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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2024 185 plu bouvignies approbation revision allegee n2
Document publié le Mardi 17 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2024 185 plu bouvignies approbation revision allegee n2)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2024_185
L'an deux mille vingt quatre, le vingt trois septembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 17 septembre 2024, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 1 –
MOBILITE –
AMENAGEMENT – ADS
PLUI
PLU BOUVIGNIES -
Approbation révision
allégée n°2
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 41
Procurations : 7
Nombre de votants : 48
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Cathy POIDEVIN, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Paul DHALLEWYN, Anne-Sabine PLAYS, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Carine GAU, Michel PIQUET, Gilda GRIVON, Frédéric SZYMCZAK, Valérie NEIRYNCK, José DUHAMEL, Guillaume FLUET, Alain DUCHESNE, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Guy SCHRYVE, procuration à Frédéric PRADALIER
Thierry BRIDAULT, procuration à Ludovic ROHART
Isabelle LEMOINE, procuration à Bernadette SION
Vinciane FABER, procuration à Olivier VERCRUYSSE
Christian DEVAUX, procuration à Patrick LEMAIRE
Luc MONNET, procuration à Joëlle DUPRIEZ
Michel MAILLARD, procuration à Anne WAUQUIER
Absents excusés :
François-Hubert DESCAMPS, Coralie SEILLIER, Thierry LAZARO, Didier WIBAUX
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 23 septembre 2024
Délibération CC_2024_185
COMMISSION 1 – MOBILITE – AMENAGEMENT – ADS
PLUI
PLU BOUVIGNIES - Approbation révision allégée n°2
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme ;
Vu le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de BOUVIGNIES, approuvé par le conseil municipal le 18 janvier 2014 et modifié le 4 janvier 2019 ;
Vu l’Arrêté Préfectoral du 3 août 2021 portant transfert de la compétence PLU à la Pévèle Carembault au 1er juillet 2021 ;
Vu la Délibération du conseil communautaire du 25 septembre 2023 prescrivant la révision allégée n°2 du PLU de BOUVIGNIES, fixant ses objectifs et les modalités de la concertation préalable ;
Vu l’Avis conforme délibéré n°2023-7615 rendu le 23 janvier 2024 par la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) des Hauts-de-France ;
Vu la Délibération du conseil communautaire du 25 mars 2024 arrêtant le projet de la révision
allégée n°2 et approuvant le bilan de la concertation ;
Vu les avis des Personnes Publiques Associées (PPA) auxquelles le projet a été transmis ;
Vu le Compte-rendu de la réunion d’examen conjoint, s’étant déroulée en mairie de BOUVIGNIES le 14 mai 2024 ;
Vu la Décision du Président du Tribunal Administratif de Lille en date du 19 avril 2024 désignant
Monsieur Robert VANOVERMEIR en qualité de commissaire enquêteur ;
Vu l’Arrêté ADGM_2024_015 du 1er mai 2024 pris par Monsieur le Vice-président à l’aménagement
de la communauté de communes Pévèle Carembault fixant les dates et les modalités d’organisation de l’enquête publique conjointe ;
Vu l’enquête publique conjointe aux trois procédures de révisions allégée du PLU de Bouvignies, s’étant déroulée du 27 mai au 11 juin 2024 inclus, conformément à l’article L.153-41 du code de l’urbanisme ;
Vu le rapport et les conclusions favorables du commissaire enquêteur, remis le 24 juin 2024 ;
Vu les pièces du dossier ;
Vu l’avis de la Commission 1 - Aménagement, mobilité et ADS lors de sa séance du 10 septembre 2024.
A la demande de la commune de BOUVIGNIES, le Conseil communautaire a prescrit, le 25 septembre
2023, le lancement d’une procédure de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) communal
ayant pour objectif l’extension de la zone UB.
Après saisine pour examen au cas-par-cas, la MRAe des Hauts-de-France a estimé, dans son avis
conforme délibéré du 23 janvier 2024 que la procédure de révision allégée ne nécessitait pas
d’évaluation environnementale.
Une fois la concertation préalable terminée, le Conseil communautaire a approuvé son bilan et arrêté le projet de révision allégée, le 25 mars 2024.
Le dossier a ensuite été transmis aux Personnes Publiques Associées (PPA) qui ont été conviées,
conformément à l’article L.153-34 du Code de l’Urbanisme, à une réunion d’examen conjoint s’étant
tenue le 14 mai 2024. Aucun représentant des PPA invitées ne s’y est présenté et un procès-verbal de
carence a donc été dressé.
Une enquête publique, conjointe avec les deux autres révisions allégées du PLU, s’est déroulée du 27
mai au 11 juin 2024 inclus. Elle a permis au public de prendre connaissance du projet et de faire part
de ses éventuelles demandes et/ou observations.
Monsieur Robert VANOVERMEIR, désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal
Administratif de Lille, a remis son rapport et ses conclusions favorables le 24 juin 2024.
Suite à la consultation des PPA et à l’enquête publique, le dossier n’a pas été ajusté et est donc prêt
à être approuvé par le Conseil Communautaire.
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 48 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 48 VOTANTS) :
• D’approuver la révision allégée n°2 du PLU de BOUVIGNIES.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Luc FOUTRY
Signé électroniquement par : Luc FOUTRY
Date de signature : 24/09/2024
Qualité : PRESIDENT Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2024_185
Objet : PLU BOUVIGNIES - Approbation révision allégée n_2
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-09-26 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 2.1 - Documents d urbanisme
Identifiant unique : 059-200041960-20240926-CC_2024_185-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 3.2 Ko
Nom métier : 059-200041960-20240926-CC_2024_185-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 148.5 Ko
Nom original : CC_2024_185.pdf
Nom métier :
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Document principal (Délibération) application/pdf 316.5 Ko
Nom original : 0.1 Deliberation de lancement.pdf
Nom métier :
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Document principal (Délibération) application/pdf 308.8 Ko
Nom original : 0.2 Deliberation arret de projet.pdf
Nom métier :
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Document principal (Délibération) application/pdf 4.8 Mo
Nom original : 1. Notice de presentation.pdf
Nom métier :
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Document principal (Délibération) application/pdf 399.1 Ko
Page 1 Nom original : 2. Zonage avant apres.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20240926-CC_2024_185-DE-1-1_5.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 2.8 Mo
Nom original : 3. Auto_Evaluation.pdf
Nom métier :
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Document principal (Délibération) application/pdf 172.6 Ko
Nom original : 4. Avis MRAe.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20240926-CC_2024_185-DE-1-1_7.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 798.2 Ko
Nom original : 5. Bilan de la concertation.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20240926-CC_2024_185-DE-1-1_8.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 40.1 Ko
Nom original : 6. Avis CCI.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20240926-CC_2024_185-DE-1-1_9.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 75.2 Ko
Nom original : 7. Avis Departement.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20240926-CC_2024_185-DE-1-1_10.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 348.2 Ko
Nom original : 8. Avis PNR.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20240926-CC_2024_185-DE-1-1_11.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 291.9 Ko
Nom original : 9. PV examen conjoint.pdf
Nom métier :
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Document principal (Délibération) application/pdf 5.9 Mo
Nom original : 10. Avis TRAPIL.pdf
Nom métier :
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Document principal (Délibération) application/pdf 291.9 Ko
Nom original : 11. PV examen conjoint.pdf
Nom métier :
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Document principal (Délibération) application/pdf 154.9 Ko
Nom original : 12. Notification Commissaire enqueteur.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20240926-CC_2024_185-DE-1-1_15.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 84.1 Ko
Nom original : 13. PV synthese EP.pdf
Page 2 Nom métier :
99_DE-059-200041960-20240926-CC_2024_185-DE-1-1_16.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 249.7 Ko
Nom original : 14. Memoire reponse au PV synthese.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20240926-CC_2024_185-DE-1-1_17.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 258.3 Ko
Nom original : 15. Rapport EP.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20240926-CC_2024_185-DE-1-1_18.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 242 Ko
Nom original : 16. Conclusions EP.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20240926-CC_2024_185-DE-1-1_19.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 26 septembre 2024 à 10h02min32s Dépôt dans un état d'attente
Posté 26 septembre 2024 à 10h26min23s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Lorena
FLORE En attente de transmission 26 septembre 2024 à 10h27min04s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 26 septembre 2024 à 10h27min07s Transmis au MI
Acquittement reçu 26 septembre 2024 à 10h27min16s Reçu par le MI le 2024-09-26
Page 3