Compte-Rendu - Compte Rendu du 31 MARS 2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 31 MARS 2022 Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Prouvy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 31 MARS 2022)Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Fiscalité, COMPTE – RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 31 MARS 2022COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 31 MARS 2022

L’an deux mil vingt-deux, le trente et un mars, le Conseil Municipal de la Commune de Prouvy s’est réuni en lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Isabelle CHOAIN, Maire.

Etaient présents : I. CHOAIN – J. LENNE – V. LECLERCQ – D. MONNEUSE – C. HAVEZ – R. COUSIN – C. GENARD – P. LEFEBVRE – A. LIENARD – L. WYKOWSKI – B. MAROUSEZ – J-B. TRITSCH – K. BENAZOUZ

Absents ayant donné pouvoir : V. FARINEAUX (pouvoir à V. LECLERCQ) – G. PILLETE (pouvoir à J. LENNE) – A. SIEZIEN (pouvoir à A. LIENARD) – F. BOURLET (pouvoir à I. CHOAIN)

Secrétaire de séance : B. MAROUSEZ-DENIS

______________________

Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’il y a des observations sur le compte rendu du dernier Conseil en date du 24 février 2022. Aucune remarque n’a été signalée.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, vote l’approbation du Compte de Gestion 2021.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Le résultat global au 31/12/2021 est de 2 045 997.29 € que l’on peut décomposer ainsi :

- Résultat réel de fonctionnement 2021 : 703 721.89 €

- Résultat de fonctionnement après déduction des amortissements : 577 077.79 € - Excédent de fonctionnement N-1 reporté de : 1 876 298.61 €

- Dépenses réelles d’investissement sur l’année : 990 261.80 €

o Création d’un parking d’une vingtaine de places face l’école maternelle

o Réfection rue des Sorbiers

o Réfection plateforme école primaire

o Aménagement d’un parcours santé sur le chemin de Valenciennes

o Versement de la 3ème échéance pour financer les travaux du Centre Bourg o Equiper l’école primaire de tablettes numériques

- Recettes réelles d’investissements sur l’année : 494 961.35€

o Subventions d’investissements obtenues de + 200 000 €

o 191 000 € de Fctva

o Le solde d’investissement a été financé par autofinancementCi-dessous le tableau récapitulatif du Compte Administratif 2021 :

Après présentation du Compte administratif par Monsieur LENNE Jacky, adjoint au maire chargé des finances, et après la sortie de la salle du conseil de Madame le Maire qui ne prend part au vote, le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, l’approbation du Compte Administratif 2021.

AFFECTATION DU RESULTAT 2021

Après avoir pris connaissance du Compte administratif et du compte de gestion de l’année 2021 et suite au vote du CA, il y a lieu d’affecter le résultat de clôture.

SOLDE D’EXECUTION D’INVESTISSEMENT 2021

Déficit (compte 001) 407 379.11 Euros

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021

Résultat de l’exercice 577 077.79 Euros

Résultat antérieur reporté : 1 876 298.61 Euros

RESULTAT A AFFECTER Euros 2 453 376.40

SOLDE DES RESTES A REALISER

Besoin de financement : 418 200.00 Euros

AFFECTATION

1 – Affectation au 1068

Couverture du besoin en financement

d’investissement et des restes à réaliser : 825 579.11 Euros

2 – report en fonctionnement (compte 002) : 1 627 797.29 Euros

Après présentation par Monsieur LENNE Jacky, adjoint au maire chargé des finances, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve l’affectation du résultat.

Section Fonctionnement (en €uros) Section Investissement (en €uros)

Total des dépenses 2 862 870.36 Total des dépenses 1 118 552.44

Total des recettes 3 439 948.15 Total des recettes 749 896.09

Solde + 577 077.79 Solde - 368 656.35

Résultat reporté 1 876 298.61 Résultat reporté - 38 722.76

Excédent 2 453 376.40 Déficit 407 379.11

RESULTAT DE CLOTURE : + 2 045 997.29FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION 2022 POUR LES TAXES LOCALES

Madame Le Maire propose de ne pas augmenter les taux 2022 par rapport à l’exercice N-1 et de porter au cadre 17 de l’état 1259, les taux suivants, à savoir :

Taxe Foncière (bâti) 39.93 % (dont 19.29% taux départemental)

Taxe Foncière (non bâti) 66,34 %

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux des taxes communales de la fiscalité locale en 2022 et de porter sur l’état 1259, les taux ci-dessus.

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT 2022

Conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP).

Cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter au budget annuel l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l'exercice.

Elle vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la lisibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.

Aussi, pour ces raisons, la commune a décidé de gérer, à compter du budget 2022, une partie des projets d'investissements pluriannuels de la ville en AP/CP.

Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.

Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.

Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des Crédits de Paiement. La somme des Crédits de Paiement doit être égale au montant de l'autorisation de programme.

Les opérations pouvant faire l'objet d'une procédure d'AP/CP correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune ou à des subventions versées à des tiers.

Le suivi des AP/CP se fera par opérations budgétaires au sens de l'instruction budgétaire M57. L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.

Les autorisations de programme peuvent être votées à chaque étape de la procédure budgétaire même si elles n'ont pas été présentées lors du débat d'orientations budgétaires.

Les crédits de paiement non utilisés une année devront être repris l'année suivante par délibération du Conseil Municipal au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des AP/CP.

Toute autre modification de ces AP/CP se fera aussi par délibération du Conseil Municipal.Il est proposé au conseil municipal de se prononcer, au titre de l'année 2022, sur la création desAP/CP suivantes :

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la création des AP/CP ci-dessus.

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2022

Pour 2022, l’objectif est de poursuivre les efforts réalisés sur le budget de fonctionnement afin de dégager les résultats suffisants pour réaliser les projets d’investissement promis dans cette mandature. La municipalité s’est engagée une nouvelle fois à ne pas augmenter les taux d’impositions locaux. Un choix fort pour protéger les contribuables prouvysiens.

Avec un budget d’investissement qui s’équilibre à 2 412 719.11 euros en 2022 avec les projets ci-dessous : - Travaux de rénovation énergétique de la salle de sport

- Poursuite des travaux d’éclairage public via le PPP.

- Création d’un club house pour le tennis

- Enfouissement des réseaux de la RD 70 : Rues §Egalité – Aérodrome –

- Lancement de la 3ème phase de Vidéoprotection

- Poursuite de réfections de voiries communales

- Financement du projet Centre Bourg

- Gros matériels…

L’ensemble de ces investissements seront financés par les fonds propres de la ville après déduction des subventions obtenues de nos partenaires. Aucun nouvel emprunt est prévu pour cette année.

Ci-dessous le tableau récapitulatif du Budget Primitif 2022 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Total des dépenses : 4 314 640.00 €

Dont virement à la section d’investissement : 1 060 680.00 €

Total des recettes : 5 031 311.29 €

Dont recettes nouvelles 2022 : 3 403 514.00 €

Dont Résultat de fonctionnement reporté : 1 627 797.29 €

SECTION INVESTISSEMENT

Total des dépenses : 2 412 719.11 €

Dont dépenses nouvelles 2022 : 1 580 340.00 €

Dont Résultat d’investissement reporté : 407 379.11 €

Dont Restes à réaliser : 425 000.00 €

Total des recettes : 2 412 719.11 €

Dont Restes à réaliser : 6 800.00 €

Autorisation de Crédits de Paiements (CP)

Programme 2022 2023 2024 2025 2026

CAP

AP n°1

Projet Centre Bourg de Prouvy

301 000 101 000 101 000 165 000 165 000 (Mason Médicale - Aménagements publics -

Commerce

AP n°2

Requalification RD 70

350 000 300 000 Enfouissement - Trottoirs - Caniveaux -

Voiries - Aménagements de sécurité

TOTAUX 651 000 401 000 101 000 165 000 165 000SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ANNEE 2022

Après examen, lors de la commission finances réunie en date du 14/03/2022, il a été proposé de délibérer sur les demandes de subventions suivantes :

Associations Elus sortis avant vote Propositions 2022 Voté à

AMICALE ANCIENS ELEVES 3 000 UNANIMITE

AMICALE DONNEURS DE SANG 100 UNANIMITE

AMICALE DU PERSONNEL 11 500 UNANIMITE

APCMR 400 UNANIMITE

ASSO FAMILIALE 1 300 UNANIMITE

ATIS 6 000 UNANIMITE

BODY MOOVE 2 000 UNANIMITE

BOULE D'ACIER 1 000 UNANIMITE

SOCIETE CHASSE MALLET 350 UNANIMITE

CLUB DU 3EME 1 900 UNANIMITE

COMITE AMIANTE 400 UNANIMITE

COMITE HYGIENE BUCCO 150 UNANIMITE

CULTUREZ VOUS V, LECLERCQ - C. HAVEZ 3 000 UNANIMITE

CYCLOTOURISME 400 UNANIMITE

ESPOIR ATHLE FOOT D. MONNEUSE 10 000 UNANIMITE

FEMMES SOLIDAIRES C. HAVEZ 650 UNANIMITE

FESTI PROUVY P. LEFEBVRE 6 000 UNANIMITE

GYM CLUB PROUVY 500 UNANIMITE

HARMONIE J-B. TRITSCH 9 000 UNANIMITE

HIRONDELLE 600 UNANIMITE

JARDINS FAMILAIUX C. GENARD 400 UNANIMITE

JUDO CLUB PROUVY 3 000 UNANIMITE

LES COULEURS DU VENT 400 UNANIMITE

OMSL J. LENNE - R. COUSIN - A. LIENARD 5 000 UNANIMITE

PAPILLONS BLANCS 300 UNANIMITE

RESTO DU COEUR 350 UNANIMITE

RETRAITES ETERNIT 250 UNANIMITE

SOCIETE CHASSE COMMUNALE 600 UNANIMITE

ZUMBA GIRLS 500 UNANIMITE

LYCEE KASTLER 100 UNANIMITE

DELIBERATION AUTORISANT LA DISTRIBUTION DE CADEAUX A DIVERSES OCCASIONS

Madame le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de délibérer afin d’arrêter la liste des événements autorisant la distribution de cadeaux offerts aux différents usagers de la commune à diverses occasions.

Après avis favorable de la commission fêtes & cérémonies réunie en date du 8 févier 2022, Madame le Maire informe l’assemblée qu’elle souhaite offrir à l’occasion de la fête des pères et mères 2022, une cartecadeau d’un montant de 15 euros à chaque prouvysien. Cette carte remplacera le traditionnel présent offert et distribué chaque année.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la mise à jour la liste exhaustive afin d’autoriser le principe de distribuer des cadeaux offerts aux prouvysiens à diverses occasions selon les détails ci-après :

- Cartes cadeaux pour la Fête des mères

- Cartes cadeaux pour la Fête des pères

- Nouveaux arrivants

- Cartes cadeaux pour les récompenses du concours des maisons fleuries

- Cartes cadeaux pour les récompenses aux nouveaux diplômés (BEP – CAP –BAC – Diplômes d’enseignements supérieurs)

- Mariages

- Naissance

- Baptêmes républicains

- Les médaillés du travail du personnel communal

- Les retraités du personnel communal

- Journée de la femme

- Les récompenses pour les maisons fleuries

- Banquet annuel des aînés

- Saint-Nicolas des écoliers de Prouvy

- Cartes cadeaux pour le Noël des écoliers de Prouvy

- Cartes cadeaux pour les récompenses du concours annuel de poèmes, dessins… - Ducasses

Madame le Maire précise également qu’il est nécessaire de préciser la valeur des cartes cadeaux offertes soit :

- Récompenses du concours des maisons fleuries : cartes cadeaux d’une valeur de 60€, 50€, 40€, 30€ et 20€ - Cartes cadeaux d’une valeur de 20€ offertes aux nouveaux diplômés (BEP – CAP –BAC – Diplômes d’enseignements supérieurs)

- Cartes cadeaux d’une valeur de 150€ pour les retraités du personnel communal - Cartes cadeaux d’une valeur de 15€ offertes aux élèves scolarisés à Prouvy - Cartes cadeaux d’une valeur de 15€ offertes aux papas et mamans de Prouvy - Cartes cadeaux d’une valeur de 15€ offertes pour récompenser les lauréats du concours annuel de poèmes, dessins

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR AU SEIN DE LA COLLECTIVITE

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le Conseil Municipal a délibéré en date du 27 mai 2021 pour modifier le règlement intérieur au sein de la collectivité et ce, afin de se conformer à la loi n°2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique territoriale.

Pour rappel, ce règlement est destiné à organiser la vie et les conditions d'exécution du travail dans la collectivité :

- Il fixe les règles de discipline intérieure,

- Il rappelle les garanties qui sont attachées à l'application de ces règles.

- Il précise certaines règles relatives à l'hygiène et à la sécurité.

Vu les observations reçues en date du 1er février 2022du contrôle de légalité ci-dessous : - la pose d’un nombre de jours en heures des RTT acquis étant inapplicable - le plafond CET a été porté à 70 jours depuis 2020

- le seuil pour pouvoir utiliser ses jours CET étant passé de 20 jours à 15 jours depuis 2020

Madame le Maire propose au Conseil Municipal la mise en place de ce nouveau règlement intérieur au sein de la commune corrigé selon les observations ci-dessus avec date d’effet au 1er janvier 2022.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la modification du règlement.RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION AU SERVICE DE CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE

Dans le cadre du plan climat et de son schéma de mutualisation, Valenciennes Métropole a proposé aux communes du territoire de mutualiser un poste de Conseiller en énergie afin d’aider les communes, n’ayant pas les ressources internes suffisantes, à mettre en place une politique énergétique maîtrisée et à agir concrètement sur leur patrimoine pour réaliser des économies.

Un recensement d’intérêts a été lancé auprès des communes début 2019. Suite à ce recensement, 13 d’entre elles ont adhéré à ce service à partir de Juin 2019 et ce pour une durée de 3 ans.

Depuis le lancement du service le conseiller en énergie partagé a réalisé un état des lieux énergétique et patrimonial de chacune des 13 communes. Cet état des lieux a permis notamment de mettre en avant les postes sur lesquels il faut agir en priorité pour baisser efficacement leurs consommations énergétiques.

Suite à ce rapport la commune de Prouvy s’est engagée à consolider et à mettre en œuvre un programme d’actions contribuant à l’atteinte des objectifs nationaux et du plan climat de Valenciennes Métropole. Pour ce faire la commune s’est engagée avec l’appui du conseiller en énergie partagé à mettre en place la stratégie suivante :

- suivre régulièrement ses consommations et ses coûts énergétiques,

- mettre en place des actions entrainant des baisses de consommations d’énergies sur son patrimoine : bâtiments et éclairage public,

- s’engager dans un projet de réhabilitation énergétique permettant à un de/ ses bâtiments « prioritaires » d’être BBC (Bâtiment Basse Consommation),

- mener une réflexion sur l’intégration des énergies renouvelables permettant à ses bâtiments d’être autonome énergétiquement,

- accompagner le changement de comportements des usagers,

- mobiliser les aides financières disponibles.

De plus, depuis le lancement de ce service, les enjeux environnementaux et les objectifs énergétiques n’ont cessé de s’accroître.

Au niveau du territoire, Valenciennes Métropole a élaboré et validé sa stratégie territoriale du Plan Climat Air Energie Territorial 2020-2026, comprenant notamment pour l’ensemble des acteurs les objectifs suivants :

- réduire de 54% les consommations d’énergie en 2050 par rapport à 2016 ;

- avoir une production d’énergies renouvelables et de récupération couvrant 41 % de la consommation énergétique finale du territoire à l’horizon 2050 (production estimée à 6 % en 2016) ; - développer les réseaux de chaleur ;

- adapter le territoire, ses habitants et leurs activités aux conséquences du changement climatique, en se préoccupant notamment de la dégradation du confort thermique dans le bâti.

De même, au niveau national, le décret tertiaire a fixé d’importants objectifs de baisse des consommations énergétiques pour les bâtiments/ensembles de bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m² (baisse de : 40 % en 2030, 50 % en 2040, 60 % en 2050 ; par rapport à 2010).

C’est pourquoi afin de poursuivre l’accompagnement du conseiller en énergie dans les démarches de la commune, il est proposé de renouveler son adhésion au dispositif de conseil en énergie partagé au-delà de Juin 2022.

• Modalités de la coopération pour la commune

Ainsi, la mutualisation institutionnelle entre l’EPCI et les communes membres renouvelant leurs adhésions, prendra la forme d’une prestation de services fournie par le service Patrimoine et Energie de la Direction Aménagement et Patrimoine de Valenciennes Métropole :- via une convention de prestation de service jointe en annexe,

- sur la base d’une contribution annuelle de la commune fixée à 0,65€ par habitant (en considérant la population légale communale de l’année n-3 publiée par l’INSEE au 1 er janvier de l’année n pour la contribution relative à l’année n),

- pour une durée déterminée de 3 ans, qui permettra à la collectivité de mettre en place une véritable stratégie opérationnelle de maîtrise de ses consommations et de recours aux énergies renouvelables.

Cette prestation sera assurée par le conseiller en énergie de Valenciennes Métropole et dépendant de la seule autorité de l’exécutif de la collectivité prestataire. L’organisation des missions se fera en lien avec les communes concernées.

Les communes seront facturées annuellement, au prorata temporis de leur date de renouvellement, fixée pour toutes les communes au 1er Juin 2022.

• Missions de la prestation de service

Le conseiller en énergie poursuivra son accompagnement technique personnalisé aux communes bénéficiaires renouvelant leurs adhésions. Pour ces collectivités, le rôle du conseiller en énergie sera de :

- réaliser un suivi énergétique de leurs patrimoines,

- les accompagner dans leurs démarches pour respecter le décret tertiaire,

- les accompagner pour leurs projets de rénovation globale du patrimoine prioritaire et de développement des énergies renouvelables (sans se substituer aux bureaux d’études),

- les accompagner pour la mise en place de mesures ne nécessitant pas ou peu de dépenses,

- les aider à rechercher des financements et à monter les dossiers,

- animer des actions de sensibilisation et de communication mutualisées à destination des usagers des bâtiments.

Sur ces bases, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Approuve la convention de prestation de service jointe régissant les modalités de la coopération et les missions du conseiller en énergie mutualisé entre Valenciennes Métropole et la commune de Prouvy

- Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de prestation de service jointe et toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

- Dit de prévoir les crédits nécessaires au budget.

11 TRAVAUX DE VOIRIE RUE DE LIEGE – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE

Madame le Maire a émis sa volonté d’engager, à court terme, la réfection de la voirie communale rue de Liège. Ce projet de travaux consiste à réfectionner un tronçon de la rue de Liège (face à la gare) suite à un affaissement qui rend dangereux la circulation des véhicules.

Cette réalisation a été projetée suite à des plaintes de riverains. Ce tronçon de la rue de Liège faisait partie des voiries identifiées à rénover sur la commune dans les plus brefs délais. Le coût estimé de l’opération est de 56 931 € HT.

Madame le Maire rappelle qu’au titre des amendes de police, il est possible de solliciter une aide financière pour les aménagements de sécurité et plus précisément le plateau trapézoïdal.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à solliciter le Conseil Départemental pour obtenir une subvention au titre des amendes de police.12 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PEUPLE UKRAINIEN - ASSOCIATION SECOURS POPULAIRE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de son intention d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’association Secours Populaire d’un montant de 1000 € en solidarité avec le peuple Ukrainien victime de cette guerre.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’association Secours Populaire d’un montant de 1000 € en solidarité avec le peuple Ukrainien victime de cette guerre.

Liste des décisions du Maire n° 2022/10 à 2022/13

(pour information au Conseil Municipal)

2022/10 PORTANT RESERVATION D’UN SEJOUR DE VACANCES EN AVRIL 2022 AVEC SAS LES CLARINES POUR UN COUT DE 14 094.50 €

2022/11 PORTANT RESERVATION D’UN SEJOUR DE VACANCES EN JUILLET 2022 AVEC L’UFCV LE HAUT PEYRON POUR UN COUT DE 10 363.68 €

2022/12 PORTANT CONCLUSION D’UN CONTRAT DE MAINTENANCE LOGICIEL POUR LES 5 PC DE L’ECOLE PRIMAIRE AVEC LA SOCIETE MSI SISE 59370 MONS EN BAROEUL POUR UN MONTANT MENSUEL DE 75 € HT

2022/13 PORTANT ATTRIBUTION D’UN CONTRAT DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE DE L’ASCENSEUR DE LA MAISON MEDICALE AVEC LA SOCIETE TK ELEVATOR SISE 59700 MARCQ EN BAROEUL POUR UN

MONTANT ANNUEL DE 767.50 € HT