyclable devant relier les communes de Grentheville et Soliers à la gare ferroviaire de Frénouville/Cagny via les chemins ruraux et communaux.
Cette convention a pour objet de fixer les conditions d’intervention de la CDC du Val Es Dunès pour effectuer les travaux de voirie et d’implantation de signalétique sur le domaine de la commune de Frénouville.
Après délibération et à l’unanimité (13 voix pour), le Conseil Municipal autorise Le Maire ou son représentant à signer la convention entre la CDC du Val Es Dunès et la commune de Frénouville définissant l'aménagement et l'entretien d’une piste cyclable (convention annexée à la délibération)
QUESTIONS DIVERSES
- invitation inauguration Site Mémoriel Goodwood le 07 juin 2024 à 10h00 a été transmis par courriel
remerciement de l’association Team Rallye Sport Neuville pour la mise à disposition des infrastructures communales lors de sa foire à tout du 05 mai 2024
remerciement de MFR Mortagne au Perche pour la subvention municipale
Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h38
Le Secrétaire de séance, Le Maire, Isabelle CARPENTIER Alain POR&