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Arrêté - AR2025 16 arrete permission voirie pour reparation conduites telecom souterraine rue Coupat
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Brousse.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 16 arrete permission voirie pour reparation conduites telecom souterraine rue Coupat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Commune
de
Brousse
ARRÊTÉ
N°AR2025
16
Portant
permission
de
voirie
Pour
ouverture
d’une
fouille
et
réparation
des
conduites
télécom
souterraines
rue
Paul
Coupat
Le
Maire
de
la Commune
de
BROUSSE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2213-1
à L.
2213-
6-1,
L.
1111-1
à L.1111-6
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
les
articles
L.2122-
1 à
L.2122-4
et
L.3111.1
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
L.113-1,
L.
115-1,
L.
141-10,
L.
141-11
et L.141-12
Vu
le
Code
de
la route
et l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
- livre
I -
8e
partie
-
signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié ;
Considérant
la
demande
en
date
du
09
juin
2025
présentée
par
la
Société
Optiline
RT,
chargée
des
travaux
de
réparation
des
conduites
télécom
souterraines ;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: AUTORISATIONS
La
Société
OPTILINE
RT
est
autorisée
à
réaliser
les
travaux
énoncés
dans
sa
demande
et
à
occuper
le
domaine
public
routier
communal,
pour
les
travaux
d’ouverture
et
de
réparation
des
conduites
télécom
souterraines,
rue
Paul
Coupat.
ARTICLE
2
: DUREE
DE
L'AUTORISATION
La
présente
autorisation
est consentie
à compter
du
16 juin
2025
au
15
août
2025.
L’autorisation
est
accordée à titre
précaire
et révocable,
sans
indemnité.
Elle
ne
pourra
être
cédée
à un
tiers
sans
autorisation
préalable.
ARTICLE
3
: REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
Pendant
cette
période,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
réglementée
au
moyen
d’un
alternat
de
circulation
par
feux
tricolores.
La
vitesse
sera
limitée
à 30km/h.
ARTICLE
4
:
SIGNALISATION
DU
CHANTIER
La
signalisation
réglementaire
de
chantier
conforme
à
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
de
jour
comme
de
nuit,
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
le
permissionnaire. Le
permissionnaire
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
la signalisation
prescrite. ARTICLE
5:
La
société
OPTILINE
RT
doit
impérativement
prendre
contact
avec
la
mairie
de
Brousse
avant
le commencement
du
chantier.
ARTICLE
6 : REMISE
EN
ETAT
DES
LIEUX
A
l’issue
de
la
durée
de
l’autorisation
indiquée
à l’article
2,
les
lieux
seront
remis
dans
l’état
initial,
aux
frais
du
permissionnaire.
ARTICLE
7
: RESPONSABILITE
Le
permissionnaire
sera
responsable
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
ses
installations.
La
présente
autorisation
n'est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et des
règlements
en
vigueur. ARTICLE
8
: PUBLICATION
ET
AFFICHAGE
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Brousse.
Fait
à BROUSSE,
13
juin
2025
Le
Maire,
Sébastien
DUGNAS