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Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune de Treize-Vents.
Lien du pdf (Déliberation - pdf 1635245355 1)
Thèmes du document : Industrie, Jeunesse, Logement,
1
Du Jeudi 21
OCTOBRE 2021
Ouverture de la séance le Jeudi 21 Octobre 2021 à 20h30
********************
Etaient présents : BEAUFRETON Nicole, BLANCHARD Nathalie, COMBE Pierre, DEVAUD
Angélique, DUDOGNON-HERAULT Marielle, LUCIEN Stéphanie, CHERON Marie-Eve,
BILLAUD Sophie, GRENEE Véronique, HURTEAU Laurent (arrivé point II), HURTEAU
Philippe, MAUDET Nicolas, ROY Hervé (arrivé point III), WERTH Laurent.
Absents ayant donné pouvoir : BABARIT Cyrille à WERTH Laurent
Absents excusés :
Secrétaire de séance : GRENEE Véronique
La séance a été ouverte par Madame Nicole BEAUFRETON, Maire, le
Jeudi 21 Octobre 2021 à 20h00
********************
I. Adoption du compte-rendu du dernier conseil municipal
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents le compte rendu
du 16 septembre 2021.
II. Information relative aux décisions prises par délégation
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal des décisions prises par
délégation depuis le dernier conseil.
Les devis signés sont les suivants :
Produits entretien Restaurant scolaire DESLANDES 400,32 € 23/09/21
Fleurs PEPINIERES GREAU 392,15 € 20/10/21
Compte-rendu du
Conseil Municipal 2
Eclairage local poubelles presbytère MB BOISSINOT 1 497,31 € 21/10/21
Cordon lumineux WURTH 265,58 € 20/10/21
Réparation débroussailleuse ESPACE EMERAUDE 194,29 € 20/10/21
Produits entretien Périscolaire DESLANDES 233,84 € 20/10/21
Produits entretien Mairie DESLANDES 221,62 € 20/10/21
Fourreau voirie Le Bardeau NADIA 59,02 € 20/10/21
Les droits de préemption urbain :
N° de dossier Date de dépôt Demandeur Adresse du terrain
IA085296210015 22/09/2021
Me REMOND Guillaume
15 Avenue de la Gare
85290 MORTAGNE SUR SEVRE
2 Chemin de Moison
IA085296210016 22/09/2021
Me REMOND Guillaume
15 Avenue de la Gare
85290 MORTAGNE SUR SEVRE Rue de la Libération
III. Comptes-rendus des diverses commissions municipales et commu- nautaires par leurs représentants
• Laurent WERTH rend compte de la réunion de la Commission communale « bâti- ments et patrimoine communal ».
✓ Salle annexe : les travaux ont pris du retard en raison de l’accroissement des délais de livraison des menuiseries extérieures.
Une nouvelle tarification de location devra être réfléchie.
✓ Ancien restaurant scolaire : le nettoyage de la cour et des vitres est à prévoir. Le bâtiment est dans un état convenable et sain. La commission se laisse un délai de réflexion sur l’avenir de ce bâtiment. Il est actuellement occupé par l’association de théâtre pour leur répétition le jeudi soir et sera mis à disposition des ouvriers qui interviennent dans le cadre des travaux d’assainissement.
✓ Mairie : Les préconisations du SYDEV suite à l’audit de la mairie dans le cadre du programme PILE sont principalement liées au mode de chauffage. Le SYDEV propose de changer la source de chauffage pour une pompe à chaleur air- eau ou une chaudière bois. Il préconise également une isolation extérieure et des plafonds dans la partie non rénovée de la mairie ainsi que l’installation d’une VCM. Ces travaux pourraient s’inscrire dans un programme de travaux plus important tels qu’un réaménagement des extérieurs et la création d’une salle d’archives.
La question de la priorité de ces travaux par rapport à ceux de la salle polyva- lente (changement notamment des menuiseries extérieures) se pose. A noter qu’il serait possible de mutualiser le mode de chauffage de la salle annexe et de la mairie en prévoyant une chaudière commune. Des frais d’études seront à budgéter en 2022 pour évaluer la faisabilité de ces projets. 3
✓ Salle Lucie Macquart : le nettoyage des façades devra être prochainement prévu. S’il est possible de le faire en régie, il faudra prévoir les coûts des produits et la location du matériel.
✓ Les vestiaires du foot ont été repeints.
✓ L’Eglise : conformément à la réglementation en vigueur, l’APAVE est venue vé- rifier les travaux de mise en conformité du chauffage et de l’église et a fait des observations qui doivent être levées avant le passage de la commission de sé- curité. La peinture de la porte de l’Eglise devrait être faite au printemps pro- chain.
• Marielle DUDOGNON-HERAULT rapporte les réflexions de la Commission communale « Information-communication ».
Il est envisagé de revoir les modalités de publications de la commune pour éviter les redondances et moderniser la communication. Il est proposé d’éditer un livret com- prenant toutes les informations pratiques de la commune. Ce livret remplacerait le bulletin annuel et ne paraîtrait qu’une seule fois dans le mandat sauf changement majeur. Parallèlement, pour informer la population des actualités de la commune, deux Actus par an seraient publiées. La conception et la mise en page seraient sous- traités pour se concentrer sur le contenu des articles qui se rapprocheraient davan- tage d’un contenu journalistique.
Le budget 2021 de l’ensemble des publications (cartes de vœux, bulletin, Actus) s’élè- vent à 4 600 € TTC.
Selon les nouvelles modalités, le budget 2022 envisagé serait de 6 230 € TTC puis 3 730 € TTC les années suivantes.
Le Conseil municipal approuve les nouvelles modalités de communication.
• Laurent WERTH rend compte de la réunion de la Commission communale « Urba- nisme-voirie ».
✓ Lotissement le BARDEAU : seule la parcelle n°13 reste disponible. Quatre permis de construire ont été déposés et 2 le seront prochainement.
La voirie définitive sera faite le 2 et 3 novembre prochain. La hauteur de la voirie signalée par les blocs électriques est conforme à la réglementation mais la hau- teur ne semble pas avoir été respectée par certains constructeurs.
✓ Futur lotissement BEL AIR : Cyrille BABARIT a rencontré un lotisseur privé qui ne donne pas suite. Il doit revoir le cabinet Air&Géo pour réétudier la faisabilité et la rentabilité du lotissement.
✓ Cimetière : Jean-Pierre COMBE continue son travail de mise à jour de la gestion du cimetière. Un devis a été demandé pour l’achat de nouvelles cavurnes :
- PGF Cholet : 1200 €
- Marbrerie Gallien : 1152 €
La commission retient le devis de la marbrerie GALLIEN.
✓ Vendée Logement : Cyrille BABARIT va se mettre en relation avec Vendée Lo-
gement pour l’acquisition d’une parcelle sur les locatifs de la Vieille Fontaine
en vue éventuellement de construire une maison individuelle.
• Laurent HURTEAU rapporte la teneur de la réunion de la commission communale
« Culturelle, vie associative ». 4
Le bilan des journées du patrimoine est très positif. La commission envisage de renou-
veler l’évènement en proposant la visite de d’autres lieux. L’évènement devra être
budgété pour 2022.
La compagnie Max Music va proposer un spectacle pour les enfants le 3 décembre
2021. Elle souhaiterait pouvoir répéter le 21 novembre ainsi que le weekend du 26 no-
vembre
Maxime DAVID propose de donner un concert à Treize-Vents en avril 2022 (date à
définir).
Le dimanche 19 décembre 2022 de 9h à 18h se tiendra un marché de noël autour du
Presbytère (ou dans la salle omnisport en cas de mauvais temps). La commission se
charge de trouver des exposants.
La création d’un bar associatif permettrait de mettre à disposition la licence 4 rache-
tée par la commune : projet en réflexion.
La commission souhaiterait proposer un spectacle culturel en 2022 : projet en réflexion.
IV. « Comm’une opportunité »
Madame le Maire présente « Comm’une opportunité ». Il s’agit d’une plateforme de mise en relation entre des porteurs de projets qui cherchent à s’installer et les com- munes.
La communauté de communes du Pays de Mortagne propose à chaque commune de créer son profil sur ce site afin de faire de chaque territoire, un territoire attractif et permettre à de nouveaux projets de voir le jour.
Dès lors qu’une commune souhaite qu’un professionnel ou un projet se développe sur son territoire, elle peut diffuser une annonce sur « Comm’une opportunité » et contac- ter des entrepreneurs/porteurs de projets. Et inversement.
Madame le Maire présente le profil de la commune de Treize-Vents qui sera mis en ligne.
V. Décision modificative n°3- Budget principal
Madame le maire présente au Conseil Municipal la décision modificative n°3 ci-
dessous : 5
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité des membres
présents :
- APPROUVE la décision modificative n°3 telle que présentée ci-dessus.
VI. Convention portant reconnaissance de servitude administrative pour
l’établissement du réseau de distribution d’électricité avec le SYDEV
Madame le Maire informe le conseil municipal que le SYDEV à pour projet de réaliser des travaux de renforcement des réseaux électriques au « Puy de Sèvre ». Ces travaux consistent en la dépose du réseau aérien en fils nus afin de renforcer ce réseau élec- trique via un câble souterrain BT et en la reprise des branchements souterrain.
Ces travaux seront notamment réalisés sur la parcelle C 756 d’une superficie de 100 m2 appartenant à la commune sise « Le Puy de Sèvre ».
Madame le Maire donne lecture de la convention de servitudes aux droits du SYDEV et présente les plans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE les termes de la convention de servitudes à intervenir avec le SYDEV - AUTORISE Madame le Maire à signer la convention et tout document afférent à ce dossier. 6
VII. Demande de subvention exceptionnelle de l’association « Foyer Club
de l’Amitié » pour l’activité de danse en ligne.
L'association « Foyer Club des Ainés » dont le siège social est à Treize-Vents a pour objet de proposer des activités aux aînés de la commune.
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention reçue le 4 octobre 2021 de la part de l'association. L’association sollicite une aide financière exceptionnelle de 400 € pour lancer et pérenniser une activité de danse.
A ce jour, cette activité compte 11 inscrits pour une participation de 85 € à l’année, soit 935 € de recettes et le montant des dépenses pour 15 cours à l’année est de 1 245 €. L’activité devait débuter en 2020 avec un nombre de participants plus élevé mais la crise sanitaire n’a pas permis de la lancer.
Compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt, il est proposé d’ac- corder une subvention exceptionnelle à cette association.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 11 voix pour et 3 absentions :
- ACCORDE à l'association « Foyer Club de l’amitié » une subvention exception- nelle de 310 euros pour sa nouvelle activité de danse.
VIII. Engagement de la commune sur la transmission des bulletins d’état
civil à l’INSEE par voie dématérialisée.
L’INSEE est chargé de la tenue du Répertoire d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP). Ce répertoire est mis à jour grâce aux bulletins statistiques d’état civil établis et adressés à l’INSEE par les communes.
Les communes peuvent transmettre ces bulletins à l’INSEE selon un mode dématéria- lisé grâce à une application développée par l’INSEE. Ce service est gratuit et suppose la signature d’un acte d’engagement décrivant notamment l’organisation et les me- sures de sécurité du service.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de s’engager dans la transmission dématérialisée des données d’état civil.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes nécessaires à l’envoi des
données d’état civil selon un mode dématérialisé à l’INSEE.
IX. DIVERS
• Achat de guirlande de Noël : une guirlande de noël doit être remplacée, le devis s’élève à 500 €.
• Les vœux du Maire auront lieu le 8 janvier 2022 à la salle Lucie Macquart.
• Une soirée de convivialité entre les élus et le personnel se déroulera le vendredi 17 décembre. 7
• La Préfecture n’a pas encore fait de retour sur la demande de subventions faite dans le cadre du financement de la refonte du site internet.
•Les prochains Conseils Municipaux auront lieu :
• Jeudi 18 novembre 2021
• Jeudi 16 décembre 2021
LA SEANCE A ETE LEVEE A 22h55.