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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Treize-Vents.
Lien du pdf (Compte-Rendu - pdf 1602233370)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Éducation,
Du Jeudi 24
Septembre 2020
Ouverture de la séance le Jeudi 24 Septembre à 20h10
********************
Etaient présents : BEAUFRETON Nicole, BABARIT Cyrille, COMBE Pierre, DEVAUD
Angélique, GRENEE Véronique, LUCIEN Stéphanie, CHERON Marie-Eve, BILLAUD
Sophie, HURTEAU Laurent, HURTEAU Philippe, MAUDET Nicolas, ROY Hervé, BLANCHARD
Nathalie, WERTH Laurent.
Est arrivé à 21H00 : ROY Hervé
Absents ayant donné procuration : HERAULT Marielle (pouvoir à Laurent Werth)
Secrétaire de séance : Laurent Werth
La séance a été ouverte et close par Madame le Maire Nicole BEAUFRETON.
********************
I. Présentation de l’équipe des agents municipaux
Chaque agent s’est présenté à tour de rôle en mentionnant ses missions puis les élus
se sont présentés à leurs tours mentionnant les commissions auxquelles ils
appartiennent.
II. Compte rendu des réunions du 9 et 10 Juillet 2020
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du 9 juillet 2020.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du 10 juillet 2020.
Compte-rendu du
Conseil Municipal III. Poursuite du projet de rénovation de la salle annexe et subventions
liées
Laurent Werth 1er adjoint, a présenté le projet aux élus municipaux, l’état actuel des
subventions et les subventions futures auxquelles il serait nécessaire de faire appel pour
rendre le projet viable.
Des explications ont été données quant aux démarches actuellement en cours et aux
chances de les obtenir :
- Subvention DSIL demandée à la préfecture
- Et les autres aides :
o Sydev,
o Fonds de concours,
o Contrats régionaux
Un vote a été proposé afin de donner l’autorisation au maire d’effectuer des
demandes de subvention régionales.
IV. Informations et suite à donner concernant le Café et le terrain Bel
Air
Madame le Maire Nicole BEAUFRETON a exposé le choix s’offrant à la commune :
garder le café actuellement dans la commune ou bien le laisser être vendu à des
particuliers, qui, pour le moment souhaiteraient le transformer en chambre d’hôtes.
Madame le Maire a expliqué que la commune a la possibilité de se tourner vers l’EPF
pour pouvoir garder le café qui se vend actuellement à 230 000 euros dans la
commune, cependant l’EPF ne peut acheter que les murs et non le fonds de
commerce. Parallèlement de nombreuses délibérations sont nécessaires donc le jour
où le dossier sera déposé en mairie il s’agira de prendre une décision rapidement.
Les élus se sont exprimés tour à tour, il est ainsi ressorti des discussions qu’une aide vis-
à-vis du café serait inopportune au regard du projet qui se dessine pour la
boulangerie. Les élus constatent le malheur de laisser partir ce bien, mais soulèvent
l’importance du budget nécessaire au maintien du café, budget indisponible
actuellement pour la commune.
Un vote a été proposé. Deux élus se sont abstenus, un élu s’est proposé en faveur du
maintien du café, onze se sont prononcés en défaveur d’une action pour garder le
café.
Concernant le terrain Bel Air après entretien avec l’EPF, il s’avère qu’il sera obligatoire
de mettre des habitations dessus. Les élus ont abordé différentes options : lotissements,
MARPA, peut-être se tourner vers la communauté de commune pour avoir des aides
puisque le manque de logement n’est pas seulement un problème de la commune. V. Délégation par le Conseil municipal de certaines attributions à
certains élus municipaux :
Lors de la mise en œuvre du Conseil municipal en Mai dernier il n’a pas été question
dans un premier temps de déléguer des fonctions aux élus. Les besoins actuels de la
commune poussent cependant désormais Madame le Maire, Nicole BEAUFRETON, a
exposer des arguments en cette faveur.
Ainsi, madame le Maire s’exprime en faveur d’une délégation des compétences :
- Gestion du cimetière,
- Suivi des travaux des chantiers à venir
- Et gestion des salles et du matériels.
Ces compétences très chronophages pouvant être confiées à des élus le souhaitant,
en échange d’une rémunération possible.
• Le nom de Nicolas MAUDET a ainsi été proposé pour la gestion des salles et du
matériel.
• Le nom de Pierre COMBE a ainsi été proposé pour la gestion du cimetière.
• Le nom de Laurent HURTEAU a ainsi été proposé pour le suivi des travaux des
chantiers.
Il a été proposé de voter en deux temps, le vote portant dans un premier temps sur la
délégation attribuée à chacun puis dans un second temps sur l’indemnité allouée à
chaque délégation.
1. Le premier vote a concerné Nicolas MAUDET.
Nicolas Maudet est sorti de la salle.
A l’unanimité le Conseil Municipal a donné délégation à Nicolas Maudet, pour la
durée de son mandat dans les domaines suivants : gestion et location des salles et du
matériel le 24 septembre 2020 à : 21h31.
A l’unanimité le Conseil Municipal a voté que la délégation de Nicolas Maudet
s’accompagnerai d’une indemnité de fonction s’élevant à 5,5 % de l’indice brut
terminal de la fonction publique, soit environ 200 euros, dans le respect de
l’enveloppe allouée au Conseil municipal le 24 septembre 2020 à : 21h33.
2. Le second vote a concerné Pierre COMBE
Avant que le vote n’ait commencé et au vu des circonstance entourant la gestion du
cimetière, il a été décidé qu’une indemnité pourrait par la suite être voté par le
Conseil municipal, mais que cela n’avait pas lieu d’être pour le moment.
A l’unanimité le Conseil Municipal a donné délégation à Pierre COMBE, pour la durée
de son mandat dans les domaines suivants : gestion du cimetière et des concessions
le 24 septembre 2020 à : 21h34 3. Le troisième vote a concerné Laurent HURTEAU
Avant que le vote n’ait commencé et au vu des dates de commencement du
chantier, il a été décidé qu’une indemnité pourrait par la suite être voté par le Conseil
municipal, mais que cela n’avait pas lieu d’être pour le moment.
A l’unanimité le Conseil Municipal a donné délégation à Laurent HURTEAU, pour la
durée de son mandat dans les domaines suivants le 24 septembre 2020 à : 21h40
VI. Stagiairisation de Sylvie Boiteau
Madame le Maire, Nicole BEAUFRETON a exposé la situation de Samira SFAIHI agent
d’entretien ayant précédé Sylvie BOITEAU et désormais en mise en disponibilité,
madame le Maire a par ailleurs exposer les arguments en faveur de la stagiairisation
de Sylvie BOITEAU.
A l’unanimité, le 24 Septembre 2020 à 21h45, le Conseil Municipal a voté pour la
stagiairisation de Sylvie BOITEAU.
VII. Vote concernant le régime indemnitaire de Sophie Godard
Madame le Maire, Nicole BEAUFRETON, a exposé les motifs fondant la légitimité de
l’augmentation du régime indemnitaire de Sophie GODARD à savoir l’augmentation
de la charge de travail lié à la présence temporaire (trois mois) de la nouvelle
secrétaire générale de la commune (SG) succédant à un départ en retraite et
présente seulement depuis un mois.
Le Conseil municipal n’a pas souhaité s’exprimer à main levée et à délibéré à bulletin
secret, Nicolas MAUDET s’est chargé du dépouillement revérifié par la SG. Le Conseil
municipal, le 24 septembre 2020 à 22h05 rejette la décision d’octroyer une indemnité
supplémentaire à Madame Sophie GODARD.
VIII. Modification du budget au vu du Covid-19
Madame le Maire, Nicole BEAUFRETON, a exposé les motifs fondant la nécessité de
prendre une délibération venant modifier le budget. Au vu des circonstances
sanitaires, les locations des salles prévues n’ont pas pu toutes être honorées. Des arrhes
devant être remboursées il est apparu nécessaire de prendre une décision le
permettant.
A l’unanimité le Conseil Municipal le 24 septembre 2020 à 22h16, a délibérer en faveur
de la mise en place d’un budget modificatif.
IX. Délibération autorisant Madame le Maire à signer le projet de
publication de convention de servitude élaboré par le Sydev
Madame le Maire, Nicole BEAUFRETON, a exposé le projet de publication de
convention de servitude élaboré par le Sydev que ce dernier, demande au Maire de signer. Cette convention servant à publier au nom de la commune les emplacements
des divers réseaux enterrés dans la servitude afin d’en prévenir les usagers.
Madame le Maire, Nicole BEAUFRETON, a exposé les motifs fondant la nécessité de
prendre une délibération venant lui permettre de signer au nom du Conseil municipal
la convention de servitude élaborée par le Sydev.
A l’unanimité le Conseil Municipal le 24 septembre 2020 à 22h18, a délibéré en faveur
d’une délégation permettant à madame le Maire de signer au nom du Conseil
municipal le projet de publication.
X. Nomination de représentants extérieurs dans divers organismes
Au regard des divers conseils et commissions auxquels les membres élus sont tenus
d’assister certaines nominations doivent être effectué afin d’assurer un suivi par les élus
des domaines dans lesquels ils ont été désignés représentants. A ce titre, madame le
Maire Nicole BEAUFRETON, a expliqué au conseil la nécessité de désigner des
représentants extérieurs au sein de deux organismes : l’un à Vendée-eau pour le suivi
des travaux communaux et l’autre à l’office de tourisme de la communauté de
commune de Mortagne sur Sèvre.
A l’unanimité et à main levée Laurent HURTEAU a été désigné représentant extérieur
de Vendée-Eau le 24 septembre 2020 à 22h19.
A l’unanimité et à main levée Véronique GRENEE a été désignée représentant
extérieur de l’office de tourisme de la communauté de commune le 24 septembre
2020 à 22h19.
XI. Vote sur l’exercice du droit de préemption des biens vendus sur la
commune
Présentation des projets et biens vendus par Nicolas MAUDET, après délibération le 24
Septembre 2020 à 22h30, le Conseil municipal décide de renoncer à exercer son droit
de préemption urbain (DPU) sur les biens cadastrés sus mentionnés :
- Situé : 13 rue des Ecoles 85590 TREIZE-VENTS - AB 54 (2 a 85 ca) - AB 786 (2 a 53
ca) vendu par M et Mme LARGER David à M. et Mme JOUET Gaël.
- Situé : 17 Cité de la Vieille Fontaine - 85590 TREIZE-VENTS – AB 452 vendu par M.
PAPIN Aurélien à M. et Mme PAPIN Gérard
- Situé : Rue de Bel Air - AB 885 et AB 887 vendu par l’établissement Public Foncier
de la Vendée à Vendée Logement ESH - La Roche sur Yon.
- Situé : Rue de Bel Air - AB 620 vendu par Vendée Logement ESH - La Roche sur
Yon à l’établissement Public Foncier de la Vendée.
XII. Demande de mise en place d’envoi papier des convocations pour
le Conseil municipal pour ceux qui en feraient la demande.
La convocation électronique aux élus est devenue la règle, l’article 9 de la loi du 27
Décembre 2019 modifie l’article L.2121-10 du CGCT (code général des collectivités territoriales) est dispose désormais que : « la convocation est transmise de manière
dématérialisée où, si les conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit
à leur domicile ou à une autre adresse ». Les membres du Conseil municipal qui le
désirent font part par écrit de leur opposition à un envoi électronique.
Après interrogation auprès des élus, personne ne le souhaite. Remarque est faite
cependant de répondre présent ou non lors de l’envoi de la convocation.
XIII. Divers sujets (règlement intérieur du Conseil municipal, chauffage
église, la maisonnette du Vault.)
Il a été gardé pour la fin du Conseil municipal plusieurs sujets :
• Proposition faite par madame le Maire Nicole BEAUFRETON de créer une
commission informelle pour la constitution du règlement intérieur : Hervé ROY,
Nicolas MAUDET Pierre COMBE et Nicole BEAUFRETON se sont portés volontaires
pour la constituer.
• Concernant le chauffage de l’église, exposition a été faite de l’historique, du
devis fait et du refus récent de la part du département de subventionner.
• Concernant la maisonnette du Vault : Cabane de Pêcheur construite sans
autorisation auquel on accède par le Vault. Madame le Maire a fait le choix
de ne pas la reclasser en maison d’habitation.
• Concernant les panneaux Photovoltaïque, l’entretien de la station de
pompage est à la charge de la commune.
• Concernant le lotissement du Bardeau, les personnes du lotissement se sont
réunies avec les élus mardi, plusieurs problèmes en sont ressortis : l’entretien des
parcelles, les arbres morts, la route qui est détruite devait être refaite à la fin du
lotissement le problème étant que le budget ne le permet pas pour l’instant. Il
en ressort que des solutions même temporaires doivent être envisagées.
• Les vœux du Maire ont été fixés par l’équipe municipale le 09 Janvier 2021 à
11h00.
• La soirée de convivialité a été fixé au 18 Décembre à 19h00
• Nicolas MAUDET a également présenté le mémento des élus, application
regroupant toutes les abréviations administratives dont peuvent avoir besoins
les élus.
LA SEANCE A ETE LEVEE A 23H10.